Bail à ferme de plusieurs seigneuries à Ménil, Louvaines, Cuillé 1576

Lorsqu’un bail à ferme est d’un montant élevé, ils sont plusieurs preneurs. Ici ils sont trois, pour un montant de 2 000 livres en 1576, qu’il faut au moins multiplier par 2 un siècle plus tard, à titre de comparaison.

J’ai trouvé l’acte qui suit est aux Archives du Maine-et-Loire, série 5E7 – Voici ma retranscription : Le 15 mai 1576, en la cour du roy notre sire à Angers et de monseigneur etc (Grudé notaire Angers) personnellement establye damoiselle Marguerite de Querlamane veufve de défunt noble homme Clément Louet vivant lieutenant général de monsieur le sénéchal d’Anjou demeurant Angers d’une part
et noble homme Guillaume de La Barre sieur de la Mothe demeurant au lieu et maison seigneuriale du Boys de Cuillé paroisse de Cuillé pays de Craonnoys et honorable homme Me Jacques Ernault sieur de la Daumerye conseiller du roy nostre sire et juge magistrat au siège présidial d’Angers au nom et comme procureur de honorable homme René Auger sieur de Charrotz dmeurant en la maison seigneuriale de la Berardière paroisse de Méral par procuration spéciale passée soubz la cour de Louvaines par Pierre Gallard notaire de ladite court le 1er du présent moys de mai signé Auger Claude d’Andigné Jehan Vallin et Gallard, laquelle est demeurée ès mains de ladite Querlamane d’autre part
soubzmectans lesdites partyes esdits noms et qualités mesmes ledit de la Barre et ledit Ernault audit nom eulx et chacun d’eulx seul et pour le tout sans division etc confessent avoir fait et par ces présentes font le bail et prinse à ferme qui s’ensuit
c’est à savoir que ladite de Querlamane a baillé et par ces présentes baille à tiltre de ferme et non autrement auxdits de La Barre et Ernault audit nom qui ont prins et accepté prennent et acceptent par ces présentes audit tiltre de ferme et non autrement pour le temps et espace de 3 années et 3 cueillettes entières et consécutives ensuivans l’une l’autre sans intercalle de temps à commencer du 5 avril dernier passé et finissant à pareil jour lesdites 3 années finies et révolues
c’est à savoir la terre fief et seigneurie domaine appartenances et dépendance de la Grand Lande sise et située en la paroisse de Ménil et ès environs,
la terre fief et seigneurie appartenances et dépendances de la Vauguillaie sise et située en la paroisse de Louvaines et ès environs,
la terre fief et seigneurie de Cuillé sise et située en la baronnie de Pouancé, mestairies et closeries qui en dépendent,
le lieu et mestairie de la Guytonnière avecques le fief et seigneurie et tout ainsi que lesdites choses cy dessus se poursuivent et comportent avecques toutes et chacunes leurs compositions appartenances et dépendances et comme ladite de Querlamane les a par cy devant acquises de noble et puissant Jehan d’Andigné seigneur du Boys de la Court et de damoiselle Loyse le Porc dame de la Porte son espouse sans aucune chose en excepter ne réserver
pour desdites choses jouit et user par lesdits preneurs eux chacuns d’eux seul et pour le tout pour et au nom de ladite bailleresse comme bons pères de famille sans y commettre aucune malversation
à la charge desdits preneurs de payer et acquiter durant le temps de ladite ferme les cens rentes charges et debvoirs deuz pour raison desdites choses baillées et en acquiter et descharger ladite bailleresse
de tenir et entretenir les logements maisons appartenances et dépendances desdites choses baillées en bonne et suffisante réparation et les y rendre à la fin de ladite ferme et lesquelles choses lesdits preneurs ont confessé estre à présent en bonne et suffisante réparation
et rendre les terres desdites choses labourées et ensepmancées comme elles sont à présent
faire les vignes desdites choses baillées de leurs quatre faczons ordinaires en temps et saison convenable
faire tenir les assises desdites seigneuries une fois durant ladite ferme, payer les gages des officiers et en acquiter ladite bailleresse
et du tout en jouir et user par lesdits preneurs comme fermiers et bons pères de famille sans laisser aucune chose déchoir ne détériorer desdites choses baillées
aussi ne pourront lesdits preneurs coupper ne abattre par pied ne par branche aucuns bois marmentaulx ne fructiers sans le congé de ladite bailleresse mais pourront seulement coupper durant ladite ferme les boys tailis desdites choses en leur manière acoustumée sans pouvoir advancer ne retarder la couppe
et est faite la présente baillée et prinse à ferme pour en payer et bailler outre les charges cy dessus par lesdits preneurs et chacun d’eulx seul et pour le tout sans division à ladite bailleresse ses hoirs par chacune desdites trois années la somme de 2 000 livres tz au jour et feste de Nouel ladite somme rendable et payable par chacun an audit Angers maison de ladite bailleresse le premier payement commenczant le jour et feste de Nouel prochainement venant et à continuer
et outre à la charge desdits preneurs de payer et bailler par chacune desdites années à ladite bailleresse 9 livres de lin, une douzaine de chapons, 50 livres de beurre net en pot en bons pots au petit poix, ung porc gras, une douzaine de pouletz, 6 congnils,

