{"id":14413,"date":"2009-10-02T05:24:19","date_gmt":"2009-10-02T03:24:19","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=14413"},"modified":"2009-10-01T13:27:05","modified_gmt":"2009-10-01T11:27:05","slug":"transaction-sur-la-succession-danne-rocher-entre-les-marchais-et-delespine-angers-1668","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=14413","title":{"rendered":"Transaction sur la succession d’Anne Rocher entre les Marchais et Delespine, Angers 1668"},"content":{"rendered":"

L’acte qui suit est extrait des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E8bis \u2013 Voici la retranscription de l’acte par P. Grelier<\/em>: Le 12 mai 1668 apr\u00e8s midy par devant nous Claude Raffray notaire garde note du roy notre sire \u00e0 Angers furent pr\u00e9sents establis et soumis Guillaume et Mathurin Delespine marchands demeurant en la paroisse de Marign\u00e9 pr\u00e8s Daon, Ren\u00e9e Rigault femme autoris\u00e9e et procuratrice de Jacques Rocher marchand demeurant audit Daon de luy fond\u00e9e de procuration sous seing priv\u00e9 en date du 6 du pr\u00e9sent mois demeur\u00e9e attach\u00e9e \u00e0 la minute de l\u2019acte de prolongation de compromis pass\u00e9 entre les parties par devant nous le 20 avril dernier, Jean Mesnil aussy marchand mary de Marie Rocher demeurant en la paroisse de Seurdre, Me Pierre Marchais notaire demeurant \u00e0 St Jean des Mauvrets tant en son nom comme procureur et se faisant fort de Fran\u00e7ois Bourneuf mari d\u2019Isabeau Marchais, de Julienne Marchais ses fr\u00e8re et s\u0153urs, et encore se faisant fort de Charles et Yves Marchais et de Simon Lemousnier mari de S\u00e9bastienne Marchais sa femme que comme ayant ledit Pierre Marchais les droits c\u00e9d\u00e9s de Jacques David, encore iceluy Pierre Marchais au nom et comme procureur de Pierre Rocher chirurgien tant pour luy que pour ce fort de chacun dudit Pierre Rocher esdit nom fond\u00e9 de pouvoir port\u00e9 par le susdit acte de prolongation dat\u00e9 du 9 du pr\u00e9sent mois, Me Jean Letayeux sieur de la Sollaye demeurant en la paroisse St Maurice de cette ville, lesdits les Rocher, Mesnil, Lethayeux, Davy et Marchais h\u00e9ritiers b\u00e9n\u00e9ficiaires de defuncte Anne Rocher au jour de son d\u00e9c\u00e8s veuve feu honorable homme Gervais Garnier vivant apothicaire \u00e0 Segr\u00e9, lesquels par l\u2019advis de monsieur Me Guy de la Bigotti\u00e8re sieur de Perchambault prestre conseiller du roy au si\u00e8ge pr\u00e9sidial d\u2019Angers, de Me Estienne Boussac advocat audit si\u00e8ge pr\u00e9sidial d\u2019Angers, ont sur l\u2019appel interjet\u00e9 par ledit Mathurin Delespine de sentence rendue au si\u00e8ge pr\u00e9sidial de Ch\u00e2teau-Gontier le 1er juillet 1666 et de l\u2019ex\u00e9cutoire d\u00e9cern\u00e9 en cons\u00e9quence le 5 ao\u00fbt audit an transig\u00e9, pacifi\u00e9 et accord\u00e9 comme s\u2019ensuit c\u2019est \u00e0 scavoir qu\u2019apr\u00e8s que lesdits Mathurin et Guillaume Delespine ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la r\u00e9vision et nouveau calcul du compte cy devant examin\u00e9 par monsieur Amyot assesseur au si\u00e8ge pr\u00e9sidial dudit Ch\u00e2teau-Gontier le 21 janvier 1666 sur lequel ladite sentence a est\u00e9 rendue portant condamnation contre ledit Mathurin Delespine de payer audit Guillaume Delespine la somme 76 livres 8 sols de reliquat dudit compte s\u2019est trouv\u00e9 y avoir en dormission et allou\u00e9 au pr\u00e9judice dudit Mathieu Delespine de la somme de 28 livres 6 sols laquelle eust due estre \u00e0 d\u00e9duire sur celle de 76 livres 8 sols cy dessus, et \u00e0 l\u2019\u00e9gard dudit ex\u00e9cutoire et despends montant \u00e0 411 livres 10 deniers \u00e0 payer que les parties ont ensemblement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la r\u00e9vision