{"id":16071,"date":"2009-12-14T05:06:26","date_gmt":"2009-12-14T03:06:26","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=16071"},"modified":"2010-08-19T14:45:45","modified_gmt":"2010-08-19T12:45:45","slug":"remere-dune-closerie-a-cantenay-sur-ambrois-conseil-1609","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=16071","title":{"rendered":"R\u00e9m\u00e9r\u00e9 d’une closerie \u00e0 Cantenay sur Ambrois Conseil, 1609"},"content":{"rendered":"

Nous avons vu ici plusieurs ventes de biens immeubles \u00e0 condition de gr\u00e2ce, c’est \u00e0 dire avec la facult\u00e9 de r\u00e9m\u00e9rer dans un laps de temps pr\u00e9cis\u00e9, allant de 2 \u00e0 5 ans g\u00e9n\u00e9ralement.
\nMais je vois rarement le r\u00e9m\u00e9r\u00e9, ce qui ne signifie pas que le bien n’en a pas fait l’objet, mais seulement que l’acte est plus loin, voire chez un autre notaire, or, \u00e0 Angers, il y a environ 30 notaires \u00e0 la fois. Ceux que vous voyez sur l’inventaire en ligne sur le site des Archives D\u00e9partementales ne sont pas au complet, car un certain nombre est toujours en cours de classement et non inventori\u00e9 et non communicable.<\/p>\n

J’ai trouv\u00e9 l’acte qui suit aux Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E36 \u2013 Voici ma retranscription <\/em>: Le jeudi 4 juin 1609 apr\u00e8s midy, par devant Me Jehan Chevrollier notaire royal \u00e0 Angers endroit personnellement establiz noble homme Ambrois Conseil sieur de la Cottini\u00e8re demeurant au chasteau de Saint Michel du Bois estant comme ayant les droits de d\u00e9funt Fran\u00e7ois Size et Ren\u00e9 Menant soubzmettant et confesse avoir eu et receu de Fran\u00e7ois de Bonvoysin escuyer sieur de la Bureli\u00e8re curateur des enfants du d\u00e9funt sieur de Montour et de damoiselle Jacquine de Bonvoysin sa femme qui a pay\u00e9 contant la somme de 600 livres pour la rescousse et r\u00e9m\u00e9r\u00e9 du lieu et closerie de Beaulynain situ\u00e9 au bourg de Somaz ? paroisse de Cantenay par luy cy davant audit nom de curateur engag\u00e9 audit Size et Menant par contrat pass\u00e9 par nous notaire le 26 avril 1603 <\/p>\n

\nEngager. v. a. Mettre en gage, donner en gage. Engager ses meubles, sa vaisselle d’argent. engager son manteau.
\nIl signifie aussi, Donner pour asseurance. Engager son bien. engager sa charge. (Dictionnaire de l’Acad\u00e9mie fran\u00e7aise<\/em>, 1st Edition, 1694)<\/p><\/blockquote>\n
et la somme de 60 livres tz pour les frais loyaulx et mises r\u00e9parations et augmentations faites sur lesdites choses laquelle somme de 60 livres tz lesdites parties ont accord\u00e9 et compos\u00e9 par davant nous, lesdites sommes revenant \u00e0 la somme de 660 livres tz, quelle somme ledit Conseil a pr\u00e9sentement eu et receue en pr\u00e9sence et \u00e0 veue de nous en esp\u00e8ces de quarts d\u2019escu et aultre monnaye jusques \u00e0 la concurrence de ladite somme au prix de l\u2019ordonnance royale dont il s\u2019est tenu \u00e0 contant et bien pay\u00e9 et en a quit\u00e9 et quite ledit de Bonvoysin stipulant et acceptant
\nau moyen dudit payement cy dessus demeure ledit lieu de Beaulvain bien et duement recouss\u00e9 et r\u00e9m\u00e9r\u00e9 du tout et pour l\u2019advenir au profit dudit de Bonvoysin
\nsans pr\u00e9judice de la recousse d\u2019une portion de maison port\u00e9e et contenue par ledit contrat
\nlequel Conseil a pr\u00e9sentement remis audit de Bonvoysin les contrats de quittance des r\u00e9parations qui les a eus et receus en pr\u00e9sence et \u00e0 veue de nous et au cas que ledit Conseil fust inqui\u00e9t\u00e9 et poursuivi par les seigneurs de fief dont ledit lieu est tenu pour raison des ventes desdits contrats et demeure ledit de Bonvoysin tenu l\u2019en acquiter \u00e0 peine de toutes pertes despens dommaiges et int\u00e9rests ces pr\u00e9sentes n\u00e9anlmoings etc
\nsans pr\u00e9judice du proc\u00e8s et instance d\u2019entre les parties et les de Clermonts pour raison des rentes et debvoirs pr\u00e9tendus par ledit de Clermont et l\u2019abbesse du Ronceray
\ndont et de tout ce que dessus lesdites parties sont demeurez d\u2019accord stipul\u00e9 et accept\u00e9 respectivement \u00e0 laquelle recousse quittance et tout ce que dessus est dit tenir etc dommages etc obligent etc renonczant etc foy jugement condemnation etc
\nfait et pass\u00e9 audit Angers maison dudit sieur de Bonvoysin en pr\u00e9sence de honorables hommes Me Charles Ramalier sieur de la Touche et Me S\u00e9bastien Valt\u00e8re sieur de la Chesnaye advocats demeurants audit Angers tesmoins <\/p>\n
$\"\"$ $\"\"$ Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog et non aller en discuter dans mon dos sur un forum ou autre blog. Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va \u00e0 l’encontre du droit d’auteur. <\/strong> <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Nous avons vu ici plusieurs ventes de biens immeubles \u00e0 condition de gr\u00e2ce, c’est \u00e0 dire avec la facult\u00e9 de r\u00e9m\u00e9rer dans un laps de temps pr\u00e9cis\u00e9, allant de 2 \u00e0 5 ans g\u00e9n\u00e9ralement. Mais je vois rarement le r\u00e9m\u00e9r\u00e9, ce qui ne signifie pas que le bien n’en a pas fait l’objet, mais seulement … <\/p>\n
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