{"id":17116,"date":"2010-01-11T05:08:43","date_gmt":"2010-01-11T03:08:43","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=17116"},"modified":"2009-12-24T12:13:34","modified_gmt":"2009-12-24T10:13:34","slug":"vente-a-rente-fonciere-du-quart-dune-metairie-vern-danjou","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=17116","title":{"rendered":"Vente \u00e0 rente fonci\u00e8re du quart d’une m\u00e9tairie, Vern-d’Anjou"},"content":{"rendered":"

Curieuse vente, car l’acqu\u00e9reur du quart de la m\u00e9tairie ne poss\u00e8de pas les trois autres quarts. J’ai donc eu le sentiment qu’il s’agissait d’un pr\u00eate nom, et qu’en fait il va par la suite revendre au propri\u00e9taire des trois autres quarts, sinon, je vois mal comment on peut g\u00e9rer une m\u00e9tairie sans ces conditions !<\/p>\n

J’ai trouv\u00e9 cet acte aux Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, 5E5 \u2013 Voici la retranscription de l’acte <\/em>: Le mardy 26 novembre 1641 apr\u00e8s midi, par devant nous Nicolas Leconte notaire gardenottes royal Angers ont est\u00e9 pr\u00e9sents Maurice Girardi\u00e8re marchand demeurant en la ville de Segr\u00e9 au nom et comme procureur sp\u00e9cial et faisant le fait vallable de Jean et Estienne les Guichets ses nepveux demeurant en la paroisse de Niafles soubz Craon comme appert par procurations pass\u00e9e par Gerb\u00e9 notaire audit Segr\u00e9 le 3 avril dernier de laquelle il a fait apparoir copie \u00e0 luy demeur\u00e9e et promet et demeure tenu leur faire avoir ces pr\u00e9sentes agr\u00e9ables et \u00e0 l\u2019accomplissement d\u2019icelles solidairement obliger et au cy apr\u00e8s nomm\u00e9 en fournir lettres valables de ratiffications et obligation dedans d\u2019huy en un mois prochain \u00e0 peine etc ces pr\u00e9sentes n\u00e9anlmoings etc d\u2019une part
\net Jean Ganne le jeune charpentier demeurant d\u2019ordinaire en la paroisse de Notre Dame de Lesvi\u00e8re d\u2019autre part
\nlesquels respectivement et duement soubzmis et ledit Girardi\u00e8re esdits noms sans division ont volontairement fait et font le bail et prinse \u00e0 rente fonci\u00e8re annuelle et perp\u00e9tuelle qui s\u2019ensuit
\nsavoir que ledit Girardi\u00e8re esdit noms a baill\u00e9 audit Gannet au a prins audit tiltre la quarte partie par indivis qui appartiennent auxdits les Guichets du lieu et closerie des Mazi\u00e8res situ\u00e9 en la paroisse de Vern dont les 3 autres quartes parties auroient est\u00e9 adjug\u00e9es audit Girardi\u00e8re par devant monsieur le lieutenant g\u00e9n\u00e9ral de ceste ville le 1er ao\u00fbt dernier dont il auroit fait d\u00e9claration au profit dudit Gannes
\nsans aulcune r\u00e9servation en faire et ladite quarte partie en cas d\u2019\u00e9viction desdites 3 autres quartes parties
\nlesquelles choses baill\u00e9es ledit Gannes entretiendra bien et duement en bonnes et dues r\u00e9parations de toutes r\u00e9parations tant grosses que menues pour suret\u00e9 de la rente cy apr\u00e8s
\net pour en outre payer et acquiter les cens rentes charges et debvoirs seigneuriaux et f\u00e9odaux anciens et accoustum\u00e9s qu\u2019ils n\u2019ont pu exprimer de ce faire interpell\u00e9s
\nont d\u00e9clar\u00e9 lesdites choses relever de la seigneurie dudit Vern lesquels debvoirs il paiera pour l\u2019advenir quitte du pass\u00e9
\ntransportant etc la pr\u00e9sente baill\u00e9e et prinse \u00e0 rente fonci\u00e8re faite pour en outre payer et bailler par ledit Gannes audit bailleur esdits noms audit Segr\u00e9 la somme de 6 livres tournois au terme du jour et feste de Toussaint par chacune ann\u00e9e dont la premi\u00e8re ann\u00e9e eschera au jour et feste de Toussaint prochaine venant et \u00e0 continuer
\net du tout ils sont demeur\u00e9s d\u2019accord tout ainsi voulu stipul\u00e9 et accept\u00e9 mesme ledit preneur se pourvoir si bon luy semble contre ceux qui ont joui desdites choses afin de dommages et int\u00e9rests pour la raison et desmolition si aucunes lesquels dommages et int\u00e9rests luy appartiendront et \u00e0 ceste fin fera faire proc\u00e8s verbal si bon lui semble
\ntellement que \u00e0 ce que dit est tenir etc garantir etc dommages et int\u00e9rests stipul\u00e9s en cas de d\u00e9faut obligent, et demeurent lesdites choses baill\u00e9es sp\u00e9cialement oblig\u00e9es et affect\u00e9es ensemble tout les autres biens pr\u00e9sents et futurs dudit preneur au payement et continuation de ladite rente, et ledit bailleur esdits noms et en chacun d\u2019eux seul et pour le tout sans division renon\u00e7ant et sp\u00e9cialement au b\u00e9n\u00e9fice de division discussion et ordre de priorit\u00e9 et post\u00e9riorit\u00e9 etc
\nfait audit Angers maison de nous notaire en pr\u00e9sence de Me Louise Lepage et Ren\u00e9 Touchaleaume praticiens demeurant audit Angers <\/p>\n

$\"\"$ $\"\"$ Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog. Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va \u00e0 l’encontre du droit d’auteur. <\/strong> <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"