{"id":16207,"date":"2009-12-22T05:58:19","date_gmt":"2009-12-22T03:58:19","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=16207"},"modified":"2009-12-16T07:13:17","modified_gmt":"2009-12-16T05:13:17","slug":"transaction-au-mesurage-dingrandes-avec-des-marchands-flamands-1608","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=16207","title":{"rendered":"Transaction au mesurage d’Ingrandes avec des marchands flamands, 1608"},"content":{"rendered":"

Les Hollandais commer\u00e7aient beaucoup \u00e0 Nantes et sur la Loire. En voici :<\/p>\n

L’acte qui suit est extrait des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E36 \u2013 Voici la retranscription de l’acte <\/em>: Le samedi 16 f\u00e9vrier 1608 apr\u00e8s midy, comme ainsi soit que par deux sentences des juges et consuls de Nantes des 23 ao\u00f4t et 16 septembre 1604 Pierre Vendeluffle marchand flamand eust est\u00e9 condamn\u00e9 payer \u00e0 Pierre Vanvossel aussi marchand flamand demeurant \u00e0 Rotterdam pays de Hollande, la somme de 1 280 livres tournois pour les causes y contenues, sauf son recours contre Jehan Leli\u00e8vre garde du mesurage \u00e0 Ingrandes, desquelles sentences ledit Vandeluffle eust appel\u00e9 et relev\u00e9 son appel en la cour de parlement de Rennes en laquelle incidemment en vertu de commission il eust somm\u00e9 \u00e0 garand ledit Leli\u00e8vre sur quoy se seroit ensuivy arrest de ladite cour du 12 juillet 1605 par lequel lesdites 2 sentences sont conformes et ledit Vandeluffle condamn\u00e9 aux despens de la cause d\u2019appel et faisant droit sur ledit recours ladite cour a condamn\u00e9 ledit Leli\u00e8vre acquitter garantir et indemniser ledit Vandeluffle envers ledit Vanvossel de toute ladite condamnation tant en principal que despens dommaiges et int\u00e9rests et aux despens de l\u2019incident et de sommation et de ce qui s\u2019en est ensuivy suivant lequel arrest ledit Vandeluffle ait est\u00e9 pay\u00e9e audit Vanvossel ladite somme de 1 280 livres et despends et au regard dudit Leli\u00e8vre celui n\u2019a ny pay\u00e9 ny rembours\u00e9 ledit Vandeluffle ny du principal ny despens dommages et int\u00e9rests quelques commandements qui luy en ayent est\u00e9 faits tellement que ledit Vandeluffle ou procureur pour luy auroient poursuivi ledit Leli\u00e8vre mesme par corps et le vouloir faire constituer prisonnier tant en vertu dudit arrest que autre depuis obtenu portant expresse contrainte par corps concluant au payement et remboursement de ladite somme de 1 280 livres et des despens de ladite cause d\u2019appel esquels iceluy Vendeluffle avoit est\u00e9 condamn\u00e9 et aux int\u00e9rests de ladite somme depuis que ledit Vandeluffle l\u2019auroit pay\u00e9e suivant l\u2019ordonnance dommaiges et int\u00e9restz et despens dudit incident suivant ledit arreste despens dommanges et int\u00e9rests depuis ensuivis, lequel Leli\u00e8vre disoit que combien que par ledit arrest il soit condamn\u00e9 acquiter ledit Vandeluffle envers ledit Vanvossel que toutefois ledit estoit redevable envers iceluy Leli\u00e8vre de plus grande somme afin de compensation de laquelle il auroit eu depuis plusieurs proc\u00e8s en ladite cour contre ledit Vanvossel sur quoy est intervenu arrest qui n\u2019est pas lev\u00e9 ny eu despens pay\u00e9s pour l\u2019absence dudit Vanvossel et ne pouvoit ledit Leli\u00e8vre