﻿{"id":18679,"date":"2010-06-20T05:03:55","date_gmt":"2010-06-20T03:03:55","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=18679"},"modified":"2010-06-06T09:07:16","modified_gmt":"2010-06-06T07:07:16","slug":"transaction-sur-la-succession-de-guillaume-moreau-chatelais-1609","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=18679","title":{"rendered":"Transaction sur la succession de Guillaume Moreau, Ch\u00e2telais 1609"},"content":{"rendered":"<p>Je trouve souvent une transaction pour clore une succession, en particulier lorsqu\u2019un des deux d\u00e9funts avait eu 2 lits. Les avocats des parties respectives jouaient un r\u00f4le d\u00e9terminant dans l\u2019aboutissement de la transaction. Donc, ces transactions avaient lieu bien souvent au Palais royal lui-m\u00eame, comme c\u2019est le cas ici.<br \/>\nRapellons que le pr\u00e9sidial si\u00e8ge au Palais royal, donc c\u2019est probablement \u00e0 l\u2019issue d\u2019une sentence que tout le monde terminait l\u2019affaire \u00e0 l\u2019amiable. Mais on \u00e9crivait alors tous les d\u00e9tails, quite \u00e0 \u00eatre fort long, ce qui est le cas ci-dessous. Mais au moins on \u00e9tait pr\u00e9cis.<br \/>\nToutes ces difficult\u00e9s provenaient du fait qu\u2019on rapportait tous les dons ant\u00e9rieurs re\u00e7us par chaque enfant \u00e0 la valeur nominale du don \u00e0 la date du don, mais pour les constitutions de rente, les int\u00e9r\u00eats \u00e9taient calcul\u00e9s, et les arri\u00e9r\u00e9s. Donc ces transactions sont de v\u00e9ritables exercices d\u2019\u00e9galisation total entre les h\u00e9ritiers, avec une grande pr\u00e9cision.<\/p>\n<p>Guillaume Moreau ne fait pas partie de mes ascendants, mais il \u00e9tait leur proche voisin et on le rencontre \u00e0 ce titre dans le livre de m\u00e9moire de Jean Cevill\u00e9 \u00e0 Ch\u00e2telais. Les Moreau, Cormier, Besnard, Pihu sont tous marchands fermiers de seigneuries, c&rsquo;est \u00e0 dire de biens n\u00e9cessitant aussi de leur part la tenue d&rsquo;assises et la lev\u00e9e des imp\u00f4ts f\u00e9odaux. Ils sont tous alli\u00e9s et proches parents, et on a au passage des indications de liens entre eux.<\/p>\n<ol>\n<a href=\"http:\/\/www.odile-halbert.com\/Famille\/Ceville\/Ceville.htm\">Voir le livre de m\u00e9moire de Jean Cevill\u00e9 \u00e0 Ch\u00e2telais.<br \/>\nOn y trouve la mention de cette ran\u00e7on, et par ailleurs j&rsquo;ai l&rsquo;acte notari\u00e9 y faisant allusion<\/a><\/ol>\n<p><em>L&rsquo;acte qui suit est extrait des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E8 \u2013 Voici la retranscription de l&rsquo;acte <\/em>: Le jeudi 7 mai 1609 avant midy, devant nous Ren\u00e9 Serezin notaire royal \u00e0 Angers furent pr\u00e9sents et personnellement establis honorable homme Guillaume Pihu sieur de la Gr\u00e9e tant en son nom que comme soy faisant de Fran\u00e7oise Moreau sa femme, fille et h\u00e9riti\u00e8re en partie soubz b\u00e9n\u00e9fice d\u2019inventaire de d\u00e9funt Guillaume Moreau vivant sieur de la Villatte et pure et simple de d\u00e9funte Jeanne Drouet, demeurant en la paroisse du Bourg-d\u2019Ir\u00e9, d\u2019une part<br \/>\net Me Fran\u00e7ois Besnard sieur du Moulin Neuf, demeurant \u00e0 Mortiercrolles au nom et comme procureur et soy faisant fort de Catherine Lemanceau sa m\u00e8re, veufve en segondes nopces dudit d\u00e9funt Moreau, et Jehan Moreau fils dudit d\u00e9funt Moreau et de ladite Lemanceau, h\u00e9ritier en partie d\u2019iceluy d\u00e9funt Moreau demeurant \u00e0 Ch\u00e2telais d\u2019autre part<br \/>\nlequels sur les proc\u00e8s et diff\u00e9rents d\u2019entre eulx ont par l\u2019advis de leurs parents et conseils cy apr\u00e8s nomm\u00e9s fait l\u2019accord et transaction irr\u00e9vocable qui s\u2019ensuit<br \/>\nc\u2019est \u00e0 savoir que le lieu et closerie de la Chauffeti\u00e8re <strong>en ce qui en estoit de l\u2019ancien domaine de d\u00e9funte Fran\u00e7oise Cormier, sis et situ\u00e9 en la paroisse de Ch\u00e2telais<\/strong>, <\/p>\n<ol>\n<em>au passage on a une grand&rsquo;m\u00e8re<\/em><\/ol>\n<p>demeurera et demeure de nature de propre de ladite Lemanceau et le lieu et closerie du bourg