{"id":14690,"date":"2009-10-16T05:08:25","date_gmt":"2009-10-16T03:08:25","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=14690"},"modified":"2014-06-17T11:42:24","modified_gmt":"2014-06-17T09:42:24","slug":"une-dette-impayee-de-la-succession-de-jeanne-de-scepeaux-entraine-ambrois-conseil-a-payer-pour-tous-1614","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=14690","title":{"rendered":"Une dette impay\u00e9e de la succession de Jeanne de Scepeaux entra\u00eene Ambrois Conseil \u00e0 payer pour tous, 1614"},"content":{"rendered":"

De nos jours encore, lorsque le fisc r\u00e9clame des droits de succession impay\u00e9s et qu’il y a de multiples h\u00e9ritiers, il n’adresse la r\u00e9clamation qu’\u00e0 l’un d’entre eux, et \u00e0 lui de se retourner rapidement vers les autres pour action rapide.
\nManifestement il en allait de m\u00eame pour un impay\u00e9 dans une succession, car Ambrois Conseil est contraint de payer pour d’autres que lui. La contrainte cependant \u00e9tait autrefois rapide et contraignante, puisque vous savez si vous \u00eates fid\u00e8le de ce blog, que l’emprisonnement pour dettes \u00e9tait imm\u00e9diate.
\nNous allons cependant d\u00e9couvrir au fil de cet acte que le sergent royal charg\u00e9 de recouvrer la somme ou emprisonner Ambrois conseil, va le garder et non l’emprisonner pendant 8 jours. Je suposse que ce la signifie qu’Ambrois Conseil l’a suivi \u00e0 Angers, depuis le ch\u00e2teau de La Chapelle-Glain, et qu’il est rest\u00e9 \u00e0 Angers, probablement chez Mesange, sur l’honneur.
\n

\"La — La Chapelle-Glain - Collection particuli\u00e8re, reproduction interdite<\/figcaption><\/figure><\/p>\n
L’acte qui suit est extrait des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E121 \u2013 Voici la retranscription de l’acte <\/em>: Le lundi avant midy 15 s\u00e9ptembre 1614 par devant nous Jullien Deille notaire royal \u00e0 Angers fut pr\u00e9sent estably et deuement soubzmis Me Michel Mesange sergent royal demeurant forsbourgs et paroisse de St Michel du Tertre de ceste ville porteur de certaines consignes mentionn\u00e9es et procureur sp\u00e9cial quant \u00e0 ce de Me Maurice Baudin procureur en Parlement de Paris subrog\u00e9 \u00e8s droits de damoiselle Lucresse de Montouill\u00e8re dame de Mandi\u00e8re veuve de feu Charles Duval vivant escuyer Sr de Vaugrigneuse fille et h\u00e9riti\u00e8re de d\u00e9funt noble homme Nycollas de Montouill\u00e8re vivant varlet de chambre du roy, tant par cesssion pass\u00e9e par Turgot et de Buguet notaire au chatelet de Paris le 18 janvier dernier que par commission du 16 juillet aussi dernier comme il a fait aparoir de sondit pouvoir par procuration pass\u00e9e par Demonhenault et Levoyer notaires audit Chatelet le 6 ao\u00fbt aussi dernier, demeur\u00e9e cy attach\u00e9e pour y avoir recours, lequel audit nom confesse avoir receu contant en notre pr\u00e9sence de **noble homme Ambrois Conseil Sr de la Cottini\u00e8re demeurant au ch\u00e2teau de la Motte-Glain en Bretagne<\/strong> <\/p>\n**
\nsi Ambrois Conseil vit alors au ch\u00e2teau de La Chapelle-Glain, c’est qu’il en est fermier \u00e0 cette date, c’est \u00e0 dire intendant du ch\u00e2teau et de la seigneurie<\/em><\/ol>\n
qui luy a solv\u00e9 et pay\u00e9 pour \u00e9viter l\u2019emprisonnement de sa personne et sans pr\u00e9judice de son recours sur les biens et l\u2019h\u00e9r\u00e9dit\u00e9 de d\u00e9funte dame Jehanne de Scepeaulx vivante dame douai\u00e8re de Broon<\/strong> la somme de 964 livres 14 sols 8 deniers en pi\u00e8ces de 16 sols et autre monnaye ayant court suivant l\u2019\u00e9dit pour le sort principal de ladite cession \u00e0 savoir 800 livres qui restaient \u00e0 payer de la somme de 900 livres mentionn\u00e9e en l\u2019obligaiton consentie par ledit Conseil tant en son nom que comme procureur de ladite