{"id":17531,"date":"2010-02-26T05:16:06","date_gmt":"2010-02-26T03:16:06","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=17531"},"modified":"2010-02-03T11:24:48","modified_gmt":"2010-02-03T09:24:48","slug":"constitution-dobligation-pour-1-000-livres-par-pierre-chevalier-et-jean-lefebvre-de-craon-angers-1614","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=17531","title":{"rendered":"Constitution d’obligation pour 1 000 livres par Pierre Chevalier et Jean Lefebvre de Craon, Angers 1614"},"content":{"rendered":"

Voici encore les Craonnais traitant \u00e0 Angers des sommes importantes. Ici, ils sont venus \u00e0 deux, sans que l’on sache lequel emporte vraiement la somme de 1 000 livres.
\nIls n’ont pas trouv\u00e9 la somme d’un seul pr\u00eateur, aussi le notaire va faire 2 contrats de 500 livres chacun, et une contre-lettre.
\nL’amortissement est effectu\u00e9 33 ans plus tard par les descendants Lefebvre aux descendants des pr\u00eateurs. La dur\u00e9e de ces obligations est tr\u00e8s variable, parfois seulement quelques ann\u00e9es, mais nous avions vu qu’on pouvait aussi les trouver dans les dettes passives et actives des successions.<\/p>\n

J’ai trouv\u00e9 l’acte qui suit aux Archives du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E121 – Voici ma retranscription :<\/em> Le samedi 22 f\u00e9vrier 1614 apr\u00e8s midi, par devant nous Jullien Deille notaire royal \u00e0 Angers furent pr\u00e9sents establis et deument soubzmis honorable homme Pierre Chevalier sieur de la Musse grenetier pour le roy \u00e0 Craon, Jehan Lefebvre sieur de la Saullaye s\u00e9n\u00e9chal dudit Craon et y demeurant et Me Richard Leray advocat au si\u00e8ge pr\u00e9sidial de ceste ville y demeurant paroisse de Saint Maurille
\nlesquels chacun d\u2019eulx seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens leurs hoirs confessent avoir ce jourd\u2019hui vendu cr\u00e9\u00e9 et constitu\u00e9 et par ces pr\u00e9sentes vendent cr\u00e9ent et constituent par hypoth\u00e8que g\u00e9n\u00e9ral et universel promis et promettent garantir fournir et faire valoir tant en principal que cours d\u2019arr\u00e9raiges \u00e0 Louise Debougne veufve de d\u00e9funt Me Estienne Pichon, demeurante en ceste ville paroisse de St Denys \u00e0 ce pr\u00e9sente stipulante et acceptante et laquelle a achapt\u00e9 et achapte pour elle ses hoirs la somme de 31 livres 5 sols de rente hypoth\u00e9quaire annuelle et perp\u00e9tuele payable et rendable franchement et quitement par lesdits vendeurs leurs hoirs \u00e0 ladite achapteresse ses hoirs en sa maison audit Angers chacun an \u00e0 pareil jour et date des pr\u00e9sentes premier paiement commenczant d\u2019huy en un an prochainement venant et \u00e0 confinuer
\nlaquelle somme de 31 livres 5 sols de rente lesdits vendeurs et chacun d\u2019eulx l\u2019un pour l\u2019autre ont du jourd\u2019huy et par ces pr\u00e9sentes assise et assign\u00e9e, assient et assignent g\u00e9n\u00e9ralement sur tous et chacuns leurs biens meubles et immeubles rentes et revenus quelconques pr\u00e9sents et advenir avec pouvoir et puissance \u00e0 ladite achapteresse ses hoirs d\u2019en faire d\u00e9clarer plus particuli\u00e8re assiette en assiette de rente et auxdits vendeurs de l\u2019admortir toutefois et quantes et sans que les g\u00e9n\u00e9ral et sp\u00e9cial hypoth\u00e8que puissent se faire pr\u00e9judice ains cautionnant et approuvant l\u2019un l\u2019autre
\nceste vente et cr\u00e9ation et constitution de rente faire pour et moyennant la somme de 50 livres pay\u00e9e contant par ladite acqueresse auxdits vendeurs qui l\u2019ont receue en notre pr\u00e9sence en pi\u00e8ces de 16 sols et autre monnaie courante suivant l\u2019\u00e9dit et dont ils l\u2019en quitent
\n\u00e0 laquelle vendition cr\u00e9ation constitution de rente et tout ce que dit est tenir etc dommages etc obligent lesdits vendeurs eulx et chacun d\u2019eulx seul et pour le tout comme dit est etc biens et choses \u00e0 prendre vendre etc renonczant par especial au b\u00e9n\u00e9fice de division et discussion et ordre etc font etc
\nfait et pass\u00e9 audit Angers \u00e0 nostre tablier pr\u00e9sents Me Pierre Desmazi\u00e8res et No\u00ebl Berruyer praticiens audit lieu tesmoins <\/p>\n

