{"id":13548,"date":"2009-09-23T05:17:49","date_gmt":"2009-09-23T03:17:49","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=13548"},"modified":"2010-08-19T14:31:42","modified_gmt":"2010-08-19T12:31:42","slug":"cession-a-gatien-coiscault-de-droit-de-remere-challain-1609","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=13548","title":{"rendered":"Cession \u00e0 Gatien Coiscault de droit de r\u00e9m\u00e9r\u00e9, Challain 1609"},"content":{"rendered":"

Cet acte laisse entendre que la vente qui avait pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 avait par inadvertance oubli\u00e9 la cession du droit de r\u00e9m\u00e9r\u00e9. Je veux bien, mais l’acheteur, qui sait parfaitement lire et \u00e9crire, est aussi fautif d’inadvertance que le vendeur et le notaire. Aussi, je pense plut\u00f4t qu’il s’est r\u00e9veill\u00e9 un peu tard et qu’il vient en fait ajouter une clause \u00e0 son contrat d’acqu\u00eat.<\/p>\n

L’acte qui suit est extrait des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E5 \u2013 Voici la retranscription de l’acte <\/em>: Le 5 septembre 1609 avant midy par devant nous Guillaume Guillot notaire du roy \u00e0 Angers furent pr\u00e9sents en personne soubzmis et oblig\u00e9 Pierre Delanoue marchand demeurant \u00e0 la Haulte Pasquerie paroisse de Challain lequel a recogneu et confess\u00e9 que traitant du contrat de vendition par luy cy devant fait et consenty tant pour luy que pour Jacquine Pignon sa femme \u00e8s qualitez qu\u2019ils proc\u00e8ddent \u00e0 Gatien Coiscault marchand demeurant audit Challain de certaines portions du lieu et closerie de la Cosni\u00e8re en ladite paroisse pass\u00e9 par nous le 15 mai dernier, ils auroient entendu comme encores ils entendent y comprendre cession et transport au profit dudit Coiscault ses hoirs de tous droictz et actions refondant et rescourcer qui audit vendeur esdits noms sont compettent et appartiennent peuvent comp\u00e9ter et appartenir pour r\u00e9m\u00e9rer esdits droits partie et portion dudit lieu et pour faire casser et adnuller les contractz de vendition qi en premier auroient est\u00e9 faictz mesmes \u00e0 Jehan Desmas, et que par erreur et inadvertance la clause de ladite cession de droictz auroit est\u00e9 obmise \u00e0 mettre et employer audit contrat<\/strong> au moyen de quoy, et ledit Delanoue esdits noms en tant que mestier est ou seroit fait et fait par ces pr\u00e9sentes cession et transport en faveur et consid\u00e9ration de ladite vendition audit Coiscault ce stipulant et acceptant de tout les droits et actions refondant et rescourcer pour en jouir par ledit Coiscault par luy ses hoirs en faire poursuite et disposer et par vertu d\u2019iceux faire cesser et admettre les pr\u00e9tendus contrats de vendition et ali\u00e9nation sous le nom dudit Coiscault audit nom lequel il a pour ce faire subrog\u00e9 et subroge en son lieu et place ce qu\u2019ils ont stipul\u00e9 et accept\u00e9 et \u00e0 ce tenir dommages obligent renonczant foy jugement condemnation
\nfait audit Angers en notre trablier pr\u00e9sents Michel Guillot et Martin Thomas demeurant audit Angers <\/p>\n

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