{"id":19839,"date":"2010-09-22T05:01:27","date_gmt":"2010-09-22T03:01:27","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=19839"},"modified":"2010-08-06T15:39:13","modified_gmt":"2010-08-06T13:39:13","slug":"cession-de-loffice-de-conseiller-general-des-traites-impositions-foraines-et-trespas-de-loire-d%e2%80%99anjou-angers-et-nantes-1620","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=19839","title":{"rendered":"Cession de l&rsquo;office de conseiller g\u00e9n\u00e9ral des traites, impositions foraines et trespas de Loire d\u2019Anjou, Angers et Nantes 1620"},"content":{"rendered":"<p>Vous voyez colonne de doite du blog, les liens vers la page OFFICES sur laquelle je tente de lister tous les documents que j&rsquo;ai mis sur mon site-blog, afin que vous puissiez avoir une id\u00e9e des prix, enfin, une id\u00e9e seulement, car le cour de la monnaie a consid\u00e9rablement \u00e9volu\u00e9 et la livre de 1620 \u00e9tait nettement plus forte que celle de 1720 etc&#8230;<br \/>\nCe jour, je vous propose un tr\u00e8s joli nom mais surement tr\u00e8s malfaisant car il enrichissait consid\u00e9rablement, si l&rsquo;on tient compte du fait que le prix de l&rsquo;office varie selon les revenus qu&rsquo;il procure. Donc, celui-ci enrichit bien, et concerne les doits de douane et p\u00e9age, d&rsquo;ailleurs ces termes vous sont sans doute plus familiers que les jolis termes du titre de ce billet, qui sont les termes d&rsquo;\u00e9poque.<br \/>\nCes droits se percevaient sur les bateaux sur la rivi\u00e8re de Loire, et comme vous allez le constater l&rsquo;officier poss\u00e9dant l&rsquo;office r\u00e9sidait dans une grande ville, et non sur le terrain, qu&rsquo;il sous-traitait manifestement. Et l&rsquo;office etant \u00e0 la fronti\u00e8re Bretagne-Anjou, ces officiers demeurent soit \u00e0 Nantes soit \u00e0 Angers.<br \/>\n<figure style=\"width: 304px\" class=\"wp-caption aligncenter\"><a href=\"http:\/\/www.odile-halbert.com\/Paroisse\/Cartes\/Cartes_44\/44_Nantes-Port.98.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"Nantes La Fosse, vue du pont-Tranbordeur vers 1913 - collection particuli\u00e8re reproduction interdite\" src=\"http:\/\/www.odile-halbert.com\/Paroisse\/Cartes\/Cartes_44\/44_Nantes-Port.98.jpg\" width=\"300\" height=\"476\" \/><\/a><figcaption class=\"wp-caption-text\">Nantes La Fosse, vue du pont-Tranbordeur vers 1913 - collection particuli\u00e8re reproduction interdite<\/figcaption><\/figure><br \/>\n<em>L&rsquo;acte qui suit est extrait des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E8 \u2013 Voici la retranscription de l&rsquo;acte <\/em>: Le vendredi 10 juillet 1620 apr\u00e8s midy, par devant nous Ren\u00e9 Serezin notaire royal \u00e0 Angers furent pr\u00e9sents et personnellement establis honorable homme Claude Haran sieur de Lespervi\u00e8re et Me Ren\u00e9 Haran son fils demeurant en ceste ville paroisse saint Pierre ayant les droits de Me Jehan Guerier sieur de Monceaulx qui les avoit de noble homme Jehan Cupif son beau-p\u00e8re conseiller g\u00e9n\u00e9ral des traites impositions foraines et trespas de Loire d\u2019Anjou pour la r\u00e9signation dudit office d\u2019une part,<br \/>\net noble homme Thomas Nepveu \u00e9chevin d\u2019Angers y demeurant paroisse saint Maurice et Me Jehan Coupperie sieur de la Carisi\u00e8re son gendre demeurant \u00e0 la Fosse de Nantes d\u2019autre part<br \/>\nlesquels en pr\u00e9sence