{"id":18582,"date":"2010-06-07T05:34:47","date_gmt":"2010-06-07T03:34:47","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=18582"},"modified":"2010-05-27T11:41:56","modified_gmt":"2010-05-27T09:41:56","slug":"cession-de-rente-feodale-a-chambellay-1606","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=18582","title":{"rendered":"Cession de rente f\u00e9odale \u00e0 Chambellay, 1606"},"content":{"rendered":"

Je suis toujours perplexe devant ces cessions de droits f\u00e9odaux, car, c’est un imp\u00f4t foncier ancien. Ainsi, pour renflouer les caisses vides du seigneur il suffisait de vendre le droit de pr\u00e9lever cet imp\u00f4t \u00e0 un tiers. Mais de nos jours, l’\u00e9tat ne vend plus de tels droits de pr\u00e9lever des imp\u00f4ts ! Pourtant c’est un moyen rapide de faire de l’argent frais … tout en ne pr\u00e9servant pas l’avenir…
\nNous d\u00e9couvrons ici que le seigneur de Chambellay avait vendu ses droits \u00e0 Mondi\u00e8res en 1602, mais manifestement il ne les garde que 4 petites ann\u00e9es… et les c\u00e8dde \u00e0 Cochon.<\/p>\n

L’acte qui suit est extrait des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E8 \u2013 Voici la retranscription de l’acte <\/em>: Le vendredi 4 septembre 1606 apr\u00e8s midy, en la court du roy notre sire \u00e0 Angers endroit par devant nous Ren\u00e9 Serezin notaire d\u2019icelle fut personnellement establi noble homme Jehan Mondi\u00e8res sieur de Busson porte-manteau ordinaire du roi demeurant en ceste ville paroisse saint Pierre
\nlequel soubzmis soubz ladite court a confess\u00e9 avoir ce jourd\u2019huy vendu quict\u00e9 cedd\u00e9 d\u00e9laiss\u00e9 et transport\u00e9 et par ces pr\u00e9senes vend quitte c\u00e8dde d\u00e9laisse et transporte perp\u00e9tuellement par h\u00e9ritage et promet garantir de tous troubles hypoth\u00e8ques et empeschements \u00e0 honneste homme Hierosme Cochon marchand demeurant audit Angers dite paroisse \u00e0 ce pr\u00e9sent stipulant et acceptant, et lequel a achapt\u00e9 et achapt\u00e9 pour luy ses hoirs le nombre de 6 septiers 2 boisseaux de bled seigle \u00e0 raison de 12 boisseaux par septier mesure renti\u00e8re de Chambell\u00e9 (Chambellay<\/em>) et 5 boisseaulx deux tiers de boisseau d\u2019avoine \u00e0 comble \u00e0 la grande mesure dudit Chambell\u00e9, faisant proche du nombre de 6 septiers 6 boisseaulx de bled seigle et 6 boisseaulx d\u2019avoine de rente fonci\u00e8re et f\u00e9odale qui estoit due chacun an au terme de Notre Dame Angevine \u00e0 cause de la seigneurie de Chambell\u00e9 sur et pour raison des maisons terres et appartenances et d\u00e9pendances appell\u00e9es la Rouerie ali\u00e0s la Douzaventi\u00e8re (que je n\u2019ai pas identifi\u00e9e)<\/em> situ\u00e9e en la paroisse de Chambell\u00e9 dont ledit achepteur a dit estre d\u00e9tenteur en partie, tout ainsi que ledit vendeur a cy devant et d\u00e8s le 9 mars 1602 aquis ladite rente de 6 septiers 6 boisseaux de bled seigle et 6 boisseaulx d\u2019avoine dite mesure de hault et puissant messire Charles de Chahanay chevalier de l\u2019ordre du roi, seigneur de Cheronne tant en son nom que comme soy faisant fort de dame Jacqueline de Bueil son espouse par contrat pass\u00e9 par d\u00e9funt Me Mathurin Grud\u00e9 vivant notaire soubz ceste court,
\nsans rien en excepter retenir ne r\u00e9server fors le surplus desdits 6 septiers 6 boisseaulx de bled montant 4 boisseaulx et le surplus desdits 6 boisseaux d\u2019avoine montant un tiers de boisseau que ledit vendeur s\u2019est retenu et r\u00e9serv\u00e9 retient et r\u00e9serve pour ce qu\u2019il pourroit debvoir comme seigneur de quelque h\u00e9ritage d\u00e9pendant de son lieu du Grand Saullay qui est sujet \u00e0 ladite rente cy dessus vendue, lesquelles terres en demeureront quites et d\u00e9charg\u00e9es de toute ladite rente cy dessus vendue sans que ledit acqu\u00e9reur puisse cy apr\u00e8s rien pr\u00e9tendre ne demander sur les terres dudit vendeur qui pourroient estre subjectes \u00e0 ladite rente et y a renonc\u00e9 et renonce autrement ces pr\u00e9sentes n\u2019eussent est\u00e9 faites ne accord\u00e9es
\npour dudit nombre de bled et avoine cy dessus vendu s\u2019en faire par ledit acqu\u00e9reur payer servir et continuer \u00e0 l\u2019advenir par les autres seigneurs et d\u00e9tenteurs desdites terres et appartenances du Rouere ( Rom\u00e9e, Ronce ?) solidairement audit jour et terme de Notre Dame Angevine le premier paiement commen\u00e7ant au jour et terme de Notre Dame Angevine prochainement venant, tout ainsi que ledit vendeur eust fait et peu faire auparavant ces pr\u00e9sentes
\ntenue ladite rente neuement de ladite seigneurie de Chambell\u00e9 \u00e0 10 deniers de cens rente ou debvoirs payables par ledit acqu\u00e9reur audit terme de Notre Dame Angevine \u00e0 la recepte de ladite seigneurie de Chambell\u00e9 pour toute charge et debvoirs, quite des arr\u00e9rages du pass\u00e9
\ntransporte etc et est faire la pr\u00e9sente vendition pour le prix et somme de 850 livres pay\u00e9e et baill\u00e9e manuellement comptant par ledit acqu\u00e9reur audit vendeur qui icelle somme a eue prise et receue en pr\u00e9sence et \u00e0 veue de nous en esp\u00e8ces de pi\u00e8ces de doubles pistoles en esp\u00e8ce d\u2019argent le tout du prix et poids de l\u2019ordonnance dont il s\u2019est tenu comptant et en a quit\u00e9 et quit\u00e9 ledit achapteur
\n\u00e0 laquelle vendition et tout ce que dessus tenir etc oblige ledit vendeur etc renon\u00e7ant etc foy jugement condempnation
\nfait et pass\u00e9 audit Angers maison ou pend pour enseigne le B\u0153uf Couronn\u00e9 en pr\u00e9sence de honorables hommes sire Thomas Nepveu, Loys Chereau, Pierre Boureau, Estienne Oudin marchands et Pierre Demont Me coutelier demeurant Angers tesmoins <\/p>\n

$\"\"$ $\"\"$ Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog. Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va \u00e0 l’encontre du droit d’auteur. <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"