{"id":11834,"date":"2009-07-18T05:49:44","date_gmt":"2009-07-18T03:49:44","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=11834"},"modified":"2014-04-13T14:03:20","modified_gmt":"2014-04-13T12:03:20","slug":"transaction-sur-baux-impayes-durant-les-troubles-angers-1600","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=11834","title":{"rendered":"Transaction sur baux impay\u00e9s durant les troubles, Angers, 1600"},"content":{"rendered":"

L’acte qui suit est extrait des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E7 – Voici la retranscription de l’acte, avec mes commentaires habituels : <\/em>Le 9 ao\u00fbt 1600 comme ainsi soit que par sentence donn\u00e9e au si\u00e8ge de la conservation des privil\u00e8ges royaulx de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Angers le 23 aprvil 1599, Me Hyerosme Genest esleu en l\u2019\u00e9lection de Dreux, et Andr\u00e9 Lasnier ayent est\u00e9 condampnez payer \u00e0 v\u00e9n\u00e9rable et discret Me Ren\u00e9 Foussier chanoine en l\u2019\u00e9glise d\u2019Angers et prieur commandataire du prieur\u00e9 de Coss\u00e9-le-Vivien,<\/strong>
\nscavoir lesdits Lasnier et Genest la somme de 350 escuz pour les fruictz dudit prieur\u00e9 de l\u2019ann\u00e9e 1591 et ledit Genest seul la somme de 610 escuz pour l\u2019ann\u00e9e 1592 \u00e0 raison des baulx judiciaires qui auroient est\u00e9 faictz \u00e0 Laval pendant les troubles<\/strong> <\/p>\n

\nj’ai compris que ces impay\u00e9s \u00e9taient une cons\u00e9quence des troubles<\/em><\/ol>\n
et les despens chacun pour leur regard sans pr\u00e9judice du recours dudit Lasnier contre ledit Genest lequel auroit est\u00e9 condampn\u00e9 l\u2019en acquiter et en ses despens,
\net aussi sans pr\u00e9jurice de leur recours vers noble homme Pierre Pierres sieur de la Perraudi\u00e8re<\/strong> contre lequel ils se pourvoieront ainsi qu\u2019ils verront estre \u00e0 faire de laquelle sentence ledit Genest auroit appell\u00e9 et pareillement ledit Lasnier \u00e0 ses p\u00e9rilz et fortunes,
\nlequel appel iceluy Genest auroit relev\u00e9 et fait inthimer ledit Foussiser en la court de Parlement \u00e0 Paris o\u00f9 se seroit ensuivi arrest du 27 juing dernier confirmatif de ladite sentence<\/strong>, et ledit Genest condampn\u00e9 aux despens de la cause d\u2019appel son recours restant contre ledit Pierres qui auroit est\u00e9 condampn\u00e9 l\u2019aquiter de ladite condampnation et en ses despens dommages et int\u00e9restz,
\nl\u2019ex\u00e9cution duquel arrest ledit Foussiser poursuivoit contre ledit Genest et tendroit \u00e0 fin d\u2019estre pay\u00e9 tant du principal que despens mentionnez par lesdites sentence et arrest \u00e0 quoy il concluoit lequel Genest seroit venu vers ledit Foussier luy auroit remonstr\u00e9 n\u2019avoir le moyen de pouvoir satisfaire auxdites sentence et arrest et aussi qu\u2019il luy estoit impossible de poursuivre son recours contre ledit sieur de la Perauldi\u00e8re tant pour ce qu\u2019il est de discorde que par faulte de moulins de sorte que tout l\u2019evenement tomberoit sur ledit Genest qui n\u2019auroit n\u00e9anmoins rien faict en la perception des fruits dont est question que par le commandement dudit Pierrez duquel il estoit lors domestique et n\u2019en a tourn\u00e9 aucune chose \u00e0 son profit comme il se voit assez par le proc\u00e8s, <\/p>\n
\nGenest signe fort bien, et j’ai le sentiment que le terme de domestique et \u00e0 prendre dans un sens plus large comme celui de salari\u00e9 <\/em><\/ol>\n
pour ces consid\u00e9rations et autres qu\u2019il all\u00e9guoit auroit suppli\u00e9 et requis ledit Foussier luy vouloir donner quite et remettre une partie de ce qu\u2019il est condampn\u00e9 vers luy offrant payer le surplus luy donnant quelque terme et delay de ce faire <\/p>\n
\u00e0 quoy ledit Foussier se seroit bien voulu accorder et consentir<\/strong> aulx charges et conditions et comme sera dict cy-apr\u00e8s,
