﻿{"id":17245,"date":"2010-01-30T06:00:11","date_gmt":"2010-01-30T04:00:11","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=17245"},"modified":"2010-01-30T08:04:31","modified_gmt":"2010-01-30T06:04:31","slug":"transaction-entre-les-heritiers-de-renee-robert-armaille-1654","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=17245","title":{"rendered":"Transaction entre les h\u00e9ritiers de Ren\u00e9e Robert, Armaill\u00e9 1654"},"content":{"rendered":"<p>Je reste toujours admirative des transactions qui sont des arbitrages bien con\u00e7us.<br \/>\nIci, Louis Menard a perdu femme et fils unique, mais est usufruitier d&rsquo;eux, ce qui complique la succession de sa belle-m\u00e8re, Ren\u00e9e Robert. Il va troquer son usufruit contre un autre bien, et le tout, m\u00eame fort long, est un mod\u00e8le d&rsquo;\u00e9quilibre entre les parties.<br \/>\nJe reste persuad\u00e9e que ces arbitrages sont \u00e0 Angers, et non sur place, ici \u00e0 Armaill\u00e9, car on venait consulter des avocats et notaires qui n&rsquo;aient pas sur place un int\u00e9r\u00eat imm\u00e9diat, les emp\u00eachant d&rsquo;\u00eatre objectifs.<\/p>\n<p><em>J&rsquo;ai trouv\u00e9 l&rsquo;acte qui suit aux Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E6 \u2013 Voici ma retranscription <\/em>: Le vendredi 4 septembre 1654 apr\u00e8s midy, par devant nous Louis Coueffe notaire royal Angers furent pr\u00e9sents estably et deument soubmis Me Louys Menard notaire de la baronnie de Cand\u00e9 demeurant au village de la Gr\u00e9e StJacques paroisse de Vritz en Bretagne, h\u00e9ritier mobiliaire et usufruitier de d\u00e9funt Louis Menard son fils et de d\u00e9funte Marguerite Alaneau sa femme d\u2019une part,<br \/>\net honorable homme Charles Alaneau sieur de la Rivi\u00e8re marchand demeurant en ceste ville paroisse saint Maurille et Me Claude Coiscault demeurant \u00e0 Pouanc\u00e9, tant en son priv\u00e9 nom que soy faisant fort de Ren\u00e9e Allaneau sa femme \u00e0 laquelle il promet faire ratiffier ces pr\u00e9sentes et obliger solidairement avecq lui \u00e0 l\u2019effet et entretien d\u2019icelles et en fournir et bailler audit Menard ratiffication et obligation vallable dans 15 jours prochains venant \u00e0 peine de toutes pertes despens dommages et int\u00e9rests, lesdits Charles et Ren\u00e9e Alaneau h\u00e9ritiers dudit Louis Menard d\u2019autre part,<br \/>\ntous lesdits Alaneaux h\u00e9ritiers b\u00e9n\u00e9ficiaires de d\u00e9funt Ren\u00e9 Alaneau sieur de la Rivi\u00e8re et pur et simples de Ren\u00e9e Robert leurs p\u00e8re et m\u00e8re, et encore par repr\u00e9sentation de ladite Robert h\u00e9ritiers purs et simples de d\u00e9funt Jehan Pihu vivant sieur de Beauvais leur oncle<br \/>\nlesquels ont fait convenu et accord\u00e9 de ce qui s\u2019ensuit, c\u2019est \u00e0 savoir que ledit Menard a renonc\u00e9 et renonce par ces pr\u00e9sentes au profit desdits Allaneau et Coiscault esdits noms au droit d\u2019usufruit qui luy appartient et luy est escheu et advenu par le d\u00e9c\u00e8s de sondit fils sur les biens immeubles qui appartenoient \u00e0 ladite d\u00e9funte Marguerite Allaneau sa m\u00e8re \u00e0 cause des successions desdits Allaneau et Robert et Pihu, et aux meubles froits et actions mobiliaires qui appartenoient audit d\u00e9funt Menard, sans y comprendre les meubles de la communaut\u00e9 dudit Louis Menard et de ladite d\u00e9funte Alaneau sa femme, et en tant que besoing est et seroit leur en fait cession et transport sans n\u00e9anmoins aucun garantage \u00e9viction restitution d\u2019aucune choses fors de son fait seulement pour par eux jouyr et disposer d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent desdites choses ainsi qu\u2019ils verront estre \u00e0 faire et qu\u2019ils eussent peu faire<br \/>\ncessant ledit usufruit moyennant que lesdits Alaneau et Coiscault chacun d\u2019eux esdits noms et en chacun d\u2019iceux seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens leurs hoirs renon\u00e7ant au b\u00e9n\u00e9fice de division discussion et ordre ont vendu c\u00e9dd\u00e9 d\u00e9laiss\u00e9 et transport\u00e9 et par ces pr\u00e9sentent vendent c\u00e8ddent d\u00e9laissent et transportent et promettent garantir de tous troubles hypoth\u00e8ques \u00e9victions et empreschements quelconques audit Menard qui a achapt\u00e9 pour luy ses hoirs ou autres dans ung an prochain la huiti\u00e8me partie par indivis du lieu et m\u00e9tairie de la Sezeulle situ\u00e9e en la paroisse de Ste Jame pr\u00e8s Segr\u00e9 (Ste-Gemmes-d\u2019Andign\u00e9), comme ledit lieu se poursuit et comporte avecq ses appartenances et d\u00e9pendances comme ladite huiti\u00e8me partie appartenait audit d\u00e9funt Menard et luy estoit escheue et advenue par les partages faits entre les parties des biens desdites successions, et choisie, y compris leur part