﻿{"id":14961,"date":"2009-11-08T05:59:12","date_gmt":"2009-11-08T03:59:12","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=14961"},"modified":"2009-11-08T07:25:01","modified_gmt":"2009-11-08T05:25:01","slug":"mathurin-foucher-incapable-de-rembourser-propose-de-deguerpir-mais-se-voit-refuser-le-deguerpissement-1617","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=14961","title":{"rendered":"Mathurin Foucher incapable de rembourser propose de d\u00e9guerpir mais se voit refuser le d\u00e9guerpissement, 1617"},"content":{"rendered":"<p>Mathurin Foucher a d\u00fb se lancer dans un \u00e9change de biens immobilies d&rsquo;un montant bien sup\u00e9rieur \u00e0 ses moyens, mais ne peut plus revenir en arri\u00e8re car ses d\u00e9biteurs le lui refusent et ne lui accordent qu&rsquo;un d\u00e9lai de 6 mois, ce qui para\u00eet le faire reculer pour mieux le faire sauter. Car la chose se complique du fait qu&rsquo;il doit 4 300 livres \u00e0 Jean Conseil, lequel les doit aux Davy de la Faultri\u00e8re, et Jean Conseil est litt\u00e9ralement pris en sandwich entre Foucher et les Davy, qui eux refusent l&rsquo;offre de d\u00e9guerpissement de Mathurin Foucher. D&rsquo;un bout \u00e0 l&rsquo;autre de ce long acte, Jean Conseil est bien l\u00e0 pris entre deux feux, mais avec la fameuse menace de saisie des biens tout de m\u00eame ! Cela n&rsquo;\u00e9tait pas dr\u00f4le autrefois !<\/p>\n<p><em>L&rsquo;acte qui suit est extrait des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E121 \u2013 Voici la retranscription de l&rsquo;acte <\/em>:  Le mardy apr\u00e8s midy 1er ao\u00fbt 1617, par devant nous Jullien Deille notaire royal \u00e0 Angers furent pr\u00e9sentz establiz et deument soubzmis Me Fran\u00e7ois Verdier advoct au si\u00e8ge pr\u00e9sidial d\u2019Angers et y demeurant paroisse Saint Maurille au nom et comme procureur et ayant charge quant \u00e0 ce de monsieur maistre Laurent Davy sieur de la Faultri\u00e8re conseiller du roy en son grand conseil fils de d\u00e9funt noble homme Me Laurent Davy sieur de la Faultri\u00e8re ayant les droits de Mr maistre Fran\u00e7ois Lanier sieur de Sainte Jame aussy conseiller du roy lieutenant g\u00e9n\u00e9ral Angers, comme il a fait apparoir par lettre missive dudit sieur de la Faultri\u00e8re qu\u2019il a retenue d\u2019une part,<br \/>\net sire Mathurin Foucher marchand sieur des Gres demeurant en la maison seigneuriale du Plessis de Cosme d\u2019autre part,<br \/>\nlesquels confessent avoir par l\u2019advis de leurs conseils et en pr\u00e9sence de noble homme Jehan Conseil secr\u00e9taire du roy transig\u00e9 et accord\u00e9 comme s\u2019ensuit<br \/>\nc\u2019est \u00e0 savoir que pour terminer et mettre fin au proc\u00e8s appoint\u00e9 au conseil au si\u00e8ge pr\u00e9sidial de ceste ville sur la r\u00e9pr\u00e9sentation <strong>et payement requis par ledit sieur Davy audit nom de la somme de 4 300 livres que doibt ledit Foucher audit Conseil <\/strong>\u00e0 cause du contrat d\u2019\u00e9change fait entre eulx <strong>du lieu de la Grand Roche paroisse de la Chapelle Craonnaise<\/strong> et des int\u00e9rests suivant ledit contrat en d\u00e9duction de la somme de 6 000 livres prix du contrat hypoth\u00e9quaire fait par ledit Conseil et d\u00e9funts Me Simon Poisson <strong>et Jehan Conseil sieur de la Pasquerye son fr\u00e8re<\/strong> audit sieur Lanier du mesme lieu de la Grand Roche et autres choses mentionn\u00e9es audit contrat pass\u00e9 par d\u00e9funt Grud\u00e9 notaire royal Angers le 26 juillet 1601 et au moyen de la ferme \u00e0 raison de 500 livres par en suivant le bail jugement et arrests de demie ann\u00e9e desdits arr\u00e9raiges \u00e9chues au moys de juillet dernier et de courant nonobstant l\u2019offre dudit Foucher de d\u00e9guerpir ledit sieur de la Faultri\u00e8re et ledit Conseil auroient d\u00e9ffendu <strong>Julien Foucher volontairement s\u2019est d\u00e9sist\u00e9 et d\u00e9party d\u00e9siste et d\u00e9part de ses conclusions aux fins dudit d\u00e9querpissement <\/strong>y a renoncz\u00e9 et renonce promis et s\u2019est oblig\u00e9 tant personnellement que hypoth\u00e9quairement par payer et fournir \u00e8s mains dudit sieur de la Faultri\u00e8re dans 6 mois prochainement en la ville d\u2019Angers en sa maison ou celle dudit Verdyer tant ladite somme de 4 300 livres de principal dudit contrat d\u2019eschange que arr\u00e9raiges d\u2019icelle somme escheuz et courant au denier seize jusques audit paiement \u00e0 quoy demeurent obligez g\u00e9n\u00e9ralement tous ses biens et sp\u00e9cialement