Catégorie : Prison

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René Tessard fait conduire en prison à Paris Jean Raoul, Combrée 1602

Si vous avez été attentif hier, vous avez observé que René Tessard père de René Tessard était devenu prêtre sur la fin de sa vie.
Eh bien, aujourd’hui nous voyons ce René Tessard, futur prêtre, au temps où il était père de famille, dans un acte pour le moins curieux.
Curieux parce qu’il a épousé Perrine Raoul.

Il n’existe qu’une famille Raoul à Combrée, étudiée par feu Nicole Raoul, mais dont je de dispose pas et je n’ai que mes propres relevés. Je suppose que Nicole Raoul n’a pas eu le bonheur d’avoir connaissance de son vivant de l’acte qui suit, et je le lui dédie. Je suis certaine que là où elle est, elle va s’en réjouir ! Alors cet article est à sa mémoire !

En effet, nous allons avoir des émotions : René Tessard fait conduire en prison à Paris Jean Raoul, pour y être jugé à Paris, sans qu’on sache l’objet des plaintes contre lui. J’avais déjà observé qu’on payait autrefois les frais de jugements, les frais de pension en prison, mais je n’avais pas encore vu l’acheminement du prisonnier jusqu’à Paris aux frais de ses proches !!!
Car René Tessard payera 15 écus (soit 75 livres) ce qui est une jolie somme au sergent royal qui va s’en charger.
Mieux, le sergent royal n’accepte cette mission qu’à condition d’avoir 2 cautions qui se portent garantes au cas ou le prisonnier s’évaderait en chemin. (Pas de fourgon blindé à l’époque ! et la reoute était longue, je suppose sur 2 chevaux et j’ignore comment on tenait le 2e cheval, il faudrait sans doute que je regarde plus souvent les films de western !)
Donc, René Tessard se porte garant du prisonnier et a trouvé un autre sergent royal qui se porte garant avec lui. Ce qui signifie que si le prisonnier s’évade ils seront eux-mêmes poursuivis à sa place.
Naturellement, vous vous en doutez sans doute, dès que le sergent achemineur a tourné le dos, Tessard fait une contre-lettre au second cautionl lui assurant qu’il prend l’entière responsabilité sur lui et lui seul.

J’ai eu le sentiment de me retrouver en plein far west ou série américaine, avec des cautions à gages, etc… J’ai bien regardé mes sources habituelles mais je n’ai rien trouvé dans le Dictionnaire de l’Ancien Régime, Lucien Bély, 1996. De son côté, le Dictionnaire de la Culture juridique, de D. Alland et S. Rials, 2003, à l’article Sûretés dresse l’histoire des garanties personnelles, mais uniquement l’aspect financier. Or, dans le cas présent, je comprends que Tessard et Moron, l’un ou l’autre en cas de défaillance de Raoul, seront saisis eux-mêmes, en leur personne. En somme j’ai compris que leur personne est caution, un peu comme dans les films policiers américains…

Bien entendu, tout ceci se passe devant un notaire d’Angers, même si Tessard et Raoul demeurent à Combrée. Enfin, Tessard est venu seul, car Raoul est en prison à Angers, en attendant son transfert à Paris.
Et puisque vous savez maintenant qu’en 1602, date des faits, Combrée compte à Angers un notable devenu avocat, en la personne de Jean Pouriatz, il est présent, car à l’époque on se sert les coudes entre gens du même pays. D’ailleurs, on peut supposer que Tessard est allé directement chez Pouriatz lui demander d’abord conseil sur cette affaire délicate.

