{"id":16978,"date":"2009-12-29T05:17:36","date_gmt":"2009-12-29T03:17:36","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=16978"},"modified":"2015-05-02T15:01:09","modified_gmt":"2015-05-02T13:01:09","slug":"transaction-sur-compte-de-curatelle-champteusse-sur-baconne-1587","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=16978","title":{"rendered":"Transaction sur compte de curatelle, Champteuss\u00e9-sur-Baconne 1587"},"content":{"rendered":"

La curatelle \u00e9tait fr\u00e9quente autrefois, puisque la vie \u00e9tait courte et les parents ne survivaient par toujours jusqu’\u00e0 la majorit\u00e9 de leurs enfants, d’autant que la majorit\u00e9 \u00e9tait \u00e0 35 ans !
\nSi le compte de curatelle \u00e9tait obligatoirement rendu \u00e0 la majorit\u00e9 des enfants, il semble qu’il donnait parfois lieu \u00e0 des contestations ! En voici une illustration !<\/p>\n

J’ai trouv\u00e9 cet acte aux Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E7 \u2013 Voici ma retranscription <\/em>: Le 30 juillet 1587 avant midy, (Mathurin Grud\u00e9 notaire Angers) comme proc\u00e8s fust meu et d\u00e9volu par appel du si\u00e8ge de la pr\u00e9vost\u00e9 royale de cette ville au si\u00e8ge pr\u00e9sidial d\u2019Angers entre Pierre Rouaut cy davant curateur en ligne maternelle des enfants mineurs d\u2019ans de d\u00e9funt Robert Defaye et Jehanne Guytet demandeur d\u2019une part
\net Me Gilles Huard curateur quant \u00e0 l\u2019audition du compte rendu par ledit Rouault en la cause de Andr\u00e9 et Robert les Defaye et Jacques Sallot mari de Ren\u00e9e Defaye,
\nlesdits les Defaye h\u00e9ritiers desdits d\u00e9funts Robert Defaye et Guitet d\u00e9fendeurs d\u2019autre part, touchant ce que ledit Rouault disoit que du vivant dudit Robert Defaye il avoit pay\u00e9 la somme de 1 400 livres pour le prix de la vendition du lieu de la Ferandi\u00e8re par ledit Rouault judiciairement sur les cri\u00e9es et bannies qu\u2019en avoit faire ledit d\u00e9funt Robert Defaye et demandoit restitution de ladite somme quoi que soit de la myse d\u2019icelle comme luy estant deue par ledit d\u00e9funt p\u00e8re desdits mineurs avec les int\u00e9rests \u00e0 raison du denier douze depuis 14 ans qu\u2019il auroit fait le payement audit d\u00e9funt et demandoit despens
\nlesdits d\u00e9fendeurs disoient autrement que de ladite somme n\u2019estoit rien deu audit Rouault et que ayant volontairement prins le fait et charge de la curatelle desdits mineurs sans protestation aucune de sa pr\u00e9tendue debte et avoit continuer sa gestion par le temps de 11 an et plus il n\u2019y avoit aparence d\u2019en faire \u00e0 pr\u00e9sent question joint que s\u2019il avoit pay\u00e9 ladite somme audit d\u00e9funt Defay p\u00e8re desdits mineurs qu\u2019il n\u2019ont toutefois acquit mesmes il confesse qu\u2019il n\u2019estoit rien deu, il auroit soutenu faire ledit payement \u00e0 celuy \u00e0 qui il ne devait rien et tant n\u2019y avoit r\u00e9petition,
\net sur ce les parties auroient est\u00e9 apoint\u00e9es en droit par davant ledit juge pr\u00e9vost o\u00f9 depuis seroit intervenu sentence \u00e0 laquelle ledit Rouault auroit est\u00e9 d\u00e9bout\u00e9 de sa demande fins et conclusions de laquelle lesdits dif\u00e9rends auroient est\u00e9 absous avec despens de laquelle sentence ledit Rouault auroit appel\u00e9 et son appel relev\u00e9 audit si\u00e8ge pr\u00e9sidial o\u00f9 elles estoient en grande involution de proc\u00e8s tant sur ce que dessus que sur la demande de la somme de 25 escuz propos\u00e9e par lesdit Huard et Sallot esdits noms \u00e0 l\u2019encontre dudit Rouault laquelle demande ils