{"id":16276,"date":"2009-11-25T05:49:04","date_gmt":"2009-11-25T03:49:04","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=16276"},"modified":"2009-11-21T15:29:28","modified_gmt":"2009-11-21T13:29:28","slug":"julien-gousde-a-herite-dune-dette-passive-en-forme-dobligation-creee-23-ans-plus-tot-par-son-pere-noellet-1659","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=16276","title":{"rendered":"Julien Gousd\u00e9 a h\u00e9rit\u00e9 d’une dette passive en forme d’obligation cr\u00e9\u00e9e 23 ans plus t\u00f4t par son p\u00e8re, No\u00ebllet 1659"},"content":{"rendered":"

Une pub circule actuellement sur nos \u00e9crans : une banque tend \u00e0 nous faire croire que d’autres banques proposent des cr\u00e9dits remboursables si longtemps qu’on peut les l\u00e9guer \u00e0 ses enfants. Je ne la trouve pas bien faite, mais lorsque je la vois, mon esprit fait un petit saut dans le pass\u00e9, et je revois tous ces enfants h\u00e9ritant de dettes passives !
\nD’ailleurs en voici une, qui \u00e9tait dans mon \u00e9tude de la famille Gousd\u00e9<\/a> et concerne Jacques Gousd\u00e9 \u00e9poux de Fran\u00e7oise Pr\u00e9vost, et leurs enfants et h\u00e9ritiers.
\nJacques Gousd\u00e9 est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en 1643 et ses enfants paient encore en 1659 une obligaiton qu’il avait cr\u00e9\u00e9e en 1636 !<\/p>\n

L’acte qui suit est extrait des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E6 \u2013 Voici la retranscription de l’acte <\/em>: Le 17 mai 1659 par devant nous Pierre Coueff\u00e9 notaire fut pr\u00e9sent estably et deument soubzmis noble homme Fran\u00e7ois Duport Sr de la Mare demeurant en ceste ville paroisse St Maurice h\u00e9ritier en partie de d\u00e9funt Olivier Grimaudet vivant sieur de la Marre lequel a receu contant en notre pr\u00e9sence de Julien Gousd\u00e9 marchand tanneur demeurant en la paroisse d\u2019Armaill\u00e9 \u00e0 ce pr\u00e9sent, fils et h\u00e9ritier en partie de d\u00e9funt Jacques Gousd\u00e9 l\u2019aisn\u00e9 vivant marchand demeurant en la paroisse de Noislet la somme de 16 livres 13 sols 4 deniers tz en monnaye ayant cours suivant l\u2019ordonnance pour une ann\u00e9e eschue le 17 de ce mois de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re 1658 de rente hypoth\u00e9caire que ledit d\u00e9funt Jacques Gousd\u00e9 et Jacques Gousd\u00e9 aussi son fils et Me Jacques Pouriatz sieur de la Hanochaie advocat au si\u00e8ge pr\u00e9sidial de cette ville auroient solidairement vendu et cr\u00e9\u00e9 audit d\u00e9funt sieur Grimaudet par contrat pass\u00e9 par d\u00e9funt Me Louis Coueff\u00e9 vivant notaire de cette ville le 17 mai 1636 de laquelle somme de 16 livres 13 sols 4 deniers pour ladite ann\u00e9e ledit sieur Duport se contente et en quite ledit Jullien Gousd\u00e9 sans pr\u00e9judice de l\u2019ann\u00e9e eschue ce jourd\u2019huy laquelle ann\u00e9e ledit Julien Gousd\u00e9 aussy soubzmis soubz ladite cour promet et s\u2019oblige payer audit sieur duport en sa maison en cette ville dans un mois prochain et outre iceluy Gousd\u00e9 tant en son priv\u00e9 nom que soy faisant fort dudit Jacques Gousd\u00e9 et de de ses autres fr\u00e8res et s\u0153urs enfants et h\u00e9ritiers de sondit p\u00e8re et dudit Me Pouriatz promettant solidairement avecq luy \u00e0 l\u2019effet et entretien des pr\u00e9sentes en fournir et bailler audit sieur Duport ratiffication et obligation vallables dans ledit temps d\u2019un mois prochain \u00e0 peine etc ces pr\u00e9sentes etc chacuns seul et pour le tout sans division de personnes ny de biens leurs hoirs etc renonczant au b\u00e9n\u00e9fice de division discussion d\u2019ordre etc a consenty et consent par ces pr\u00e9sentes que ledit contrat de rente soit contre luy au profit dudit sieur Duport tout ainsy qu\u2019il estoit contre sondit p\u00e8re au profit dudit sieur Grimaudet et en en cons\u00e9quence promet et s\u2019oblige payer et servir et continuer chacun an \u00e0 l\u2019advenir audit sieur Duport en sa maison en ceste ville la dite rente de 16 livres 13 sols 4 derniers audir nom et conform\u00e9ment audit contrat le premier payement commen\u00e7ant d\u2019huy en un an prochan et \u00e0 continuer etc sans pr\u00e9judice de ladite ann\u00e9e eschue et payable comme est dit ce qui a est\u00e9 stipul\u00e9 et accept\u00e9 par lesdites parties promettant etc s\u2019oblie ledit Jullien Gousd\u00e9 esdits noms solidairement comme dit est luy ses hoirs et biens et choses \u00e0 prendre etc renonczant etc dont etc
\nfait et pass\u00e9 audit Angers \u00e0 notre tablier pr\u00e9sents Me Jean Lema\u00e7on et S\u00e9bastien Moreau praticiens demeurants audit Angers
\net promet ledit Gousd\u00e9 fournir \u00e0 ses frais grosse ou copie des pr\u00e9sentes audit sieru Duport toutefois et quantes
\n $\"\"$ <\/a><\/p>\n

$\"\"$ $\"\"$ Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog et non aller en discuter dans mon dos sur un forum ou autre blog. Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va \u00e0 l’encontre du projet europ\u00e9en <\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"