Encore une cession peu banale, puisque ce sont des droits d’une victime de violences qui vend à un tiers ses droits de poursuite. J’avoue que chaque fois que je rencontre un tel acte je suis bouche bée ! et bien entendu je ne peux m’empêcher de faire le rapprochement avec certains procès actuels, en regrettant que ce droit ancien de cession ait disparu !
Acheter les droits d’un tiers, sans aucune garantie, comportait sans doute des risques, car ici je n’ai trouvé aucune trace de la nature des violences, de preuves ou quoi que ce soit.
L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E6 – Voici la retranscription de l’acte : Le 17 novembre 1607 après midy, en la court royale d’Angers devant nous René Garnier notaire d’icelle personnellement establis François Chauveau compaignon baptelier demeurant Angers soubzmettant confesse avoir ceddé et transporté cèdde et transporte à honneste homme Pierre Bordier marchand tanneur demeurant au Lion d’Angers d’autre sur ce acceptant tous et chacuns les droits noms raisons et actions tant de réparations provision despens dommaiges et intérests civils et criminels que ledit Chauveau avoit et pourroit avoir prétend requérir demander en quelque sorte que ce soit à l’encontre de Jullien et (blanc) les Pillets père et fils pour les excès qu’il prétend luy avoir esté faits par lesdits Pillets pour raison de quoy il auroit informé et obtenu décret de monsieur le lieutenant criminel Angers du jour d’hier pour desdits droits faire telle poursuite par ledit Bordier à ses despens périls et fortunes contre lesdits les Pillets ainsi qu’il voyra estre à faire sans aucun garantaige ne restitution par ledit Chauveau sans que ledit Chauveau soit tenu fournir ne admettre audit procès tels témoins pour la vérification desdites prétendus excès et autres informations qui sont au greffe … et est faite la présente cession moyennant la somme de 18 livres 10 sols que ledit Bordier dont ledit Bordier a payé contant 30 sols et promet payer le surplus montant 17 livres dedans d’huy en ung mois…
Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog et non aller en discuter dans mon dos sur un forum ou autre blog. Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va à l’encontre du projet européen