de la d\u00e9claration sur laquelle lesdits despends ont est\u00e9 tax\u00e9s et ledit ex\u00e9cutoire d\u00e9livr\u00e9, s\u2019est trouv\u00e9 n\u2019en avoir d\u00fb estre allou\u00e9 contre Simon Desnos acqu\u00e9reur dudit Mathurin Delespine et de ladite d\u00e9funte Rocher, en cons\u00e9quence de la condamnation port\u00e9e contre ledit Desnos par ladite sentence que la somme de 293 livres de principal et le surplus dudit ex\u00e9cutoire avoir d\u00fb estre allou\u00e9 et tax\u00e9 contre ledit Mathurin Delespine seul et ledit surplus revenant \u00e0 la somme de 117 livres un sol doit estre rendu et restitu\u00e9 par ledit Mathurin Delespine auxdits h\u00e9ritiers b\u00e9n\u00e9ficiaires de ladite d\u00e9funte Anne Rocher en l\u2019acquit et descharge dudit Guillaume Delespins et de Pierre Justeau Ren\u00e9e Lenoir Mathurin Piron et Ren\u00e9 Gaultier, et notification au moyen de quoy iceluy Guillaume Delespine promet, s\u2019oblige de payer auxdits h\u00e9ritiers Rocher en mains dudit Jacques Rocher du consentement desdits establis ses coh\u00e9ritiers la somme de 117 livres 1 sol dans 15 jours prochains en d\u00e9duction de laquelle dite somme ledit Guillaume Delespine consent que ledit Jacques Rocher touche et recouvre dudit Pierre Justeau sa caution la somme de 100 livres qu\u2019il a assur\u00e9e luy estre demeur\u00e9e entre mains des deniers \u00e0 luy pay\u00e9s par ledit Desnos sur le contrat audit ex\u00e9cutoire leur en faisant d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent en tant que besoin serait cession transport pour s\u2019en faire par lesdites parties payer dans ledit temps de quinzaine et en payant par iceluy Justeau ladite somme de 100 livres il demeurera avec les autres susdits caultions et certifications bien et valablement descharg\u00e9 desdites cautions et certifications desquelles ils sont intervenus pour ledit Delespine vers ledit Desnos de laquelle somme de 117 livres il leur tiendra compte, et au regard de ladite somme de 36 livres 6 sols, qui s\u2019est trouv\u00e9e de moins allou\u00e9e audit Mathurin Delespine, et laquelle ledit Guillaume doit luy rapporter elle demeure desduite audit Mathurin Delespins sur ladite somme de 117 livres un sol dont il est tenu d\u2019acquitter iceluy Guillaume Delespine vers les h\u00e9ritiers de ladite d\u00e9funte Rocher, le surplus montant 78 livres 15 sols le dit Mathurin Delespins promet et s\u2019oblige de les payer audit Guillaume Delespins dans le jour et feste de Toussaint prochaine sans int\u00e9rest jusqu\u2019au dit jour et sans n\u00e9anmoins que ledit terme \u00e0 luy accord\u00e9 par ledit Guillaume Delespins le puisse empescher de se pourvoir sur les biens meubles ou immeubles dudit Mathurin Delespins en cas d\u2019excution saisie ou ali\u00e9nation d\u2019iceulx, et au regard d\u2019icelle somme de 117 livres un sol don lesdits h\u00e9ritiers d\u2019Anne Rocher doivent estre pay\u00e9s par ledit Guillaume Delespins et ledit Justeau sa caution, iceluy Mathurin Delespine demeurera quicte de pareille somme vers lesdits h\u00e9ritiers de ladite d\u00e9funte Rocher sur ce qu\u2019il leur doit en cons\u00e9quence de la transaciton pass\u00e9e entre eux par devant nous le 13 avril dernier, laquelle au surplus demeure en sa force et vertu et au moyen des pr\u00e9sentes ledit Guillaume Delespins demeure quicte et descharg\u00e9 des r\u00e9parations du lieu du Cormier appartenant audit Mathurin Delespine dont il estait fermier et a ledit Guillaume Delespine pr\u00e9sentement baill\u00e9 audit Mathurin Delespine copie de la d\u00e9charge de l\u2019obligation constitu\u00e9e par defunte Jeanne Piron m\u00e8re desdits Delespins, sur monsieur Foucquet le 14 juin 1648 devant Rogier notaire de St Laurent des Mortiers r\u00e9sidant \u00e0 Daon pass\u00e9 par Phelipeaux