de Ch\u00e2telais par ledit d\u00e9funt Moreau acquis de Jehan Perier au mois de juin 1568 demeurera de nature d\u2019acquit commun entre lesdits Moreau et Lemanceau, et pareillement tous les autres acquits faits par ledit Moreau pendant et constant le mariage de luy et de ladite Manceau sans que ladite Manceau y puisse rien pr\u00e9tendre du d\u00e9c\u00e8s de ladite d\u00e9funte Cormier sa m\u00e8re<br \/>\net sur la demande que faisoient lesdits lesdits Besnard et Moreau esdits noms audit Pihu de la somme de 600 livres faisant moiti\u00e9 de 1 200 pour la renczon (pour \u00ab ran\u00e7on \u00bb ) pour ledit d\u00e9funt Moreau pendant les guerres derni\u00e8res pr\u00e9tendue pay\u00e9e tant par luy que par ledit Pihu au capital et int\u00e9rests d\u2019icelle a est\u00e9 accord\u00e9 que ledit Pihu en paiera la somme de 300 livres tz seulement et fera rapport \u00e0 ladite Manceau de la somme de 150 livres moiti\u00e9 de 300 livres \u00e0 luy pay\u00e9e par ledit d\u00e9funt Moreau en faveur du mariage de luy Pihu et de ladite Fran\u00e7oise Moreau et int\u00e9rests depuis 9 ann\u00e9es qui estoient 50 livres par an, et fera outre rapport audit Jehan Moreau de la somme de 75 livres moiti\u00e9 de 150 livres et pareillement fera rapport \u00e0 la communault\u00e9 dudit d\u00e9funt Moreau et de la dite Manceau de la somme de 30 livres pour ce qui appartenait audit d\u00e9funt Moreau des meubles et bestiaux qui estoient sur le lieu de la Douaudi\u00e8re paroisse de Nyoiseau lors qu\u2019il fut laiss\u00e9 \u00e0 ladite Pihu (je suppose que c\u2019est un lapus, pour dire (Fran\u00e7oise Moreau \u00bb) par son dit contrat de mariage du 10 mai 1589 autres que ceux dont ladite Pihu (m\u00eame lapsus) est demeur\u00e9e quite par la transaction d\u2019entre luy et ledit Guillaume Moreau les sommes de 150 livres et 23 par autre et 3 livres par autre, revenant ensemble \u00e0 480 livres demeureront et demeurent d\u00e9duites et rembours\u00e9s sur la somme de 1 780 livres en quoi ladite Manceau que la succession du d\u00e9funt Moreau est redevable audit Pihu esdits noms \u00e0 savoir 300 livres pour son principal de 20 livres de rente par contrat pass\u00e9 par d\u00e9funt Grud\u00e9 le 10 juillet 1588 pour un principal de 45 livres de rente port\u00e9 par contrat de constitution pass\u00e9 par Morinier notaire soubz la cour de Ch\u00e2telais le 17 mai 1601 en laquelle somme de 750 livres ledit Pihu a recogneu avoir eue la somme de 300 livres que ledit Moreau estoit tenu luy payer apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s par transaction pass\u00e9e par Gern\u00e9 le 8 ao\u00fbt 1594<br \/>\net 200 livres \u00e0 quoi les parties ont convenu pour ce que ledit Pihu estoit fond\u00e9 comme h\u00e9ritier de d\u00e9funt Ren\u00e9 Moreau tant en la somme de 1 114 livres faisant moiti\u00e9 de 2 228 livres pour la vendition du lieu du Plessis Chrobon faite par ledit d\u00e9funt Moreau et pour r\u00e9compense des h\u00e9ritages baill\u00e9s par ledit d\u00e9funt Moreau \u00e0 Jehan Drouet \u00e0 Fran\u00e7ois Moreau mari de Marguerite Drouet mentionn\u00e9s par ladite transaction pass\u00e9e par ledit Grud\u00e9 par autre transaction pass\u00e9e par Cl\u00e9ment Gault le 20 d\u00e9cembre 1520 \u00e0 quoi est 166 livres 13 sols 4 deniers \u00e0 quoi lesdites parties ont pareillement convenu pour de que pr\u00e9tendait ledit Pihu aussi comme h\u00e9ritier dudit d\u00e9funt Ren\u00e9 Moreau pour les choses vendues par ledit d\u00e9funt Guillaume Moreau \u00e0 d\u00e9funt messire Pierre Piculus de la succession de d\u00e9funt Loys Beaunoys vivant pr\u00eatre demeurant \u00e0 Richebourg pour la somme de 2 000 livres pour raison de quoi se sont ledit Pihu r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 s\u2019en pourvoir par la sentence du 12 avril 1602 et de 65 livres pourles arr\u00e9raites desdites rentes de 45 livres par une part et 20 livres par autre qui \u00e9ch\u00e9ront les 17 du pr\u00e9sent mois et 22 juin prochain<br \/>\net ladite somme de 480 livres ainsi desduite et rabatue sur ladite somme de 1 780 livres rest \u00e0 payer audit Pihu tant par ladite Manceau que par ladite