Catégorie : Prison

saisie des personnes

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Jean Pierres sieur du Plessis Baudouin, emprisonné, Joué Etiau 1617

sur cette terre du Plessis Baudouin j’ai d’autres actes sur mon blog
Ici, pour obtenir son élargissement, il a envoyé un mandataire négocier les paiements.

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, 5E121 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le mardy avant midy 1er août 1617, par devant nous Jullien Deille notaire royal à Angers et des tesmoings cy après maistre Jacques Bernard sieur du Breil faisant en ceste partie pour messire Jehan Pierres chevalier sieur du Plessis Baudouyn s’est adressé à la personne de René Lemesle marchand Angers, ledit Bernard de l’avis dudit sieur du Plessis, a pour éviter plus longue detemption de sa personne présentement offert payer audit Lemesle la somme de 648 livres 15 sols pour raison de quoy ledit Lemesle en vertu de sertaine prétendue ordonnance esmanée du siège présidial de ceste ville le 29 décembre 1614 auroit recommandé son emprisonnement ès prisons d’Angers, et à cest effet a mis … a descouvert le sommant le recepvoir et luy en bailler quitance protestant vers ledit sieur du Plessis se pourvoir affin de faire déclarer son emprisonnement injurieux et tortionnaire avec commandement de réparation despens dommages et intérests, lequel Lemesle a dit que ledit sieur du Plessis ne l’ayant satisfait de ladite somme de 648 livres 15 sols contenue en ladite contrainte par corps et ayant descouvert qu’il avoit esté arresté prisonnier à la requeste de Pierre Danyau marchand il auroit recommandé son emprisonnement qu’il proteste …, et sans préjudice des intérests de ladite somme frais et despens faits au recouvrement, et d’autres sommes de deniers intérests et despens qu’il dit ledit sieur du Plessis luy debvoir, a receu contant en notre présence ladite somme de 648 livres 15 sols offerte en pièces de 16 sols et autre monnaye ayant cours s’en tient contant et en quitte ledit sieur du Plessis et consent la decharge de sa personne et de Me François Dupille qui en estoit chargé et concierge desdites prisons et le rètlement d’icelle en estre par nous deschargé et endossé sans que autrement sa pension y soit requise, sans préjudice aulx parties respectivement chacun leurs droits et deffences dont leur avons décerné acte, fait audit Angers à notre tabler en présence de Jacques Baudin et René Martin demeurant audit Angers tesmoins

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Joseph Thibault a failli être arrêté pour non paiement de dettes, Angers 1676

enfin, il était même déjà entre les mains de l’huissier et ses adjoints, venus l’arrêter.
Il a eu chaud !
Ceci nous rappelle qu’autrefois la prison pour dettes existait !!!

Je m’aperçois que j’ai 3 orthographes différentes dans les mots clefs (tags) de mon blog pour Thibault, et merci de me dire quelle orthographe doit être retenue à votre avis. Je n’ai pas ce patronyme dans mes ascendants et je ne m’étais pas posé la question.

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, 5E4 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 8 août 1676 à 11 h du matin, par nous Germain Cireul notaire royal à Angers furent et les tesmoings cy après nommés Joseph Thibault sergent royal demeurant Angers paroisse saint Maurille nous a fait requérir nous transporter dans la maison d’honorable homme Nicolas Cordon marchand de soye demeurant audit Angers dicte paroisse dans laquelle maison estant aurions trouvé ledit Thibault avec Pierre Sallais huissier, François Sallais et Pierre Fourmy, qui trouvoient ledit Thibault arresté prisonnier à la requeste de Me Pierre Leboumier en vertu d’arrest de nos seigneurs de la cour du parlement à Paris obtenu par ledit Leboumier contre ledit Thibault le 1er octobre dernier, faulte de payement de la somme de 652 livres 5 sols, auxquels Sallais huissier et ses adjoints ledit Thibault leur a représenté un exploit fait à la requeste dudit Leboumier par Lepaige sergent royal le 26 mai dernier controlé Angers le 28 dudit mois, par lequel iceluy Thibault s’est opposé à l’exécution dudit arrest et contraint par corps suivant et en exécution de l’ordonnance du mois d’avril 1667 article 12 de la descharge des contraintes par corps, laquelle ordonnance ledit Thibault leur a pareillement représenté et leur a déclaré qu’au moyen de ladite opposition ils ne peuvent et ne doibvent l’arrester ny constituer prisonnier, a sommé ledit Sallais et ses assesseurs de le relaisser en liberté protestant à fault de ce faire de tous dommages intérests et despens contre eux en leurs privés noms et de s’en pourvoir par les voix du droit, au moyen de laquelle représentation dudit exploit d’opposition et ordonnance lesdits Sallais et ses adjoints ont relaissé ledit Thibault en liberté et protesté en faire leur procès verbal dont et de tout ce que dessus ce requérant ledit Thibault luy avons fait et dressé le présent acte et procès verbal pour luy servir et valloir ce que de raison, fait audit Angers maison dudit sieur Cordon en la présence de honorable homme Jacques Cazau marchand de draps de laine demeurant dite paroisse saint Maurille tesmoings