PS<\/em> : Et le 18 avril 1647 avant midy par devant Ren\u00e9 Moreau notaire royal Angers fut pr\u00e9sent estably et deument soubmis noble homme Me Marin Guerard sieur de la Gohardi\u00e8re demeurant \u00e0 Ingrandes lequel en pr\u00e9sence et du consentement de honorable femme Nicole Pichon sa m\u00e8re a pr\u00e9sent femme de honorable homme Nicolas Bruneau de luy autoris\u00e9e pour l\u2019effet des pr\u00e9sentes et de Me Estienne Guerard fr\u00e8re dudit sieur de la Gohardi\u00e8re a receu contant en notre pr\u00e9sence de messire Charles Lefebvre de Laubri\u00e8re conseiller du roy en son parlement de Bretagne et de ses deniers la somme de 567 livres en or et monnaie ayant cours suivant l\u2019\u00e9dit pour le pincipal de ladite constitution de 31 livres 5 sols de rente constitu\u00e9e par noble homme Pierre Chevalier sieur de la Musse, Jean Lefebvre \u00e9cuyer sieur de l\u2019Espinay p\u00e8re dudit Lefebvre et Me Richard Leroy advocat \u00e0 Louise Debougne veuve de Estienne Pichon m\u00e8re de ladite Nicole Pichon, <\/p>\n

Piece jointe<\/em> : Le 22 f\u00e9vrier 1614 apr\u00e8s midy, devant nous Julien Deille notaire royal Angers furent pr\u00e9sents nobles hommes Pierre Chevalier sieur de la Musse grenetier pour le roy au grenier \u00e0 sel de Craon, Jehan Lefebvre sieur de la Saulaye s\u00e9n\u00e9chal dudit Craon et y demeurant, et Me Richard Leroy advocat au si\u00e8ge pr\u00e9sidial de ceste ville y demeurant paroisse de Saint Maurille, lesquels deuement establis et soubzmis soubz ladite court (ils cr\u00e9eent la m\u00eame obligation que ci-dessus, mais au profit de Marc Toublanc docteur en m\u00e9decine demeurant en ceste ville)<\/p>\n

PS<\/em> : Et le 27 juin 1647 par devant nour Ren\u00e9 Moreau notaire royal Angers fut pr\u00e9sent estably et deuement soubzmis damoielle Fran\u00e7oise Toublanc fille majeure et joussant de ses droits demeurante en ceste ville paroisse St Michel du Tertre, ladite Toublanc fille et h\u00e9riti\u00e8re en partie dudit Toublanc acqu\u00e9reur nomm\u00e9 au contrat cy devant escript, de la succession duquel ledit contrt luy est demeur\u00e9 par partages faits avec ses coh\u00e9ritiers, laquelle a receu contant en notre pr\u00e9sence de messire Charles Lefebvre de Laubri\u00e8re conseiller du roy en son parlement de Bretagne la somme de 510 livres 18 sols en or et monnaie ayant cours suivant l\u2019\u00e9dit, pour l\u2019admortissement dudit contrat \u2026. <\/p>\n

PJ (contre-lettre)<\/em> : Le 22 f\u00e9vrier 1614 apr\u00e8s midy, par devant nous Julien Deille notaire royal Angers furent pr\u00e9sents nobles hommes Pierre Chevalier sieur de la Musse grenetier \u00e0 Craon et Jehan Lefebvre sieur de la Saulaye s\u00e9n\u00e9chal dudit Craon et y demeurant, lesquels deuement establys et soubzmis soubz ladite court eux et chacun d\u2019eux seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens leurs hoirs etc confessent que combien ce jourd\u2019huy et pr\u00e9sentement Me Richard Leroy advocat au si\u00e8ge pr\u00e9sidial Angers se soit en leur compagnie constitu\u00e9 et oblig\u00e9 vendeur solidairement vers Messire Marc Toublanc docteur en m\u00e9decine dudit Angers de la somme de 31 livres 5 sols de rente annuelle et perp\u00e9tuelle payable et rendable franchement et quitement par chacun an pour et moyennant la somme de 500 livres vers Louise Debougne, pay\u00e9e contant aux dessusdits, comme plus amplement est port\u00e9 par ledit contrat, toutefois la v\u00e9rit\u00e9 est que ledit Leroy auroit et a ce fait pour faire plaisir auxdits establis et \u00e0 leur pri\u00e8re et resqueste, lequels au mesme instant desdits contrats ont eu prins et receu et emport\u00e9 pour le tout ladite somme revenant \u00e0 1 000 livres tz pour les deux contrats <\/p>\n

$\"\"$ $\"\"$ Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog. Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va \u00e0 l’encontre du droit d’auteur. <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Voici encore les Craonnais traitant \u00e0 Angers des sommes importantes. Ici, ils sont venus \u00e0 deux, sans que l’on sache lequel emporte vraiement la somme de 1 000 livres. Ils n’ont pas trouv\u00e9 la somme d’un seul pr\u00eateur, aussi le notaire va faire 2 contrats de 500 livres chacun, et une contre-lettre. L’amortissement est effectu\u00e9 … <\/p>\n