Je vous emmène donc ce jour en plein film policier américain, et pour ajouter un peu de piment, le sergent achemineur se nomme JABOB et se prénome Ysaac. Cela ne s’invente pas !

et parce que nous allons rencontrer une très jolie expression, la voici :

BRIS. s.m. Terme de Palais. Fracture. Il n’a d’usage qu’en parlant de la rupture d’un scellé ou d’une porte avec violence. Le Juge ordonna le bris des portes. Il est accusé de bris de scellé.
Bris de prison, se dit aussi pour une simple évasion de prison. Un homme accusé de bris de prison. (Dict. de L’Académie française, 4th Edition, 1762)

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E36 – Voici la retranscription de l’acte : Le 26 août 1603 avant midy, en la cour royal d’Angers endroit par devant nous François Prevost notaire personnellement establiz Ysaac Jacob sergent royal en Anjou demeurant paroisse St Maurille d’une part,
et René Tessard notaire en la cour de Pouancé demeurant à Combrée d’autre part soubmettant confessent avoir accordé entre eux ce qui s’ensuit

c’est à scavoir que ledit Jacob a promis mener et conduire d’huy en 15 jours prochains de la conciergerie de ceste ville en la conciergerie de la cour de parlement et palais de Paris Jehan Raoul prisonnier et en apporter décharge vallable audit Tessard dedans 6 semaines pour lequel convoi ledit Tessard a promis promet et est tenu payer et bailler audit Jacob en luy fournissant ladite décharge la somme de 15 escuz sol et lequel Jacob fera faire taxe en ladite cour pour ladite conduite dudit Raoul
et pourra si bon luy semble se faire payer du contenu audit exécutoire etc… à l’encontre des accusations qui ont fait faire le procès dudit Raoul lequel exécutoire ledit Jacob rendra pareillement estant payé par ledit Tessard desdits 15 escuz
pour par ledit Tessard s’en faire payer contre lesdites parties demanderesses …
et aussi a esté accordé par ledit Jacob au moyen que ledit Tessard a promis assuré et certifié audit Jacob que ledit Raoul luy tiendra bonne prison et ne s’évadera ains ira avecq luy en ladite conciergerie du palais de Paris pour y estre mis et constitué prisonnier et au cas que ledit Raoul rompit prison et s’évadat entre les mains dudit Jabob ledit Tessard promet et est tenu le représenter en ladite conciergerie du palais à Paris à la première sommation et requeste que ledit Jacob en fera et acquite ledit Jacob de tous despens et intérestz dont il pourrait estre tenu si ledit Raoul s’évadait d’entre ses mains
et a esté à ce présent estably et duement soubzmis Me René Moron sergent royal en Anjou demeurant en ceste ville paroisse de la Trinité lequel de son bon gré à pleinement cautionné ledit Tessard de la représentation dudit Raoul s’il faisait bris de prison d’entre les mains dudit Jacob et de tous despens et intérestz et a renoncé à l’authentique … et à tous autres droits faits en faveur des cautions que luy avons donné a entendre la teneur desdits droits qu’il a dit bien savoir sans laquelle promesse dudit Tessard et caution dudit Moron de ladite représentation ledit Jacob n’eut entrepris la conduite dudit Raoul
à ce tenir s’obligent lesdites parties respectivement, lesquels Jacob Tessard et Noycon fait à notre tablier en présence de Me Jean Pouriatz et de Jacques Goussault

Cliquez sur l’image pour l’agrandir :Cette image est la propriété des Archives Départementales du Maine-et-Loire. Je la mets ici à titre d’outil d’identification des signatures, car autrefois on ne changeait pas de signature. Observez la magnifique signagure de René Tessard
PS (c’est la contre-lettre de Tessard à Noycon, en l’absence de Jacob) : Le 27 août 1602 après midy par devent nous notaire royal a esté présent et personnellement estably ledit Tessard marchand demeurant à Combrée d’une part, lequel a promis promet et demeure tenu de son consentement indemniser ledit Me René Noycon de la caution cy-dessus par toutes les voies et argent que ledit Noycon y puisse estre tenu despens et intérests… et acquite ledit Noycon de ladite caution de représentation dudit Raoul vers ledit Jacob en cas de bris de prison et à représenter ledit Raoul en la place de ladite caution … et mesme ledit Tessard par corps et bien …

PS (c’est le paiement) : Le sabmedy 13 décembre 1603 après midy a esté présent ledit Jacob sergent royal demeurant paroisse St Maurille lequel duement soubzmis a confessé avoir eue et receue en présence et vue de nous dudit René Tessard présent et acceptant la somme de 15 escuz … pour la conduite dudit dudit Raoul …

    Alors, qui était Jean Raoul ? Beau-frère de René Tessard ? Qu’est-il devenu ? Si vous le savez, merci de faire signe dans les commentaires ci-dessous.

