{"id":17985,"date":"2010-04-23T05:01:11","date_gmt":"2010-04-23T03:01:11","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=17985"},"modified":"2010-03-12T12:07:09","modified_gmt":"2010-03-12T10:07:09","slug":"transaction-apres-partages-des-biens-de-feu-yolande-legouz-angers-1615","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=17985","title":{"rendered":"Transaction apr\u00e8s partages des biens de feu Yolande Legouz, Angers 1615"},"content":{"rendered":"

Les successions donnaient d\u00e9cid\u00e9ment souvent lieu \u00e0 des proc\u00e8s.
\nIci, il s’agit de bornage des terres, qui autrefois ne connaissaient pas le cadastre, de sorte que les parcelles de terre d\u00e9pendant d’un lieu pouvaient \u00eatre contest\u00e9es. Il et vrai que lors des partages lorsqu’un lot a une closerie, le d\u00e9tail des parcelles de terre n’est pas \u00e9num\u00e9r\u00e9, et on peut effectivement contester ensuite ce qui appartient au nom aux terres de la closerie !
\nEnfin, la contestation qui suit n’\u00e9tait sans doute tout \u00e0 fait fond\u00e9e !<\/p>\n

J’ai trouv\u00e9 l’acte qui suit est aux Archives du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E121 – Voici ma retranscription :<\/em> Le 20 juin 1615 apr\u00e8s midy devant nous Jullien Deille notaire royal \u00e0 Angers furent pr\u00e9sents establiz et deuement soubzmis Fran\u00e7oys Lemelle demeurant \u00e0 La Cornuaille, mary de Anne Chaillou, tant en son nom que soy faisant fort de ladite Chaillou et \u00e0 laquelle il a promis faire ratiffier et avoir agr\u00e9able ces pr\u00e9sentes et en fournir lettres de ratiffication dans quinzaine d\u2019une part
\net Me Jehan Moynard demeurant en ceste ville paroisse Sainte Croix au nom et comme procureur de Perrine Landays sa m\u00e8re \u00e0 laquelle il a pareillement promis faire ratiffier et avoir agr\u00e9able ces pr\u00e9sentes dans ledit temps, \u00e0 peine etc ces pr\u00e9sentes n\u00e9anmoins etc
\nlesquels ont transig\u00e9 pacifi\u00e9 et accord\u00e9 comme s\u2019ensuit sur le diff\u00e9rent qui estoit pendant entre eulx au si\u00e8ge pr\u00e9sidial de ceste ville sur ce que ledit Lemelle audit nom demandoit que ladite Landays fut condemn\u00e9e partir la possession saisine de deulx pi\u00e8ces de pr\u00e9 sis en la paroisse de Jarz\u00e9 l\u2019un sis \u00e8s rivi\u00e8res de Terier et l\u2019autre appell\u00e9 le Ponceau qu\u2019il disoit estre des despendances scavoir ledit pr\u00e9 du Ponceau du lieu des Goupill\u00e8res ledit pr\u00e9 Terrier du lieu de la Niveli\u00e8re et luy appartenir par les partages faits entre eulx et aultres leurs coh\u00e9ritiers des choses de la succession des biens de Yollande Legouz par devant monsieur le juge de la provost\u00e9 de ceste ville le 14 ao\u00fbt 1606, en rendre et restituer les fruits depuis ladite jouissance et despens du proc\u00e8s
\n\u00e0 quoy ladite Landays d\u00e9ffendant disoit que les demandes n\u2019estoient recevables attendu le long temps et longue jouissance et que les pr\u00e9s estoient des d\u00e9pendances des lieulx des Aureaulx et de la Fontaine \u00e0 elle escheuz par lesdits partages
\nsur quoy lesdites parties auroyent accord\u00e9 comme s\u2019ensuit c\u2019est \u00e0 savoir que \u00e0 ladite Landays est et demeure en propre patrimoine en cons\u00e9quence desdits partages ledit pr\u00e9 du Ponceau situ\u00e9 au bout et en l\u2019enclos de la pi\u00e8ce de terre appel\u00e9e le Ponceau d\u00e9pendant dudit lieu de la Fontaine et audit Lemelle audit nom est et demeure ledit lopin de pr\u00e9 sis \u00e8s Rivi\u00e8res joignant d\u2019un cost\u00e9 aux pr\u00e9s de Lavoir d\u2019autre cost\u00e9 aux pr\u00e9s de la cure de Livr\u00e9 d\u2019un bout au pr\u00e9 de Rabaude et d\u2019autre bout au pr\u00e9 du Grand Sousvigne et tout ainsi qu\u2019il se poursuit et comporte et qu\u2019il appartenoit \u00e0 ladite d\u00e9funte Yolande Legouz lequel demeurera \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 audit Lemelle audit nom et en propre comme \u00e0 luy escheu au moyen desdits partages
\net moyennant que ledit Lemelle a baill\u00e9 quict\u00e9 et d\u00e9laiss\u00e9 et transport\u00e9 audit Moynard audit nom un lopin de terre contenant ung journau de terre ou environ sis en la pi\u00e8ce des Grands Champs faisant part d\u2019icelle joignant d\u2019in cost\u00e9 la pi\u00e8ce close d\u2019autre cost\u00e9 et abouttant d\u2019un bout la terre dudit lieu des Ayreaulx et d\u2019autre bout au chemin tendant de Beaufort \u00e0 Durestal tout ainsi que ledit lopin de terre estoit escheu audit Lemelle audit nom par lesdits partages cy dessus
\net au moyen de ce que dessus lesdites parties sont et demeurent hors de court et de proc\u00e8s et en chacune desdites demandes sans aucuns despens dommages ne int\u00e9rests de part et d\u2019autre
\nce que dessus stipul\u00e9 et accept\u00e9 respectivement par chascune desdites partyes et \u00e0 ce tenir et accomplir etc dommaiges etc obligent lesdites parties respectivement etc renonczant etc dont etc
\nfait et pass\u00e9 audit Angers \u00e0 nostre tablier pr\u00e9sents Me Christophle Le Camus et Pierre Petrineau advocats audit si\u00e8ge et Samson Legauffre praticien audit Angers tesmoins <\/p>\n

$\"\"$ $\"\"$ Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog. Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va \u00e0 l’encontre du droit d’auteur. <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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