{"id":14044,"date":"2009-10-13T05:56:22","date_gmt":"2009-10-13T03:56:22","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=14044"},"modified":"2009-09-22T14:19:37","modified_gmt":"2009-09-22T12:19:37","slug":"transaction-sur-partages-de-dettes-bouton-lailler-et-joubert-angers-1607","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=14044","title":{"rendered":"Transaction sur partages de dettes Bouton, Lailler et Joubert, Angers 1607"},"content":{"rendered":"

Le partage des dettes passives est chose d\u00e9licate, et on le voit ici, car la dette a d\u00fb \u00eatre partag\u00e9e, mais l’une des parties n’a pas pay\u00e9.
\nSes enfants viennent \u00e0 son secours, tandis que les enfants de la partie adverse font corps avec leur p\u00e8re. Bref, tout le monde est nomm\u00e9 et les filiations sont nombreuses pour les Lailler, Boubert et Bouton.<\/p>\n

L’acte qui suit est extrait des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E5 \u2013 Voici la retranscription de l’acte <\/em>: Le 6 juillet 1607 (Guillot notaire Angers) apr\u00e8s midy sur les proc\u00e8s et diff\u00e9rends meuz au si\u00e8ge pr\u00e9sidial d\u2019Angers entre sire Jehan Lailler marchand p\u00e8re et tuteur naturel des enfants de luy et de defunte Ren\u00e9e Bouton h\u00e9riti\u00e8re en partie de deffunts Ren\u00e9 Bouton et Catherine Riveron demandeur d\u2019une part et Perrine Bouton veufve de deffunt Mathurin Joubert aussi h\u00e9riti\u00e8re en partie desdits defunts d\u00e9fendeur d\u2019autre part, sur ce que ledit Lailler disoit que ladite Perrine Bouton estoit par les partaiges faits entre eux des biens de la succession desdits d\u00e9funts Ren\u00e9 Bouton et Riveron tenue payer et fournir la somme de 350 livres tz pour aider \u00e0 payer et acquiter la somme de 1 500 livres tz deue par lesdits defunts \u00e0 l\u2019\u00e9glise d\u2019Angers \u00e0 faulte de laquelle somme de 1 500 livres le lieu de la Tigeryaie estoit demeur\u00e9 \u00e0 la femme dudit bailleur par lesdits partages auroit est\u00e9 vendu pour lesdits de l\u2019\u00e9glise d\u2019Angers estre pay\u00e9s des deniers de ladite vente auquel proc\u00e8s par sentence du si\u00e8ge pr\u00e9sidial du 9 juillet dernier ladite Perrine Bouton auroit est\u00e9 condemn\u00e9e payer audit demandeur audit nom ladite somme de 350 livres suivant lesdits partaiges et les int\u00e9rests de ladite somme au denier 16 depis la sentence et aux despens.. de laquelle sentence ledit demandeur auroit fait saisir et mettre en cri\u00e9es et bannies une maison appartenant \u00e0 ladite Perrine Bouton et estoit preste \u00e0 d\u00e9creter concluoit iceluy demandeur \u00e0 ce que il fust dit que sur les deniers de la vente d\u2019icelle maison il fust prester tant en principal que int\u00e9resets et despens si mieux n\u2019aime icelle Perrine Bouton payer ladite somme int\u00e9rets et despens, et les frais faits \u00e0 la poursuite desdites cri\u00e9es et ce qui en d\u00e9pend, <\/p>\n

