Cession de dette

Henriette de Portebize vécut les dernières de sa vie à la Maison Blanche à Saint-Aubin de Pouancé.
Durant ces années, éloignée de ses affaires qui étaient à Angers, elle dû se rendre de temps à autre à Angers pour régler celles-ci.
Ici, elle doit céder une créance qu’elle a et dont manifestement elle ne peut se faire payer étant trop éloignée. Elle avait un autre handicap que l’éloignement, pas tant le fait qu’elle soit une femme, qui devait pourtant bien être un handicap dans ces cas, mais surtout du fait de sa religion, qui était celle de la religion prétendue réformée.
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Ce bref acte montre qu’elle ne venait pas seul, mais accompagnée du notaire de Pouancé et son clerc.

Enfin, celui qui achète sa dette n’est autre que l’époux de Catherine Hiret, soeur de mon ancêtre, notaire à Senonnes. Ces Hiret étaient issus de la branche cadette des Hiret de la Hée.

L’acte qui suit est extrait des archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E2 – Voici la retranscription de l’acte : Le 23 janvier 1647 par devant nous Jacques Caternault notaire royal à Angers fut présent en personne estably et dument soubzmis damoiselle Henriette de Portebize veuve de deffunt Philippe du Hiret vivant escuyer Sr de la Hée demeurant au lieu seigneurial de la Maison Neufve paroisse de St Aubin de Pouancé,
par ces présentes acquitte cèdde délaisse transporte et promet garantir à Me René Pétrineau advocat au siège présidial de ceste ville à ce présent et acceptant la somme de 280 livres tz à prendre et recepvoir des héritiers de deffunts Jacques Fourmont et Guillaume Lemareschal à valoir sur plus grande somme qu’ils luy doibvent par acte passé par (blanc) pour de ladite somme de 280 livres tz cy-dessus céddée se faire payer par ledit Pétrineau et icelle recepvoir desdits héritiers Fourmont et Lemareschal ainsy qu’eut fait et pu faire ladite damoiselle céddante laquelle a mis et subrogé ledit Pétrineau en ses droits et hypothèques noms raisons et actions consentant qu’elle s’y face subrogée en jugement sy bon luy semble à l’effet de quoi a baillé et mis entre mains copie dudit acte cy-dessus …
fait et passé audit Angers à notre tablier présents Me Jean Gastineau, Jean Gault et Pierre Boullay clerc dudit lieu

Cession de dette active à Richard Gentot, Rochefort-sur-Loire, 1618

Voici encore une cession de dette active, c’est à dire d’une rente impayée que l’on ne parvient pas à se faire payer parce qu’on demeure à plus d’une journée de cheval (40 km)

    Rien à voir avec la crise des subprimes actuelle aux USA expliquée ici de façon simple pour des ignares comme moi.. J’ai compris que les ménages US avaient acheté au dessus de leurs moyens avec la complicité des banques, et que celles-ci leur avaient fait un taux variable qui montait lorsque la valeur de l’immobilier baissait, de sorte que la spirale infernale s’est mise en route… tellement que les banques se sont retrouvées toutes nues.

Ici, il n’y a même aucune perte de revenu pour le vendeur de la dette active, puisqu’il va toucher 80 livres pour une rente du 4 livres, donc du 5 %. Nous avions déjà vu que lorsqu’on vit trop loin, on a du mal à se faire payer. Il doit d’ailleurs exister un proverbe dans ce sens. L’acquéreur aura tout de même un petit bénéfice, puiqu’il touchera l’arrièré impayée. Mais, le vendeur ne sait plus exactement combien lui est dû et ce qui est absoluement incroyable sous la plume d’un notaire, et encore plus de Mathurin Grudé, pourtant un notaire remarquable… le notaire écrit 4 ou 5 livres. Avouez que sous la plume d’un notaire c’est surprenant, car son métier est d’être précis dans les chiffres…

Je descends de Richard Gentot, mais je suis toujours au stade de l’interrogation, à savoir est-ce le même qui a épousé en 1600 Catherine Jourdin et en 1632 Françoise Borré, ou bien ce dernier est-il le fils du premier, alors je mêne une chasse à la signature, et mes résultats actuels sont en faveur d’un seul et unique personnage, marié 2 fois, mais je n’ai aucune preuve, seulement hypothèse…

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine et Loire série 5E6. Voici la retranscription de l’acte : Le 20 novembre 1618, par devant nous Louis Coueffé notaire royal Angers fut présent estably et deuement soubzmis François Trottier drappier drappant demeurant en la paroisse de Marigné tant en son privé nom que comme mari de Marguerite Jallier sa femme par procuration passée par Heullin notaire soubz la cour de St Laurent des Mortiers le 6 dernier … lequel esdits noms et chacun d’eux seul et pour le tout sans division de personne ni de biens ses hoirs etc confesse avoir ceddé et transporté et par ces présentes cèdde et transporte et promet garantir
à Me Richard Gentot sergent royal demeurant à Rochefort à ce présent et acceptant la somme de 4 livres de rente foncière à luy due chacun an au terme de St Sébastien par Scipion Audet marchand demeurant à Chaudefonds sur et à cause et pour raison de certains héritages situés audit Rochefort que luy et sadite femme luy ont baillé à ladite rente par contrat passé par Pasier ? notaire à Rochefort et arrérages de ladite rente qu’il assure luy estre deubz de 4 ou 5 livres pour le moings (ceci n’est pas sérieux sous la plume d’un notaire, il faut être précis, et encore plus quand on s’appelle Mathurin Grudé ! enfin, je suppose que l’acheteur prenait le risque)
pour par ledit Gentot s’en faire payer et continuer à l’advenir ladite rente jusqu’à l’admortissement comme bon lui semblera et en recepvoir les deniers au nom dudit céddant esdits noms …
est faite la présente cession pour la somme de 80 livres tz sur quoy ledit ceddant recognaist avoir receu dudit Gentot tant ce jour d’huy qu’auparavant la somme de 30 livres tz dont il se contente et l’en quite,
et les 50 livres de surplus ledit Gentot promet et s’oblige les payer et bailler en l’acquit de nous au sieur de la Prudhommye Buscher advocat au siège présidial de ceste ville ayant les droits de la dame abesse du Ronceay dame du fief et seigneurie de … pour les ventes de l’acquisition de la maison et jardin acquises par deffunte Sainte Aveline mère de ladite Jalliet de Jean Besnier Sr de Aigreslieze, …
fait à notre tablier présents Nicolas Chardonnet et Thomas Camus clercs demeurant à Angers

Cliquez sur l’image pour l’agrandir :Cette image est la propriété des Archives Départementales du Maine-et-Loire. Je la mets ici à titre d’outil d’identification des signatures, car autrefois on ne changeait pas de signature.

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