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René Lemasson a été emprisonné, et sorti de prison réclame des comptes à son fils Antoine, Brain sur Longuenée 1588

cet acte est une pièce filiative pour l’épouse Fouin, née Lemasson, dont je ne descends pas, mais comme toujours je pense que tout connaître d’un patronyme permet de mieux connaître les familles du même nom.
Et je m’aperçois que j’ai aussi ensuite la succession de ce René Lemasson, et comme il vit à Brain sur Longuenée, je pense qu’il serait intéressant que je vous la mette. Qu’en pensez vous ?

    Voir mes familles LEMASSON

    Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, 5E2 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

    Le mardi 28 juin 1588 (Guillaume Aubry notaire Angers) comme procès fust meu pendant et indécis par davant messieurs les gens tenant le siège présidial à Angers d’entre honneste homme Me René Lemaczon sieur de a Forestière demandeur en jugement et en plusieurs autres demandes d’une part et Me Anthoine Lemaczon advocat audit siège fils dudit Me René deffendeur et aussi demandeur en plusieurs autres demandes d’autre part, sur ce que ledit Me René Lemaczon disoit que cy davant estant détenu en prison pur une calomnieuse accusation à luy imposée il auroit baillé audit Me Anthoine plusieurs cédules obligations tiltres papiers et enseignements à luy appartenant montant plusieurs sommes de deniers à luy deuz par plusieurs créanciers comme aussi ledit Me Anthoine en auroit prins et retiré plusieurs auparavant de payer ledit emprisonnement appartenant à luy et à Renée Lecerf sa femme respecthe desquels tiltres papiers et enseignements ledit Me René demandoit audit Me Anthoine restitution ensemble des deniers qu’il auroit receuz appartenant audit Me René aussi demandoit restitution de l’inventaire ou escript en forme de partage fait avecq deffunt Me Maurice Gohier oncle curateur quant à partage dudit Me Anthoine et ses frères et soeurs des biens meubles de la communauté dudit Me René Lemaczon et deffunte Françoise Gohier leur mère, dabté du 26 novembre 1577,
    de la part duquel Me Anthoine estoit dit que ce qu’il a eu desdits tiltres contrats et enseignements de sondit père ce a esté du vouloir et consentement de sondit père affin qu’il en fist poursuite comme il a fait à l’encontre de plusieurs personnes où il a fait et advancé lesdits deniers plusieurs frais et n’en a recouvrer que quelques sommes d’aucuns qu’il a employés pour ledit Me René et pour ses affaires, comme aussi plusieurs sommes de deniers dudit René Lemaczon qu’il a mises et baillées par escript en 2 caiers de papier escrits de chacun d’iceluy Me Antoine l’ng d’iceux contenant 10 feuillets de papier escripts en tout ou partie, l’autre 4 feuillets tant de mise que de recepte et offre rendre ce qu’il a desdits tiltres et enseignements luy allouant le contenu esdits deux cahiers et le remboursant du reliqua qui sera trouvé luy estre justement deu pour plus avoir mis que receu, et satisfaisant à ceulx desquels il a prins argent pour employer aux affaires dudit René Lemaczon, comme aussi que Me René ait à luy délivré une ou plusieurs copies à luy et à Jehan Fouyn et Jacques Lemaczon ses enfants dudit partage de meubles par ledit Me Anthoine présentement représentées signées R. Lemaczon et M. Gohier cy dessus dabté et sans approbation toutefois d’iceluy,
    sur quoy lesdites parties estant en danger de grande involution de procès ont par l’advis de leurs conseils et amys transigé et pacifié sur iceux, pour ce est il que en la cour du roy notre sire à Angers endroit par devant nous Guillaume Aubry notaire d’icelle ont esté présents personnellement establis lesdites parties demourant scavoir ledit Me René Lemaczon au bourg de Brain sur Longuenée d’une part et ledit Me Antoine Lemaczon en ceste ville d’Angers paroisse de St Pierre d’autre part, soubzmectant lesdites parties respectivement confessent avoir de et sur ce que dessus transigé pacifié et appointé et encores transigent et accordent comme s’ensuit après avoir elles et leurs conseils veu et examiné les receptes et mises faites par ledit Me Anthoine Lemaczon et autres contenues esdits 2 cachiers de papier escripts de la main dudit Me Anthoine, et déduction et compensation de l’ung à l’autre ensemble des sommes de 100 lives tz par iceluy Me anthoine receue de Jehan Bois par une part et de pièces du procès et aussi de la somme ou sommes de 200 par muy receuz de Renée Besnard veufve de feu Anthoine Guilgault tant en principal que despens qui ne sont compris esdits cahiers s’est trouvé estre deu par ledit Me René audit Me Anthoine pour avoir plus mis que receu la somme de 110 escuz sol &valués à 330 livres tz payée manuellement contant par ledit Me René au dit Me Anthoine …

