{"id":17994,"date":"2010-03-14T05:08:04","date_gmt":"2010-03-14T03:08:04","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=17994"},"modified":"2010-03-13T18:25:56","modified_gmt":"2010-03-13T16:25:56","slug":"pierre-eveillard-caution-dambrois-conseil-mais-ses-petits-enfants-amortissent-lobligation-angers-1614","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=17994","title":{"rendered":"Pierre Eveillard, caution d’Ambrois Conseil, mais ses petits-enfants amortissent l’obligation, Angers 1614"},"content":{"rendered":"

Eh oui ! encore une caution qui semble mal tourner, car en 1646, soit 32 ans plus tard, ce sont les petits enfants de la caution qui remboursent.
\nEt \u00e0 eux sans doute de se retourner contre les petits enfants d’Ambrois Conseil !<\/p>\n

J’ai trouv\u00e9 l’acte qui suit est aux Archives du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E121 – Voici ma retranscription :<\/em> Le samedi 31 mai 1614 avant midy, par devant nous Jullien Deille notaire royal \u00e0 Angers furent pr\u00e9sents nobles hommes Ambroys Conseil sieur de la Cottini\u00e8re demeurant au chasteau de la Mothe Glain, Jehan Allaneau sieur de la Mothe demeurant au Gaufouilloux paroisse de Challain, tant en son nom que soy faisant fort de damoiselle Thibaude Conseil son \u00e9pouse \u00e0 laquelle il promet et s\u2019oblige faire ratiffier ces pr\u00e9sentes et obliger solidairement en fournir et bailler entre nos mains pour l\u2019acqu\u00e9reur lettres de ratiffications et obligation vallable dedans quinzaine \u00e0 peine etc ces pr\u00e9sentes n\u00e9anmoins etc et Pierre Eveillard sieur de la Croix conseiller du roy \u00e9leu en l\u2019\u00e9lection de Chasteaugontier demeurant en ceste ville paroisse de Saint Martin
\nlesquels deuement establis et soubzmis soubz ladite court seuls et chacuns d\u2019eulx esdits noms et en chacun d\u2019iceulx seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens leurs hoirs etc confessent avoir vendu cr\u00e9\u00e9 et constitu\u00e9 et par ces pr\u00e9sentes vendent cr\u00e9ent et constituent par hypoth\u00e8que g\u00e9n\u00e9ral et universel promis et promettent esdits noms garantir fournir e faire valoir tant en principal que cours d\u2019arr\u00e9raiges \u00e0 noble homme Fran\u00e7ois de Sainte Marthe advocat au grand conseil du roy demeurant \u00e0 Paris absent damoiselle Ren\u00e9e Frogier dame de la Fource sa belle m\u00e8re demeurante en ceste ville \u00e0 ce pr\u00e9sente stipulante et acceptante laquelle a achapt\u00e9 et achapte pour luy ses hoirs etc la somme de 100 livres tournois de rente annuelle et perp\u00e9rtuellepayable et rendable par lesdits vendeurs esdits noms leurs hoirs audit sieur de Sainte Marthe ses hoirs en ceste ville d\u2019Angers franchement et quitement aulx dernier jour des mois de novembre et may de chacun an par moiti\u00e9 premier paiement commen\u00e7ant au 30 novembre prochainement venant et \u00e0 continuer
\net laquelle somme de 100 livres tournois de rente lesdits vendeurs esdits noms ont du jourd\u2019huy et par ces pr\u00e9sentes assise et assign\u00e9e, assient et assignent sur tous et chacuns leurs biens meubles et immeubles rentes et revenus quelconques avecq pouvoir et puissance dudit sieur de Sainte Marthe ses hoirs d\u2019en faire d\u00e9clarer plus particuli\u00e8re assiette en assiette de rente et auxdits vendeurs esdits noms l\u2019ardmortir toutefois et quantes sans que ledit g\u00e9n\u00e9ral et sp\u00e9cial hypoth\u00e8que puissent se faire pr\u00e9judice ains confirmant et approuvant l\u2019un l\u2019aultre, et sp\u00e9cialement sur ladite terre et seigneurie du Gaufouilloux ressort d\u2019Angers qu\u2019ils ont assur\u00e9e d\u00e9charg\u00e9e de toutes aultres debtes charges et hypoth\u00e9ques fors de debvoirs seigneuriaux f\u00e9odaulx et aultrement
\nceste vente cr\u00e9ation et constitution de rente faite pour et moyennant la somme de 1 600 livres tournois pay\u00e9e contant par ladite dame auxdits vendeurs esdits noms qui l\u2019ont eue et receue en notre pr\u00e9sence en pi\u00e8ces de 16 sols et autre monnaye ayant cours suivant l\u2019\u00e9dit et dont etc
\n\u00e0 laquelle vendition cr\u00e9ation constitution de rente et tout ce que dessus est dit tenir etc dommages etc obligent lesdits vendeurs eulx et chacun d\u2019eulx esdits noms et en chacun d\u2019iceulx seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens leurs boirs biens et choses \u00e0 prendre vendre etc renon\u00e7ant etc par especial au b\u00e9n\u00e9fice de division discussion et ordre etc dont etc
\nfait et pass\u00e9 audit Angers maison de ladite dame de la Fource en pr\u00e9sence de Me No\u00ebl Berruyer et Pierre Desmazi\u00e8res clercs audit Angers tesmoings <\/p>\n

