{"id":17614,"date":"2010-03-07T06:04:28","date_gmt":"2010-03-07T04:04:28","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=17614"},"modified":"2010-02-09T08:25:30","modified_gmt":"2010-02-09T06:25:30","slug":"choix-darbitres-devant-les-juges-consuls-dangers-pour-marchandise-non-livree-1596","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=17614","title":{"rendered":"Choix d’arbitres devant les juges consuls d’Angers pour marchandise non livr\u00e9e, 1596"},"content":{"rendered":"

En fait, le paiement de cette marchandise n’\u00e9tait pas direct, mais comme nous le voyons souvent, la somme \u00e9tait vers\u00e9 pour payer un autre d\u00e9biteur. H\u00e9las, la marchandise, au reste de l’ardoise, n’ayant pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9e, le d\u00e9biteur en question n’a pas \u00e9t\u00e9 pay\u00e9. S’agissant d’une litige sur marchandises, ce sont les juges consuls qui jugent, et ici, on choisit seulement les arbitres. <\/p>\n

J’ai trouv\u00e9 l’acte qui suit est aux Archives du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E1 – Voici ma retranscription :<\/em> Le 1er septembre 1596 apr\u00e8s midy, en la cour royale d\u2019Angers endroit par devant nous Fran\u00e7ois Revers notaire de ladite court ont est\u00e9 pr\u00e9sent chacuns de Fran\u00e7ois Baullain marchand demeurant au ch\u00e2teau de la Ferri\u00e8re d\u2019une part
\net Jehan Lamy aussi marchand demeurant au village de Marsille paroisse de Ch\u00e2telais d\u2019autre
\nlesquels Baullain et Lamy pour mettre fin et terminer le proc\u00e8s d\u2019entre eulx pendant en la court des marchands de ceste ville pour raison de la somme de 9 escuz demand\u00e9s par ledit Baullain audit Lamy comme pr\u00e9tendant s\u2019estre fait fort et avoir r\u00e9pondu de ladite somme en l\u2019acquit de Jehan Pyneau lequel avoir soutenu la convention estre conditionnelle et apr\u00e8s avoir receu la marchandise d\u2019ardoise dudit Pineau laquelle marchandise ne luy avoit est\u00e9 livr\u00e9e
\napr\u00e8s avoir pris pour conseils
\nsavoir ledit Baullain Jehan Chastelain et Guillaume Bordier
\net ledit Lamy Me Pierre Vignais et Pierre Racap\u00e9
\nont lesdites parties fait les conventions qui s\u2019ensuivent c\u2019est \u00e0 savoir qu\u2019ils ont respectivement convenu pour raison de leurdit proc\u00e8s et pour iceluy terminer, et promis tenir et s\u2019estre oblig\u00e9s \u00e0 l\u2019advis et jugement des arbitres de chacus de honorables hommes Me Estienne Ballot advocat au si\u00e8ge pr\u00e9sidial de ceste ville Jehan Desforges et Rolland Goude et de Pierre Godier tous demeurant audit Angers de tout ce qui seroit par eux dit et prononc\u00e9 touchant leurs diff\u00e9rents devant les juges et consuls dudit proc\u00e8s et diff\u00e9rents par eux jug\u00e9
\nce que dessus a est\u00e9 voulu consenti stipul\u00e9 accept\u00e9 et accord\u00e9 par lesdits Baullain et Lamy qui sont demeur\u00e9s d\u2019accord
\ndont nous les avons respectivement jug\u00e9s de leur consentement
\nfait et pass\u00e9 Angers maison de Guillaume Baune en pr\u00e9sence de honneste homme Ren\u00e9 Planchenault marchand demeurant en la paroisse de St Quentin et Jehan Berthe demeurant avecq ledit Baune tesmoins
\nlesdites parties ont dit ne savoir signer<\/p>\n

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