{"id":14875,"date":"2009-11-01T05:11:27","date_gmt":"2009-11-01T03:11:27","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=14875"},"modified":"2009-10-28T19:58:55","modified_gmt":"2009-10-28T17:58:55","slug":"baillee-a-rente-fonciere-dune-ile-de-loire-rochefort-et-behuard-1614","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=14875","title":{"rendered":"Baill\u00e9e \u00e0 rente fonci\u00e8re d’une \u00eele de Loire, Rochefort et B\u00e9huard 1614"},"content":{"rendered":"

Aujourd’hui une \u00eele de Loire change de mains. Vous allez d\u00e9couvrir que les \u00eeles de Loire ne sont jamais mesur\u00e9es, puisqu’elles changent constamment de surface en fonction des sables de Loire. Ce qui signifie qu’un acheteur ne sait pas trop si il aura quelques ann\u00e9es plus tard la m\u00eame superficie !
\nLa revue 303 a publi\u00e9 une \u00e9tude sur les \u00eeles de Loire, fort joliement illustr\u00e9e autant que document\u00e9e, dans son num\u00e9ro d\u00e9di\u00e9.
\n

\"B\u00e9huard — B\u00e9huard - Collection particuli\u00e8re, reproduction interdite<\/figcaption><\/figure><\/p>\n
L’acte qui suit est extrait des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E121 \u2013 Voici la retranscription de l’acte <\/em>: Le samedi avant midy 1er f\u00e9vrier 1614 par devant nous Jullien Deille notaire royal \u00e0 Angers furent pr\u00e9sents noble homme Jehan Conseil conseiller du roy demeurant \u00e0 Chasteaugontier d\u2019une part et Me Blaise Bestier notaire et Jehan Lebouvyer marchand demeurant au bourg de Rochefort sur Loire d\u2019autre part lesquels deument establis et soubzmis en ladite court mesme lesdits Bestier et Lebouvyer eulx et chacun d\u2019eulx seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens leurs hoirs etc confessent avoir ce jourd\u2019huy fait et font entre eulx la baill\u00e9e \u00e0 rente conventions et obligations qui s\u2019ensuivent c\u2019est \u00e0 scavoir que ledit Conseil a baill\u00e9 et baille par ces pr\u00e9sentes auxdits dessusdits acceptant audit tiltre de rente fonci\u00e8re annuelle et perp\u00e9tuelle pour eulx leurs hoirs etc scavoir est une isle situ\u00e9e en la rivi\u00e8re de Loire appell\u00e9e l\u2019Isle Sainte Marie abouttant d\u2019un bout l\u2019Isle Verte d\u00e9pendant de la seigneurie de Rochefort appartenant \u00e0 monseigneur le prince de Cond\u00e9 d\u2019aultre bout une pasture appartenant \u00e0 Me Ren\u00e9 Joubert sieur de la Vacherie advocat Angers et des deux cost\u00e9s ladite rivi\u00e8re de Loire. Item le lieu et closerie du Petit Grandry compos\u00e9 de maison estables jardins terres labourables prez vignes et g\u00e9n\u00e9ralement tout ce qui en despend. Item une pi\u00e8ce de vigne en gast au moulin \u00e0 masse Bompan contenant 4 quartiers ou environ avec ladite masse du moulin qui en despend le tout situ\u00e9 en ladite paroisse de Rochefort fors ladite isle qui est de la paroisse de B\u00e9huard comme lesdites choses se poursuivent et comportent avec leurs appartenances et d\u00e9pendances et qu\u2019elles appartiennent audit sieur Conseil et luy ont est\u00e9 adjug\u00e9es par d\u00e9cret \u00e9manant de monsieur le lieutenant g\u00e9n\u00e9ral en la s\u00e9n\u00e9chauss\u00e9e et si\u00e8ge pr\u00e9sidial d\u2019Anjou audit Angers sans rien en r\u00e9server \u00e8s fiefs et seigneurie dont elles sont tenues aux cens rentes charges et debvoirs seigneuriaux f\u00e9odaux anciens et acoustum\u00e9s qui en sont deubz et de 15 livres de rente deubz \u00e0 la dame abbesse du Ronceray dudit Angers \u00e0 cause de ladite isle lesquelles renes lesdites parties adverties de l\u2019ordonnance ont dit et v\u00e9rifi\u00e9 ne pouvoir d\u00e9clarer que les preneurs n\u00e9anmoins paieront et acquiteront pour l\u2019advenir quite du pass\u00e9 au jour de Toussaint derni\u00e8re, \u00e0 la charge en outre desdits preneurs de jo\u00eft et user desdits choses baill\u00e9es et arrent\u00e9es bien et deument icelles entretenir en bon estat sans les laisser d\u00e9p\u00e9rir ne dechoir ains les augmenter pour l\u2019assurance de la continuation desdites rentes et rente fonci\u00e8re cy apr\u00e8s et ainsy que bons p\u00e8res de famille sont tenuz et doibvent faire transportant etc et est faite ladite baill\u00e9e et prinse \u00e0 rente pour en payer et bailler par lesdits preneurs et chacun d\u2019eulx solidairement comme dict est leurs