    Par ailleurs, René Tessard est cousin probablement germain de Françoise Tessard vue ces jours-ci

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Frais d’élargissement, pour sortir de prison, Angers, 1630

Je descends des Pouriatz, et durant quelques jours, je fais le point car j’ai tout refait à neuf dans les registres paroissiaux, en partant des mes propres relevés sur Noëllet, Combrée, Challain, puis en les complétant, et enfin en y ajoutant mes trouvailles notariales.

Ici, l’acte ne nous apprend rien sur les Pouriatz : Jean Pouriatz sieur de la Honochais fait son travail d’avocat, en aidant un prisonnier à sortir de prison, si ce n’est que le prisonnier est dit seigneur de Combrée, donc pas un petit prisonnier quelconque.

Comme vous le savez maintenant, la justice et la prison sont payantes, donc ici ce sont manifestement ses frais de logement en prison que Mathurin Gautier doit payer avant de pouvoir sortir.

Enfin, les actes dans lesquels les avocats apparaissent dans le cadre de leur travail sont relativement nombreux. Pour moi, ils sont à prendre comme une illustration de la vie juridique.

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E6 – Voici la retranscription de l’acte : Le 14 février 1630 après midy, par devant nous Louys Coueffe et Guillaume Guillot notaires royaux Angers fut présent etably et deuement soubzmis Mathurin Gaultier seigneur de la seigneurie de Combrée y demeurant,
lequel a confessé debvoir à Me Jean Pouriaz Sr de la Hanochais advocat au siège présidial de ceste ville y demeurant à ce présent et acceptant la somme de 12 livres tz à cause de pur juste et loyal prest qu’il luy a consenty pour employer aux frais d’eslargissement de sa personne des prisons royaux de ceste ville ainsy qu’il a recognu et confessé dont il s’en tient à content et bien payé,
laquelle somme de 12 livres il promet luy rendre et payer en ceste ville d’huy en 15 jours prochains venant et à ce faire s’oblige luy ses hoirs, biens et choses à prendre et tenir,
fait audit Angers présent Jehan Besnier marchand demeurant audit Combrée, Mes Jehan Myette et Claude Vallier demeurant audit Angers

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Jean Lethayeux huissier et archer en la maréchaussée d’Anjou à Château-Gontier en prison, 1661

Autrefois à la télé j’ai vu une émission à plusieurs épisodes qui devait s’appeler BOEUF CAROTTE avec Jean Rochefort. Mais tout se terminait bien, si j’ai bonne mémoire.

Ici, nous allons découvir un archer en prison. Eh oui, nous sommes dans le monde à l’envers, mais hélas, j’ignore les raisons de son emprisonnement, je vais vous faire découvrir par contre combien cela lui a coûté pour être délivré.
Car la somme est rondelette. Il est condamné à réparations, dépends, etc, pous 513 livres, une jolie fortune, surtout à son niveau. Il a certainement dérapé un bon coup !

Ici nous voyons un tiers, Nicolas Joubert, venir de Château-Gontier déposer la somme chez notaire pour faire libérer l’archer. Comme les Archives de la Mayenne ont le bonheur de posséder encore les séries judiciaires, la plainte y figure sans doute, à défaut du jugement car manifestement il a été rendu à Angers.

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E5 – Voici la retranscription de l’acte : Le 29 avril 1661 après midy, par devant nous François Crosnier notaire royal à Angers, noble homme Nicolas Joubert sieur de la Bodière, conseiller du roy et assesseur en la maréchausseé et siège présidial de Château-Gontier, y demeurant paroisse St Rémy, lequel a déclaré que par sentence de jourd’huy rendue par messieurs les présidents lieutenants et esleus en l’élection de cette ville entre Julien Broutant veuve de Jean Lebarbier ès qualité qu’elle procède et Thomas Lebarbier son fils, demandeurs et accusateurs d’une part,
et Me Jean Lethayeux huissier et archer en la maréchaussée d’Anjou à Château-Gontier déffendeur et accusé d’autre part,
ledit Lethayeux auroit esté condamnés en la somme de 400 livres de réparation dommages par une part, et en la somme de 100 livres d’amende par autre part, et en 10 livres d’amende aussi de réparation et en 60 sols d’amende aussy, le tout appliquable ainsi qu’il est porté par ladite sentence jusqu’au payement desquelles réparations et amendes il est dit qu’il tiendra prinson ferme ès prisons royaux de cette ville où il est détenu,