\npour ce est-il que ce jourd\u2019huy 9 ao\u00fbt 1600 avant midi en la cour royale d\u2019Angers en droict par davant nous Jehan Bauldry notaire h\u00e9r\u00e9ditaire d\u2019icellle personnellement estably ledit Genest demeurant audit Dreux paroisse de St Pierre ainsi qu\u2019il a dict d\u2019une part et ledit Foussier demeurant en la cit\u00e9 de ceste ville d\u2019Angers d\u2019autre, soubzmectant respectivement eulx leurs hoirs ou pouvoir etc confessent etc avoyr sur ce que dessus et ce qui en d\u00e9pend faict et font entre eulx ce qui s\u2019ensuit c\u2019est \u00e0 savoir que ledit sieur Foussier ayant aucunement esgard \u00e0 la pri\u00e8re et requeste dudit Genest et pour ce que tr\u00e8s bien luy a plu et plaist a quit\u00e9 et remis quite et remet audit Genest tout ce qu\u2019il pourroit peult ou pouvoit pr\u00e9tendre contre luy en vertu desdites sentence et arrest et ex\u00e9cutions d\u2019iceulx, tant en principal que despens en quelque sorte et mani\u00e8re que ce soit pour et moyennant le prix et somme de 315 escuz sol \u00e9valu\u00e9s \u00e0 945 livres <\/strong>
\nlaquelle somme ledit Genest a promis promet et demeure tenu payer et bailler audit Foussier franche et quite en ceste dite ville d\u2019Angers scavoir 15 escuz dans 15 jours, 100 escuz dans la Toussaint, 100 escuz dans la st Jehan Baptiste le tout prochainement venant, et les autres 100 escuz dans la Toussaint prochaine en ung an que l\u2019on dira l\u2019an 1601
\npayant laquelle somme de 315 escuz par ledit Genest comme dict est ne pourra ledit Foussier faire cy-apr\u00e8s aucune poursuite du contenu desdites sentence et arrest soit en principal ou fraiz \u00e0 l\u2019encontre dudit Genest ne pareillement \u00e0 l\u2019encontre dudit Lasnier attendu mesmes que ledit Foussier a d\u00e9clar\u00e9 avoir cy davant accord\u00e9 avec ledit Lasnier pour son regard
\net est expr\u00e9ss\u00e9ment convenu et accord\u00e9 entre lesdites parties qu\u2019\u00e0 faulte que fera ledit Genest de payer ladite somme de 314 escuz audit Foussier aulx termes dessus dits, que ledit Foussier pourra les termes passez faire aultrement signification et commandement contre ledit Genest pour tout le contenu auxdites sentences et arrest tant en principal que fraiz, et faire taxer sesdits fraiz ainsi qu\u2019il verra bon estre nonobstant ces pr\u00e9sentes qui autrement n\u2019eussent est\u00e9 faites, auquel deffault de paiement ne se pourra iceluy Genest aider ne pareillement de ces pr\u00e9sentes \u00e0 l\u2019encontre dudit Foussier et ou aucunes saisies ou ex\u00e9cution seroient \u00e0 pr\u00e9sent faites sur ledit Genest en vertu dudit arrest
\na ledit Foussier consenty et consent delivrance desdites choses saisies payant par ledit Genest les fraiz des commissaires ou gardiataires si aucuns sont,
\net est fait tout ce que dessus sans pr\u00e9judice du recours dudit Genest et de ses droits \u00e0 l\u2019encontre dudit sieur de la Perraudi\u00e8re contre lequel il se pourvoiera ainsi qu\u2019il verra estre \u00e0 faire pour
\net de toutes lesquelles choses lesdites parties sont demeur\u00e9es d\u2019accord ce qu\u2019elles ont stipul\u00e9 et accept\u00e9 et a icelles tenir etc dommages etc obligent lesdits establiz respectivement eulx leurs hoirs etc avec tous et chacuns leurs biens et les biens dudit Genest \u00e0 prendre vendre etc par deffault de paiement et accomplissement du contenu en ces pr\u00e9sentes, renonczant etc foy jugement condempnation etc fait et pass\u00e9 audit Angers \u00e0 notre tablier pr\u00e9sents honorable homme Me Gaspard Leballeur sieur de la Cousini\u00e8re advocat au si\u00e8ge pr\u00e9sidial d\u2019Angers et Hyerosme Hoquetin praticien demeurant Angers tesmoins <\/p>\n
$\"\"$ $\"\"$ Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog et non aller en discuter dans mon dos sur un forum ou autre blog. Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va \u00e0 l’encontre du projet europ\u00e9en <\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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