hoirs et ayant cause audit sieur bailleur ses hoirs etc en ceste ville d\u2019Angers maison de nous notaire chacun an au terme de Toussaints la somme de 78 livres de rente fonci\u00e8re annuelle et perp\u00e9tuelle premier paiement commenczant au jour et feste de Toussaintz prochainement venant et \u00e0 continuer au paiement et continuation de laquelle rente demeurent obligez g\u00e9n\u00e9ralement tous les biens desdits preneurs mesmes les maisons ou ils sont demeurant et sp\u00e9cialement lesdites choses arrent\u00e9es sans qu\u2019ils puissent expancer ? \u00e0 quoy ils renoncent et entretiendront les preneurs le bail de ladite isle pour le temps qui en reste que ledit sieur bailleur a assur\u00e9 n\u2019exc\u00e9der 2 ou 3 ann\u00e9es et droits duquel bail ils demeurent subrog\u00e9s pour recepvoir le prix d\u2019iceluy et accomplir les autres charges ensemble demeurant subrog\u00e9s aux droits du bailleur contre les fermiers et closiers des autres choses et toutes autres personnes pour raison des r\u00e9parations dommages et int\u00e9rests proc\u00e9dant de ruines et abas pour en faire poursuite ainsy qu\u2019ils verront \u00e0 leurs despens p\u00e9rils et fortunes sans aucun garantaige en ce regard et en cas d\u2019\u00e9viction des dites choses soit par appel dudit d\u00e9cret ou autrement les preneurs ne pourront pr\u00e9tendre contre ledit bailleur aucuns dommage ne int\u00e9restz ains seulement remboursant les augmentations et am\u00e9lioraitons qu\u2019ils montretaient et justifieraient avoir faites esdite choses frais et mises raisonnables
\net **\u00e0 cet effet feront lesdits preneur faire proc\u00e8s verbal de l\u2019estat desdites choses en pr\u00e9sence dudit bailleur<\/strong> <\/p>\n**
\nje m’\u00e9tonne que les acqu\u00e9reurs ach\u00e8tent sans avoir eu au pr\u00e9alable le proc\u00e8s-verbal, car je trouve qu’ils prennent beaucoup d’engagements et de risques<\/em><\/ol>\n
ou \u00e0 ce faire inthimer \u00e0 sa personne ou domicile cy apr\u00e8s esleu
\net pour l\u2019excution des pr\u00e9sentes et ce qui en despend et peult d\u00e9pendre ledit sieur Conseil a prorog\u00e9 et accept\u00e9 proroge et accepte cour et juridiction en la s\u00e9nachauss\u00e9e d\u2019Anjou et si\u00e8ge pr\u00e9sidial d\u2019Angers pour y estre trait\u00e9 et poursuivy comme par ses juges naturels et ordinaires renonczant et a renonc\u00e9 \u00e0 tous autres et a esleu et \u00e9lit domicile en sa maison audit Ch\u00e2teau-Gontier sauf pour le regard de l\u2019assignation de l\u2019estat desdites choses pour lequel il esetlit domicile en la maison de Me Pierre Landevu sieur de Lavau advocat audit si\u00e8ge pour y recepvoir tous exploits de justice qui vaudront comme faits \u00e0 sa personne ou domicile naturel et ordinaire auxquels preneurs ou l\u2019un d\u2019eulx lesdit sieur bailleur baillera dans un mois copies sign\u00e9es tant dudit d\u00e9cret que dudit bail de ladite isle
\ncar ainsy les parties l\u2019ont voulu consenty et stipul\u00e9 et accept\u00e9 \u00e0 laquelle baill\u00e9e prinse \u00e0 rente conventions et obligations et ce que dessus est dit tenir et garantir par ledit bailleur sinon au cas et ainsy que dict est cy dessus dommages etc obligent et mesmes lesdits preneurs eulx et chacun d\u2019eulx seul et pour le tout sans division comme dict est biens et choses \u00e0 prendre vendre etc renon\u00e7ant et par especial au b\u00e9n\u00e9fice de division discussion et ordre etc font etc
\nfait et pass\u00e9 audit Angers \u00e0 nostre tablier pr\u00e9sents Me Pierre Desmazi\u00e8res et Louys Doestel praticiens audit lieu tesmoings \u00e0 ce requis et appelez
\nledit Lebouvier a dit ne scavoir signer<\/p>\n
$\"\"$ $\"\"$ Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog et non aller en discuter dans mon dos sur un forum ou autre blog. **Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va \u00e0 l’encontre du** **projet europ\u00e9en <\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"**
Aujourd’hui une \u00eele de Loire change de mains. Vous allez d\u00e9couvrir que les \u00eeles de Loire ne sont jamais mesur\u00e9es, puisqu’elles changent constamment de surface en fonction des sables de Loire. Ce qui signifie qu’un acheteur ne sait pas trop si il aura quelques ann\u00e9es plus tard la m\u00eame superficie ! La revue 303 a … <\/p>\n
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