et consentement dudit Cupif ont fait et convenu ce qui s\u2019ensuit,<br \/>\nc\u2019est \u00e0 savoir que lesdits les Harans ont promis et promettent de fournir et bailler dedans 4 sepmaines prochainement venant en ceste ville \u00e0 peine de toutes pertes despens dommages et int\u00e9rests auxdits Nepveu et Coupperie, ou l\u2019un d\u2019eux, les lettres de provision de sa majest\u00e9 et quittance de quart denier et marc d\u2019or bien et duement exp\u00e9di\u00e9e au nom d\u2019iceluy Coupperie dudit estat et <strong>office de conseiller g\u00e9n\u00e9ral des traites impositions foraines et trespas de Loire d\u2019Anjou<\/strong> et telles qu\u2019en vertu d\u2019icelles ils se puisse faire recepvoir audit office           <\/p>\n<blockquote><p><strong>forain<\/strong> Estranger. Il n&rsquo;a guere d&rsquo;usage qu&rsquo;en cette phrase. Marchand Forain. On dit au feminin, Traite foraine, pour dire, Le droit d&rsquo;impost &#038; de peage qu&rsquo;on prend sur les marchandises qui entrent dans le Royaume, ou qui en sortent, Commis aux traites foraines. (<em>Dictionnaire de l&rsquo;Acad\u00e9mie fran\u00e7aise<\/em>, 1st Edition, 1694)<\/p>\n<p><strong>tr\u00e9pas <\/strong>&#8211; 1. Proprement, passage (sens qui n&rsquo;est plus usit\u00e9) : Nom d&rsquo;un droit de passage, qu&rsquo;on payait sur la Loire, en passant d&rsquo;une province \u00e0 l&rsquo;autre. Il y a de plus le tr\u00e9pas de Loire qui se l\u00e8ve sur tout ce qui descend, monte et traverse ladite rivi\u00e8re, depuis Candes jusques \u00e0 Ancenis, (<em>Dictionnaire de la langue fran\u00e7aise <\/em>\u00c9dit, sept. 1664) <\/p><\/blockquote>\n<p>ainsi qu\u2019il sera tenu faire ou autrement en disposer \u00e0 ses despens p\u00e9rils et fortunes ainsi qu\u2019il verra estre \u00e0 faire pour en jouir aux gaiges droits profits revenus et esmoluments ainsi que fait et est fond\u00e9 ledit Cupif \u00e0 compter du 1er octobre prochain<br \/>\n<strong>et est ce fait moyennant la somme 11 000 livres tz <\/strong><\/p>\n<ol>\n<em>c&rsquo;est une somme \u00e9lev\u00e9e \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelle des fortunes d&rsquo;Angers, qui sont moins importantes que celles de Nantes, puisque Nantes, en port atlantique commerce avec l&rsquo;\u00e9tranger et enrichit certains (et parfois d\u00e9fait aussi les fortunes) tandis qu&rsquo;\u00e0 Angers il n&rsquo;existe alors aucune fortune importante bas\u00e9e sur le n\u00e9goce.<br \/>\nD&rsquo;ailleurs, comme vous allez le constater dans le pi\u00e8ces jointes, elle sera pay\u00e9e dans les temps pr\u00e9vus, malgr\u00e9 son montant \u00e9lev\u00e9.<\/em><\/ol>\n<p>et laquelle lesdits Nepveu et Coupperie ont solldairement promis payer et bailler auxdits les Harans lors du fournissement desdites lettres de provision et quittances de quart denier et marc d\u2019or la somme de 500 livres, 4 500 livres six mois apr\u00e8s iceluy fournissement et int\u00e9rests d\u2019icelle somme de 4 500 livres dudit jour \u00e0 la raison du denier seize jusques au r\u00e9el paiement<br \/>\net le surplus desdites 11 000 livres montant 6 000 livres dudit 1er ocrobre prochain en ung an et pareillement les int\u00e9rests \u00e0 ladite raison \u00e0 compter dudit 1er octobre prochain et iceluy continuer jusques au r\u00e9el paiement que lesdits Nepveu et Coupperie ne pourront faire plus tost qu\u2019audit terme sans que ladite stipulation puisse empescher ne retarder