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François Ricou sort de prison, Chazé sur Argos 1659

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E6 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 12 août 1659 après midy par devant nous Pierre Coueffé notaire Angers fut présent estably et duement soubzmis François Ricou sarger demeurant au village de Sauce paroisse de Chazé sur Argots lequel a confessé debvoir à Me René Guibeles concierge et garde des prisons royaux de cette ville demeurant paroissse de st Michel du Tertre, présent et acceptant, la somme de 67 livres 4 sols tz pour sa despense gistes et geollages du temps qu’il aurait esté détenu prisonnier esdites prisons, desquelles il a ce jourd’huy esté eslargy et mis hors, laquelle somme de 67 livres 4 sols tz il promet luy payer et bailler dans 8 jours prochains venant et à ce faire s’oblige luy ses hoirs etc biens etc à prendre etc et son corps à tenir prison comme pour deniers royaux, renoçant etc dont etc fait et passé audit Angers à nostre tablier présents Me Jean Lemaçon et Sébastien Moreau praticiens demeurants audit lieu tesmoings
ledit establi a déclaré ne savoir signer

Et le lundy 4 septembre l’an 1659 avant midy, par devant nous Pierre Coueffé notaire royal susdit fut présent estably et deument soubzmis ledit Guibeles concierge lequel a receu contant en nostre présence de honneste homme René Garnier marchand demeurant en la paroisse du Loroux Besconnais à ce présent qui luy a payé de ses deniers en l’acquit dudit François Ricou en conséquence du contrat d’acquest fait entre eux passé par devant Lherbette notaire de la baronnie de Bescon le (blanc) avril dernier, la somme de 67 livres 4 sols tz en monnoie bonne et ayant cours suivant l’édit, contenue en l’obligation cy devant escripte et pour les causes d’icelle, de laquelle somme de 67 livres 14 sols tz il se contente et en acquite ledit Garnier

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François Leroyer, en prison à Angers, est redevable à Marin Gault, Sainte Gemmes d’Andigné 1590

qui l’a manifestement soutenu et aidé dans ses procès et diverses affaires. Mais curieusement, une phrase de cet acte laisse à penser qu’il est emprisonné suite aux procès et non avant, comme je pensais que c’était à l’époque la manière de faire pour certaines poursuites.
Hier, je vous ai mis sur ce blog un contrat de mariage d’un Leroyer plutôt très aisé, et qui possédait des biens à Sainte Gemmes d’Andigné, or, ici, j’ai le sentiment qu’il ne doit pas s’agir de la même famille.