estre emprisonn\u00e9 par ce qu\u2019il a arrest pr\u00e9tendant sous\u00e9ance de contraintes jusques \u00e0 ce que ledit proc\u00e8s fut vuyd\u00e9 tendant \u00e0 absolution despens int\u00e9rests r\u00e9pliqu\u00e9 par ledit Vandeluffle que sondit arrest du 12 juillet 1605 est clair et l\u2019a en main et que la pr\u00e9tendue sous\u00e9ance jug\u00e9e sans ouur partie et par ledit arrest dernier d\u2019entre lesdits Vanvossel et Leli\u00e8vre donn\u00e9 sur leurs diff\u00e9rents qui ne concerne ledit Vandeluffle et sur ce estoient les parties en involution de proc\u00e8s et affaires auxquels ils ont voulu imposer fin par la voie de transaction pour ce est-il que en la cour royal d\u2019Angers endroit par davant nous Jehan Chevrollier notaire jur\u00e9 d\u2019icelle personnellement establys sire Jehan Leprince marchand flamand demeurant \u00e0 la Fosse de Nantes au nom et comme procureur et soy faisant fort dudit Pierre Vandeluffle aussi marchand flamand de Dordvesest en Hollande, l\u2019assignant \u00e0 Nantes d\u2019une part, et ledit sieur Jehan Leli\u00e8vre garde du mesurage d\u2019Ingrandes et y demeurant d\u2019autre part soubzmettant etc confessent de et sur l\u2019ex\u00e9cution dudit arrest du 12 juillet 1605 circonstance et d\u00e9pendance avoir transig\u00e9 et arrest\u00e9 comme s\u2019ensuit c\u2019est \u00e0 savoir que ledit Leli\u00e8vre a promis est et demeure tenu payer et bailler audit Leprince audit nom stipulant et acceptant la somme 1 500 livres tournois moyennant laquelle ledit Leli\u00e8vre demeurera quitte et lib\u00e9r\u00e9 et l\u2019a ledit Leprince promis et promet acquitter et lib\u00e9rer envers ledit Vandeluffle de toute ladite somme de 1 280 livres de principal et de tous int\u00e9rests de ladite somme dommaiges int\u00e9rests soufferts par ledit Vandeluffle et de tous les despends tant de ladite cause d\u2019appel desquels ledit Leli\u00e8vre estoit tenu acquitter ledit Vandeluffle envers ledit Vanvossel que despends esquels ledit Leli\u00e8vre estoit condamn\u00e9 envers ledit Vandeluffle selon et au d\u00e9sir dudit arrest du 12 juillet 1605 et de tous les depens faits en ex\u00e9cution et cons\u00e9quence d\u2019iceluy sur laquelle somme de 1 500 livres ledit Leli\u00e8vre payera la somme de 1 000 livres en la forme et aux termes cy apr\u00e8s scavoir la somme de 600 livres dedans le jour et feste de Saint Mathurin prochainement venant entre les mains de sire Ren\u00e9 Lailler marchand demeurant \u00e0 Tours, de laquelle iceluy Lailler baillera son acquit qui vauldra comme si ledit Leprince avoit receu ladite somme et en avoit baill\u00e9 son acquit et le surplus de ladite somme de 1 000 livres montant 400 livres ledit Leliepvre le payera audit Leprince en sa maison audit Nantes dedans trois mois prochainement venant et au payement desdites sommes de 600 livres par une part et 400 livres par aultre faisant ladite somme de 1 000 livres ledit Leli\u00e8vre a oblig\u00e9 et oblige tous et chacuns ses biens pr\u00e9sents et advenir mesmes son corps \u00e0 tenir prison et pour le regard du surplus montant la somme de 500 livres tz ledit Leli\u00e8vre a promis est et demeure tenu la payer audit Leprince en sa maison \u00e0 la Fosse de Nantes dedans ung an prochain et moyennant le payement desdites 1 500 livres qui sera ainsi fait audit Leprince iceluy Leprince en son