﻿{"id":20432,"date":"2010-11-15T05:55:42","date_gmt":"2010-11-15T03:55:42","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=20432"},"modified":"2010-11-16T07:32:19","modified_gmt":"2010-11-16T05:32:19","slug":"accord-amiable-entre-jacques-eveillard-et-marie-bouju-et-yves-de-monty-angers-1630","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=20432","title":{"rendered":"Accord amiable entre Jacques Eveillard et Marie Bouju, et Yves de Monti, Angers 1630"},"content":{"rendered":"<p>Je vous ai d\u00e9j\u00e0 expliqu\u00e9 qu&rsquo;en droit coutumier angevin le partage \u00e9tait si \u00e9gal que les dons et avancements d&rsquo;hoirs (dots) faits aux enfants \u00e9taient rapport\u00e9s dans la succession par chacun, pour \u00eatre ensuite \u00e9galis\u00e9s sur le total.<br \/>\nIci, une tr\u00e8s ancienne dot n&rsquo;aurait pas \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9e sur une succession Bouju, et une demande de rapport a \u00e9t\u00e9 faite, \u00e0 juste titre. Mais, les h\u00e9ritiers \u00e9tant entre temps dispers\u00e9s, manifestement Jacques Eveillard et Marie Bouju ne se sont pas adress\u00e9s \u00e0 la bonne personne, et devront report\u00e9 encore la demande.<br \/>\nVoici donc les explications d&rsquo;Yves de Monty pour sa d\u00e9fense. <\/p>\n<p><center><font color=\"#FF3300\"><strong><em>J&rsquo;ai trouv\u00e9 tous les actes qui sont sur ce blog, gr\u00e2ce \u00e0 mes longues recherches. Cet acte aux Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E8 \u2013 Cette trouvaille ainsi que sa retranscription constituent un apport intellectuel au titre de la loi, s&rsquo;agissant de textes anciens. Par ailleurs ce blog constitue une publication. Seule la copie personnelle est autoris\u00e9e. La copie ou discussion ailleurs sur Internet constituent un vol de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Voici la retranscription de l&rsquo;acte :<\/em> <\/strong><\/font><\/center><br \/>\nLe 9 avril 1630 (Ren\u00e9 Serezin notaire royal \u00e0 Angers) Comme proc\u00e8s fus prest \u00e0 mouvoir entre Jacques Eveillard sieur de la Mazure et Marie Bouju sa femme, fille de d\u00e9funts noble homme Charles Bouju et damoiselle Marie Edelin vivant ses p\u00e8re et m\u00e8re, ayant r\u00e9pudi\u00e9 la succession dudit Charles Bouju son p\u00e8re et accept\u00e9 celle de ladite Edelin sa m\u00e8re purement simplement demandeurs d\u2019une part<br \/>\net Yves de Monty escuyer conseiller du roy Me de ses comptes en Bretagne, fils a\u00een\u00e9 principal h\u00e9ritier et noble de d\u00e9funt Pierre de Monty vivant aussi escuyer conseiller du roy Me de ses comptes audit lieu, son p\u00e8re, d\u00e9ffendeur d\u2019autre <\/p>\n<ol>\n<em>Pierre de Monti, n\u00e9 \u00e0 Nantes Saint Laurent le 5 septembre 1566 Ma\u00eetre des comptes en Bretagne, avait \u00e9pous\u00e9 le 3 f\u00e9vrier 1601 Marie Fyot, dont Yves<\/em><\/ol>\n<p>sur ce que de la part desdits Eveillard et Bouju estoit dit que ledit d\u00e9funt Charles Bouju son p\u00e8re avoir vendu et ali\u00e9n\u00e9 des propres de ladite Edelin sa m\u00e8re pour grandes somme de deniers au remploy desquelles damoiselle Catherine Peschard m\u00e8re dudit Bouju et luy par son contrat de mariage du 25 avril 1593 se seroient solidaitement oblig\u00e9s depuis lequel ladite Peschard mariant damoiselle Marie Bouin sa fille avec ledit d\u00e9funt sieur de Monty luy avoit entre autres donn\u00e9 la