Compte de la curatelle d’Etienne Brillet, Angers 1552

Manifestement Gervais Brillet aurait eu fils prénomé Etienne, donné par la publication de Bernard Mayaud, et un neveu aussi nommé Etienne Brillet, dont est ici question. J’ignore ce qu’est devenu ce second Etienne Brillet, qui est dit avoir 21 ans en 1552, donc serait né vers 1531. Une chose est certaine, cet Etienne Brillet signe bien, de même que l’oncle et curateur Gervais Brillet.

Je suis toujours aussi stupéfaite de constater avec quelle minutie on faisait autrefois les comptes des enfants mineurs, car je pense que de nos jours on fait n’importe quoi. Et, compte-tenu du nombre élevé de ménages recomposés, et décomposés-recomposés de nos jours, je crois qu’on a oublié la préservation des intérêts financiers des enfants à travers le compte de tutelle, qui était une bonne chose, même si on peut toujours être surpris d’y voir que l’enfant devant payer sa pension sur ses biens propres.

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E1 – Voici la retranscription de l’acte : Le 28 janvier 1551 (Quetin notaire Angers ; calendrier Julien, donc 1552 nouveau style)) Sur les différends meuz ou esperez mouvoir entre Gervaise Brillant marchant cordonnier demeurant en ceste ville d’Angers au nom et comme tuteur ou curateur ordonné par justice à Estienne Brillet son nepveu paternel fils mineur d’ans de feu Estienne Brillet et de Bernardine Serizay d’une part et sire Thomas Perdriau à présent mary de ladite Cerisay d’autre part
sur ce que ledit Brillet disoit que depuis le 25 février 1545 fut fait certain compte entre eulx ledit Perdriau avoir joui de la clouserie et appartenances de Saint Lambert en tant et pourtant qu’il en compète et appartient audit mineur qui a par cy davant esté baillée audit Perdriau par ledit Brillet curateur tant pour le droit de douaire de ladite Serizay que pour son droit des acquests faits durant la communauté dudit feu Brillet et de ladite Serizay et pour ce que ledit lieu valoit mieulx que ne se montoit ledit douaire et acquestz ledit Perdriau avoir promis et est tenu et obligé payer 4 livres tz par chacun an audit Brillet comme appartient par l’accord sur ce fait et passé
aussi auroit ledit Perdriau joui depuis ledit temps des vignes de la clouserie de la Sainte Anne demy quartier de vigne près Chauflent dont il doibt et est tenu paye 100 soulz tournois de ferme par chacun an
davantaige par l’accord fait entre lesdites parties au mois de mars 1536, ledit Perdriau fut trouvé redevable envers ledit Brillet audit nom en la somme de 43 livres 11 soulz tournois pour laquelle ledit Perdriau vendit et constitua par hypothèque universel sur tous et chacuns ses biens présents et advenir la somme de 50 soulz tz de rente o puissance de faire assiette et que ledit Perdriau seroit tenu de rendre ladite somme du sort principal audit mineur à son usage s’il plaisoit audit mineur
toutes lesquelles sommes revenant ensemble et se montant 11 livres 10 soulz tz par chacun an dont ledit Perdriau n’auroit et n’a rien payé depuis ledit 25 février 1545 et auroit levé 6 années les fruits desdits choses
à raison de quoi demandoit ledit Brillet paiement de 6 années des arréraiges desdites choses qui reviennent à la somme de 69 livres
aussi disoit que ledit Perdriau avoit coupé ou fait couper certains arbres ès dites choses en ce que appartient audit mineur dont il demandoit des intérests

par lequel Perdriau estoit dit que par ledit dernier compte fait audit an 1545 le 25 février, ledit Brillet audit nom luy estoit redevable de la somme de 53 soulz 6 deniers tz, davantaige qu’il auroit depuis ledit temps nourry et entretenu ledit mineur par ung an et demi dont il debvoit avoir par chacun an à la raison de 15 livres de pension qu’il convenoit desduire sur ladite somme
davantaige disoit que après le décès dudit feu Estienne Brillet ledit Gervaise avoit receu la somme de 18 livres tz qui furent baillées par la Maynière pour certain retrait fait et exécuté de certain acquest de certaines choses héritaulx acquises durant la communauté dudit feu Brillet et de ladite Ceryzay sa femme dont luy appartenoit la moitié
et quant auxdits bois et arbres ledit Perdriau disoit qu’il n’en a abatu ne démoli aucuns mais seulement élagués sans y faire aucun dommaige