sur ce seroient intervenuz sire Urban Joubert marchand demeurant \u00e0 Moranne Guillaume Joubert marchand tanneur demeurant en la paroisse de la Trinit\u00e9 Fran\u00e7ois et Jehan les Jouberts Me bouchers demeurant en la paroisse de St Pierre dudit Angers tous enfants de defunt Mathurin Joubert et de ladite Perrine Bouton<\/strong> lesquels ont pour \u00e9viter \u00e0 frais et proc\u00e8s et pour lib\u00e9rer ladite Perrine Bouton leur m\u00e8re offert accorder tant dudit principal que int\u00e9rests et despens de payer la somme \u00e0 laquelle ils accorderont audit demandeur et en faire leur propre debte en la lib\u00e9ration de leur dite m\u00e8re sans pr\u00e9judice de leur recours contre leurs autres coh\u00e9ritiers \u00e0 quoi ledit Lailler audit nom et Richard Desarpens mary de Jaquine Lailler et Catherine Lailler femme de Michel Taron s\u00e9par\u00e9e de biens d\u2019avec lui et autoris\u00e9e par justice \u00e0 la poursuite de ses droits enfants dudit Lailler ont dit estre prest \u00e0 entendre et sur ce ont lesdites parties transig\u00e9 et accord\u00e9 comme s\u2019ensuit, <\/p>\n

pour ce est-il en la court du roy notre sire \u00e0 Angers furent personnellement establis ledit Lailler audit nom demeurant au lieu d\u2019Angers Me Richard Desarpens praticien et Jacquine Lailler sa femme de luy autoris\u00e9e par ces pr\u00e9sentes et Catherine Lailler femme dudit Tharon <\/strong>autoris\u00e9e par justice \u00e0 la poursuite de ses droits \u2026 demeurant en la paroisse de St Pierre de ceste ville tant pour eulx que pour Robert Bourdin et Judicq Lailler sa femme<\/strong> auxquels ledit Lailler p\u00e8re promet faire avoir agr\u00e9able ces pr\u00e9sentes \u00e0 peine ces pr\u00e9sentes n\u00e9anmoins etc et lesdits les Joubert cy dessus d\u00e9nommez enfants de ladite Perrine Bouton d\u2019autre part soubzmetant lesdites parties respectivement mesme les Jouberts eux chacun d\u2019eulx seul et pour le tout sans division confessent avoir de ce que dessus et e qui en d\u00e9pend et peult d\u00e9pendre transig\u00e9 compos\u00e9 et accord\u00e9 ainsi que s\u2019ensuit c\u2019est \u00e0 scavoir que lesdites parties ont tant pourladite somme de 350 livres de principal que int\u00e9rests d\u2019icelle et despens que ladite Perrine Bouton est condemn\u00e9e payer par ladite sentence de tout le temps pass\u00e9 \u00e0 la somme de 578 livres 15 sols \u00e0 quoi reviennent ledit principal et int\u00e9rests jug\u00e9s par ladite sentence de laquelle somme ledit Lailler et sesdits gendres et enfants pr\u00e9sents ont quit\u00e9 lesdits Jouberts de la somme de 68 livres 15 sols pour \u00e9viter \u00e0 l\u2019augmentation de proc\u00e8s et frais et en faveur de ce que lesdits les Joubert s\u2019obligent en leurs priv\u00e9s noms et sur leur propre de ladite somme de 500 livres tz et pour le regard des despens et frais faits \u00e0 la poursuite desdits proc\u00e8s et ex\u00e9cution de ladite sentence lesdites parties ont accord\u00e9 et compos\u00e9 \u00e0 la somme de 18 livres 4 deniers\u2026
\nfait et pass\u00e9 en notre tablier Angers en pr\u00e9sence de Me Thimot\u00e9 Leclerc Ren\u00e9 Bachen demeurant audit Angers <\/p>\n

$\"\"$ $\"\"$ Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog et non aller en discuter dans mon dos sur un forum ou autre blog. Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va \u00e0 l’encontre du projet europ\u00e9en <\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le partage des dettes passives est chose d\u00e9licate, et on le voit ici, car la dette a d\u00fb \u00eatre partag\u00e9e, mais l’une des parties n’a pas pay\u00e9. Ses enfants viennent \u00e0 son secours, tandis que les enfants de la partie adverse font corps avec leur p\u00e8re. Bref, tout le monde est nomm\u00e9 et les filiations … <\/p>\n