d\u00e9funte de Scepeaulx audit d\u00e9funt de Montoulli\u00e8re p\u00e8re de ladite damoiselle par devant Leroy et Deriges aussi notaires audit Chatelet le 27 septembre 1597 et en laquelle somme et int\u00e9rests ledit Conseil en a est\u00e9 condamn\u00e9 par sentence de monsieur le prevost de Parie ou son lieutenant civil du 30 janvier 1600 confirm\u00e9 par escript de ladite court et parlement du 16 mars 1607, et 164 livres 14 sols 8 deniers pour les profits et int\u00e9rests desdites 800 livres depuis le 10 mars 1601 jusques aujour de ladite cession \u00e0 faute de payement de laquelle somme de 964 livres 14 sols 8 deniers ledit Conseil auroit en vertu desdites sentence et arrest et commission est\u00e9 arrest\u00e9 prisonnier par ledit Mesange d\u00e8s le jour de vendredi dernier et \u00e0 sa pri\u00e8re et requeste iceluy retenu jusques \u00e0 huy sans r\u00e9ellement l\u2019emprisonner, pour \u00e9viter \u00e0 frais ledit Conseil a pay\u00e9 comme dessus audit Mesange audit nom la somme de 12 livres 6 sols pour les int\u00e9rests des 800 livres depuis le 18 juin dernier jusques \u00e0 huy et la somme de 40 livres pour les fairs et garde de son assistance <\/p>\n
\nj’ai compris que non seulement Mesange lui fait payer sa pension et frais de garde pendant 8 jours, mais aussi quelques d\u00e9marches pour trouver un pr\u00eateur rapidement, car les 40 livres ressemblent fort \u00e0 une commission. Et sans oublier les frais du messager pour Pouanc\u00e9 pour aller requ\u00e9reur Jean Allaneau etc…<\/em><\/ol>\n
icelles sommes pay\u00e9es revenant \u00e0 la somme de 1 000 livres tournois pour les causes cy-dessus ledit Mesange audit nom s\u2019est tenu et tient contant et bien pay\u00e9 et en a quit\u00e9 et quite ledit Conseil auquel afin de son recours et remboursement sur l\u2019h\u00e9r\u00e9dit\u00e9 et biens de ladite d\u00e9funte dame de Scepeaulx ledit Mesange audit nom a remis et ced\u00e9 tous lesdits droits actions et hypoth\u00e8ques et en icelulx l\u2019a subrog\u00e9 et subroge sans aucun garantage ne restitution de la part dudit Baudin audit nom fort du fait seulement et pour tout autre garantaige a pr\u00e9sentement rendu audit Conseil les pi\u00e8ces de ladite sentence obligation arrest commissions exploits et proc\u00e9dures dont il s\u2019est content\u00e9
\nd\u00e9clarant avoit est\u00e9 contraint \u00e0 l\u2019effet dudit payement de prendre ce jourd\u2019huy \u00e0 rente de dame Fran\u00e7oise de Gondy dame de Vasse la somme de 1 000 livres soubz la caution de Me S\u00e9bastien Lallier sieur de la Chesnaye advocat et noble homme Jehan Alaneau Sr de la Mothe auxquels il en a baill\u00e9 contre-lettre \u2026 <\/p>\n
\nAmbrois Conseil a \u00e9t\u00e9 contraint d’emprunter rapidement, et il a fait venir de Pouanc\u00e9 Jean Allaneau, qui est manifestement son proche parent puisque \u00e9poux de Thibaude Conseil. On voit l\u00e0 encore que pour emprunter on fait front entre proches. Quelle belle solidarit\u00e9 autrefois !<\/em><\/ol>\n
fait et pass\u00e9 audit Angers en notre tablier pr\u00e9sents Me Pierre Desmazi\u00e8res et Doestel <\/p>\n
$\"\"$ $\"\"$ Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog et non aller en discuter dans mon dos sur un forum ou autre blog. **Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va \u00e0 l’encontre du** **projet europ\u00e9en <\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"**
De nos jours encore, lorsque le fisc r\u00e9clame des droits de succession impay\u00e9s et qu’il y a de multiples h\u00e9ritiers, il n’adresse la r\u00e9clamation qu’\u00e0 l’un d’entre eux, et \u00e0 lui de se retourner rapidement vers les autres pour action rapide. Manifestement il en allait de m\u00eame pour un impay\u00e9 dans une succession, car Ambrois … <\/p>\n
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