﻿{"id":20430,"date":"2010-10-01T06:05:57","date_gmt":"2010-10-01T04:05:57","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=20430"},"modified":"2010-09-28T09:21:12","modified_gmt":"2010-09-28T07:21:12","slug":"resiliation-amiable-du-bail-de-la-terre-de-vaux-champ-sur-layon-1604","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=20430","title":{"rendered":"R\u00e9siliation amiable du bail de la terre de Vaux, Champ-sur-Layon 1604"},"content":{"rendered":"<p>Champ \u00e9tait autrefois le nom de la commune, \u00e0 l&rsquo;\u00e9poque de C\u00e9lestin Port. Elle est situ\u00e9e \u00e0 6 km \u00e0 l&rsquo;Ouest de Thouarc\u00e9.<\/p>\n<blockquote><p><strong>Vaux<\/strong>, commune de Champ &#8211; Ancienne maison noble, relevant de Gilbourg, domaine des familles Mailineau aux XIX-XVIe si\u00e8cles, et Davy aux XVII-XVIIIe si\u00e8cles, comprenant grand corps de logis, petite cour enclose avec puits et chapelle \u00e0 vitraux (selon C. Port, <em>Dict. du Maine-et-Loire,<\/em> 1876) <\/p><\/blockquote>\n<p>Nous retrouvons ici Marie Malineau, la dame du Plessis de Varades, veuve Rousseau, retir\u00e9e sur ses biens propres, dans la r\u00e9gion du Layon. Elle a envoy\u00e9 un domestique traiter cet accord \u00e0 Angers, mais rassurez-vous, \u00e0 l&rsquo;\u00e9poque le terme \u00ab\u00a0domestique\u00a0\u00bb valait pour tout ce qui travaillait pour un tiers, et lorsque cet employeur avait des biens \u00e0 g\u00e9rer, un domestique pouvait \u00eatre un g\u00e9rant des biens. Vous allez en effet voir qu&rsquo;il sait signer et fort bien. Et, bien s\u00fbr, il y avait d&rsquo;autres domestiques pour les t\u00e2ches purement m\u00e9nag\u00e8res et jardini\u00e8res.<\/p>\n<p><center><font color=\"#FF3300\"><strong><em>J&rsquo;ai trouv\u00e9 tous les actes qui sont sur ce blog, gr\u00e2ce \u00e0 mes longues recherches. Cet acte aux Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E121 \u2013 Cette trouvaille ainsi que sa retranscription constituent un apport intellectuel au titre de la loi, s&rsquo;agissant de textes anciens. Par ailleurs ce blog constitue une publication. Seule la copie personnelle est autoris\u00e9e. La copie ou discussion ailleurs sur Internet constituent un vol de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Voici la retranscription de l&rsquo;acte :<\/em> <\/strong><\/font><\/center><br \/>\nLe 5 novembre 1604 apr\u00e8s midy, par devant nous Jullien Deille notaire royal Angers furent pr\u00e9sents Me Mathurin Lemerle domestique et procureur de dame Marie Mallineau dame de Vaulx veufve de d\u00e9funt messire Ren\u00e9 Rouxeau vivant chevalier de l\u2019ordre du roy seigneur de la Ram\u00e9e le Plessis de Varades la Houssaye et par procuration sp\u00e9ciale pass\u00e9e pr\u00e8s la cour de Saint Laurent du Mothay par devant Me Mathurin Porcher notaire d\u2019icelle le 3 de ce mois, copie de laquelle sign\u00e9 M. Porcher est demeur\u00e9e attach\u00e9e \u00e0 ces pr\u00e9sentes pour y avoir recours, demeurant avec ladite dame en la maison seigneuriale de la Houssaye dite paroisse de Saint Laurent du Mothay d\u2019une part<br \/>\net Antoine de l\u2019Espronni\u00e8re \u00e9cuyer sieur du Pineau et y demeurant paroisse de Thouarc\u00e9, caution et se faisant fort de Me Louis Janvier demeurant \u00e0 Chemill\u00e9 ayant les droits de Ren\u00e9 Magny et Ren\u00e9 Lambert <strong>fermiers de ladite terre de Vaulx<\/strong> par bail \u00e0 eux fait par ladite dame par devant Jouet notaire de Thouarc\u00e9 et Gonnord le 21 d\u00e9cembre 1598 promettant eux ne chacun d\u2019eux ne contreviendront \u00e0 ces pr\u00e9sentes ainsi les entretiendront \u00e0 peine etc lesdites pr\u00e9sentes n\u00e9anmoins d\u2019autre part<br \/>\nlesquels esdits noms duement establis et soumis sous ladite cour et esdits noms leurs hoirs etc confessent etc avoir fait et arr\u00eat\u00e9 entre eux ce qui s\u2019ensuit,<br \/>\nc\u2019est \u00e0 savoir que ledit bail dudit 21 d\u00e9cembre 1597 et chacun d\u2019iceulx faits audit Janvier demeurent nuls et r\u00e9solus pour ce qui en reste \u00e0 eschoir de la feste de Pasques prochaine, auquel temps demeure ladite terre en la disposition de ladite dame sans que toutefois ledit sieur du Pineau esdits noms puisse dedans ne \u00e0 l\u2019advenir toucher ne recevoir aucune chose des ventes et rachapts qui peuvent estre deues et non receues et de celles qui pourront estre faites cy apr\u00e8s, qui demeurent r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 ladite dame pour en disposer avec les restes de cens rentes et debvoirs qui sont controvers\u00e9es et desquelles il n\u2019a pu et ne peut estre pay\u00e9 dont il baillera estat sign\u00e9 et attest\u00e9 et ce dedans ung mois prochain pour s\u2019en faire par ladite dame payer et recouvrir \u00e0 ses p\u00e9rils et fortunes et \u00e0 la charge d\u2019en soustenir et d\u00e9ffendre les proc\u00e8s ya encommenc\u00e9s desquels ledit sieur baillera pareillement estat et les pi\u00e8ces qu\u2019il en peult avoir dedans ledit terme, sans esp\u00e9rance d\u2019aucun remboursement des frais qu\u2019il a faits ou pass\u00e9 et ne pourra aussi ledit sieur du Pineau esdits noms pr\u00e9tendre aucune couppe ne seves de bois ne faire d\u00e9molitions aucunes ne sera aussi tenu en aucuns recherches dommages ne int\u00e9rests dont il demeure ensemble lesdits fermiers quites et d\u00e9charg\u00e9s et des faczons des vignes que ladite dame a accept\u00e9es et accepte en l\u2019estat qu\u2019elles sont \u00e0 pr\u00e9sent<br \/>\net entretiendra ladite dame le march\u00e9 fait avecq Mathieu Janneteau closier audit lieu ou en poursuivra les r\u00e9siliations et cassations \u00e0 ses despens p\u00e9rils et fortunes sans que pour ce lesdits de l\u2019Espronni\u00e8re et fermiers en puissent estre poursuivis recherch\u00e9s ne appel\u00e9s<br \/>\net outre est ce fait au moyen que pour tout remboursement de ladite ann\u00e9e faite \u00e0 ladite dame pour les deux ann\u00e9es restantes dudit bail aura jouissance de la rente par ladite dame vendue \u00e0 Ren\u00e9 de Guesdon escuyer sieur de la Bizolli\u00e8re qui la devait sur son lieu de la Trotti\u00e8re arr\u00e9rages et int\u00e9rests qu\u2019ils pourront rendre \u00e0 cause de ce les parties ont amiablement convenu compos\u00e9 et accord\u00e9 \u00e0 la somme de 1 200 livres pour ladite advance et pour lesdits restes ventes et rachapts qui ce pourront faire cy apr\u00e8s jusques \u00e0 ladite feste de Pasques prochaine que ledit bail demeure r\u00e9solu et non jouissance desdits septiers de bled \u00e0 la somme de 300 livres<br \/>\nle tout revenant \u00e0 la somme de 1 500 livres tz de laquelle ledit Lermerle audit nom a pr\u00e9sentement pay\u00e9 audit sieur du Pineau esdits noms la somme de 600 livres en pi\u00e8ces de 16 sols francs et autre monnaie ayant cours suivant l\u2019\u00e9dit et dont il l\u2019en quite et le reste montant 900 livres ledit Lemerle audit nom s\u2019est oblig\u00e9 et a promis les payer audit sieur du Pineau scavoir 600 livres dedans 3 mois et 300 livres dedans ung an le tout prochain venant sous inventaire d\u2019hypoth\u00e8que ne condeux ( ? mot non compris) jusques au paiement<br \/>\net au surplus demeurent lesdits sieur du Pineau et fermiers quitent vers ladite dame de toutes clauses et charges dudit bail et de tout ce qui en pourroit leur demander \u00e0 cause dudit bail apr\u00e8s<br \/>\nledit sieur du Pineau esdits noms a assur\u00e9 les rentes deues \u00e0 cause de ladite terre avoir est\u00e9 pay\u00e9es pour les 6 ann\u00e9es qui ont couru d\u2019iceluy cette pr\u00e9sente comprise, ensemblement les 800 escuz estim\u00e9s par ledit bail estre pay\u00e9s \u00e0 Me Guy Archamd&#8230; en l\u2019acquit de ladite dame et du sieur de Royt sa caution et dont