et portion des bestiaux et sepmances en cas qu\u2019ils soient fond\u00e9s sans garantafe en ce regard pour par luy ses hoirs et ayant cause en jouyr et disposer aussy d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent ainsi qu\u2019il verra estre \u00e0 faire, nonobstant la renonciation d\u2019usufruit dessus, et \u00e0 ceste fin s\u2019en sont desmis devestu et d\u00e9saisi \u00e0 son profit et luy en c\u00e8ddent et transportent tous droits propri\u00e9t\u00e9 possession de ladite huiti\u00e8me partie du fief et seigneurie de la Bigeoti\u00e8re et autres fiefs si aucuns sont et payer \u00e0 l\u2019advenir les cens rentes et debvoirs seigneuriaux et f\u00e9odaux anciens et acoustum\u00e9s qui en sont deubz, quite des arr\u00e9rages du pass\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 ce jour,<br \/>\net en faveur des pr\u00e9sentes ledit Menard promet donner et payer auxdits Alaneau et Coiscault esdits noms dans le jour et feste de No\u00ebl prochain venant la somme de 120 livres tz qui est \u00e0 chacun 60 livres<br \/>\net au moyen des pr\u00e9sentes lesdits Alaneau et Coiscaulot esdits noms et solidairement promettent et demeurent tenus acquiter ledit Menard de toutes debtes et actions pass\u00e9es dont il auroit est\u00e9 tenu et contribuable \u00e0 cause de ladite succession de quelque nature et qualit\u00e9 qu\u2019elles soient et \u00e0 quelque somme qu\u2019elles puissent monter en principaux et arr\u00e9rages int\u00e9rests frais et de ce jour en font cesser toutes poursuites \u00e0 peine de toutes pertes despens dommages et int\u00e9rests sans y comprendre n\u00e9anmoins les debtes que sa dite d\u00e9funte femme pourroit avoir cr\u00e9\u00e9es pendant leur communaut\u00e9 qu\u2019il demeure tenu acquiter aussi en principaux et arr\u00e9raiges int\u00e9rests et frais, attendu qu\u2019il a disposer des effets de leur communaut\u00e9<br \/>\net a est\u00e9 convenu entre lesdits Alaneau et Coiscault esdits noms que pendant la vie dudit Menard ils jouiront par moiti\u00e9 des choses dudit usufruit et son d\u00e9c\u00e8s advenu les partageront par 2 pour leur part et portion que chacun d\u2019eux est fond\u00e9 suivant la coustume<br \/>\ncomme aussi ledit Menard a quit\u00e9 et quite ledit Coiscault des fruits et jouissance du lieu et m\u00e9tairie de la Rivi\u00e8re et Bois Geslins en Armaill\u00e9, et de la pi\u00e8ce de terre appel\u00e9e le Creux Chemin en St Aubin de Pouanc\u00e9, du temps qu\u2019il en a joui jusques \u00e0 la feste de Toussaint prochaine comme parreillement ledit Coiscault quite ledit Menard de sa part des frais voyages et desbours qu\u2019il a faits en la ville de Paris \u00e0 la poursuite du proc\u00e8s que les parties ont contre les sieur de la Hissauldaye Robert Garande et autres en cons\u00e9quence de la procuration qu\u2019il luy avoit consentie par devant nous notaire en juin 1651 demeurant iceluy Coiscault tenu et charg\u00e9 payer si fait n\u2019a les rentes f\u00e9odales si aucunes sont deues \u00e0 cause desdites choses cy dessus dont il a jouy comme fermier dudit Menard<br \/>\net de plus ledit Menard demeure quite et descharg\u00e9 vers lesdits Alaneau et Coiscault esdits noms de ce qu\u2019il auroit pris et receu de toues autres choses dont ils luy pourroient demander compte mesme de la somme de 204 livres dont il estoit charg\u00e9 pour payer Marguerite Alaneau veufve de Fran\u00e7ois d\u2019Avoines par acte pass\u00e9 par Chedran notaire de ladiet court le 24 mars dernier, laquelle somme fut le jour d\u2019hier d\u00e9pos\u00e9e en mains de nous notaire par ledit Alaneau lequel par ce moyen en quite et descharge pareillement ledit Coiscault<br \/>\nsauf auxdits Alaneau et Coiscault \u00e0 compter et se faire raison et sans pr\u00e9judice de leurs autres droits par entre eux<br \/>\nce qui a est\u00e9 stipul\u00e9 et accept\u00e9 par lesdites parties etc obligent mesme ledit Coiscault esdits noms solidairement ses hoirs etc biens etc ledit Menard aussi luy ses hoirs, biens et choses \u00e0 prendre etc renon\u00e7ant etc dont etc<br \/>\nfait et pass\u00e9 audit Angers \u00e0 notre tablier pr\u00e9sents Me Jehan Lemaignan et Vincent Maugars clercs demeurant audit Angers tesmoins <\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileO.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileH.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> Odile Halbert &#8211; <strong>Reproduction interdite sur autre endroit d&rsquo;Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog.  <strong>Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va \u00e0 l&rsquo;encontre du droit d&rsquo;auteur. <\/strong> <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Je reste toujours admirative des transactions qui sont des arbitrages bien con\u00e7us. 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