Direction des Archives de France, Principaux textes
relatifs aux archives en vigueur au 1er mars 1996, 1996.
Du fait des caractéristiques particulières
du réseau Interne, la loi dite "informatique et liberté"
du 6 janvier 1978 oblige, préalablement à la diffusion d'informations
personnelles sur votre site Internet, à faire part de votre projet
aux personnes concernées et les informer qu'elles peuvent s'opposer,
partiellement ou totalement, à cette diffusion sur Internet (art.
26 et 27).
La CNIL recommande que l'accord des personnes soit recueilli
préalablement à toute diffusion sur Internet de données
les concernant, mais vous pouvez aussi, avant cette diffusion, les informer
que leur accord sera réputé tacitement acquis en l'absence
de réponse de leur part au delà d'un certain délai
(1 mois, par exemple). Vous devez également informer les personnes
concernées qu'elles pourront vous demander ultérieurement,
à tout moment, que cesse la diffusion sur votre site des informations
qui les concernent.
En outre, vous devez informer les personnes concernées
de l'existence et des modalités d'exercice du droit d'accès
aux informations qui les concernent et du droit de les faire modifier (changement
de nom, d'adresse, de fonctions, etc), rectifier (en cas d'erreur) ou supprimer
(art. 34).
extrait du dite de Planete-Quebec, Canada
Bonjour à tous
Respect de la vie
privée
Tout généalogiste devrait respecter le droit à la vie privée
de chacun. Dans le code de déontologie que nous avons vu avec le dernier
bulletin (2001), il y a un paragraphe sur la vie privée. Je ne veux pas me faire
redondant mais il y a un grand nombre de généalogistes qui ne respectent
pas ce droit, c'est pourquoi je tiens à le répéter ici.
Si vous
n'avez pas de respect pour autrui, qui vous respectera.
4. Le respect du droit à la vie privée
4.1 Le généalogiste respecte la nature
confidentielle de certaines informations recueillies sur la vie privée des
citoyens, faisant preuve de discrétion et de discernement dans la
communication, la publication et la diffusion de telles informations, et
obtenant le cas échéant, l'autorisation des personnes
concernées.
4.2 Le respect du droit à la vie privée étant reconnu
par la loi, le généalogiste se renseigne sur la législation à cet
effet.
4.3 À moins que des personnes visées n'y consentent ou qu'il
s'agisse d'un fait de commune renommée qu'il lui incombe de faire valoir,
le généalogiste ne divulgue pas l'affiliation biologique d'une personne
adoptée légalement.
4.4 Le généalogiste respecte les engagements de
discrétion pris lors de la communication d'informations confidentielles,
et il répond d'éventuelles violations de tels engagements.
Source :
Fédération
Québécoise des Sociétés de Généalogie
Voici ce qu'en dit Pierre Goyette
sur son site de généalogie.
La généalogie et le droit à la vie privée
Le droit à la vie privée a préséance sur le désir de publier des
informations généalogiques au sujet de personnes vivantes. Les
renseignements généalogiques comportent très certainement des éléments
privés sur plusieurs personnes. Pour cette raison, il n'y aura pas
d'informations généalogiques fournies sur ce site au sujet de Goyette
vivants ou de la génération immédiatement avant. Au niveau pratique, la
généalogie publiée sur ce site se limitera à la période avant 1900.
Je ne publierai pas de renseignements généalogiques avec des liens à
des personnes vivantes, même si ces personnes là m'en donnent la
permission.
Chaque Goyette doit assumer la responsabilité personnelle pour sa
propre généalogie à partir de 1900. Chaque personne doit également
respecter la vie privée des autres et ne pas rendre publique des
informations du domaine personnel sur des gens vivants, même si ces
informations paraissent toutes innocentes.
En tant qu'ingénieur informaticien avec plusieurs années d'expérience
dans des environnements gouvernementaux et du secteur privé, je suis très
conscient de façons remarquables d'utiliser des informations du domaine
personnel à toutes sortes de fins imprévues par leurs auteurs.
La boîte de Pandore est grande ouverte aux abus sur Internet. Nous
devons tous être conscients que les renseignements sur Internet seront
utilisés à toutes sortes de fins imprévus.
Le tout premier principe de ce site est de ne faire du tort à
personne.
Fin de citation.
Notre propre politique de respect à la vie privée
Dans les bases de données sur le site Généalogie pour tous, nous
optons pour que le respect du droit à la vie privée soit observé sur
Internet par la protection des données de personnes vivantes.
Si la
date de décès n'est pas inscrite, aucune date et lieu de naissance et de
mariage ne sont affichés pour les personnes nées après 1880 et les
mariages célébrés après 1900.