{"id":19619,"date":"2010-08-26T05:47:07","date_gmt":"2010-08-26T03:47:07","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=19619"},"modified":"2010-07-23T16:56:32","modified_gmt":"2010-07-23T14:56:32","slug":"droit-de-vendre-vin-cidre-et-autres-breuvages-dans-la-vallee-sainte-gemmes-sur-loire-1618","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=19619","title":{"rendered":"Droit de vendre vin, cidre et autres breuvages dans la Vall\u00e9e, Sainte Gemmes sur Loire 1618"},"content":{"rendered":"

Voici un imp\u00f4t bien connu, et fort ancien, que nous connaissons toujours sous un autre nom et autre calcul.<\/p>\n

L’acte qui suit est extrait des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E8 \u2013 Voici la retranscription de l’acte <\/em>: Le samedi 20 janvier 1618 avant midy, par devant nous Ren\u00e9 Serezin notaire royal \u00e0 Angers fut pr\u00e9sent et personnellement estably Ren\u00e9 Beziau sous fermier de l\u2019huiti\u00e8me de la paroisse de Sainte Jame sur Loire, et y demeurant d\u2019une part,
\net Jehan Godin et Pierre Million cabaretiers demeurant en ladite paroisse du cost\u00e9 vers la vall\u00e9e d\u2019autre part
\nlesquels ont fait entre eulx le march\u00e9 \u00e0 ferme qui s\u2019ensuit, c\u2019est \u00e0 savoir que ledit Beziau a assur\u00e9 lesdits Godin et Million pour le temps et espace de deux ann\u00e9es qui ont commenc\u00e9 le 1er octobre dernier pass\u00e9 et finiront le 31 septembre 1619 pour vendre en d\u00e9tail en leurs maisons et ailleurs en ladite paroisse du cost\u00e9 de ladite Vall\u00e9e seulement, du vin, cidre et autres brevages
\net est ce fait pour en payer et bailler par lesdits preneurs solidairement audit bailleurs par chacune desdites ann\u00e9es la somme de 90 livres tz par les quartes, revenant \u00e0 22 livres 10 sols pour chacune, la premi\u00e8re quarte escheue le 31 d\u00e9cembre dernier, ledit bailleur a confess\u00e9 l\u2019avoir eue et receue des dits preneurs dont il s\u2019est tenu contant et la seconde quarte commen\u00e7ant le 31 mars prochain, et \u00e0 continuer de quarte en quarte
\nsans esp\u00e9rance de rabais ne diminution pour quelque cause et occasion que ce soit de vendre ou non vendre, st\u00e9rilit\u00e9 de fruits contagion et autres causes que ce soit pr\u00e9vu ou non pr\u00e9vu, auquel rabais et diminution lesdits preneurs ont renonc\u00e9 et renoncent et au moyen de ce ne pourra ledit bailleur assurer ne bailler pouvoir \u00e0 aulcunes personnes de vendre vin en ladite Vall\u00e9e ains en pourront lesdits preneurs disposer comme bon leur semblera
\nce qui a est\u00e9 respectivement stipul\u00e9 et accept\u00e9 par les parties etc et \u00e0 payer etc aux dommages etc obligent lesdites parties respectivement mesme lesdits preneurs eulx et chacun d\u2019eulx seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens et leur corps \u00e0 tenir prison comme pour deniers royaulx renon\u00e7ant au b\u00e9n\u00e9fice de division discussion d\u2019ordre de priorit\u00e9 et post\u00e9riorit\u00e9, foy jugement condemnation
\nfait et pass\u00e9 audit Angers \u00e0 notre tabler pr\u00e9sents Me Jacques Rogeron et Pierre Blouin praticiens demeurant \u00e0 Angers
\nlesdites parties ont dit ne savoir signer<\/p>\n

$\"\"$ $\"\"$ Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog. Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va \u00e0 l’encontre du droit d’auteur. <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Voici un imp\u00f4t bien connu, et fort ancien, que nous connaissons toujours sous un autre nom et autre calcul. L’acte qui suit est extrait des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E8 \u2013 Voici la retranscription de l’acte : Le samedi 20 janvier 1618 avant midy, par devant nous Ren\u00e9 Serezin notaire royal \u00e0 Angers fut … <\/p>\n