ledit lieu de la Grand Roche et sans n\u00e9anmoins de l\u2019hypoth\u00e8qye acquis audit Conseil et audit sieur de la Faultri\u00e8re audit nom comme premier et ancien cr\u00e9ancier dudit Conseil en cons\u00e9quence dudit contrat d\u2019\u00e9change du 22 aoput 1613 laquelle somme de 4 300 livres et int\u00e9rests lors dudit paiement qui en sera fait seront desduites et pr\u00e9empt\u00e9es audit sieur Conseil sur les arr\u00e9raiges desdites 6 000 livres \u00e0 concurrence et \u00e0 raison de ladite somme de 500 livres par chacun an et de surplus sera desduit sur ledit principal et sans pr\u00e9judice des frais de poursuite faits par ledit sieur de la Faultri\u00e8re audit nom ny par luy desroger \u00e0 l\u2019hypoth\u00e8que oppositions et interruptions droits et actions tant vers ledit Conseil que l\u2019h\u00e9r\u00e9dit\u00e9 de d\u00e9funt Me Simon Poisson et Jehan Conseil obligez audit contrat hypoth\u00e8quaire \u00e0 quoy ledit sieur de la Faultri\u00e8re n\u2019entend desroger ny mesme audit bail sinon que luy payant par ledit Foucher il en fera d\u00e9duction comme dit est et acquittera ledit Foucher des deniers qu\u2019il touchera de luy vers autres cr\u00e9anciers dudit Conseil en ce qu\u2019il en fut sauf audit pour luy et ledit Conseil et coobligez en recource et garantie desdites poursuites si aulcune estoient ensemble pour le surplus dudit contrat et arr\u00e9rages sans pr\u00e9judice des despens dommaiges et int\u00e9restz que ledit sieur de la Faultri\u00e8re en pouroit avoit et souffrir par hypoth\u00e8que du dub de sondit contrat,<br \/>\net \u00e0 ce moyen ladite instance appoint\u00e9e au conseil demeure entre les parties assoupie et termin\u00e9e sans despens contre ledit Foucher vers ledit sieur de la Faultri\u00e8re sauf audit sieur de la Faultri\u00e8re \u00e0 avoir et demander certains par forme de dommages et int\u00e9rests avec les autres frais des autres oppositions et poursuites interruptions et audit Conseil \u00e0 avoir et demander audit Foucher lesdits despens en tant qu\u2019il est contribuable laquelle poursuite interruption contre ledit Foucher en ce faisant demeurera \u00e0 l\u2019advenir sans effect fors que ledit sieur de la Faultri\u00e8re audit nom pourra se venger (<em>sic<\/em>) sur le lieu de la Garde baill\u00e9 en conreschange dudit lieu de la Frand Roche et par mesme hypoth\u00e8que et privil\u00e8ge et encores sur les autres biens dudit Conseil et coobligez jusques \u00e0 concurrence de son deub en principal arr\u00e9rages et despens<br \/>\nle tout du consentement comme dit est dudit sieur Conseil \u00e0 ce pr\u00e9sent et aussi soubzmis tant pour luy que comme procureur de dame Roberde Richard son espouse par luy autoris\u00e9e comme il dit apparoir par procuration et pour laquelle Richard il a ratiffi\u00e9 et ratiffie ledit contrat d\u2019eschange desdits lieux de la Grand Roche et de la Garde et consenty qu\u2019il sorte effect et conform\u00e9ment \u00e0 ce que dessus ledit Foucher fasse ledit payement audit sieur de la Faultri\u00e8re promettant d\u2019abondant faire ratiffier \u00e0 sadite femme tant ledit contrat d\u2019eschange que ces pr\u00e9sentes et en fournir en nos mains ratiffication vallable dans huitaine \u00e0 peine etc ces pr\u00e9sentes n\u00e9anlmoins,<br \/>\nce qu\u2019ils ont respectivement stipul\u00e9 et accept\u00e9 \u00e0 quoy tenir s\u2019obligent biens et choses dudit Foucher \u00e0 prendre vendre etc foy jugement condemnation<br \/>\nfait et pass\u00e9 audit Angers \u00e0 notre tablier pr\u00e9sents Me Jacques Baudin et Ren\u00e9 Martin demeurant audit Angers      <\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileO.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileH.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> Odile Halbert &#8211; <strong>Reproduction interdite sur autre endroit d&rsquo;Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog et non aller en discuter dans mon dos sur un forum ou autre blog. <strong>Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va \u00e0 l&rsquo;encontre du <a href=\"      http:\/\/socialistgroup.org\/meetdocs\/2004_2009\/documents\/pr\/712\/712320\/712320fr.pdf\">projet europ\u00e9en <\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mathurin Foucher a d\u00fb se lancer dans un \u00e9change de biens immobilies d&rsquo;un montant bien sup\u00e9rieur \u00e0 ses moyens, mais ne peut plus revenir en arri\u00e8re car ses d\u00e9biteurs le lui refusent et ne lui accordent 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