succession dudit d\u00e9funt Guillaume Moreau la somme de 1 300 livres<br \/>\net icelle somme de 1 300 livres demeurera et demeure l\u2019h\u00e9r\u00e9dit\u00e9 dudit d\u00e9funt Guillaume Moreau enti\u00e8rement quite et d\u00e9charg\u00e9 de tout ce que ledit Pihu esdits noms eust peut pr\u00e9tendre et demander contre lesdits Manceau et h\u00e9r\u00e9dit\u00e9 dudit d\u00e9funt Guillaume Moreau par le moyen desdites transactions, contrat de mariage, constitution de rente et sentence, tant en principal que arr\u00e9raiges frais et despens comme aussi demeure ledit Pihu quite de toute restitution de ranczon des 150 livres pour rapport de la moiti\u00e9 desdites 300 livres port\u00e9es par sondit contrat de mariage, et 300 livres pour lesdits meubles et bestiaux de la Douaudi\u00e8re sans que pour raison de tout ce que dessus et du contenu esdites transactions jugement contrat de mariage, constitution de rente, ils s\u2019entre puissent cy apr\u00e8s faire aulcune recherche quetion ne demande en quelque sorte que ce soit fors ledit Pihu de 1 300 livres pour raison de quoi n\u2019est derog\u00e9 ne pr\u00e9judici\u00e9 au d\u00e9cret d\u2019hypoth\u00e8que \u00e0 lui acquit par lesdites transactions et constitutions de rente sans pr\u00e9judice aux dits Besnard et Moreau de la somme de 200 livres de rente deue par ledit d\u00e9funt Moreau par contrat pass\u00e9 par Froger notaire et aussi sans pr\u00e9judice de la quittance de la somme de 300 livres que ledit Pihu est oblig\u00e9 fournir de Perrine Leroyer sa m\u00e8re par contrat pass\u00e9 le 23 juin 1597 sans pr\u00e9judice aussi audit Jehan Moreau de la somme de 75 livres que ledit Pihu luy doibt pour la transaciton cy dessus,<br \/>\net au surplus demeurent les parties esdits noms hors de cour et de proc\u00e8s et tous diff\u00e9rends entre elles nuls et assoupis mesme la sentence arbitrale du (blanc) rendue par le sieur de l\u2019Ansaudi\u00e8re de nul effet de laquelle icelles parties au moyen des pr\u00e9sentes de leur consentement ont r\u00e9sili\u00e9 prometant ledit Besnard faire ratiffier ces pr\u00e9sentes \u00e0 ladite Manceau sa m\u00e8re, comme aussi \u00e0 ledit Pihu promis les faire ratiffier \u00e0 ladite Moreau sa femme et en fournir de l\u2019un \u00e0 l\u2019autre lettres de ratiffication valales dedans ung mois prochain venant \u00e0 peine etc ces pr\u00e9sentes n\u00e9anmoins etc<br \/>\ntout ce que dessus respectivement stipul\u00e9 et accept\u00e9 par les dites parties tellement que a tout ce que dessus tenir et aux dommages obligent lesdites parties respectivement etc renon\u00e7ant etc foy jugement condemnation<br \/>\nfait et pass\u00e9 au palais royal d\u2019Angers en pr\u00e9sence de noble homme Pierre Lemarchant demeurant \u00e0 Daon Me Guy Grud\u00e9 sieur de la Chesnaye conseiller du roi assesseur civil et criminel au si\u00e8ge de la pr\u00e9v\u00f4t\u00e9 de ceste ville, Me Fran\u00e7ois Piculus sieur du Latay et Guy Bautru sieur de la Becquentini\u00e8re advocat \u00e0 Angers y demeurant, Me Guillaume Moreau sieur de la Chupaudi\u00e8re s\u00e9n\u00e9chal de Martin demeurant \u00e0 Ch\u00e2teaubriant tesmoins<br \/>\n<a href=\"\/wordpress\/images\/Pihu-Guillaume_1609\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"\/wordpress\/images\/Pihu-Guillaume_1609\" class=\"aligncenter\" width=\"476\" height=\"367\" \/><\/a><br \/>\nCette vue est la propri\u00e9t\u00e9 des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire. <em>Cliquez pour agrandir.<\/em><\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileO.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileH.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> Odile Halbert &#8211; <strong>Reproduction interdite sur autre endroit d&rsquo;Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog.  <strong>Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va \u00e0 l&rsquo;encontre du droit d&rsquo;auteur. <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Je trouve souvent une transaction pour clore une succession, en particulier lorsqu\u2019un des deux d\u00e9funts avait eu 2 lits. 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