Piece jointe<\/em> : Contre-lettre d\u2019Ambrois Conseil et Jehan Allaneau mettant hors de cause Pierre Eveillard
\nAu pied de la contre-lettre : Contre-lettre d\u2019Ambrois Conseil mettant hors de cause Jean Allaneau <\/p>\n

Pi\u00e8ce jointe <\/em>: Ratiffication de Thibaulde Conseil \u00e9pouse de Jean Allaneau sieur de la Mothe pass\u00e9e le jeudi 12 juin 1614 devant Gatien Coiscault notaire de Challain <\/p>\n

Et en marge du premier acte (et les \u00e9critures en marge se m\u00ealant au texte primitif) : Et le 14 septembre 1646 apr\u00e8s midi par devant Ren\u00e9 Moreau notaire royal Me Philippe Lemari\u00e9 sieur de Lespinay conseiller du roy, juge magistrat au si\u00e8ge pr\u00e9sidial d\u2019Angers y demeurant paroisse de St Michel du Tertre, au nom et comme procureur de damoiselle Marie Foubert veuve de noble homme Fran\u00e7ois de Sainte Marthe vivant sieur de Chandoyseau advocat au grand conseil par procuration pass\u00e9e par Tronson notaire au Ch\u00e2telet, et Claude Dacournez sieur de Maunac capitaine exempt des gardes du corps de sa majest\u00e9 demeurant en cette ville paroisse de Saint Michel du Tertre se faisant fort de ladite damoiselle \u00e0 laquelle ils promettent faire ratiffier \u2026
\nlesquels ont receu contant en notre pr\u00e9sence de Me Louis Leroy advocat audit si\u00e8ge pr\u00e9sidial d\u2019Angers y demeurant paroisse de St Maurille p\u00e8re et tuteur naturel des enfants de luy et de d\u00e9funte damoiselle Suzanne Eveillard vivante h\u00e9riti\u00e8re pour une tierce partie dudit Pierre Eveillard la somme de 1725 livres 10 sols tant pour le sort principal de la rente du contrat ci-dessus que cours d\u2019arr\u00e9rages <\/p>\n

$\"\"$ $\"\"$ Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog. Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va \u00e0 l’encontre du droit d’auteur. <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Eh oui ! encore une caution qui semble mal tourner, car en 1646, soit 32 ans plus tard, ce sont les petits enfants de la caution qui remboursent. Et \u00e0 eux sans doute de se retourner contre les petits enfants d’Ambrois Conseil ! J’ai trouv\u00e9 l’acte qui suit est aux Archives du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E121 … <\/p>\n