{"id":20278,"date":"2010-12-04T04:52:57","date_gmt":"2010-12-04T02:52:57","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=20278"},"modified":"2010-10-29T07:30:15","modified_gmt":"2010-10-29T05:30:15","slug":"creation-dobligation-par-francois-besnard-sieur-du-moulin-neuf-chatelais-1626","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=20278","title":{"rendered":"Cr\u00e9ation d’obligation par Fran\u00e7ois Besnard sieur du Moulin Neuf, Ch\u00e2telais 1626"},"content":{"rendered":"

Voici Jacques Trouillault caution de Fran\u00e7ois Besnard. On sait que tous deux demeurent \u00e0 Ch\u00e2telais, et sont d’un rang social \u00e9quivalent. Il semble que ce soit le lien qui existe entre eux.
\nPar contre, vous trouverez les origines de Godier, la seconde caution, avocat \u00e0 Angers, dans les documents que j’ai retranscrits et mis en ligne sur l’histoire de la famille CEVILLE<\/a><\/p>\n

J’ai trouv\u00e9, gr\u00e2ce \u00e0 mes longues recherches, cet acte aux Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E8 \u2013 Cette trouvaille ainsi que sa retranscription constituent un apport intellectuel au titre de la loi, s’agissant de textes anciens. Par ailleurs ce blog constitue une publication. Seule la copie personnelle est autoris\u00e9e. La copie ou discussion ailleurs sur Internet constituent un vol de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Voici la retranscription de l’acte :<\/em> <\/strong><\/font><\/center>
\nLe mercredi 8 juillet 1626 apr\u00e8s midy, par devant nous Ren\u00e9 Serezin notaire royal \u00e0 Angers feurent pr\u00e9sents et personnellement establys Fran\u00e7ois Besnard sieur du Moullin Neuf, demeurant au bourg de Chastelays et Jacques Trouillault sieur de la Haulte Fausille marchand demeurant en ladite paroisse de Chastelais,
\nlesquels soubzmis chacun d\u2019eux seul et pour le tout sans division etc ont recogneu et confess\u00e9 que ce jourd\u2019huy auparavant ces pr\u00e9sentes \u00e0 leur pri\u00e8re et pour leur faire plaisir seulement Me Pierre Godier sieur de Nantille advocat Angers y demeurant paroisse Saint Michel du Tertre s\u2019est avec eux solidairement mis et constitu\u00e9 vendeur de la somme de 37 livres 10 sols de rente hypoth\u00e9quaire vers damoiselle Magdelaine Rouyer dame de Bourjolly demeurante Angers pour la somme de 600 livres et combien que par le contrat qui en a est\u00e9 fait pass\u00e9 par devant nous apparoisse que ledit Godier ayt eu et receu ladite somme comme lesdits establis, n\u00e9anmoings la v\u00e9rit\u00e9 est qu\u2019\u00e0 l\u2019instant dudit contrat ladite somme a pour le tout est\u00e9 prise et retenue par lesdits establis sans que d\u2019icelle il en soit rien demeur\u00e9 \u00e8s mains dudit Godier ne aulcune partie d\u2019icelle tourn\u00e9 \u00e0 son profit,
\npartant ont lesdits establiz promis rendre payer et continuer ladite rente au jour et terme port\u00e9 par ledit contrat et de tout le contenu en iceluy acquiter lib\u00e9rer et indempniser tirer et mettre hors ledit Godier et luy en fournir et bailler en la d\u00e9charge de ladite Royer lettre d\u2019extinction et admortissement bonne et vallable tant en principal que arr\u00e9rages dedans deux ans prochainement venant \u00e0 peine de toutes peres despens dommage et int\u00e9rests stipul\u00e9s et accept\u00e9s par ledit Godier en cas de d\u00e9fault
\net \u00e0 ce tenir etc obligent lesdits establiz chacun d\u2019eulx seul et pour le tout sans division etc renon\u00e7ant aux b\u00e9n\u00e9fices de division discussion d\u2019ordre etc foy jugement condamnation etc
\nfait et pass\u00e9 audit Angers \u00e0 notre tablier pr\u00e9sents Me Nicolas Jacob et Baptiste Paulmier praticiens demeurants Angers tesmoins
\net advertys de faire sceller ces pr\u00e9sentes dans ung mois suivant l\u2019\u00e9dit
\npromettant ledit Besnard faire ratiffier et avoir agr\u00e9ables ces pr\u00e9sentes \u00e0 Me Fran\u00e7ois Besnard et Guillemine Letessier ses p\u00e8re et m\u00e8re et les faire avec luy solidairement obliger \u00e0 l\u2019effet et accomplissement d\u2019icelles et en fournir et bailler audit Godier lettres de ratiffication et obligation bonne et vallable dedans 6 sepmaines prochainement venant <\/p>\n
\nje souligne ici que l’acte de cr\u00e9ation lui-m\u00eame place les parents ainsi, en fin d’acte, curieusement, sans renvoi dans le corps de l’acte. Je suppose qu’ils sont une garantie suppl\u00e9mentaire ajout\u00e9e ici \u00e0 titre de pr\u00e9caution par Serezin le notaire, qui manifestement savait s’entourer de toutes les pr\u00e9cautions dans les cr\u00e9ations d’obligation.<\/em><\/ol>\n
PS (seconde contre-lettre, mettrant Trouillault hors de cause)<\/em> : Et \u00e0 l\u2019intant par devant nous notaire susdit fut pr\u00e9sent ledit Besnard lequel a promis et s\u2019est oblig\u00e9 d\u2019acquiter lib\u00e9rer et indempniser tirer et mettre hors ledit Trouillault de tout le contenu en la constitution de l\u2019autre part, et contrat y mentionn\u00e9 dedans ledit temps de deux ans \u00e0 peine de toutes pertes despens dommages et int\u00e9rests stipul\u00e9s et accept\u00e9s par ledit Trouillault en cas de d\u00e9fault comme n\u2019estant intervenu audit contrat et contre-lettre qu\u2019\u00e0 la pri\u00e8re et requeste et pour faire plaisir seulement audit Besnard auquel toute ladite somme de 600 livres est pour le tout demeur\u00e9e sans que d\u2019icelle il en soit rien demeur\u00e9 \u00e8s mains dudit Trouillault ne aucune partie d\u2019icelle tourn\u00e9e \u00e0 son profit,
\nainsi que ledit Besnard a recogneu et \u00e0 ce tenir etc oblige etc renon\u00e7ant etc foy jugement condemnation etc
\nfait et pass\u00e9 audit Angers \u00e0 notre tablier pr\u00e9sents lesdit Jacob et Paulmier tesmoins
\n $\"\"$ <\/a>
\nCette vue est la propri\u00e9t\u00e9 des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire. Cliquez pour agrandir.<\/em><\/p>\n
\net j\u2019ai aussi trouv\u00e9 le contrat de constitution de ladite rente, qui pr\u00e9cise que Besnard est sergent royal demeurant au bourg de Chastelais, sinon tout le reste est identique<\/strong><\/em><\/ol>\n
$\"\"$ $\"\"$ Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog. Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va \u00e0 l’encontre du droit d’auteur. <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Voici Jacques Trouillault caution de Fran\u00e7ois Besnard. On sait que tous deux demeurent \u00e0 Ch\u00e2telais, et sont d’un rang social \u00e9quivalent. Il semble que ce soit le lien qui existe entre eux. Par contre, vous trouverez les origines de Godier, la seconde caution, avocat \u00e0 Angers, dans les documents que j’ai retranscrits et mis en … <\/p>\n
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