{"id":18841,"date":"2010-07-13T05:27:50","date_gmt":"2010-07-13T03:27:50","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=18841"},"modified":"2010-06-19T17:34:57","modified_gmt":"2010-06-19T15:34:57","slug":"cession-de-reparations-pour-coups-et-blessures-angers-1606","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=18841","title":{"rendered":"Cession de r\u00e9parations pour coups et blessures, Angers 1606"},"content":{"rendered":"

Je suppose que ces cessions n’avaient lieu d’\u00eatre que lorsque la victime n’habitait pas Angers, et ne pouvait donc se faire payer ult\u00e9rieurement, donc avant de repartir chez lui il c\u00e9dait ses droits de poursuite, mais tout de m\u00eame, sans garantie pour l’acqu\u00e9reur !<\/p>\n

L’acte qui suit est extrait des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E8 \u2013 Voici la retranscription de l’acte <\/em>: Le samedi 26 ao\u00fbt 1606 avant midy, en la cour du roy notre sire \u00e0 Angers endroit par devant nous Ren\u00e9 Serezin notaire d\u2019icelle fut personnellement establi Mathurin Bigeon praticien demeurant \u00e0 Paris, estant de pr\u00e9sent en ceste ville d\u2019Angers, lequel soubzmis soubz ladite cour a recogneu et confess\u00e9 avoir ce jourd\u2019huy quit\u00e9 c\u00e9d\u00e9 et transport\u00e9 et par ces pr\u00e9senes quite c\u00e8dde et transporte \u00e0 Anthoine Gayac imprimeur demeurant audit Angers \u00e0 ce pr\u00e9sent et acceptant pour luy ses hoirs etc tous et chacuns les droits noms raisons et actions de r\u00e9paration despens dommages et int\u00e9rests qui comp\u00e8tent et appartiennent peuvent comp\u00e9ter et appartenir audit Bigeon pour raison de coups blessures violences et outrages que ledit Bigeon pr\u00e9tend luy avoir est\u00e9 faits le vendredi 14 juillet dernier par Pierre Billault, Pierre Deschamps escoliers et aultres leurs complices et alli\u00e9s, et desquels il auroit inform\u00e9 obtenu jugement de provision d\u2019aliment \u00e0 l\u2019encontre desdits Billaud et Deschamps, fait confronter tesmoings audit Billaud, le tout par devant monsieur le juge de la pr\u00e9vost\u00e9 d\u2019Angers ou monsieur son lieutenant pour desdits droits de r\u00e9paration despens dommages et int\u00e9rests en faire par ledit Gaiac \u00e0 ses despens p\u00e9rils et fortunes telle poursuite que bon luy semblera soit en son nom ou au nom dudit c\u00e9dant, et tout ainsi que ledit c\u00e9dant eust fait ou peu faire auparavant ces pr\u00e9sentes et a ceste fin il l\u2019a subrog\u00e9 et subroge en tous et chacuns ses droits noms raisons et actions et consent qu\u2019il s\u2019y fasse subroger par justice sans qu\u2019il soit tenu en aulcun garantage \u00e9viction ne restitution du prix cy apr\u00e8s, ne lui administrer aulcune preuve ne tesmoings et pour tout garantage luy a pr\u00e9sentement baill\u00e9 les droits sentences et autres pi\u00e8ces que ledit ceddant avoit concernant ladite accusation que ledit acqu\u00e9reur a prises et accept\u00e9es pour tout garantage fors du fait dudit c\u00e9dant,
\net est faite ladite cession et trans port pour le prix et somme de sept vingt quinze livres tournois <\/strong>(155 livres) pay\u00e9e baill\u00e9e manuellement comptant par ledit Gaiac audit c\u00e9dant qui icelle somme a eue prise et receue en pr\u00e9sence et \u00e0 veue de nous en esp\u00e8ces de pi\u00e8ces de 16 sols au prix et poids de l\u2019ordonnance dont il s\u2019est tenu comptant et en a quit\u00e9 et quite ledit Gaiac
\net outre \u00e0 la charge dudit Gaiac d\u2019acquiter ledit c\u00e9dant de la somme de sept vingt cinq livres<\/strong> qu\u2019il a touch\u00e9e de provision dudit Billard, \u00e0 peine de toutes pertes despens dommages et int\u00e9rests, <\/p>\n

\nje n’ai pas compris s’il y avait 2 sommes au total !<\/em><\/ol>\n
autrement et sans laquelle promesse dudit Gaiac ledit c\u00e9dant n\u2019eust c\u00e9dd\u00e9 ses droits pour ladite somme de sept vingt quinze livres
\n\u00e0 laquelle cession tenir etc garantir par ledit c\u00e9dant comme dit est oblige etc renon\u00e7ant etc foy jugement condemnation etc
\nfait Angers maison de noble homme Nicolas de la Chauss\u00e9e sieur de la Bretonni\u00e8re en pr\u00e9sence de honorable homme Me Jehan Trouvaille advocats \u00e0 Angers
\n $\"\"$ <\/a>
\nCette vue est la propri\u00e9t\u00e9 des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire. Cliquez pour agrandir.<\/em><\/p>\n
$\"\"$ $\"\"$ Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog. Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va \u00e0 l’encontre du droit d’auteur.
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Je suppose que ces cessions n’avaient lieu d’\u00eatre que lorsque la victime n’habitait pas Angers, et ne pouvait donc se faire payer ult\u00e9rieurement, donc avant de repartir chez lui il c\u00e9dait ses droits de poursuite, mais tout de m\u00eame, sans garantie pour l’acqu\u00e9reur ! L’acte qui suit est extrait des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie … <\/p>\n
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