l\u2019ex\u00e9cution du principal,<br \/>\net ledit temps pass\u00e9, lesdits Nepveu et Coupperie feront le paiement de ladite somme de 6 000 livres et int\u00e9rest audit Cupif et \u00e0 dame Fran\u00e7oise de Beaurep\u00e8re sa femme ou \u00e0 l\u2019ung d\u2019eux et ce faisant demeureront vallablement quites et d\u00e9charg\u00e9s vers lesdits les Harans et tous autres<br \/>\nau moyen de ce que lesdits Cupif et Beaurep\u00e8re sa femme de luy autoris\u00e9e et Me Mathieu Dugars sieur de la Trmblaye leur gendre advocat Angers y demeurant \u00e0 ce pr\u00e9sent estably et soubzmis soubz ladite cour ont promis et promettent repr\u00e9senter et fournir ladite somme de 6 000 livres tz et int\u00e9r\u00eats d\u2019icelles eschus et \u00e0 echoir auxdits les Harans s\u2019il est dit par l\u2019issue du proc\u00e8s d\u2019entre ledit Me Ren\u00e9 Haran et damoiselle Jehanne Cupif son \u00e9pouse \u00e0 ce faire s\u2019en sont oblig\u00e9s et obligent aux et chacun d\u2019eux seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens renon\u00e7ant aux b\u00e9n\u00e9fices de division discussion et d\u2019ordre, promettant ledit Cupif bailler et mettre \u00e8s mains dudit Coupperie dedans 3 mois prochainement venant les pi\u00e8ces qu\u2019il estoit tenu bailler audit Haran par les accords d\u2019entre eulx \u00e0 savoir les provisions et quittances de quart denier et marc d\u2019or et \u00e9dits r\u00e8glements titres et papiers qu\u2019il avoir concernant ledit office et en ce faisant il en demeurera valablement quite et d\u00e9charg\u00e9 vers lesdits les Harans, se r\u00e9servant ledit Cupif comme il avoir fait par ledit concordat les gaiges dudit office jusques au dernier septembre prochain tant soubz les acquits que de ceulx que ledit Coupperie demeure tenu luy fournir \u00e0 compter de la date de ces pr\u00e9sentes<br \/>\ncar ainsi a est\u00e9 pr\u00e9sentement stipul\u00e9 accept\u00e9 convenu et accord\u00e9 entre eulx, tellement qu\u2019\u00e0 tout ce que dessus tenir et entretenir despens dommages et int\u00e9rests en cas de d\u00e9fault obligent lesdites parties respectivement savoir lesdits Harans eux et chacun d\u2019eux seul et pour le tout sans division et lesdits Nepveu et Coupperie eux et chacun d\u2019eux seul et pour le tout sans division etc renon\u00e7ant lesdites parties respectivement aux b\u00e9n\u00e9fices de division discussion et d\u2019ordre etc foy jugement condemnation etc<br \/>\nfait et pass\u00e9 audit Angers maison de nous notaire en pr\u00e9sence de Me Nicolas Jacob et Ren\u00e9 Leveau praticiens demeurant Angers tesmoins ledit vendredi 10 juillet 1620 apr\u00e8s midi<br \/>\net en faveur des pr\u00e9sentes ledit Coupperie a pr\u00e9sentement baill\u00e9 auxdits les Harans la somme de 75 livres<br \/>\n<a href=\"\/wordpress\/images\/Nantes_1620\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"\/wordpress\/images\/Nantes_1620\" class=\"aligncenter\" width=\"476\" height=\"385\" \/><\/a><br \/>\nCette vue est la propri\u00e9t\u00e9 des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire. <em>Cliquez pour agrandir.