﻿{"id":14727,"date":"2009-10-24T05:05:24","date_gmt":"2009-10-24T03:05:24","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=14727"},"modified":"2010-07-18T16:54:33","modified_gmt":"2010-07-18T14:54:33","slug":"vente-a-condition-de-grace-avec-bail-a-ferme-des-biens-vendus-aze-1615","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=14727","title":{"rendered":"Vente \u00e0 condition de gr\u00e2ce avec bail \u00e0 ferme des biens vendus, Az\u00e9 1615"},"content":{"rendered":"<p>J&rsquo;ai appris l&rsquo;histoire de France il y a bien longtemps, et j&rsquo;ai d\u00fb \u00eatre une mauvaise \u00e9l\u00e8ve, car je me souviens seulement que la R\u00e9volution fran\u00e7aise avait bien fait de couper tout le pass\u00e9. Lors de mes recherches et retranscriptions, j&rsquo;ai parfois le sentiment que tout n&rsquo;\u00e9tait pas mauvais. La solidarit\u00e9 entre autres ! Voici encore une solidarit\u00e9 disparue !<br \/>\nVous voulez payer le mariage d&rsquo;un enfant et l&rsquo;aider \u00e0 s&rsquo;installer, qu&rsquo;\u00e0 cela ne tienne, vous vendez a condition de gr\u00e2ce votre appartement 100 k\u20ac \u00e0 des proches, et vous devenez leur locataire \u00e0 500 \u20ac par mois pendant 5 ans maximum. Merveilleux pr\u00eat ed solidarit\u00e9 dans lequel personne ne prend pourtant de risque !<\/p>\n<blockquote><p><strong>La Pommeraie,<\/strong> commune de Marais. &#8211; En est sieur Ren\u00e9 de Champagn\u00e9 1582, sa veuve Gabrielle de Vrigny 1600, Ren\u00e9 de Champagn\u00e9 1643, Ren\u00e9 de Dieusie, \u00e9cuyer, mari de Barbe de Champagn\u00e9, 1647, mort le 2 f\u00e9vrier 1653, Ren\u00e9 de Dieusie, mari de Ren\u00e9e de S\u00e9vill\u00e9, 1672, Pierre de Dieusie, 1705, mort le 4 juin 1742 \u00e2g\u00e9 de 82 ans, J. -B. de Dieusie 1727, qui avait \u00e9pous\u00e9 le 6 juillet 1707 \u00e0 Ingrandes Ren\u00e9e Lef\u00e8vre. (C. Port, <em>Dict. du Maine-et-Loire<\/em>, 1876)<\/p><\/blockquote>\n<ol>\n<a href=\"http:\/\/www.odile-halbert.com\/Paroisse\/Marans.htm\">Voir ma page sur MARANS<\/a><br \/>\n<a href=\"http:\/\/www.odile-halbert.com\/Famille\/DeChampagne.pdf\">Voir ma famille de Champagn\u00e9<\/a><\/ol>\n<figure style=\"width: 480px\" class=\"wp-caption aligncenter\"><a href=\"http:\/\/www.odile-halbert.com\/Paroisse\/Cartes\/Cartes_49\/49_Marans.99.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"Marans - Collection particuli\u00e8re, reproduction interdite\" src=\"http:\/\/www.odile-halbert.com\/Paroisse\/Cartes\/Cartes_49\/49_Marans.99.jpg\" width=\"476\" height=\"300\" \/><\/a><figcaption class=\"wp-caption-text\">Marans - Collection particuli\u00e8re, reproduction interdite<\/figcaption><\/figure>\n<p><em>L&rsquo;acte qui suit est extrait des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E121 \u2013 Voici la retranscription de l&rsquo;acte <\/em>:  Le samedi avant midy 17 janvier 1615 devant nous Jullien Deille notaire royal \u00e0 Angers furent pr\u00e9sents establys et deuement soubzmis Pierre Babin escuier Sr de la Grange y demeurant paroisse d\u2019Az\u00e9 pr\u00e8s Ch\u00e2teau-Gontier et noble homme Ren\u00e9 Heliand Sr de Mallabry conseiller du roy esleu en l\u2019\u00e9lection dudit Ch\u00e2teau-Gontier y demeurant tant en son nom que comme procureur de noble homme Pierre Moreau provost audit Ch\u00e2teau-Gontier par procuration pass\u00e9e par Girard notaire royal audit Ch\u00e2teau-Gontier le 16 de ce mois, la minute de laquelle portant pouvoir de faire et passer ce qui s\u2019ensuit est demeur\u00e9e cy attach\u00e9e pour y avoir recours,<br \/>\nlesquels esdits noms chacun d\u2019iceulx seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens leurs hoirs confessent avoir ce jourd\u2019huy vendu