{"id":17067,"date":"2010-01-07T05:38:15","date_gmt":"2010-01-07T03:38:15","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=17067"},"modified":"2009-12-20T10:55:25","modified_gmt":"2009-12-20T08:55:25","slug":"ventes-et-issues-payees-au-seigneur-de-challain-par-clement-garande-1623","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=17067","title":{"rendered":"Ventes et issues pay\u00e9es au seigneur de Challain par Cl\u00e9ment Garande, 1623"},"content":{"rendered":"

Les droits de mutation semblent avoir \u00e9t\u00e9 autrefois tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s, et en regardant le Dictionnaire de l’Ancien R\u00e9gime,<\/em> de Lucien B\u00e9ly, PUF, 1996, \u00e0 l’articile des Droits f\u00e9odaux et seigneuriaux, il et dit que les ventes et issues, terme que je rencontre toujours en Anjou, portaient aussi le nom de \u00ab\u00a0lods et ventes, ventes et honneurs etc… L’acqu\u00e9reur payait ce droit de mutation au seigneur dans les 40 jours ou demandait un d\u00e9lai. Le taux, un huiti\u00e8me en g\u00e9n\u00e9ral, variait du tiers du prix au cinquanti\u00e8me, les coutumes n’ont pas fix\u00e9 si c’\u00e9tait en dehors ou en dedans du prix, ni s’il fallait inclure dans le prix, le pot de vin, les \u00e9pingles et les frais de notaire.\u00a0\u00bb
\nJe rencontre rarement le montant de l’imp\u00f4t et celui de la vente, et en voici donc un exemple. Ici, le pot de vin semble \u00eatre inclus, d’ailleurs il est bien mentionn\u00e9 par le fermier de la seigneurie, Lemerle, et l’imp\u00f4t semble bien \u00eatre voisin de 15 %
\nPar contre vous allez d\u00e9couvrir que le fermier en remet la moiti\u00e9, et l\u00e0 je n’ai pas compris !<\/p>\n

J’ai trouv\u00e9 cet acte aux Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, 5E5 \u2013 Voici la retranscription de l’acte <\/em>: Le 17 janvier 1623 apr\u00e8s midy, par devant nous Nicolas Leconte notaire royal Angers personnellement establis et soubzmis honorable homme Me Mathurin Lemerle fermier de la terre fief et seigneurie de Challain y demeurant
\nlequel a volontairement recognu et confess\u00e9 avoir quitt\u00e9 et quitte par ces pr\u00e9sentes noble homme Cl\u00e9ment Garande sieur de la Bourdini\u00e8re advocat au priv\u00e9 conseil du roy demeurant \u00e0 Paris des ventes et issues de trois contrats faits pour et en son nom par le sieur Laurent Hiret
\nsavoir l\u2019un de Me Fran\u00e7ois Coiscault pour la somme de 200 livres de principal et 7 livres 6 sols de pot de vin,
\nl\u2019autre fait avecq Jean et Charles de Seillons p\u00e8re et fils et damoiselle Ren\u00e9e Aygout femme dudit Charles sieur et dame de la Forterie pour la somme de 5 500 livres pass\u00e9 par devant nous les 12 et 19 septembre dernier,
\net l\u2019autre et derni\u00e8re faite avec Jehan Gaudin demeurant \u00e0 Cand\u00e9 pour la rente fonci\u00e8re de 10 livres rapport\u00e9e \u00e0 raison de 400 livres de principal dudit contrat pass\u00e9 par Drouault notaire de Cand\u00e9 le 17 ao\u00fbt 1620 et ce en tant et pourtant qu\u2019il y a des choses subjettes \u00e0 ladite rente retenue audit contrat tenues dudit fief et seigneurie de Challain,
\ntoutes lesquelles ventes et issues revenant ensemble \u00e0 la somme de 970 livres<\/strong> de quoy ledit Lemerle a donn\u00e9 quitte et remis la moiti\u00e9 audit sieur Garande <\/p>\n

\nles 970 livres repr\u00e9sentent l’imp\u00f4t sur 500 + 5 500 + 400 = 6 400, ce qui avoisinerait les 15 % \u00e0 moins que meilleurs comptables que moi affinent mon calcul !<\/em><\/ol>\n
lequel comme dit est il a quitt\u00e9 enti\u00e8rement desdites ventes et issues a condition n\u00e9anmoins que iceluy sieur Garande paiera en l\u2019acquit dudit sieur Lemerle \u00e8s mains de monsieur de Fortia sieur du Plessis et du grand Marc\u00e9 conseiller au parlement de Paris la somme de 500 livres tz dans d\u2019huy en 15 jours prochains pour une ann\u00e9e finie \u00e0 la feste de Toussaint derni\u00e8re de la ferme de ladite terre de Marc\u00e9 pour laquelle somme de 500 livres parfaire ledit Lemerle a pr\u00e9sentement mis et d\u00e9livr\u00e9 \u00e8s mains dudit Hiret la somme de 15 livres tz faisant avec l\u2019autre moiti\u00e9 desdites ventes et issues ladite somme de 500 livres de laquelle somme de 15 livres ledit Hiret promet acquiter ledit Lemerle vers ledit sieur Garande et encores fournir \u00e0 iceluy Lemerle quittance de ladite somme de 500 livres dudit sieur de Fortia pour ladite ann\u00e9e et dans d\u2019huy en 3 sepmaines auquel temps ledit Lemerle promet consentir autre quittance pure et simple en ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes au pied desdits contrats ou de l\u2019un d\u2019eux pour raison desdites ventes et issues
\nce qui a ainsi est\u00e9 voulu stipul\u00e9 et accept\u00e9 par les dits Lemerle et Hiret lesquels pour l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes \u00e0 perine de toutes pertes despens dommages et int\u00e9rests des pr\u00e9sentes se sont respectivement establis soubzmis et oblig\u00e9s etc renon\u00e7ant etc dont etc
\nfait audit Angers en notre tablier pr\u00e9sents Me Ren\u00e9 Boutin et Jacques Balavaine demeurant audit lieu tesmoins <\/p>\n
$\"\"$ $\"\"$ Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog. Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va \u00e0 l’encontre du droit d’auteur. <\/strong> <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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