CONNIL. s. m. Lapin. En cette Isle là il y a force connils, liévres &c. Il est vieux. On dit, Connin, en ces phrases. Peau de connin. poil de connin. chapeaux faits de poil de connin. (Dictionnaire de l’Académie française, 1st Edition, 1694)

une fouasse d’un boisseaude fleur de froment le tout rendable et payable à ladite bailleresse par ls jours et feste de Nouel fors les poulets qui seront payables à la feste de Penthecoste, le premier payement desdits pourlets à la Penthecoste prochainement venant
et est convenu et accordé entre lesdites parties que au cas que durant le temps de ladite ferme lesdites choses baillées fussent recoussées sur ladite de Querlamane audit cas ledit bail ne tiendra que jusques au temps de ladite recousse sans que lesdits preneurs puissent demander ne prétendre aucuns dommages et intérests contre ladite de Querlamane par défaut de jouisance et déduira seulement du prix de la ferme à raison du temps
à laquelle baillée et prinse à ferme et tout ce que dessus est dit tenir et ladite ferme garantir comme dessus est dit par ladite bailleresse ses hoirs auxdits preneurs leurs hoirs etc et ladire ferme rendre et payer etc obligent lesdites parties respectivement et ladite de Querlamane ses hoirs et lesdits de la Barre et Ernault audit nom et qualité et chacun d’eux seul et pour le tout sans division etc renonczant etc et par especial au bénéfice de division de discussion d’ordre de priorité et postériorité foy jugement condemnation etc
fait et passé audit Angers en présence de noble homme Claude d’Andigné sieur des Favaris demeurant en la paroisse d’Andigné, René Gallard demeurant audit d’Andigné et Guy Planchenault praticien en cour laye demeurant Angers tesmoings

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Création d’obligation sans caution au profit d’Isabelle et Jeanne Joubert, célibataires, Angers 1640

Sans caution car l’emprunteur est très aisé, et il possède tellement de répondant que les demoiselles Joubert ne craignent rien. Elles me sont fort sympathiques, car soeurs cadettes de mon ancêtre, elles n’ont pas bénéficié d’une dot importante pour se marier car leur père avait ouvertement favorisée mon ancêtre, leur soeur, pour faire un mariage avantageux. Au décès de leur père, mes deux tantes, célibataires, crééent entre elles une société avec donation à la dernière survivante, bref, un véritable PACS avant l’heure, si ce n’est que le PACS actuel interdit la solidarité familiale, et que de nos jours une célibataire a perdu tout droit d’avantager une soeur ou un frère, l’état restant son principal héritier.

J’ai trouvé l’acte qui suit aux Archives du Maine-et-Loire, série 5E2 – Voici ma retranscription : Le 17 juillet 1640 après midy, par devant nous Guillaume Guillot notaire du roy Angers fut présent en personne soubzmis et obligé messieurs Charles Louet conseiller du roy en ses conseil d’estat et privé et lieutenant particulier au siège présidial d’Angers y demeurant paroisse St Michel du Tertre, lequel a reconnu et confessé avoir ce jourd’huy vendu créé et constitué et par ces présentes vend créé et constitue a promis et promet et demeure tenu payer fournir et faire valoir par hypothèque général et universel sur tous et chacuns ses biens meubles et immeubles rentes et revenus présents et futurs à honnestes filles Isabeau et Jeanne Joubert filles de feu Me René Joubert vivant sieur de la Vacherie advocat au siège présidial d’Angers y demeurant présentes et acceptantes qui ont achapté et achaptent pour elles leurs hoirs la somme de 100 livres tournois de rente hypothécaire annuelle et perpétuelle payable et rendable franchement et quitement par ledit vendeur ses hoirs auxdites achapteresses leurs hoirs en leur maison en cette ville chacun an à l’adevenir à pareil jour et date que ces présentes le premier paiement d’huy en un an prochain et à continuer
quelle rente ledit sieur vendeur a assise et assignée assied et assigne sur tous et chacuns ses biens, avec pouvoir audites acquereures leurs hoirs d’en demander et s’en faire faire autres plus ample et particulière assiette en assiette de rente sur une pièce seule ou plusieurs desdits biens à leur choix valant en revenu annual toutes charges déduites ladite rente dans que la généralité et spécialité d’assiette et hypothèque se puissent auculnement déroger préjudicier l’un à l’autre ains se fortifiant et approuvant,
et est faire la présente vendition et création de rente pour et moyennant le prix et somme de 1 800 livres tournois, payée et baillée comptant présentement au veu de nous par lesdites achapteresses audit vendeur qui l’a eue et receue en monnaie courante dont acquite etc, avec faculté audit sieur vendeur ses hoirs de rachapter et admortir ladite rente quand bon luy semblera payant et refondant auxdites acquereures leurs hoirs pareille somme de 1 800 livres tz de sort principal avec les arrérages qui en pourraient estre deuz
ce qu’ils ont stipulé et accepté et à ce tenir etc dommages etc renoncçant etc dont etc
fait audit Angers en notre tabler présents Me Pierre Lemee et Pierre Boureau clerc demeurant audit Angers tesmoings

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PS : Et le 15 avril 1641 après midy furent présents en personne ledit sieur Louet lieutenant particulier d’une part et honneste fille Janne Joubert tant pour elle que pour Isabel Joubert sa sœur absente promettant qu’elle ne contreviendra à ces présentes (suit l’amortissement)

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