quit\u00e9 cedd\u00e9 et transport\u00e9 et par ces pr\u00e9sentes vendent quitent c\u00e8ddent et transportent des maintenant \u00e0 toujoursmais perp\u00e9tuellement par h\u00e9ritage et promettent garantir de tous troubles et empeschements quelconques \u00e0 <strong>Ren\u00e9 de Champaign\u00e9 escuyer sieur de la Pommeraye y demeurant paroisse de Marans<\/strong> \u00e0 ce pr\u00e9sent stipulant et acceptant lequel a achapt\u00e9 et achapte pour luy ses hoirs savoir est les lieux et domaines de la Grange et du Moyer sis et situ\u00e9s en ladite paroisse d\u2019Az\u00e9 comme ils se poursuivent et comportent avec leurs appartenances et d\u00e9pendances sans aucune r\u00e9servation en faire lesquels lieux lesdits vendeurs ont assur\u00e9 n\u2019estre engag\u00e9s ne si petit qu\u2019ils peuvent valoir de revenu annuel charges ordinaires d\u00e9duites la somme de 75 livres par chacun an au fief et seigneurie dont lesdits fiefs sont tenus aux cens rentes et debvoirs accoustum\u00e9s quites du pass\u00e9 transportant etc<br \/>\net est faire ladite vendition cession et transport <strong>pour et moyennant la somme de 1 200 livres tz <\/strong>pay\u00e9e contant auxdits vendeurs esdits noms par ledit acqu\u00e9reur en pr\u00e9sence et du consentement de damoiselle Gabrielle de Vrigny dame de la Pommeraye et de Moyr\u00e9 sa m\u00e8re, par damoiselle Roze Bouju veufve de deffunt noble homme Jehan Quantin vivant sieur de la Pastavi\u00e8re de noble homme Magdelon de Bouju sieur de la Madelaine son fr\u00e8re sur et au moyen de ladite somme de 1 200 livres tz donn\u00e9e par ledit sieur de la Madelaine et <strong>promesse payer par le contrat de mariage d\u2019entre ledit sieur de la Pommeraye et damoiselle Charlotte Quentin fille de ladite Bouju et niepce dudit sieur de la Madelaine <\/strong>pass\u00e9 par Pigeon notaire demeurant \u00e0 Chasteauneuf le 25 septembre dernier, <\/p>\n<ol>\n<em>j&rsquo;ai compris que Ren\u00e9 de Champaign\u00e9 venait de se marier et que la dot de son \u00e9pouse n&rsquo;\u00e9tait pas enti\u00e8rement sold\u00e9e, et donc, partie de la dot est vers\u00e9e ici, et imm\u00e9diatement plac\u00e9e par Ren\u00e9 de Champaign\u00e9.<\/em><\/ol>\n<p>quelle somme de deniers lesdits vendeurs ont en notre pr\u00e9sence receue en pi\u00e8ces de 16 sols et autre monnaie ayant court suivant l\u2019\u00e9dit et dont ils se tiennent contant et en quitent ledit sieur de la Pommeraie, lequel et ladite de Vrigny sa m\u00e8re en ont pareillement quit\u00e9 et quitent ladite Bouju en d\u00e9duction comme dit est desdits deniers dotaux <\/p>\n<ol>\n<em>ceci confirme qu&rsquo;il s&rsquo;agit bien des deniers dotaux de Charlotte Quentin<\/em><\/ol>\n<p>o condition de gr\u00e2ce accord\u00e9e par ledit sieur de la Pommeraye auxdits vendeurs esdits noms de pouvoir recourcer et r\u00e9m\u00e9rer lesdites choses vendues d\u2019huy en 5 ans prochains en payant et remboursant par un seul et entier payement audit sieur de la Pommeraye en sa maison de la Pommeraye et audit Moyr\u00e9 pareille somme de 1 200 livres tz pour<br \/>\net pendant le temps de laquelle gr\u00e2ce ledit sieur de la Pommeraye relaisse auxdits vendeurs esdits noms la jouissance desdites choses vendues \u00e0 la charge d\u2019en user comme bons p\u00e8res de familles en payer les cens rentes et debvoirs les entretenir en bonne r\u00e9paration de l\u2019estat desquelles ils se contentent et oultre pour en payer de ferme par lesdits vendeurs esdits noms audit sieur de la Pommeraye audit lieu de Moyr\u00e9 par chacune desdites ann\u00e9es la somme de 75 livres tz premier paiement commenczant d\u2019huy en un an prochainement venant et \u00e0 continuer <\/p>\n<ol>\n<em>voici le loyer, forme tr\u00e8s astucieuse de pr\u00eat.