<\/em><\/p>\n<p>PJ (<em>contre-lettre<\/em>) : Ledit jour fut pr\u00e9sent ledit Coupperie lequel a recogneu que ledit sieur Nepveu son beau-p\u00e8re est intervenu au concordat de l\u2019autre part que \u00e0 sa pri\u00e8re et requeste et pour luy faire plaisir seulement et au moyen de ce a promis et promet l\u2019acquiter lib\u00e9rer et indempniser vers lesdits les Harans Cupif et de Beaurep\u00e8re de tout le contenu audit concordat tant en principaulx qu\u2019int\u00e9rests et despens et luy en fournir et bailler dedans ledit temps pr\u00e9vu audit concordat quittances bonnes et vallables \u00e0 peine de toutes pertes despens dommages et int\u00e9rests stipul\u00e9s et accept\u00e9s en cas de d\u00e9fault  &#8230;<\/p>\n<p>PS (<em>quittance \u00e9crite en marge du contrat, et les mentions en marge s\u2019entrem\u00ealent aux lignes du contrat, ce qui rend toujours les lectures encore plus d\u00e9licates et longues afin de d\u00e9cerner si tel terme fait partie de la marge ou de la ligne d\u2019origine<\/em>) : Le 16 octobre 1620 avant midy par devant nous Julien Deille et Ren\u00e9 Serezin notaires royaulx Angers furent pr\u00e9sents lesdits Harans p\u00e8re et fils, lesquels ont ont eu et receu contant en pr\u00e9sence et \u00e0 vue de nous dudit sieur Nepveu et de ses deniers (<em>il est bien \u00e9crit NEPVEU, alors que normalement c\u2019est son gendre Coupperie qui aurait d\u00fb payer<\/em>) la somme de 4 500 livres en esp\u00e8ces de pi\u00e8ces de 16 sols que iceluy Nepveu et ledit Coupperie son gendre estoient oblig\u00e9s payer auxdits les Harans 6 mois apr\u00e8s le fournissement des lettres de provision de l\u2019office de conseiller g\u00e9n\u00e9ral des traites mentionn\u00e9 audit concordat et la somme de 37 livres pour les int\u00e9rests &#8230; <\/p>\n<p>PJ (<em>2e quittance, aussi \u00e9crite en marge entrem\u00eal\u00e9e dans l\u2019acte original<\/em>) : Le mardi 27 juin 1623 apr\u00e8s midy, par devant nous notaires susdits fut pr\u00e9sent ledit sieur Cupif lequel a recogneu et confess\u00e9 avoie eu et receu dudit Coupperie \u00e0 ce pr\u00e9sent la somme de 3 600 livres \u00e0 d\u00e9duite de 6 000 livres <\/p>\n<p>PJ (<em>3e quittance, toujours aussi mal \u00e9crite en marge<\/em>) : Le mardi 30 juillet 1624 par devant nous fut pr\u00e9sent ledit Cupif lequel a eu et receu contant en pr\u00e9sence et \u00e0 vue de nous dudit Coupperie et damoiselle Marie de Beaurep\u00e8re sa femme la somme de 2 400 livres pour le principal et la somme de 50 livres pour les int\u00e9rests &#8230; <\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileO.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileH.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> Odile Halbert &#8211; <strong>Reproduction interdite sur autre endroit d&rsquo;Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog.  <strong>Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va \u00e0 l&rsquo;encontre du droit d&rsquo;auteur. <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Vous voyez colonne de doite du blog, les liens vers la page OFFICES sur laquelle je tente de lister tous les documents que j&rsquo;ai mis sur mon site-blog, afin que vous puissiez avoir une id\u00e9e des prix, enfin, une id\u00e9e seulement, car le cour de la monnaie a consid\u00e9rablement \u00e9volu\u00e9 et la livre de 1620 &hellip; <\/p>\n<p class=\"link-more\"><a href=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=19839\" class=\"more-link\">Continuer la lecture<span class=\"screen-reader-text\"> de &laquo;&nbsp;Cession de l&rsquo;office de conseiller g\u00e9n\u00e9ral des traites, impositions foraines et trespas de Loire d\u2019Anjou, Angers et Nantes 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