finalement en notre cour royale à Angers ont esté présents et personnellement establiz ledit Gervaise Brillet et ledit Estienne Brillet mineur à présent d’aage de 21 ans ou environ d’une part
et ledit Perdriau d’autre part, tous demeurans en ceste ville d’Angers
soubzmectans eulx et chacun d’eulx leurs hoirs etc avec tous et chacuns leurs biens meubles et immeubles présents et advenir etc ou pouvoir etc confessent etc avoir du jourd’huy transigé pacifié et accordé et encores par la teneur de ces présenes transigent pacifient et accordent comme s’ensuit
c’est à savoir que pour éviter procès et paix et amour nourrir entre lesdites parties elles ont convenu que sur ladite somme de 69 livres tz due par ledit Perdriau audit Brillet audit nom a esté déduit la somme de 22 livres 10 soulz tz par une part pour la pension d’une année et demie dudit mineur plus la somme de 53 soulz 6 deniers par autre et sur ladite somme de 9 livres que prétendoit ledit Perdriau faisant moitié desdites 18 livres par ce que ledit Brillet a dit avoir employé ladite somme de 18 livres ès affaires nécessaires de ladite communauté en a seulement esté déduit la somme de 7 livres 6 soulz 6 deniers tz de leurs consentements et pour éviter débats
partant toutes lesdites sommes déduites ledit Perdriau est seulement demeuré revevable envers ledit Brillet audit nom de la somme de 39 livres dont ils ont convenu ensemblement et oultre ladite somme 41 livres 10 deniers de revenant ensemble à 80 livres 10 deniers tz
et par ce que ledit Perdriau n’a présentement deniers a vendu et constitué audit Brillet audit no pour ladite somme de 80 livres 10 deniers la somme de 6 livres tz de rente sur tous et chacuns ses biens présents et advenir par hypothèque universel o pouissance d’en faire assiette etc et lequel Perdriau demeure tenu rendre audit mineur quand bon semblera audit mineur ladite somme de 80 livres 10 deniers et amortir ladite rente quand bon semblera audit mineur, icelle rente de 6 livres payable par les quartes de l’année par égales portions savoir est aux 1er mai, août, novembre et février le premier commençant au 1er mai prochainement venant et à continuer
et par ce faisant, demeure ledit Brillet quite envers ledit Perdriau et sadite femme de ladite somme de 9 livres faisant moitié desdites 18 livres et pareillement ledit Perdriau des intérests que pourroit demander ledit mineur pour raison desdits prétendus bois abatus sans ce que toutefois il soit permis audit Perdriau en abatre ne démolir, l’action néanmoins réservée audit Brillet et son mineur contre le clousier dudit lieu par ce que ledit Perdriau a dit que ledit clousier les avoit abatus sans charge ne commandement
et a esté expressement dit et accordé que ledit Perdriau jouira encores jusqu’au mois de mars prochainement venant seulement de la ferme des biens dudit mineur et demeure ladite rente de 40 soulz par le moyen de ce que dessus nulle et amortie
et demeure pareillement quicte ledit mineur des pensions de quoi ledit Perdriau et sadite femme luy eussent pu faire question et demande
auxquelles choses dessus dites tenir etc garantir etc obligent etc et mesmes ledit Perdriau ses biens meubles et immeubles présents et advenir à prendre vendre etc renonçant etc foy jugement et condempnation
ce fut fait et passé à Angers ès présence de Guillaume Millet et Macé Gaultier demourans audit Angers tesmoings ad ce requis et appelés le 28 janvier 1551

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Et constatez que Gervais Brillet et son neveu signent fort bien. Je pense qu’ils sont au milieu, l’un au dessous de l’autre, et que la signature à gauche est celle du témoins nommé Millet.

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Julien Margotin était curateur de Jacquine Bonhommet : Laval 1664

Et il rend compte de sa curatelle, mais ici, aucun détail du compte, et bien pire, la somme est curieusement faible.
Mais cet acte a au moins un mérite, c’est qu’il donne 3 enfants, alors que je n’en avais que 2 de connus dans mon étude BONHOMMET
En outre, il nous apprend que Jacquine Bonhommet ne sais pas signer. Je précise ce point, car je suis toujours aussi déroutée depuis quelques jours de savoir ma Marie Anne Bonhomme sachant bien signer dès son mariage alors que son père ne sait pas signer. Ici, c’est le contraire, le père n’a pas appris à sa fille.