somme de 600 livres rapportable \u00e0 sa succession, concluoient \u00e0 ce que ledit sieur de Monty audit nom fut condamn\u00e9 rapporter ladite somme et int\u00e9rests d\u2019icelle depuis le d\u00e9c\u00e8s de ladite Peschard \u00e0 ce que sur lesdites sommes ils fussent pay\u00e9s et raplac\u00e9s desdits propres vendus et demandoient les depens<br \/>\net de la part dudit sieur de monty estoit dit que ledit d\u00e9funt sieur de Monty pour luy et damoiselle Ren\u00e9e de Monty fille unicque de luy et de ladite d\u00e9funte damoiselle Marie Bouju vivant sa premi\u00e8re femme avoit vendu et transport\u00e9 \u00e0 d\u00e9funt noble homme Daniel Bouju sieur de Monterbault pour luy et damoiselle Fran\u00e7oise Rayer sa femme tous les droits qui \u00e0 luy et \u00e0 sadite fille comp\u00e9toient en la succession de feu monsieur le pr\u00e9sident Bouju et ladite d\u00e9funte damoiselle Peschard son espouse par contrat du 4 mars 1611 \u00e0 la charge entre autres de l\u2019acquiter du rapport de ladite somme de 600 livres au moyen de quoy concluoit \u00e0 estre envoy\u00e9 de ladite demande, sauf auxdits Eveillard et Bouju \u00e0 se pourvoir contre les enfants et h\u00e9ritiers desdits d\u00e9funts sieur et damoiselle de Monterbault et leurs autres biens et demandoient despens<br \/>\net estoient les parties prestes de tomber en grande involution de proc\u00e8s qu\u2019ils ont d\u00e9sir\u00e9 terminer, pour ce est-il que en la cour du roy notre sire Angers par devant nous Ren\u00e9 Serezin notaire royal furent pr\u00e9sents establis et duement soubzmis ledit Eveillard et ladite damoiselle Marie Bouju sa femme non commune en biens d\u2019avec liy autoris\u00e9e \u00e0 la poursuite de ses droits et encores en tant que besoing est ou seroit autoris\u00e9e par ledit Eveillard son mari \u00e0 l\u2019effet cy apr\u00e8s, demeurant \u00e0 Tierc\u00e9, ledit Eveillard tant pour luy que pour ladite Bouju sa femme en vertu de procuration \u00e0 l\u2019effet des pr\u00e9sentes pass\u00e9e par devant Durand notaire soubz ceste cour r\u00e9sidant \u00e0 Tierc\u00e9 le 5 de ce mois cy attach\u00e9e, d\u2019une part<br \/>\net monsieur Me Gabriel Dupineau conseiller du roy en la s\u00e9n\u00e9chauss\u00e9e d\u2019Anjou et si\u00e8ge pr\u00e9sidial de ceste ville y demeurant paroisse de saint Maurille au non et procureur dudit sieur de Monty par procuraiton pass\u00e9e soubz la court de Nantes par devant Desmortiers et Demons notaires de ladite cour le 25 octobre 1629 dernier pass\u00e9 la minute de laquelle sign\u00e9e Yves de Monty Desmortiers et Desmons est demeur\u00e9e attach\u00e9e \u00e0 ces pr\u00e9sentes<br \/>\nlesquels sur ladite demande et d\u00e9fense cy dessus, et ce qui en d\u00e9pend, ont transig\u00e9 et accord\u00e9 par transaction irr\u00e9vocable comme s\u2019ensuit,<br \/>\nc\u2019est \u00e0 scavoir que au moyen du contrat d\u2019entre lesdits d\u00e9funt sieur de Monty et Monterbault receu par Brillet et Bouvet notaires royaulx \u00e0 Nantes dudit 7 mars 1611 ledit sieur de Monty est demeur\u00e9 et demeure quite vers lesdits Eveillard et Bouju et tous autres du rapport de ladite somme de 600 livres et des int\u00e9rests d\u2019icelle sans qu\u2019il en puisse estre cy apr\u00e8s inqui\u00e9t\u00e9 ne recherch\u00e9 soubz quelque pr\u00e9texte et occasion que ce soit sauf auxdits Eveillard et Bouju \u00e0 en faire poursuite contre les enfants et h\u00e9ritiers