﻿{"id":15203,"date":"2009-10-24T17:38:40","date_gmt":"2009-10-24T15:38:40","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=15203"},"modified":"2010-09-24T06:09:29","modified_gmt":"2010-09-24T04:09:29","slug":"insinuation-du-contrat-de-mariage-dalexandre-de-chaze-et-perrine-du-chesne-angers-1631","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=15203","title":{"rendered":"Insinuation du contrat de mariage d&rsquo;Alexandre de Chaz\u00e9 et Perrine Du Chesne, Angers 1631"},"content":{"rendered":"<p>Cet acte est une insinuation, mais il se trouve que j&rsquo;ai trouv\u00e9 en septembre 2010 l&rsquo;original, et je l&rsquo;ai mis sur ce blog le 24 septembre 2010. Il conforte toute cette copie, car les insinuations sont des copies. Seuls quelques points de d\u00e9tail dans les formules finales des formules juridiques rituelles diff\u00e9rent, sans doute parce que le copiste avait l&rsquo;habitude des siennes, et ne regardait plus l&rsquo;original.<\/p>\n<p>Il y a eu dispense obtenue \u00e0 Rome pour parent\u00e9, mais on ignore le d\u00e9tail.<br \/>\nLes amateurs de chiffres seront tr\u00e8s d\u00e9cus car l&rsquo;acte n&rsquo;en contient aucun, pas m\u00eame de mention de lieux donn\u00e9s ou autres biens.<br \/>\nPar contre je trouve une clause int\u00e9ressante \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur de la clause de donation mutuelle, \u00e0 savoir que le remariage du survivant annule la donation. Ce point est int\u00e9ressant car en effet, par exemple dans le cas de la veuve de Jean-Jacques Bitault que nous avons vu ces jours-ci, elle \u00e9tait remari\u00e9e \u00e0 Liquet, mais conservait l&rsquo;usufruit des biens de la donation.<br \/>\nEnfin, l&rsquo;insinuation est quasiement imm\u00e9diate, seulement quelques jours apr\u00e8s, alors que nous avons vu des insinuations tardives, plus d&rsquo;une g\u00e9n\u00e9ration apr\u00e8s l&rsquo;acte.<\/p>\n<p><em>L&rsquo;acte qui suit est extrait des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 1B162 insinuations \u2013 Voici la retranscription de l&rsquo;acte par Pierre Grelier <\/em>: Du vendredy 29 ao\u00fbt 1631 (date d\u2019insinutation) : Le lundu 18 ao\u00fbt 1631 apr\u00e8s midy par devant nous Ren\u00e9 Serezin notaire royal \u00e0 Angers furent pr\u00e9sents et personnellement establis Alexandre de Chaz\u00e9 escuyer sieur du Buisson fils aisn\u00e9 de d\u00e9funt Fran\u00e7ois de Chaz\u00e9 vivant escuyer sieur du Souchereau et demoiselle Fran\u00e7oise Rousseau demeurant en la paroisse de St Herblon de la Rouxi\u00e8re \u00e9vesch\u00e9 de Nantes, d\u2019une part,<br \/>\net damoiselle Perrine Du Chesne fille puin\u00e9e de d\u00e9funts Claude Du Chesne vivant escuyer sieur de Cr\u00e9e et de damoiselle Ren\u00e9e de Rallay demeurant au lieu seigneurial de la Panni\u00e8re paroisse de Beauss\u00e9 d\u2019autre part<br \/>\nlesquels de l\u2019avis de leurs parents et en cons\u00e9quence de la dispense \u00e0 eulx conc\u00e9d\u00e9e par notre saint p\u00e8re le pape attendu parent\u00e9 et jugement intervenu sur icelle en l\u2019officialit\u00e9 d\u2019Angers se sont promis et promettent mariage l\u2019un \u00e0 l\u2019autre et iceluy sollemniser en face de sainte \u00e9glise catholique apostolique et romaine sy tost que l\u2019un en sera requis par l\u2019autre sous les clauses pactions et conventions matrimoniales qui s\u2019ensuivent<br \/>\n\u00e0 scavoir qu\u2019aucune communaut\u00e9 de bien ne s\u2019acquerera entre eulx par demeure d\u2019an et jour ne autre temps qu\u2019ils puissent \u00eatre ensemble nonobstant la coustume de ce pays et duch\u00e9 d\u2019Anjou \u00e0 laquelle en ce regard ils ont desrog\u00e9 et renonc\u00e9 et pour la poursuite demande et d\u00e9fense des droits et actions d\u2019icelle damoiselle mus et \u00e0 mouvoir elle demeure autoris\u00e9e sans qu\u2019il sera besoin d\u2019autre autorisation soit en jugement ou dudit sieur futur mari apr\u00e8s leur mariage <\/p>\n<ol>\n<em>l&rsquo;\u00e9pouse est donc bien s\u00e9par\u00e9e de biens mais c&rsquo;est une d\u00e9rogation \u00e0 la coutume, donc ce n&rsquo;est pas syst\u00e9matique dans les contrats de mariage entre nobles.<br \/>\nC&rsquo;est un point int\u00e9ressant \u00e0 souligner car l&rsquo;un d&rsquo;entre nous s&rsquo;\u00e9tait pos\u00e9 la question sur ce blog.