Cet acte est aux Archives Départementales de la Mayenne, AD53-3E2/767 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

1664 compte que Julien Margottin cy devant mary de Perrine Bonhommet curateur à la personne et biens de Jacquine Bonhommet issue du mariage de deffunts Jean Bonhommet et Marguerite Cochery rend et présente à ladite Jacquine Bonhommet majeure de coutume et émancipée par jugement expédié au siège ordinaire de Laval le 16 (f°2) septembre 1664 par l’advis de ses parents raporté audit jugement, et à laquelle Jean Bonhommet son frère a esté donné pour coadjudeur quant à l’audition du présent compte par le mesme jugement. Pour l’intelligence duquel présent compte sera brièvement représenté que du mariage desdits feux Jean Bonhommet et Cochery seroient restés 3 enfants dont ladite Jacquine en est une, (f°3) laquelle ayant atteint son âge avoir désiré estre émancipée et après son émancipation auroit fait condamner ledit Margottin son curateur de luy rendre compte. Consistent les biens desdits enfants en meubles desquels auroit esté fait inventaire et vente après le décès desdits père et mère communs, du montant desquels ledit curateur s’est chargé comme aussy du revenu qu’il a touché et perceu (f°4) de recepte et mise s’est trouvé que ledit Margottin rendant compte est redevable vers ladite Jacquine Bonhommet de la somme de 26 livres un sol 9 deniers. Le 25 septembre 1667 devant nous Jean Maulet notaire au comté de Laval ont esté présents personnellement establis ledit Julien Margottin marchand tissier rendant compte demeurant en la paroisse d’Avenuères d’une part, et ladite Jacquine Bonhommet fille ayant compte attesté de Jean (f°5) Bonhommet son frère coadjuteur et de Pierre Cochery son oncle tous présents en leurs personnes demeurant audit Laval d’autre part, lesquels deument submis ont volontairement procédé à l’examen audition et aprobation du présent compte réception duquel sont raportés de la main de nous notaire et s’est la charge dudit compte trouvé monter et revenir à la somme de 174 livres 2 sols et un denier, et la mise et despense la somme de 148 livres deniers y compris les frais dudit compte, et s’est trouvé que ledit Margottin est débiteur et redevable vers ladite Jacquine Bonhommet de la somme de 26 livres un sol 9 deniers, à laquelle somme ladite Bonhommet se paiera sur les fermes à eschoir dudit lieu de Houdune, sauf les droits d’obmission et tous autres droits du présent compte vers ledit Margottin, lequel à ce moyen demeure vallablement déchargé de ladite curatelle, ce que les parties ont respectivement voulu et stipulé etc dont nous les avons jugées de leur consentement, fait et passé audit Laval en présence de Mathurin Courte et Thomas Pennard demeurant audit Laval tesmoins à ce requis, qui ont signé et a ladite Jacquine Bonhommet dit ne savoir signer. »

Compte rendu par René Billard de la curatelle de François Villiers son beau fils : Le Lion d’Angers 1651

C’est toujours troublant de constater ces comptes de tutelle ou curatelle, car le tuteur était toujours le second époux de la mère et non un oncle.
Ici, le beau père René Billard a bien élevé ce beau fils, puisque celui-ci est devenu avocat au parlement, ce qui est un office très bourgeois. D’ailleurs il lui doit encore 4 400 livres, ce qui est aussi une somme importante.

J’ajoute que ce François Viliers est mon collatéral.