desdits d\u00e9funts sieur et damoiselle de Monterbault ainsi qu\u2019ils verront avoir \u00e0 faire \u00e0 leurs despens p\u00e9rils et fortunes et \u00e0 ceste fin ledit sieur Dupineau audit nom les a subrog\u00e9s au lieu et place droits noms raisons et actions dudit sieur de Monty sans aulcun garantaige toutefois mesme en cas d\u2019insolvabilit\u00e9<br \/>\nen consid\u00e9ration de laquelle remise et descharge ledit sieur Dupineau audit nom a gratuitement donn\u00e9 c\u00e9dd\u00e9 et transport\u00e9 donne c\u00e8dde et tansporte aussi sans garantaige audit Eveillard stipulant et acceptant le somme de 500 livres que lesdits enfants et h\u00e9ritiers desdits d\u00e9funts sieur et damoiselle de Monterbault luy doibvent pour les arr\u00e9raiges de cinq ann\u00e9es eschues au jour et feste de Pasques derni\u00e8re de la rente viag\u00e8re de 100 livres que doibvent pour pension de ladite dame Ren\u00e9e de Monty par ledit contrat du 2 mai 1611 que ledit sieur Dupineau audit nom a assur\u00e9 avoir est\u00e9 par ledit sieur de Monty pay\u00e9 advanc\u00e9 pour ledit sieur de Monty \u00e0 ladite dame sa s\u0153ur pour s\u2019en faite par lesdits Eveillard et Bouju payer et rembourser ainsi et par les mesmes voies que ledit sieur de Monty eust fait ou peu faire aussi \u00e0 leurs despens p\u00e9rils et fortunes et \u00e0 ceste fin l\u2019a subrog\u00e9 en ses droits noms raisons et actions sans pr\u00e9judice de l\u2019ann\u00e9e courante et des arr\u00e9rages cy apr\u00e8s dont ledit sieur Dupineau a fait r\u00e9serve au profit dudit sieur de Monty et de ladite dame sa s\u0153ur<br \/>\nau moyen de ce que dessus sont et demeurent lesdites parties en ladite demande hors de cour et de proc\u00e8s snas despens car ainsy a est\u00e9 accord\u00e9 stipul\u00e9 et accept\u00e9 par lesdites parties respectivement et mesme lesdits Eveillard et sa femme eulx et chacun d\u2019eulx seul et pour le tout sans division de personne renon\u00e7ant aux b\u00e9n\u00e9fice de division discussion et d(ordre etc foy jugement condemnation etc<br \/>\nfait et pass\u00e9 audit Angers maison dudit sieur Dupineau en pr\u00e9sence de Me Jehan Granger et Fran\u00e7ois Chauv\u00e9e praticiens demeurant \u00e0 Angers<br \/>\n<a href=\"\/wordpress\/images\/Bouju-Eveillard-deMonty_1630\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"\/wordpress\/images\/Bouju-Eveillard-deMonty_1630\" class=\"aligncenter\" width=\"476\" height=\"156\" \/><\/a><br \/>\nCette vue est la propri\u00e9t\u00e9 des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire. <em>Cliquez pour agrandir.<\/em><\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileO.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileH.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> Odile Halbert &#8211; <strong>Reproduction interdite sur autre endroit d&rsquo;Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog.  <strong>Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va \u00e0 l&rsquo;encontre du droit d&rsquo;auteur. <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Je vous ai d\u00e9j\u00e0 expliqu\u00e9 qu&rsquo;en droit coutumier angevin le partage \u00e9tait si \u00e9gal que les dons et avancements d&rsquo;hoirs (dots) faits aux enfants \u00e9taient rapport\u00e9s dans la succession par chacun, pour \u00eatre ensuite \u00e9galis\u00e9s sur le total. 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