{"id":14754,"date":"2009-10-25T05:43:56","date_gmt":"2009-10-25T03:43:56","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=14754"},"modified":"2009-10-25T07:14:56","modified_gmt":"2009-10-25T05:14:56","slug":"transaction-entre-clement-et-francois-coiscault-freres-angers-1615","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=14754","title":{"rendered":"Transaction entre Cl\u00e9ment et Fran\u00e7ois Coiscault, fr\u00e8res, Angers 1615"},"content":{"rendered":"

Difficile de s’entendre parfois lors des partages. Nous avons vu ceux de cette famille sur ce blog, et voici donc la suite, \u00e0 mon avis pour peu de chose, car au final Cl\u00e9ment devra payer 120 livres \u00e0 son fr\u00e8re Fran\u00e7ois, frais de justice compris, et si on veut bien consid\u00e9rer qu’autrefois il fallait enti\u00e8rement payer les frais de justice, ils auraient bien d\u00fb s’entendre plus t\u00f4t sur une somme moins \u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n

L’acte qui suit est extrait des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E121 \u2013 Voici la retranscription de l’acte <\/em>: Le 18 janvier 1615 apr\u00e8s midy devant nous Jullien Deille notaire royal \u00e0 Angers furent pr\u00e9sents establys et deuement soubzmis Me Cl\u00e9ment Coiscault greffier de la paroisse de Challain y demeurant appelant de sentence rendue au si\u00e8ge pr\u00e9sidial de ceste ville le 24 octobre dernier et confirm\u00e9e au grand conseil du roy d\u2019une part,
\net Me Fran\u00e7ois Coiscault son fr\u00e8re clerc jur\u00e9 au greffe civil d\u2019Angers et y demeurant paroisse Saint Michel du Tertre inthim\u00e9 par la sentence dudit grand conseil afin de faire d\u00e9clarer ledit Cl\u00e9ment non recepvable appelant attendu que ladite sentence est esnonc\u00e9e en dernier ressort d\u2019autre part,
\nlesquels par l\u2019advis de leurs conseils et amys ont sur le tout proc\u00e9d\u00e9 au calcul des choses liquid\u00e9es et adjug\u00e9es par ladite sentence et transig\u00e9 pour ce qui estoit encores indivis et non termin\u00e9 ne liquid\u00e9 en principal mesme pour raison de sepmances du lieu de la Bauslini\u00e8re pr\u00e9tendue par ledit Fran\u00e7ois contre ledit Cl\u00e9ment pour un cinquiesme pour raison de quoy ledit Fran\u00e7ois disoit ne vouloir s\u2019en tenir \u00e0 ladite sentence et en ce chef s\u2019en d\u00e9partit pour mettre hors de court et de proc\u00e8s ledit Cl\u00e9ment en ce regard,
\naccord\u00e9 et transig\u00e9 comme s\u2019ensuit
\nc\u2019est \u00e0 savoir que compte sera fait tant des choses adjug\u00e9es respectivement que de ce qui estoit \u00e0 adjuger et pour raison de quoy il y auroit requis de proc\u00e9der par ladite sentence de dommages int\u00e9rests et despends respectivement requis soit adjug\u00e9s et \u00e0 adjuger taxes ou \u00e0 taxer et autres faits en ex\u00e9cution de ladite sentence et desdites intances pendantes edit parlement et grand conseil du Roy s\u2019est trouv\u00e9 ledit Cl\u00e9ment Coiscault estre d\u2019accord debvoir de reste audit Fran\u00e7ois la somme de six vingt livres tz (120 livres) outre et par-dessus la somme de 60 livres proc\u00e9dant de la vente de meubles ex\u00e9cut\u00e9s sur ledit Cl\u00e9ment \u00e0 la requeste dudit Fran\u00e7ois<\/strong> en vertu de ladite sentence en dernier ressort par \u2026 sergent royal qui demeure audit Fran\u00e7ois sans restitution laquelle somme de 120 livres tz ledit Cl\u00e9ment Coiscault promet et s\u2019oblige payer audit Fran\u00e7ois en sa maison en ceste ville d\u2019Angers dedans d\u2019huy en ung moys prochainement venant
\net au moyen de ce demeure ladite sentence bien et duement ex\u00e9cut\u00e9e et les parties au surplus hors de court et proc\u00e8s sans autres despens dommanges et int\u00e9rests d\u2019une part et d\u2019autre car ainsy ils l\u2019ont voulu consenty stipul\u00e9 et accept\u00e9 \u00e0 laquelle transaction promesse et ce que dessus est tenir etc dommages obligent lesdites parties respectivement et renonczant etc foy jugement condamnation
\nfait et pass\u00e9 \u00e0 notre tablier audit Aners pr\u00e9sents Me Samson Legauffre Jacques Baudin demeurant Angers Me Mathurin Fauveau notaire en court laye demeurant \u00e0 Combr\u00e9e tesmoins <\/p>\n

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