auroient fond\u00e9 sur certaines lettres obligataires en dabte du 15 juillet 1552 par lesquelles apert que ledit Rouault estoit redevable vers d\u00e9funt Jehan Guytet de la somme de 25 escuz au payement de laquelle somme lesdits Huard et Sallot auroient concly et aux int\u00e9rests d\u2019icelle qui auroient couru pendant le temps de 12 ans que ledit Rouault auroit g\u00e9r\u00e9 la curatelle desdits mineurs lequel Rouault all\u00e9guoit plusieurs payements sur ladite somme de 25 escuz tant \u00e0 d\u00e9funt Perrine Rouault sa s\u0153ur vivante femme dudit d\u00e9funt Jehan Guytet que \u00e0 d\u00e9funt Pierre Guytet son fils qui estoit fond\u00e9 pour une moiti\u00e9 en ladite obligation
\npour ce est-il qu\u2019en la court du roy notre sire Angers furent pr\u00e9sents ledit Huard demeurant en cette ville d\u2019Angers paroisse de saint Julien, ledit Sallot mary de la dite Defaye demeurant en la paroisse de Champteuss\u00e9 et ledit Rouault demeurant en la paroisse de la Trinit\u00e9 de cette ville d\u2019Angers,
\nlesquels sur tout ce que dessus circonstances et d\u00e9pendances ont transig\u00e9 pacifi\u00e9 et apoint\u00e9 comme s\u2019ensuit c\u2019est \u00e0 savoir que suivant ladite sentence dudit juge de la pr\u00e9vost\u00e9 de cette ville du 16 du pr\u00e9sent mois, ledit Rouault demeure d\u00e9bout\u00e9 de ladite somme de 600 livres faisant partie des 1 400 livres et sera employ\u00e9 sur l\u2019article du compte portant demande de ladite somme qu\u2019il n\u2019y estoit aucune allocation et pour les despens par ledit Sallot faits en ladite justice les parties ont compos\u00e9 \u00e0 la somme de 20 escus et pour le regard de ladite somme de 25 escuz demand\u00e9e pour ce est-il qu\u2019en la court du roy notre sire Angers
\npar lesdits Heard et Sallot esdits noms,apr\u00e8s avoir calcul\u00e9 sur les quittances repr\u00e9sent\u00e9es par ledit Rouault devant notaire et de quelques paiements faits par ledit Rouault en l\u2019acquit de d\u00e9funt Pierre Guytet, iceluy Rouault s\u2019est trouv\u00e9 reliquataire et redevable de la somme de 18 livres et pour les int\u00e9rests de ladite somme pour le temps de 12 ann\u00e9es que dura la gestion dudit Rouault sur les biens desdits mineurs pareille somme de 18 livres le tout revenant \u00e0 la somme de 36 livres et pour les despens de ladite instance les parties en ont accord\u00e9 \u00e0 la somme de 4 livres par une part pour les despens et 6 livres pour les causes cy dessus ledit Rouault a promis et demeure tenu payer audit Sallot mary de ladite Ren\u00e9e Defaye dedans le 1er octobre prochainement venant et ce faisant et moyennant ces pr\u00e9sentes demeurent tous proc\u00e8s et instances entre lesdites parties nuls et assoupis sans autres despens dommages et int\u00e9rests
\n\u00e0 laquelle transaction et tout ce que dessus est dit tenir etc obligent lesdites parties sacoir ledit Huard les biens de sa curatellle ledit Sallot et Rouauld eulx leurs hoirs etc renonczant etc foy jugement condemnation etc
\nfait et pass\u00e9 audit Angers maison de nous notaire en pr\u00e9sence de Ren\u00e9 Rouault et Ren\u00e9 Planchenault praticiens demeurant \u00e0 Angers <\/p>\n

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La curatelle \u00e9tait fr\u00e9quente autrefois, puisque la vie \u00e9tait courte et les parents ne survivaient par toujours jusqu’\u00e0 la majorit\u00e9 de leurs enfants, d’autant que la majorit\u00e9 \u00e9tait \u00e0 35 ans ! Si le compte de curatelle \u00e9tait obligatoirement rendu \u00e0 la majorit\u00e9 des enfants, il semble qu’il donnait parfois lieu \u00e0 des contestations ! … <\/p>\n