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E1 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le samedi 31 mars 1590 après midy en la cour du roy notre sire à Angers par davant nous François Revers notaire d’icelle personnellement estably François Leroyer demeurant en la paroisse de Ste James près Segré estant de présent prisonnier ès prisons royaulx de ceste ville d’Angers soubmectant confesse de son bon gré sans contrainte debvoir et estre justement et loyalement tenu et pas ces présentes promet rendre payer et bailler dedans 8 jours prochainement venant en ceste dite ville d’Angers
à Marin Gault Me cordonnier audit Angers et y demeurant paroisse st Maurille à ce présent stipulant et acceptant la somme de 13 escuz ung tiers évalués à 40 livres tz à laquelle somme ils ont composé et compté pour demeurere ledit Leroyer quite vers ledit Gault de pareille somme de 13 escuz ung tiers par ledit Gault mise et desboursée et employée pour ledit Leroyer pour solliciter en ses procès et affaires urgentes qu’il avayt eues et à raison de quoy il est à présent prisonnier comme ledit Leroyer a confessé par devant nous sur les parties et mémoire que ledit Gault en avoit fait faire des mises que ledit Leroyer a pareillement recogneu et confessé estre véritables sans préjudice de partie de la pension par ledit Gault fournye et administrée audit Leroyer depuis son emprisonnement et des peines et vacations qu’il a fait pour iceluy Leroyer auxdits procès et aultres affaires et sauf à en compter par entre eux au paiement de laquelle somme de 13 escuz ung tiers sans prejudice comme dessus s’est ledit Leroyer obligé et oblige soy ses hoirs etc à prendre etc et le corps d’iceluy Leroyer à tenir prinson ferme comme pour les deniers et affaires du roy par deffault de paiement de ladite somme de 13 escuz ung tiers au terme susdit renonczant par devant nous à toutes choses à ce contraires et mesmes à toutes graces volontés et respects du roy qui pourroient estre à ces présentes contraires et renoncé à jamais s’en ayder contre ledit Gault foy jugement et condemnation etc fait et passé audit Angers en la chapelle desdites prisons royaux en présence de Anthoine Sesbouez clerc desdites prisons et Jehan Mesnil et Jehan Maugeay sergent royal demeurant audit Angers tesmoins
lesdites parties ont dit ne savoir signer

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Noël Halbert, archer de gabelle, récuse l’accusation pour laquelle il est emprisonné, et aussi les juges, Angers 1595

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E7 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 21 août 1595 avant midi, en la court du roy notre sire à Angers endroit par devant nous (Chuppé notaire Angers) personnellement estably Noël Halbert prisonnier en prinsons royaulx de ceste ville soubzmettant confesse avoir constitué et constitue ses procureurs chacuns de (blanc) et chacun d’eulx seul et pour le tout o pouvoir de susbtituer et eslir domicile et par especial de comparoir par devant monsieur le lieutenant criminel et messieurs tenant le siège présidial Angers et … alléguer … contre monsieur le provost des mareschaulx de ceste ville son lieutenant et autres provosts pour raison de l’accusation

    je vous ai surgraissé le passage car il me manque 2 termes. Merci de voir si vous lisez, car je suis perdue dans les termes juridiques.

qui a esté callompnieusement intentée contre ledit constituant soubz le nom de monsieur le procureur du roy pour raison de quoy il est détenu prinsonnier, soustenir qu’il est innocent du fait qu’il est demeurant faulxbourg de Lesvière de ceste ville où il a sa femme et famille, est de la gabelle pour le service du roy tellement qu’il n’est judiciable du provost, aussy que le fait qui luy est faulcement imposé n’est de la cognoissance dudit provost, poursuivre le jugement d’incompétence et en ladite accusation y faite tout ce qu’il appartiendra et outre récuser noble homme Phelipes Verge provost de nos seigneurs les mareschaux en Anjou, Me René Bodet et Me René Jary aussy lieutenant dudit provost par ce qu’ils sont enemys dudit constituant, encores qu’ils soient incompétans de cognoistre sa cause et accusation, dont il est callompnieusement accusé, néanlmoings en ont prins cognoissance et poursuites par Jehan Chaudet et autres leurs archers lesquels entreprennent cognoissance contre les habitans de Villie et Lourarir ? lesdites causes de récusation et déclarer que ou ils vouldront déclarer lesdites causes desdites recusations impetention ou en prendre cognoissance au préjudice d’icelle en appeller comme de juges incompétants et récuser et généralement etc promet etc oblige etc renonczant etc foy jugement et condemnation etc
fait et passé ès prisons royaulx d’Angers et pour cest effet avons fait venir ledit constituant au guichet en présence de Thomas Camus praticien demeurant à Angers et rené Chaudet marchand de draps demeurant en ceste ville d’Angers tesmiongs
lequel constituant a dit ne savoir signer

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