priv\u00e9 nom demeure tenu faire tenir quitte et s\u2019obliger par escript de sa personne ledit Leli\u00e8vre envers ledit Vabdeluffle de tout le contenu audit arrest du 12 juillet et ex\u00e9cution d\u2019iceluy ainsi que dessus et les parties hors de cour et de proc\u00e8s, et est aussi convenu et accord\u00e9 que en cas que ledit Leprince ne puisse faire ratiffier et faire avoir agr\u00e9ables \u00e0 Jehan Vanvossel fils dudit Pierre Vanvossel certains articles accord\u00e9s ce jour d\u2019huy, ledit Leprince g\u00e9rant le n\u00e9goce pour ladit Vanvossel d\u2019une part et ledit Leli\u00e8vre d\u2019autre part desquels articles sign\u00e9s desdits Leprince et Leli\u00e8vre demeur\u00e9s entre les mains dudit Leli\u00e8vre et en fournir lettres de ratiffications audit Leli\u00e8vres dedans le mois d\u2019ao\u00fbt, en ce cas et \u00e0 d\u00e9faut de ce faire demeuera ledit Leli\u00e8vre quitte desdites 500 lives restant \u00e0 payer des 1 500 livres cy dessus et ce pour les dommaiges et int\u00e9rests dudit Leli\u00e8vre et demeureront lesdits articles accord\u00e9s pour d\u00e9faut dudit Vandevossel nuls et de nul effet et ledit Leli\u00e8vre quitte du contenu en iceux sans qu\u2019il en puisse estre tenu ny recherch\u00e9 et demeureront lesdits Leli\u00e8vre et Vanvossel libres pour exercer leurs droits actions et proc\u00e8s comme auparavant lesdits articles signez qui ne pourront audit cas estre tir\u00e9s \u00e0 cons\u00e9quence de part ny d\u2019autre et pour l\u2019effet et ex\u00e9cution de spr\u00e9sentes ledit Leprince a esleu son domicile en la maison de Pierre Ledureau marchand demeurant \u00e0 la Fosse de Nantes pour y recepvoir tous exploits de justice qui vauldront et seront de tel effet force et vertu comme s\u2019ils estoient faits \u00e0 la personne ou domicile naturel dudit Leprince, dont et de tout ce que dessus lesdites parties sont demeur\u00e9es d\u2019accord stipul\u00e9 et accept\u00e9 respectivement \u00e0 laquelle transaction et tout ce que dessus est dit tenir etc dommaiges etc obligent et mesmes ledit Leprince en son nom priv\u00e9 comme au nom et qualit\u00e9 que dessus et en chacun d\u2019iceuls seul et pour le tout et ledit Lelievre ses biens \u00e0 prendre vendre \u00e0 d\u00e9faut etc renonczant et par especial ledit Leprince au b\u00e9n\u00e9fice de division ordre et discussion priorit\u00e9 et post\u00e9riorit\u00e9 foy jugement condemnation
\nfait et pass\u00e9 audit Angers en pr\u00e9sence de honorable homme Me Jehan Lemercier sieur de la Sauvag\u00e8re advocat Angers noble homme Me Mathieu Froger sieur de la Pery\u00e8re aussi advocat Angers honorable homme Pierre Saymont sieur de Toucheronde et Me Pierre Angeris tesmoins <\/p>\n

$\"\"$ $\"\"$ Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog et non aller en discuter dans mon dos sur un forum ou autre blog. Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va \u00e0 l’encontre du droit d’auteur. <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les Hollandais commer\u00e7aient beaucoup \u00e0 Nantes et sur la Loire. En voici : L’acte qui suit est extrait des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E36 \u2013 Voici la retranscription de l’acte : Le samedi 16 f\u00e9vrier 1608 apr\u00e8s midy, comme ainsi soit que par deux sentences des juges et consuls de Nantes des 23 ao\u00f4t … <\/p>\n