﻿{"id":14029,"date":"2009-10-09T05:52:05","date_gmt":"2009-10-09T03:52:05","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=14029"},"modified":"2010-07-18T16:55:28","modified_gmt":"2010-07-18T14:55:28","slug":"une-jument-non-payee-et-des-poursuites-nombreuses-pour-recouvrer-son-prix-angers-1607","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=14029","title":{"rendered":"Une jument non pay\u00e9e, et des poursuites nombreuses pour recouvrer son prix, Angers 1607"},"content":{"rendered":"<p>L&rsquo;acheteur, manifestement proche parent du vendeur, doit le ha\u00eer profond\u00e9ment pour aller en justice jusqu&rsquo;au parlement de Paris pour une malheureuse jument qu&rsquo;il refuse payer, et, perdant partout ses proc\u00e8s, il tient encore t\u00eate, ne laissant \u00e0 l&rsquo;autre d&rsquo;autre choix que de faire saisir ses meubles, vendus le lendemain, et le faire mettre en prison.<\/p>\n<p><em>L&rsquo;acte qui suit est extrait des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E5 \u2013 Voici la retranscription de l&rsquo;acte <\/em>: Le 4 d\u00e9cembre 1607 avant midy comme ainsy soit que par sentence des juges civils d\u2019Angers en date du 30 juin 1605 Gervaise Delafosse marchant demeurant \u00e0 Chantenay eust est\u00e9 condampn\u00e9 payer \u00e0 Louys Delafosse aussy marchand demeurant faulxbourgs St Jacques de ceste ville dedant les termes port\u00e9s par ladite sentence la somme de 30 livres pour vendition et livraison d\u2019une quevalle y mentionn\u00e9e et aux despens de l\u2019instance laquelle somme et despens tant que estoient adjug\u00e9s par ladite sentence que autrement faictz au recouvrement de ladite somme pour lesquels a est\u00e9 convenu et compos\u00e9 \u00e0 10 livres par transaction d\u2019entre lesdits Delafosse le 12 juin 1606, et ratiffi\u00e9e par Jacquine Ancelin femme dudit Gervaise Delafosse se seroit oblig\u00e9s solidairement avec luy payer audit Loys dedans le terme port\u00e9 par ladite transaction et ratiffication pass\u00e9s par devant Solais notaire royal en ceste ville par laquelle ratiffication ladite Ancelin auroir recogneu et confess\u00e9 ladite jument avoir tourn\u00e9 au profit de la communaut\u00e9 d\u2019elle et sondit mary, et que depuis lesdits Gervaise et sa femme pour delayer le paiement desdites sommes revenant \u00e0 40 livres eussent soubz le nom dudit Gervaise Delafosse interjet\u00e9 appel de ladite sentence et obtenu lettres tant pour inthimer ledit Louys audit appel en la court de parlement de Paris que pour estre relev\u00e9s de ladite transaction en vertu desquelles ils auroient fait appeler soubz le seing dudit Gervais ledit Louys en ladite court de parlement ou par arrest du 30 aoput dernier l\u2019appellation auroit est\u00e9 mise au n\u00e9ant et ordonn\u00e9 que ce dont estoit appel\u00e9 sortiroit son effect et seroit ex\u00e9cut\u00e9 de point en point selon sa forme et teneur nonobstant oppositions ou appellations quelconques et eust est\u00e9 ledit Gervaise condamn\u00e9 vers ledit Loys aux despens de ladite court d\u2019appel et de tout ce qui s\u2019en estoit ensuivi en vertu de quoy ledit Louys auroit fait proc\u00e9der \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de leurs meubles mentionnez par exploit et proc\u00e8s verbal de Cosnyer du 5 novembre dernier, lesquels auroient est\u00e9 venduz le lendemain la somme de 6 livres 2 sols 5 deniers <\/p>\n<ol>\n<em>cette somme est si petite qu&rsquo;elle montre qu&rsquo;ils avaient cach\u00e9 les meubles, car m\u00eame chez une personne pauvre, le lit vaut d\u00e9j\u00e0 cela au moins<\/em><\/ol>\n<p><strong>et n\u2019y ayant \u00e0 suffire pour le paiement de son deub eust faire prendre amener et constituer prisonnier ledit Gervaise \u00e8s prisons royaulx de cette ville \u00e0 faulte de paiement de ladite somme <\/strong><\/p>\n<ol>\n<em>autrefois, la prison n&rsquo;\u00e9tait pas une peine, mais la prison pour dettes \u00e9tait monnaie courante<\/em><\/ol>\n<p>lequel Gervais auroit fait appeler ledit Louys par devant messieurs le lieutenant g\u00e9n\u00e9ral et gens tenant le si\u00e8ge pr\u00e9sidial audit Angers pour estre receu \u00e0 faire cession de biens \u00e0 quoy auroit est\u00e9 d\u00e9fendu par ledit Louys par les moyens ci apr\u00e8s qu\u2019il se debvoit pourvoir en ladite court de parlement sur quoy ledit Gervaise auroit est\u00e9 