que pour avoir liberté de la personne dudit Lethayeux sans préjudice à l’appel par luy interjetté de ladite sentence et au moyen des saisyes et oppositions que ledit Sr de la Bodière dit avoir esté faite entre ses mains à la requeste de ladite Broutant et dudit Lebarbier son fils,

luy sieur de la Bodière désirant déposer lesdites sommes entre nos mains pour les deslivrer à qui par justice sera ordonné tant au moyen dudit appel que desdites saisies et oppositions et de fait a ledit sieur de la Bodière pour ledit Lethayeux déposé entre nos mains lesdites somme de 400 livres d’une part, 100 livres d’autre, 10 livres d’autre, et 60 sols d’autre, le tout revenant ensemble à la somme de 513 livres, que nous avons receue par forme de dépôt seulement, en louis d’or et pistolles et louis d’argent de 60 sols, et autre monnoye ayant cours selon l’édit, pour la bailler et deslivrer à qui par justice sera ordonné ay moyen dudit appel saisies et oppositions faites entres les mains dudit Lethayeux par Charles Journeil et Jean Desnoes demeurant à Château-Gontier, protestant ledit Sr de la Bodière pour ledit Lethayeux de son préjudice audit appel ainsi qu’il verra bon estre dont il nous a requis le présent acte que luy avons décerné pour luy servir et à qui il appartiendra ce que de raison
fait et arresté en nostre estude présents Me René Moreau et Benoist Pasqueraye praticiens demeurant audit Angers

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Prison pour dettes, René Lemesle laboureur à bras, Marigné près Daon, 1625

Autrefois les dettes étaient sévèrement punies.
Nous avons vu dans le dernier chapitre de Nantes la Brume, paru le 2 octobre, le suicide d’un banquier (les temps ont changé !)
et voici la prison pour dettes, et soyons claire pour dettes infimes.

Mais, dans ce cas, on était solidaire en famille. Ici, René Lemesle laboureur à bras à Marigné est emprisonné pour avoir touché 120 livres pour livrer du blé qu’il n’a pas livré. Son frère, Jacques Lemesle, demeurant à Querré, vient le faire libérer en se portant caution solidaire avec lui du remboursement.

