{"id":18084,"date":"2010-04-02T05:05:33","date_gmt":"2010-04-02T03:05:33","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=18084"},"modified":"2010-07-23T17:13:37","modified_gmt":"2010-07-23T15:13:37","slug":"impot-induement-reclame-les-aides-au-vin-destine-a-letranger-nantes-et-drain-1613","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=18084","title":{"rendered":"Imp\u00f4t induement r\u00e9clam\u00e9 : les aides au vin destin\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger, Nantes et Drain 1613"},"content":{"rendered":"

Les Aides sont un imp\u00f4t sur les produits de consommation courante, surtout le vin et les alcools, mais aussi les fers, les huiles et savons, le papier, les cartes \u00e0 jouer.
\nIci, les 2 marchands poursuivis et condamn\u00e9s en premi\u00e8re instance, \u00e9taient probablement dans leur droit, puisque la transaction est en leur faveur, c’est \u00e0 dire qu’ils n’ont rien \u00e0 payer : leur argument tient au fait que le vin est destin\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger.
\nEn effet, Nantes \u00e9tait un port d’embarquement de vin pour l’\u00e9tranger, mais aussi les navires eux-m\u00eames \u00e9taient gros consommateurs puisqu’\u00e0 bord le vin \u00e9tait moins dangereux que l’eau pourrissantes des tonneaux.<\/p>\n

J’ai trouv\u00e9 l’acte qui suit est aux Archives du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E121 – Voici ma retranscription :<\/em> Le 2 mai 1613 avant midy devant nous Jullien Deille notaire royal Angers furent pr\u00e9sents establiz et deuement soubzmis Fran\u00e7ois Guerif et Jehan Toublanc marchands demeurant scavoir ledit Guerif en la rue de Vretais pr\u00e8s Nantes et ledit Toublanc en la paroisse de Drain chastelenye de Chantoceaulx appelant de sentence contre eulx donn\u00e9e de messieurs les juges des traites d\u2019Anjou Angers d\u2019une part
\net noble homme Jehan Conseil demeurant \u00e0 Ch\u00e2teau-Gontier ayant l\u2019administration g\u00e9n\u00e9rale de la recepte et despense des aides et impositions de la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de Tours tant pour luy que Jehan Pousset sieur de la Tousche demeurant en la ville du Mans fermier g\u00e9n\u00e9ral desdites aides et impositions inthim\u00e9s et demandeurs d\u2019autre part
\nlesquels confesesnt avoir par l\u2019advis de leurs conseils et amis transig\u00e9s accord\u00e9 et apoinct\u00e9 et par ces pr\u00e9senes transigent accordent et apointent comme s\u2019ensuit sur l\u2019appel de ladite sentence et moyens dudit appel all\u00e9gu\u00e9s par lesdits Guerif et Toublanc qui pr\u00e9tendaient faire infirmer ladite sentence en la court des Aydes \u00e0 Paris o\u00f9 ils ont relev\u00e9 leurdit appel soustenant qu\u2019en tout et partout il auroit est\u00e9 mal jug\u00e9 pour n\u2019estre contribuables ne subjets au subsides de 7 sols 6 deniers par chacune pippes de vin sortant de la province d\u2019Anjou pour aller en pays \u00e9tranger ou forain dont est question audit proc\u00e8s en estant toute la chastelenie de Chantoceaulx enti\u00e8rement exempte par privil\u00e8te du roy
\n\u00e0 quoy ledit Conseil esdits noms d\u00e9fendait et disait qu\u2019il auroit est\u00e9 bien jug\u00e9 y persistait et aulx despens tant de la cause principale que d\u2019appel auquel proc\u00e8s lesdites parties n\u00e9anmoins ont d\u00e9sir\u00e9 mettre fin par voye de transaction irr\u00e9vocable
\nc\u2019est \u00e0 savoir que lesdites parties tant en ladicte cause principale que d\u2019appel demeurent hors court et proc\u00e8s sans despens dommages et int\u00e9rests d\u2019une part et d\u2019autre car ainsy ils l\u2019ont voulu consenty stipul\u00e9 et accept\u00e9
\net \u00e0 ce tenir etc dommages etc obligent etc renon\u00e7ant etc dont etc
\nfait et pass\u00e9 audit Angers \u00e0 nostre tabler en pr\u00e9sence de Me Noel Berruyer et Pierre Desmamzi\u00e8res clercs audit Angers tesmoins
\n $\"\"$ <\/a>
\nCette vue est la propri\u00e9t\u00e9 des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire. Cliquez pour agrandir.<\/em><\/p>\n

$\"\"$ $\"\"$ Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog. Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va \u00e0 l’encontre du droit d’auteur. <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"