debout\u00e9 de ladite cession sauf \u00e0 luy \u00e0 se pourvoir en ladite court de parlement au moyen de quoy ledit Gervaise auroit fait appeler ledit Louys audit si\u00e8ge pr\u00e9sidial pour voire dire qu\u2019il le feroit conduite \u00e8s prisons de ladite court qu\u2019il seroit eslargi \u2026 et qu\u2019il auroit est\u00e9 jug\u00e9 le 1er mai disoit ledit Louys que mal \u00e0 propos ledit Gervaise feroit ladite poursuite de cession en ladite court pour ce qu\u2019il en estoit irrecepvable ayant transig\u00e9 vendu et fait son profit de ladite quevalle, <strong>cach\u00e9 son bien meubles et bestiaux et fait par personne interpos\u00e9e cession des obligations qui luy sont deub pour le cacher audit Louys et l\u2019empescher de prendre <\/strong><\/p>\n<ol>\n<em>donc, pour ne pas payer, il a tout dissimuler ses biens<\/em><\/ol>\n<p>et pour empescher que ledit Louys peust estre \u00e0 payer de son deub ledit Gervaise a suscitt\u00e9 estre prisonnier ainsi qu\u2019il en a est\u00e9 ci devant oblig\u00e9 \u2026 <\/p>\n<p>pour empescher l\u2019eslargissement dudit Gervaise jusques \u00e0 ce qu\u2019il eust pay\u00e9 sur quoi seroient intervenue ladite Ancelin laquelle recognoissant ce que dessus estre v\u00e9ritable et ce qui auroit fait pareillement ledit Gervais auroit requis avecq ledit Gervais ledit Louys de consentir \u00e0 l\u2019eslargissement dudit Gervais ce qu\u2019ils auroient recogneu ne pouvoir obtenir sans le consentment dudit Louys par le b\u00e9n\u00e9fice de ladite cession pour les causes susdites et offroient payer lesdites 40 livres dans quinzaine ou autre terme qui seroit entre eux advis\u00e9 avecq les fraiz faictz \u00e0 la poursuite pourvu que ledit Gervais fust mis en libert\u00e9 afin de retirer de l\u2019argent qui luy est deu et faire retirer ses meubles ce que ledit Louys auroit bien voulu et consenti et sur ce a est\u00e9 fait l\u2019accord et transaction qui s\u2019ensuit pour ce est-il que en la court royale d\u2019Angers endroit par devant nous notaire Guillaume Guillot notaire du roy \u00e0 Angers furent pr\u00e9sents et personnellement establis ledit Louys Delafosse d\u2019une part et lesdits Gervais et Lancelin sa femme de luy suffisamment autoris\u00e9e par devant nous quant \u00e0 ce demeurant \u00e0 Chantenay d\u2019aultre part soubzmettant respectivement mesmes lesdits Gervaise et Lancelin sa femme eulx chacun d\u2019eulx seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens etc confessent avoir sur ce que dessus transig\u00e9 et accord\u00e9 et consenti comme s\u2019ensuit c\u2019est \u00e0 scavoir que pour les despens adjug\u00e9s audit Louys par la sentence de ladite court cy dessus dat\u00e9 et autres despens faits par ledit Louys lesdits Gervaise et Lancelin sa femme ont promis payer et bailler audit Louys Delafosse en cette ville la somme de 20 livres ou lors la somme de 6 livres 2 souls 6 deniers provenant de la vente desdits meubles qui demeure audit Louys Delafosse avecq ce que Michel Delafosse a eu et luy peult avoir pay\u00e9 sur lesdits despens de la par dudit Gervais et sa femme et sur laquelle somme de 20 livres outre ce que dit est ils ont compos\u00e9 et accord\u00e9 pour lesdits despens adjug\u00e9s par ledit arrest et autres depuis faits et de laquelle somme de 20 livres restait \u00e0 payer du prix desdits despens sauf \u2026 il <\/p>\n<ol>\n<em>y en a encore plusieurs pages comme cela, soit au total 8 pages manuscrites pour une affaire de jument impay\u00e9e ! <\/em>  <\/ol>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileO.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileH.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> Odile Halbert &#8211; <strong>Reproduction interdite sur autre endroit d&rsquo;Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog et non aller en discuter dans mon dos sur un forum ou autre blog. <strong>Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va \u00e0 l&rsquo;encontre du <a href=\"      http:\/\/socialistgroup.org\/meetdocs\/2004_2009\/documents\/pr\/712\/712320\/712320fr.pdf\">projet europ\u00e9en <\/a><\/strong>      <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L&rsquo;acheteur, manifestement proche parent du vendeur, doit le ha\u00eer profond\u00e9ment pour aller en justice jusqu&rsquo;au parlement de 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