Voir ma famille VILLIERS
Voir ma page sur Le Lion d’Angers

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, AD49-5E6 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le jeudi 11 octobre 1651 avant midy devant nous Louis Coueffé notaire royal à Angers furent présents establys et deument soubzmis Me René Billard sieur de Lauberderye demeurant au Lion d’Angers, et Me François de Villiers advocat en parlement fils et unicque héritier de deffunt Me Claude de Villiers et de deffunte Renée Allard sa femme, remariée en secondes nopces avecq ledit Billard, demeurant en ceste ville paroisse de St Michel du Tertre d’autre part, lesquels en vertu de l’arrest donné en la cour de parlement à Paris le 12 décembre 1648, par lequel entre autres choses auroit esté ordonné que ledit Billard rendroit compte audit de Villiers de la gesteion et administration par luy fait de ses biens depuis le 4 janvier 1628 jusques à la mojorité, et après que iceluy Billard auroit porté estat dudit compte audit de Villiers et auroit ensuivi plusieurs débats et impugnements, et pareillement audit Billard (f°2) plusieurs recherches et mises qu’il prétendoit avoir faites, et après que les parties auroient par l’advis de nobles hommes Philippes Coiscault sieur de la Ducherie, et Sébastien Vallette sieur de la Lesnaye anciens avocats au siège présidial de ceste ville desquels ils auroient convenus les régler, par devant lesquels ils auroient composé plusieurs fois, et allégué leurs demandes et défenses, ont transigé et accordé comme s’ensuit, c’est à savoir que total fait des sommes de deniers deues par ledit Billard audit de Villiers scavoir pour les jouissances des héritages à raison de 160 livres par an, pour la quatrième partie de la jouissance du lieu de la Chaussepière à raison de 25 livres par an, pour la huitième partie des meubles demeurés de la communauté dudit Billard et de ladite Allard, pour la moitié de 700 livres prix de l’admortissement de 100 livres de rente hypothécaire qui estoit deue par (f°3) du Rocherolin par une part, et pour son quart en l’autre moitié intérests desdites sommes, jouissances … en pouroit estre deub payements faits par ledit Billard pour ledit de Villiers tant à deffunt François Pineau son ayeul, que plusieurs autres créanciers et debtes de la communaulté de luy et de ladite deffuncte Allard sa femme mesmes audit de Villiers frais de funéraille d’icelle deffuncte, frais de terre, intérests …, et généralement de tout ce qu’ils avoient à compter pour quelque subject que ce soit du passé jusques à ce jour ; par lequel compte toutes choses desduites comptées et compensés, ledit sieur Billard s’est trouvé redebvable vers ledit Villiers de la somme de 4 400 livres qu’il promet et s’oblige luy payer et bailler dans le jour et feste de (f°4) Pasques prochainement venant sans intérests jusques audit jour, et iceluy passé à faulte de payer l’intérest à raison du denier dix huit suivant l’ordonnance, sans que cette stipulation d’intérests puisse empescher l’exaction dudit principal toutefois et quantes ; et au moyen des présentes et ladite somme de 4 400 livres estant payée les parties demeureront et demeurent respectivement quites de toutes choses dont ils pouroient faire demande et dont ils auroient à compter, sans préjudice d’autres droits et actions que le compte et intérests du contrat de constitution de 50 livres de rente hypothécaire crée pour 800 livres de principal par ledit sieur de l’Hommeau de Saumur [qui doit être Pineau l’ayeul de François de Villiers], tant pour le passé que pour l’advenir et de tous leurs droits et actions contre les héritiers de deffunt Pierre Goddier, tant pour les bestiaux du lieu de la Couretière qu’autres mesmes audit Billard de la répetion de ce qu’il a payé audit de Villiers pour lesdits bestiaux (f°5) … encore 3 pages. »

Jean Fourmont hérite de l’enfant mort-né, sorti par césarienne de sa femme mourante, mais baptisé : Le Lion d’Angers

J’ai toujours eu beaucoup de mal à comprendre la succession autrefois d’un enfant mineur par le (ou ses) parents.
Mais ici, j’avoue que le cas est très, très pointu. L’enfant était mort né mais baptisé.

Donc, je vous expliquai ces jours-ci la triste fin d’Anne Bonneau en couches, ouverte par le chirurgien qui s’appellait Boucher, et je vous remets cet acte :

• « le huictiesme jour d’avril l’an mil sept cens cinq, a esté ensépulturé en l’église de céans par nous prestre curé en cette paroisse le corps de honorable femme Anne Bonneau épouze d’honorable homme Jean Fourmond en prézance dudit Fourmond et autres parents signé Fourmond, et son enfant, qu’un nommé Boucher (sic) chirurgien demeurant à Angers assistant la mère cy-dessus desnommée en ses couches, qui y est morte, luy fist l’opération d’ouverture de son corps, ainsy donna la vie du corps et de l’âme dudit enfant en le baptisant, qui est mort après la mère, ce qui est véritable en foy de quoi j’ay subscrit ces présentes d’autant que j’ay assisté lad. mère en luy administrant les sacrements. ».

Et voici quelques actes similaires sur ce blog :
Non encore sorti des entrailles de sa mère
L’opération Césarienne vue sous l’angle religieux, avant la Révolution
Sorti du ventre de sa mère par le barbier, Angers, 1567

L’inventaire qui relate ce droit d’héritage de Jean Fourmont est extrait de celui que je vous étudie ces jours ci et que je n’ai pas termine dont voici la cote, et le passage qui dit que Jean Fourmont est héritier de l’enfant mort-né.

