{"id":15108,"date":"2009-11-21T05:59:24","date_gmt":"2009-11-21T03:59:24","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=15108"},"modified":"2009-11-21T08:34:50","modified_gmt":"2009-11-21T06:34:50","slug":"cession-de-droits-de-poursuite-pour-violences-angers-1607","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=15108","title":{"rendered":"Cession de droits de poursuite pour violences, Angers 1607"},"content":{"rendered":"

Encore une cession peu banale, puisque ce sont des droits d’une victime de violences qui vend \u00e0 un tiers ses droits de poursuite. J’avoue que chaque fois que je rencontre un tel acte je suis bouche b\u00e9e ! et bien entendu je ne peux m’emp\u00eacher de faire le rapprochement avec certains proc\u00e8s actuels, en regrettant que ce droit ancien de cession ait disparu !
\nAcheter les droits d’un tiers, sans aucune garantie, comportait sans doute des risques, car ici je n’ai trouv\u00e9 aucune trace de la nature des violences, de preuves ou quoi que ce soit. <\/p>\n

L’acte qui suit est extrait des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E6 \u2013 Voici la retranscription de l’acte <\/em>: Le 17 novembre 1607 apr\u00e8s midy, en la court royale d\u2019Angers devant nous Ren\u00e9 Garnier notaire d\u2019icelle personnellement establis Fran\u00e7ois Chauveau compaignon baptelier demeurant Angers soubzmettant confesse avoir cedd\u00e9 et transport\u00e9 c\u00e8dde et transporte \u00e0 honneste homme Pierre Bordier marchand tanneur demeurant au Lion d\u2019Angers d\u2019autre sur ce acceptant tous et chacuns les droits noms raisons et actions tant de r\u00e9parations provision despens dommaiges et int\u00e9rests civils et criminels que ledit Chauveau avoit et pourroit avoir pr\u00e9tend requ\u00e9rir demander en quelque sorte que ce soit \u00e0 l\u2019encontre de Jullien et (blanc) les Pillets p\u00e8re et fils pour les exc\u00e8s qu\u2019il pr\u00e9tend luy avoir est\u00e9 faits par lesdits Pillets pour raison de quoy il auroit inform\u00e9 et obtenu d\u00e9cret de monsieur le lieutenant criminel Angers du jour d\u2019hier pour desdits droits faire telle poursuite par ledit Bordier \u00e0 ses despens p\u00e9rils et fortunes contre lesdits les Pillets ainsi qu\u2019il voyra estre \u00e0 faire sans aucun garantaige ne restitution par ledit Chauveau sans que ledit Chauveau soit tenu fournir ne admettre audit proc\u00e8s tels t\u00e9moins pour la v\u00e9rification desdites pr\u00e9tendus exc\u00e8s et autres informations qui sont au greffe \u2026 et est faite la pr\u00e9sente cession moyennant la somme de 18 livres 10 sols que ledit Bordier dont ledit Bordier a pay\u00e9 contant 30 sols et promet payer le surplus montant 17 livres dedans d\u2019huy en ung mois\u2026 <\/p>\n

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