\nSentences civiles rendues par d\u00e9faut.<\/strong> Il illustre les difficult\u00e9s de remboursement, et lorque vous aurez bien saisi que M\u00e9ral n’est pas la porte \u00e0 c\u00f4t\u00e9, vous aurez r\u00e9alis\u00e9 toute la difficult\u00e9 pour Georges Gouss\u00e9 de recouvrer ces sommes, au reste assez peu importantes, et que je dirais l’\u00e9quivalent de 1 000 euros, mais pour moi de nos jours c’est une grosse somme encore.<\/p>\n
L’acte qui suit est extrait des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, 1 B 864 Sentences par d\u00e9faut \u2013 Voici la retranscription de l’acte <\/em>: 1609 (class\u00e9 \u00e0 janvier-mais sans que j’ai pu trouver la date pr\u00e9cise sur l’acte<\/em>) Vu par nous lles d\u00e9faults du 13 de ce mois obtenus par Georges Gouss\u00e9 demandeur contre Daniel Brande d\u00e9ffaillant Sur ce blog, vous lisez des retranscriptions le plus souvent tr\u00e8s difficiles et n\u00e9anmoins bien retranscrites et garanties ma\u00eetris\u00e9es de minutes notariales fin 16e et d\u00e9but 17e si\u00e8cles. Mais la s\u00e9rie 1B comporte aux m\u00eames dates 2 difficult\u00e9s suppl\u00e9mentaires : des greffiers d\u00e9testables, et un vocabulaire herm\u00e9tique. Je comprends l’essentiel seulement c’est \u00e0 dire plus … <\/p>\n
\nexploit de Cord\u00e9 sergent du 20 octobre dernier contenant qu\u2019\u00e0 la requeste dudit Gouss\u00e9 il auroit fait commandement audit Brande de payer la somme de 37 livres 10 soulz par une part et 4 livres 10 soulz par autre pour les causes port\u00e9s par une obligation
\navec exploit dudit Cord\u00e9 dudit 20 octobre portant assignation baill\u00e9e audit Gouss\u00e9 \u00e0 la requeste dudit Baude par devant Nail pour voir d\u00e9duire ses moyens d\u2019opposition contre ledit Gouss\u00e9 de ladite obligation pass\u00e9e par Augustin Cord\u00e9 notaire le 30 mars dernier,
\nacte du 9 d\u00e9cembre dernier contenant qu\u2019au principal nous aurions ordonn\u00e9 que ledit Gouss\u00e9 comparoisse pour estre ouy sur les faits r\u00e9sultant de ladite obligation, et n\u00e9anlmoings condamn\u00e9 le d\u00e9ffendeur payer par provision dans quinze jours venant
\nacte du 29 d\u00e9cembre dernier contenant que ledit Gouss\u00e9 auroit d\u00e9clar\u00e9 et promis bailler audit d\u00e9ffendeur aucune pi\u00e8ce ne papier en cognoissance de ladite obligation et ce que nous a produit a est\u00e9 par devant nous vu et proc\u00e9d\u00e9
\nPar devant messieurs les juges en dernier ressort disoit ledit d\u00e9ffendeur avoir est\u00e9 bien et deuement obtenu pour le prouffit duquel avons forclos et d\u00e9boutons le d\u00e9ffaillant d\u2019exeptions et d\u00e9fense si aucune avoit contenu la demande du d\u00e9ffendeur
\net ce faisant avons d\u00e9clar\u00e9 et d\u00e9clarons notre jugement provisoire et d\u00e9finitif et condamn\u00e9 le d\u00e9ffendeur au paiement au demander de ladite somme de 37 livres 10 soulz par une part et 24 livres par autre et 4 livres 10 souls par autre pour les causes port\u00e9es et contenues par ladite obligation et int\u00e9rests depuis la demande faite en jugement et aux d\u00e9pends en l\u2019instance \u2026 (suivent 2 lignes h\u00e9rm\u00e9tiques)<\/em><\/p>\n\nj’ai compris du doit coutumier de cette p\u00e9riode, qu’il fallait d’abord une telle plainte, puis un tel jugement avant de proc\u00e9der \u00e0 la saisie pour non paiement, mais je n’en suis pas tout \u00e0 fait certaine.
\nPar contre, je peux dire de ces s\u00e9ries d’archives qu’elles ne doivent pas \u00eatre tr\u00e8s exploit\u00e9es par les \u00e9tudiants !<\/em><\/ol>\n![\"\"](\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileO.gif\" "\\"")
![\"\"](\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileH.gif\" "\\"")
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