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E12 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Sont tous les meubles et effaits de ladite communauté qui se sont trouvé monter et revenir à la somme de 9 523 livres 10 sols 4 deniers , et les debtes passives d’icelle communauté à la somme de 4 701 livres 10 sols ; et le surplus se trouve monter à 4 822 livres 4 deniers qui appartient tant audit sieur Fourmond qu’à ses enfans, de tous lesquels meubles et effaits ledit sieur Fourmond s’en est volontairement chargé et ont demeuré en sa possession pour en tenir conte à ses enfans de la part en laquelle ils y sont fondés, sauf ses droits comme hérittier mobilier et uzufruittier de l’enfant dont sa deffuncte femme estoit grosse lors de sa mort et lequel enfans il nous a déclaré qu’après avoir eu batesme est déssedé apprès sa mère ainsi que ledit sieur Fourmond offre justifier par escrit et tesmoings digne de foy en cas de contestation, et sauf audit sieur Fourmond à l’action qu’il se réserve de faire cy apprès partage à sesdits enfans de leur part de desdits meubles estant sujets à parizis pour estre vandus publiquement et les deniers en provenant estre employés au proffit desdits mineurs par l’avis de leur parans »

Jacques Lemesle, curateur de Jacques Marion, reçoit l’amortissement d’une obligation, Gené 1698

Gené, parce que Etienne Bellanger, le débiteur, demeure à Gené. En fait, il a hérité de cette dette passive pour luy et elle a une particularité c’est d’avoir des intérêts de 113 sols pour 113 livres.
Selon mon hypothèse, Jacques Marion, qui est fils unique et orphelin, est un petit fils de Mathurine Verger, donc le fils d’un cousin germain de Jacques Lemesle.
Je vous mets prochainement le compte de curatelle, qui en apprendra plus, mais il est volumineux et je n’en ai tappé que les 2 tiers à ce jour ! Par contre, il est passionnant, car il donne tous les détails des frais faits pour l’éducation de Jacques Marion.

colleciton particulière, reproduction interdite
colleciton particulière, reproduction interdite

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E12 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 28 octobre 1698 avant midy, par devant nous Pierre Bodere notaire royal résidant à Montreuil sur Myenne, fut présent estably soubzmis honneste homme Jacques Lemesle marchand de fil demeurant au lieu de Haute Folie paroisse dudit Montreuil, curateur à personne et biens de Jacques Marion marchand tissier demeurant au Lion d’Angers, lequel a reconnu et confessé avoir présentement au vue de nous eu et receu de Jean Bellanger fils et héritier en partie de Thomas Estienne Bellanger et d’ügesne Rousseau aussi à ce présent stipulant et acceptant demeurant paroisse de Gené la somme de 113 livres, laquelle somme est pour l’extinciton et amortissement de la somme de 113 livres de principal due par ledit Bellanger audit Marion mineur comme subrogé ès droit de Mathurin Thibault et Renée Bouvet sa femme fille et héritière en partie de feu Jean Bouvet et Mathurine Bellanger comme appert et pour les causes des actes par nous passés, de laquelle somme de 113 livres cy dessus ledit Lemesle audit nom se contente et en quitte ledit Bellanger et tous autres sans aucune recherche, au moyen de quoy demeure ladite rente de 113 sols deument esteinte et amortie pour et au profit dudit Bellanger ses hoirs héritiers et ayant cause, et cet acte faisant foy de la créance d’icelle demeure nulle et sans effet
fut à ce présent estably soubzmis ledit Marion lequel a reconnu et confessé avoir aussi présentement et au vue de nous eu et receu dudit Jean Bellanger la somme de 113 sols quelle somme est pour une année de la rente et intérests e ladite somme de 113 livres de principal laquelle somme fait le juste et parfait paiement de tous les arrérages de ladite somme de 113 livres de tout le temps passé jusques à ce jour, desquelles somme principale et intérests iceux Lemesle et Marion chacun en droit soy se sont bien et duement contentés quitté et quittent ledit Bellanger et ous autres
auquel acquit et amortissement et ce que dit est tenir etc obligent etc renonçant etc dont etc
fait et passé au Lion d’Angers en présence de Me Pierre Piron sergent royal et h. h. François Vienne marchand thanneur demeurant audit Lion tesmoings
ledit Jean Bellanger a dit ne scavoir signer

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Emancipation de François Dupré, 14 ans : Pouancé 1795