<\/em><\/ol>\n<p>en faveur duquel mariage le premier mourant a donn\u00e9 et donne au survivant d\u2019entre euls savoir ses meubles dettes droits noms raisons et actions et choses cens\u00e9es et r\u00e9put\u00e9es pour meubles tous ses acquets et conquets \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 et en pleine propri\u00e9t\u00e9 pour luy ses hoirs et ayant cause et la tierce partie de ses propres patrimoine et matrimoine par usufruit sa vie durant seulement le tout qu\u2019il qu\u2019il y aura lors et au temps de son d\u00e9c\u00e8s et d\u2019icelles choses donn\u00e9es s\u2019est le premier mourant d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent comme d\u00e8s lors et d\u00e8s lors comme d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent devestu et d\u00e9saissy et en a vesty et saisi vest et saisit ledit survivant et s\u2019en est constitu\u00e9 posseseur pour et en son nom sans qu\u2019il soit besoin audit survivant en demander ne requ\u00e9rir aux h\u00e9ritiers du pr\u00e9d\u00e9c\u00e9d\u00e9 autre tradition ni saisissement accord n\u00e9anmoins en cas que lors du d\u00e9c\u00e8s du premier mourant ils ayent enfants ou enfant vivant de leur mariage ledit don d\u2019acquets et conquets demeurent seulement par usufruit<br \/>\n<strong>et en cas que le survivant convole en secondes nopces demeurera nul et sans effet du jour de son second mariage <\/strong><\/p>\n<ol>\n<em>donc, la donation mutuelle s&rsquo;annule le jour du remariage du survivant<\/em><\/ol>\n<p>aura la future \u00e9pouse douaire suivant la coustume ce qui a est\u00e9 stipul\u00e9 et accept\u00e9 par les parties lesquelles pour faire insinuer ces pr\u00e9sentes partout o\u00f9 besoin sera ont constitu\u00e9 et constituent le porteur de la grosse d\u2019icelles leur procureur sp\u00e9cial irr\u00e9vocable<br \/>\ntellement qu\u2019\u00e0 tout ce que dessus tenir et entretenir faire et accomplir de part et d\u2019autre despens dommages et int\u00e9rests et en cas de d\u00e9faut obligent lesdites parties respectivement elles leurs hoirs et ayant cause biens et choses pr\u00e9sents et avenir renon\u00e7ant \u00e0 toutes choses \u00e0 ce contraires dont \u00e0 leur requeste et de leur consentement les avons jug\u00e9es et condamn\u00e9es par le jugement de et condamnation de ladite cour<br \/>\nfait et pass\u00e9 audit Angers maison de nous notaire en pr\u00e9sence de Me Fran\u00e7ois Chauvet et Ren\u00e9 de La Porte praticiens demeurant Angers tesmoins \u00e0 ce requis et appel\u00e9s averty du scell\u00e9 suivant l\u2019\u00e9dit sont sign\u00e9s en la minute des pr\u00e9sentes Alexandre de Chaz\u00e9, Perrine Du Chesne, de la Porte, Chauvet et nous notaire soussign\u00e9.<br \/>\nAinsy sign\u00e9 en la grosse des pr\u00e9sentes estant en parchemin, Serezin.<br \/>\nLe contrat de mariage cy dessus a est\u00e9 insinu\u00e9 et registr\u00e9 au papier et registre des insinuations du greffe civil de la s\u00e9n\u00e9chauss\u00e9e d\u2019Anjou et si\u00e8ge pr\u00e9sidial d\u2019Angers pour y avoir recours quand besoin sera ce r\u00e9qu\u00e9rant Me Jacques Belourdeau avocat audit si\u00e8ge porteur dudit contrat auquel a est\u00e9 d\u00e9cern\u00e9 le pr\u00e9sent acte par moy greffier civil audit si\u00e8ge. Fait au tablier dudit greffe ledit vendredi 29 ao\u00fbt 1631     <\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileO.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileH.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> Odile Halbert &#8211; <strong>Reproduction interdite sur autre endroit d&rsquo;Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog et non aller en discuter dans mon dos sur un forum ou autre blog. <strong>Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va \u00e0 l&rsquo;encontre du <a href=\"      http:\/\/socialistgroup.org\/meetdocs\/2004_2009\/documents\/pr\/712\/712320\/712320fr.pdf\">projet europ\u00e9en <\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cet acte est une insinuation, mais il se trouve que j&rsquo;ai trouv\u00e9 en septembre 2010 l&rsquo;original, et je l&rsquo;ai mis sur ce blog le 24 septembre 2010. 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