L’acte suivant est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire – Voici la retranscription de l’acte : Le mardy 21 mars 1625 après midy devant nous Pierre Bechu notaire royal Angers fut présent estably et soubsmis chacun de Maurice Edin marchand demeurant audit Angers paroisse de la Trinité au nom et comme soy faisant fort de René Alleaume marchand baptelier demeurant audit Angers dite paroisse auquel il a promis faire ratiffier et avoir agréable ces présenes dans 2 jours prochainement venant à peine de toutes pertes dommages intérests et depends ces présentes néanmoins d’une part et Jacques Lemesle laboureur à bras demeurant en la paroisse de Querré et René Lemesle son frère aussi laboureur à bras demeurant en la paroisse de Marigné près Daon à présent prisonnier ès prisons royaulx dudit Angers pour ce mandé et fait descendre en la chapelle desdites prisons d’autre part, lesquels et lesdits Jacques et René Lemesle chacun d’eux seul et pour le tout sans division de personne ni de biens confessent avoir fait et font entre eulx ce qui ensuit sur la prière et requeste présentement faire par lesdits Lemesle audit Edin de vouloir consentir à l’élargissement de la personne dudit René Lemesle emprisonné soubz son nom à défaut d’avoir par ledit René Lemesle fourni et livré audit Edin quoique soit audit Alleaume ayant les droits dudit Edin, le nombre de bled par le jugement donné par les juges civils de ceste ville le (blanc) dernier et en vertu duquel il aurait esté emprissoné, offrant lesdits Lemesle s’obliger solidairement payer audit Alleaum ayant les droits ceddés dudit Edin la somme de siw vingt livres que ledit René Lemesle auroit receue dudit Alleaume par advance sur le reste du prix dudit nombre de bled et dont il ne luy auroit fourni et livré aulcun bled pour ladite somme, leur donnant par ledit Edin audit nom et d’iceluy Alleaume terme et délay de payer ladite somme dans d’huy en 7 ans prochainement venant par chacuns ans à pareil jour des présentes la somme de 17 livres 2 sols 10 deniers et jusques à l’entier payement de ladite somme de six vingt livres icelle payée par chacuns ans,
à laquelle prière et requeste ledit Edtin audit nom a pour éviter la détention de la personne dudit René Lemesle accepté et accepté ladite offre par lesdits Lemesle faire, au moyen de quoy ont lesdits Jacques et René Lemesle solidairement sans division de personne et d ebiens promis et promettent rendre payer et bailler audit Alleaume la somme de six vingt livres dans ledit temps de 7 ans savoir par chascuns ans la somme de 17 livres 2 sols 10 deniers le premier payement commenczant savoir du jourd’huy en un an et à continuer d’an en an jusques à l’entier payement sans desroger comme dit est …

PJ Contre lettre de René Lemesle : Le 21 mars 1625, devant nous Pierre Bechu notaire royal Angers, furent présents et personnellement establis et soubzmis René Lemesle laboureur à bras demeurant en la paroisse de Marigné près Daon, lequel a recogneu et confessé que ce jourd’huy devant nous que c’est à sa prière et requête et pour lui faire plaisir seulement que Jacques Lemesle son frère aussi laboureur à bras demeurant en la paroisse de Querré à ce présent et acceptant se seroit avecq luy solidairement obligé payer à Maurisse Edin au nom et comme procureur de René Alleaume la somme de six vingt livres dans du jourd’huy en sept ans scavoir la somme de 17 livres 2 sols 10 deniers par chascuns ans à pareil jour et dabte des présentes jusques au parfait payement le premier payement commenczant du jourd’huy en un an comme du tout est porté par l’accord fait entre eux, lequel a esté par ledit Jacques Lemesle fait pour parvenir à l’eslargissement de la personne dudit René Lesmesle qui avoit esté prisonnier à la requeste dudit Edin ès prisons de ceste ville, et desquelles il a esté ce jourd’huy avec ces présentes eslargi au moyen dudit accord, et comme il est par iceluy porté, c’est pourquoi ledit René Lemesle a promis et promet par ces présentes tirer et mettre hors ledit Jacques Lemesle son frère de ladite convention et intervention payer pour le tout de ses deniers ladite somme de six vingt livres et en fournir acquits et quittances vallables de toute ladite somme di jourd’huy en 6 moix prochainement venant à peine de toutes pertes dommage et intérests et despends, à quoy faire ledit René Lemesle a voulu et consenti estre contraint par toutes voyes et manières deues et raisonnables mesme par emprisonnement de sa personne en vertu des présentes …
fait et passé audit Angers en nostre tablier en présence de Me René de Lalande et René Sallays sergents royaux et Mathurin Rigault sarger demeurant ledit Delalande audit Angers ledit Sallays au bourg de Cantenay et ledit Rigault audit Querré
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Prison pour femmes en 1634 la cave du cloître Saint-Martin d’Angers,

Nous étions hier dans le tabac. Or, au 19e siècle, l’entrepôt de tabac d’Angers occupait les ruines de l’église Saint-Martin, dont la nef s’était effondrée en 1829. En 1634, on y mettait bien autre chose, dans une cave.