notaire de ladite cour le 26 d\u00e9cembre 1664, a est\u00e9 convenu que lesdits Delespine se fourniront respectivement d\u2019\u00e9change des obligations esquelles ils sont interc\u00e9dant, et dont ils sont tenus l\u2019un pour l\u2019autre soit de leur chef ou comme h\u00e9ritier de leurs p\u00e8re et m\u00e8re, dans 2 ans prochainement venant sans n\u00e9anmoins desroger par ledit Guillaume Delespine \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des sentences rendues contre ledit Desnos tant pour le d\u00e9guerpissement des choses par luy acquises en cas qu\u2019il soit poursuivi au-dedans desdits 2 mois pour le payement des arr\u00e9rages de rente dont il est caution que pour le remboursement des sommes par luy pay\u00e9es \u00e0 la damoiselle Loyault\u00e9 que frais faits \u00e0 sa requeste et dommages et int\u00e9rests par luy pr\u00e9tendus \u00e0 raison des saisies et ventes sur luy faites depuis la sentence rendue au si\u00e8ge et en oultre accord\u00e9 que lesdits Delespins compteront cy apr\u00e8s des deniers par ledit Guillaume Delespine et par luy dus sur le prix de la vente des meubles faite apr\u00e8s le d\u00e9v\u00e8s de ladite d\u00e9funte Piron leur m\u00e8re sur lesquels leur sera respectivement desduit la somme par eux pay\u00e9e en l\u2019acquit de la succession de leurdite d\u00e9funte m\u00e8re celles qui leurs sont dues par ladite succession et notamment audit Mathurin Delespine la somem de 20 livres 4 sols pour meubles \u00e0 luy adjug\u00e9e \u00e0 ladite vente de laquelle est compos\u00e9 au compte rendu audit Ch\u00e2teau-Gontier sauf audit Guillaume Delespine \u00e0 faire raison audit Mathurin Delespine de sa part du prix de la vente desdits meubles ce que ledit Mathurin Delespine a desni\u00e9, et aussi sans pr\u00e9judice des autres droits et instances entre les parties, et au moyen de ce icelles parties demeurent hors de cour et despends pour raison de ce que dessus sans dommage int\u00e9rest et despends, fait pour le coust de la d\u00e9claration de despend livr\u00e9e au greffe dudit Ch\u00e2teau-Gontier sur lesdits h\u00e9ritiers Rocher pour lequel ledit Guillaume Delespine demeure tenu et oblig\u00e9 d\u2019en payer la somme de 6 livres en mains dudit Jacques Rocher dans 3 sepmaines prochaines dont ledit Rocher fera raison audit Pierre Marchais de 60 sols qui en aurait fait l\u2019avance, car ainsi le tout a est\u00e9 stipul\u00e9 et accept\u00e9 par lesdites parties en faisant et passant ces pr\u00e9sentes pour l\u2019ex\u00e9cution desquelles elles ont eslu leur domicile irr\u00e9vocable en maisons o\u00f9 elles sont demeurant, nonobstant promettant obligeant renon\u00e7ant etc dont \u00e0 leur requeste et de leur consentement les avons jug\u00e9es et condamn\u00e9es par le jugement et condamnation de ladite cour, fait et pass\u00e9 audit Anges en la maison dudit sieur de Perchambault et en sa pr\u00e9sence et desdits sieur de Boustac et Gauvin et encore en pr\u00e9sence de Me Jean Tocque et Olivier Desforges praticiens demeurant audit Angers tesmoins lesdits Mathurin et Guillaume Delespins ont dit et d\u00e9clar\u00e9 ne scavoir escrire ni signer <\/p>\n

$\"\"$ $\"\"$ Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog et non aller en discuter dans mon dos sur un forum ou autre blog. Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va \u00e0 l’encontre du projet europ\u00e9en <\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L’acte qui suit est extrait des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E8bis \u2013 Voici la retranscription de l’acte par P. Grelier: Le 12 mai 1668 apr\u00e8s midy par devant nous Claude Raffray notaire garde note du roy notre sire \u00e0 Angers furent pr\u00e9sents establis et soumis Guillaume et Mathurin Delespine marchands demeurant en la paroisse … <\/p>\n