Surprenant n’est-ce pas !
La Révolution venait de fixer à 21 ans la majorité, mais les proches parents de cet adolescent l’émancipent a 14 ans, le jugeant capable de gérer ses biens. Ils nomment seulement un curateur pour superviser de loin, et l’empêcher de vendre etc…

Et autre curiosité de cet acte, il est suivi par le détail du prix de revient de l’acte. Et vous allez voir que non seulement on paye le juge de paix mais il rajoute encore par là-dessus des vacations. Et bien entendu le papier etc…

Acte des Archives du Maine-et-Loire 5E40 – Ma retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :
Il s’agit d’une copie privée: Aujourd’huy 5 brumaire an III de la république (Extrait des minutes du greffe de la justice de paix du canton de Pouancé) française une et indivisible devant nous Jean Julien Jallot juge de paix du canton de Pouancé, sont comparus le citoyen Claude Brillet époux de Jeanne Jallot, veuve de feu François Dupré, en son vivant demeurant à Saint Michel du Bois, desquels Dupré et Jeanne Jallot est né le citoyen François Dupré, enfant mineur, âgé de 14 ans, auquel ledit citoyen Claude Brillet nous a proposé de faire nommer un curateur, pour l’autoriser à la gestion de ses biens, pourquoi se sont assemblés devant nous et ont comparu les citoyens cy après, parents tant paternels que maternels dudit François Dupré mineur, savoir le citoyen Jacques Armaron maire de la commune de Saint Michel du Bois, réfugié à Pouancé, le citoyen Joseph Besnard domicilié en la commune de Pouancé, le citoyen Jean Letort, commandant de la garde nationale du canton de Pouancé, domicilié de la commune de Pouancé, tous les trois parents au costé paternel dudit mineur à un degré éloigné, et par nous inconnu, savoir le le citoyen Besnard à cause d’Anne Jacquine Lemonie sa femme, et les citoyens Louis Rabin, oncle maternel dudit mineur à cause de Louise Jallot sa femme, le citoyen François Jallot domicilié d’Armaillé, réfugié à Pouancé, le citoyen Jean Jallot domicilié de la commune de saint Michel du Bois, aussi réfugié à Pouancé, tous les deux parents du 2 au 3ème degré dudit mineur, au costé maternel, lesquels nous ont dit qu’il étoit nécessaire de nommer audit François Dupré mineur un curateur à l’effet de l’assister dans toutes les opérations relatives aux successions qui pourront se trouver entre luy, et ladite Jeanne Jallot femme Brillet, veuve Dupré, sa mère, et quoi ayant reconnu que ledit François Dupré s’est bien comporté depuis qu’il à l’âge de raison, et qu’il est capable de régir par lui-même les biens qui luy ont été laissés par son feu père, ils sont d’avis de l’émanciper, comme de fait, ils déclarent l’émanciper dès à présent à l’effet de jouir de ses biens meubles et du revenu de ses immeubles, de mesme que s’il était en âge de majorité, à la charge toutefois de ne pouvoir vendre, aliéner ni hypothéquer ses immeubles que de leur avis, et avec le consentement de son curateur cy après nommé, et ce jusques ce qu’il ait atteint l’âge de 21 ans accompli, qu’ils sont pareillement d’avis de lui nommer comme de fait ils luy nomment pour curateur le citoyen Louis Rabin oncle maternel dudit mineur, domicilié de la commune de Combrée, réfugié à Pouancé, à l’effet de l’assister dans toutes contestations et demandes de justice, dans les comptes et partages de communauté et dans la manière de luy rendre son inventaire, et dans toutes les opérations y relative, et ledit Louis Rabin présent ayant déclaré accepter la curatelle à luy décernée a fait et presté en nos mains le serment de bien et fidèlement s’acquiter des fonctions qu’elle luu impose. Dont et de tout ce que dessus nous juge de paix susdit et soussigné avons fait et dressé le présent acte qui a été lu avec les parties sus nommées, lesquels ont signé avec nous. Fait en nostre demeure à Pouancé, signé en la minute Armaron, Besnard, Letort, F. Jallot, J. Jallot, Louis Rabin, Brillet, J. Jallot juge de paix et Bernard greffier
au juge de paix pour nomination de curateur 3 livres
au greffier 2 livres
papier de la minute 2 sols 6 deniers
pour l’expédition 16 sols
enregistrement 8 livres
vaccations 2 livres
cire 6 sols 6 deniers
reçu du citoyen Rabin curateur du mineur 11 livres 1 sols