il promet bailler copie de l\u2019acquit audit Lemerle audit nom dedans ledit temps de 3 mois<br \/>\net a ledit Lemerle promis faire ratiffier ces pr\u00e9sentes \u00e0 ladite dame de Vaulx et en fournir entre nos mains ratiffication dedans ledit temps d\u2019un mois \u00e0 peine de toutes pertes despens dommages et int\u00e9rests ces pr\u00e9sentes n\u00e9anmoins etc<br \/>\ntout ce que dessus stipul\u00e9 et accept\u00e9 par les parties et esdits noms respectivement, et \u00e0 ce tenir etc obligent etc biens et choses de ladite dame \u00e0 prendre vendre etc renon\u00e7ant etc foy jugement condamnation etc<br \/>\nfait et pass\u00e9 \u00e0 Angers maison et hostellerie ou pend pour enseigne la Croix Verte pr\u00e9sents \u00e0 ce Me Gilles Jarry praticien et Louis Menard sergent royal demeurant \u00e0 Thouarc\u00e9 t\u00e9moins<br \/>\nconstat : d\u2019autant que ledit sieur du Pineau n\u2019est tenu aux fa\u00e7ons des vignes et que n\u00e9anmoins il est fond\u00e9 \u00e0 avoir les fruits et jouissances des choses d\u00e9laiss\u00e9es audit Janneteau et luy a fait advance de paille chaulme et bled suivant le march\u00e9 fait avec luy est accord\u00e9 qu\u2019il les pourra repr\u00e9senter \u00e0 ladite dame ou autres qu\u2019il verra comme non comprins en ces pr\u00e9sentes sans consid\u00e9ration toutefois des h\u00e9ritages mentionn\u00e9s par ledit march\u00e9<br \/>\n<a href=\"\/wordpress\/images\/Rousseau-Lemerle_1604\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"\/wordpress\/images\/Rousseau-Lemerle_1604\" class=\"aligncenter\" width=\"476\" height=\"242\" \/><\/a><br \/>\nCette vue est la propri\u00e9t\u00e9 des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire. <em>Cliquez pour agrandir.<\/em><\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileO.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileH.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> Odile Halbert &#8211; <strong>Reproduction interdite sur autre endroit d&rsquo;Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog.  <strong>Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va \u00e0 l&rsquo;encontre du droit d&rsquo;auteur. <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Champ \u00e9tait autrefois le nom de la commune, \u00e0 l&rsquo;\u00e9poque de C\u00e9lestin Port. Elle est situ\u00e9e \u00e0 6 km \u00e0 l&rsquo;Ouest de Thouarc\u00e9. Vaux, commune de Champ &#8211; Ancienne maison noble, relevant de Gilbourg, domaine des familles Mailineau aux XIX-XVIe si\u00e8cles, et Davy aux XVII-XVIIIe si\u00e8cles, comprenant grand corps de logis, petite cour enclose avec &hellip; <\/p>\n<p class=\"link-more\"><a href=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=20430\" class=\"more-link\">Continuer la lecture<span class=\"screen-reader-text\"> de &laquo;&nbsp;R\u00e9siliation amiable du bail de la terre de Vaux, Champ-sur-Layon 1604&nbsp;&raquo;<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2705],"tags":[3119,2245,3116,3114,2149,3117,2185,3118,3098,1041,3115,1719],"class_list":["post-20430","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-baux-a-ferme","tag-champ","tag-de-lesperonniere","tag-gonnord","tag-janneteau","tag-janvier","tag-lambert","tag-lemerle","tag-magny","tag-mallineau","tag-rousseau","tag-saint-laurent-du-mothay","tag-thouarce"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/20430","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=20430"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/20430\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":20431,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/20430\/revisions\/20431"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=20430"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=20430"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=20430"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}