Le terme cave ne signifie plus grand chose pour nombre d’entre nous, habitants les ensembles et autres tours de béton, dont celle qui m’abrite. Mais, autrefois (et encore dans les maisons anciennes), c’était franchement sous terre, sous la maison. Lorsque j’étais petite, notre maison en possédait une, et lors des bombardements, nous nous blotissions ensemble dans la cave, se pensant à l’abri, tandis que nos parents nous racontaient que c’était l’orage. Comment peut-on dire à des enfants que des bombes leur tombent dessus ?.

Voici la cave que je viens de découvrir, en 1634. L’acte est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire : Voici la retranscription : Le 22 avril 1634, devant nous Laurent Chuppé notaire royal Angers furent présents personnellement establis et duement soumis Me Jacques Margautin bedeau et serguer de l’église royale Monsieur St Martin de cette ville d’Angers, y demeurant paroisse St Michel de la Palludz d’une part,
et honneste fille Jeanne Moreau lingère demeurante audit Angers paroisse dudit St Martin d’autre part,
lesquels sont volontairement fait et font entre eux le bail à louage qui s’ensuit, c’est à savoir que ledit Margautin a baillé et baille par ces présentes à ladite Moreau ce requérante pour le temps et espace de 8 années entières et consécutives qui commenceront au jour et feste de Noël prochain
savoir est le corps de logis dépendant de la bedellerye dudit St Martin à présent exploicté par la veuve Feuryau comme il se poursuit et comport sans réservation en faire par ledit bailleur
pour en jouir par la preneure ledit temps durant bien et duement comme un bon père de famille sans rien y malverser ains entretiendra ladite preneure ledit logis en bonne et due réparation de terrasse viltre carreau et couverture, et rendra le tout bien et duement réparé desdites réparations à la fin dudit présent bail comme lui seront baillées au commencement d’iceluy,
demeure ladite preneure tenue fermer et ouvrir soir et matin la grande porte du cloistre estant soubz la petite chambre dudit logis lors qu’il plaira audit sieur doyen chanoines et chapitre de l’église dudit St Martin l’ordonner par conclusion capitulaire
et oultre demeure ladite preneure tenue délivrer la clef de la cave dudit logis qui est la prison dudit St Martin audit bailleur et la tenir nette pour y mettre des prisonnières lors et toutefois et quante qu’il en sera requis et fera ladite preneure tailler le volier (volier : du Poitou à la Sarthe, espalier, tonnelle, treillage destiné à supporter la vigne, à la faire grimper le long des maisons) de ladite appartenance de temps et saison convenable et en baillera par chacun an 6 beaux raisins de ceux qui proviendront audit bailleur, et est fait ledit présent bail à louage oultre les charges ci-dessus pour en payer et bailler par ladite preneur audit bailleur la somme de 30 L tournois par chacun an par moitié .. (AD49)

Le Dictionnaire du Maine et Loire, de Célestin Port, dans sa première édition, tome 1, page 58, à l’article Angers, Saint-Martin, précise

« Autour de l’enclos régnaient des cloîtres, loués presque entièrement à des laïcs ; à l’entrée, vers la rue Saint Martin, une cave attenant à la maison des Greniers, servait de prison capitulaire. »

Voici donc la cave du cloître Saint-Martin, qui servit autrefois pour enfermer des femmes… Mais la locataire a aussi le charme d’une treille. Elle doit l’entretenir et en donner chaque année 6 grappes de raisin au bailleur.
Je m’imaginais qu’à Angers il n’y avait qu’une prison, et je n’avais même pas réfléchi qu’on ne mettait pas les femmes avec les hommes… Je viens de découvrir qu’il existait avant le 16e siècle, bien d’autres prisons. Célestin Port (Dictionnaire du Maine et Loire) dit qu’il y en avait une dans chaque fief ayant justice.

Quant au bedeau, il était décrit dans le billet du 23 février « Nantes la Brume », sous le nom de Suisse, et je me souviens avoir vu dans mon enfance ce personnage au costume curieux, marcher devant Mr le curé lors des processions dans l’église Saint-Jacques. C’était du plus bel effet lors des mariages.

Comme tout bail, ce bail indique que le locataire doit entretenir en bon état de réparation terrasse vitre carreau et couverture. Nous partons demain dans la terrasse, ce faux-ami des baux Angevins.

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