<\/em><\/ol>\n<p>et pour l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes et ce qui en despend lesdits vendeurs esdits noms ont prorog\u00e9 et accept\u00e9 prorogent et acceptent court et juridiction en la s\u00e9n\u00e9chauss\u00e9e et si\u00e8ge pr\u00e9sidial d\u2019Anjou audit Angers pour y estre traitez et poursuiviz comme par devant leurs juges naturels et ordinaires renonczant et ont renonc\u00e9 \u00e0 tout moyens d\u00e9clinatoires \u00e0 laquelle vendition cession transport promesse de garantaige quittance bail \u00e0 ferme et ce que dessus est dit tenir etc dommages etc obligent lesdits vendeurs eulx chacun d\u2019eulx esdits noms et en chacun d\u2019iceulx seul et pour le tout sans division comme dict est biens choses \u00e0 prendre vendre etc renonczant etc par especial au b\u00e9n\u00e9fice de division discussion et ordre etc foy jugement condamnation etc<br \/>\nfait et pass\u00e9 audit Angers \u00e0 notre tablier pr\u00e9sents Me Pierre Desmazi\u00e8res et Jacques Baudry praticiens audit Angers tesmoins<br \/>\n<a href=\"\/wordpress\/images\/DeChampaigne_1615\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"\/wordpress\/images\/DeChampaigne_1615\" class=\"aligncenter\" width=\"476\" height=\"470\" \/><\/a><br \/>\nPropri\u00e9t\u00e9 des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire. <em>Cliquez pour agrandir. Je vous recommande la signature de Rose Bouju<\/em><\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileO.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileH.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> Odile Halbert &#8211; <strong>Reproduction interdite sur autre endroit d&rsquo;Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog et non aller en discuter dans mon dos sur un forum ou autre blog. <strong>Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va \u00e0 l&rsquo;encontre du <a href=\"      http:\/\/socialistgroup.org\/meetdocs\/2004_2009\/documents\/pr\/712\/712320\/712320fr.pdf\">projet europ\u00e9en <\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>J&rsquo;ai appris l&rsquo;histoire de France il y a bien longtemps, et j&rsquo;ai d\u00fb \u00eatre une mauvaise \u00e9l\u00e8ve, car je me souviens seulement que la R\u00e9volution fran\u00e7aise avait bien fait de couper tout le pass\u00e9. Lors de mes recherches et retranscriptions, j&rsquo;ai parfois le sentiment que tout n&rsquo;\u00e9tait pas mauvais. La solidarit\u00e9 entre autres ! Voici &hellip; <\/p>\n<p class=\"link-more\"><a href=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=14727\" class=\"more-link\">Continuer la lecture<span class=\"screen-reader-text\"> de &laquo;&nbsp;Vente \u00e0 condition de gr\u00e2ce avec bail \u00e0 ferme des biens vendus, Az\u00e9 1615&nbsp;&raquo;<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2106],"tags":[952,1837,1919,1903,1922,109,880,1335],"class_list":["post-14727","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ventes-a-remere","tag-aze","tag-babin","tag-bouju","tag-de-champaigne","tag-heliand","tag-marans","tag-moreau","tag-quentin"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/14727","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=14727"}],"version-history":[{"count":20,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/14727\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":19486,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/14727\/revisions\/19486"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=14727"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=14727"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=14727"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}