﻿{"id":20437,"date":"2010-11-16T04:33:46","date_gmt":"2010-11-16T02:33:46","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=20437"},"modified":"2010-11-17T07:43:10","modified_gmt":"2010-11-17T05:43:10","slug":"fraude-fiscale-sur-le-voiturage-de-toiles-de-laval-pour-lespagne-et-le-portugal-par-le-poitou-pour-eviter-limpot-angers-1603","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=20437","title":{"rendered":"Fraude fiscale sur le voiturage de toiles de Laval pour l&rsquo;Espagne et le Portugal par le Poitou pour \u00e9viter l&rsquo;imp\u00f4t, Angers 1603"},"content":{"rendered":"<p>Nicolas Blanche, dont il est ici question est un mien \u00ab\u00a0tonton\u00a0\u00bb, car fr\u00e8re de mon Pierre Blanche.<\/p>\n<ol>\n<a href=\"http:\/\/www.odile-halbert.com\/Famille\/Blanche.pdf\">Voir mes travaux sur la famille BLANCHE<\/a><\/ol>\n<p>Il a pris \u00e0 ferme, avec d&rsquo;autres, la traite d&rsquo;Anjou, qui comportait aussi un nouvel imp\u00f4t. Mais, les voituriers ont trouv\u00e9 la parade pour \u00e9viter de payer cet imp\u00f4t et au lieu de passer par la Loire, traversent le Poitou pour ne payer l&rsquo;imp\u00f4t. Le manque \u00e0 gagner \u00e0 annuel de Nicolas Blanche est estim\u00e9 \u00e0 1 000 livres, somme tr\u00e8s importante pour une perte.<\/p>\n<p>Et puisqu&rsquo;il s&rsquo;agit du transport des toiles vers l&rsquo;Espagne et le Portugal, je vous recommande encore une fois l&rsquo;ouvrage de Joselyne Dloussky, <em>Vive la Toile<\/em>, Editions de Mayenne, 1990, que j&rsquo;avais <a href=\"http:\/\/www.editionsregionalesdelouest.com\/\">achet\u00e9 aux Editions r\u00e9gionales de l&rsquo;Ouest<\/a><\/p>\n<p><em>L&rsquo;acte qui suit est extrait des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E121 \u2013 Voici la retranscription de l&rsquo;acte <\/em>: Le 20 juin 1603, en pr\u00e9sence de nous Jullien Deille notaire royal Angers et des tesmoins cy apr\u00e8s nomm\u00e9s honneste personne Nicolas Blanche marchand demeurant en ceste ville d\u2019Angers, sous-fermier de la Traite et imposition anciens d\u2019Anjou par terrre, s\u2019est adress\u00e9 vers et \u00e0 la personne de honorables hommes sire Claude Seguier sieur de Luign\u00e9 et Me Ren\u00e9 Gaignard tant pour eulx que pour leurs consorts cofermiers subrog\u00e9s au lieu et droits de Nicolas Foucquin adjudicataire et fermier g\u00e9n\u00e9ral de ladite traite imposition et tr\u00e9pas de Loire d\u2019Anjou pour trois ann\u00e9es qui ont commenc\u00e9 le 1er octobre 1602 <\/p>\n<ol>\n<em>Claude Saguier est orthographi\u00e9 ci-dessus Seguier et ci-dessous Saguier<\/em><\/ol>\n<p>lequel Blanche a d\u00e9clar\u00e9 auxdits Saguier et Gaignard que \u00e0 leurs p\u00e9rils et fortunes et de leurs consorts les bailleurs par bail conventionn\u00e9s du 18 septembre 1602 qu\u2019il a depuis ledit bail avec l\u2019int\u00e9rest de luy et de ses cofermiers d\u00e9plor\u00e9 <\/p>\n<ol>\n<em>je lis \u00ab desarmet \u00bb, mais ne comprends pas ce terme et je pense que le sens est une plainte car il d\u00e9plore une perte<\/em><\/ol>\n<p>la perte qui est en ladite ferme proc\u00e9dant tant en partie d\u2019autres subsides comme sont les droits de r\u00e9apr\u00e9ciation le subside d\u2019un escu et demi appel\u00e9 le nouveau subside, les cinq escuz par pipe de vin entrant en Bretagne octroy\u00e9s par le roy aux estats de ladite province et encore d\u2019habondant que le sieur de Monceau conseiller du roy en la cour des Aydes \u00e0 Paris depuis deux mois a par tous les tablers de ladite traite et imposition d\u2019Anjou estably et mis un nouveau subside appell\u00e9 le sol pour livre sur les toiles canevats fil estoupes et autres marchandises contenues en la pancarte sur ce fait qui est le mesme droit que lesdits Saguier et Gaignard ont baill\u00e9 audit Blanche<br \/>\nlequel subside ledit sieur de Monceau a estably mesmes sur les marchandises qui sont transport\u00e9 d\u2019Anjou et du Maine en Bretagne nonobstant que le roy par d\u00e9claration de sa majest\u00e9 du (blanc) 1601 ait permis le transport et traficq libre desdites toiles dans le royaume sans payer ledit subside et d\u2019iceluy exempte les marchands trafiquant dans le royaume<br \/>\ntous lesquels subsides mesmes celuy du sol pour livre sont tellement pr\u00e9judiciables audit droit ancien <strong>que l\u2019on voit ordinairement et de jour \u00e0 autre les marchands voituriers qui avoient acoustum\u00e9 mener et conduire les toiles \u00e0 Nantes Saint Malo et Vitr\u00e9 pays de Bretaigne et qui souloient payer les anciens debvoirs de ladite traite et imposition d\u2019Anjou, \u00e0 pr\u00e9sent les font mener et conduire par le Poitou et de l\u00e0 en Espagne Portugal et Bretagne, le tout pour frauder tant ledit droit ancien de ladite imposition d\u2019Anjou<\/strong> r\u00e9apr\u00e9ciation et autres subsides non establis audit Poitou encores que soit la province par laquelle \u00e0 pr\u00e9sent passent toutes lesdites toiles pour aller hors le royaume, prenant lesdits marchands et voituriers au lieu d\u2019acquiter ladite ancienne imposition ung simple biais de depry <\/p>\n<blockquote><p><strong>D\u00c9PRI<\/strong>. s.m. Terme de Pratique, dont on se sert en parlant de la remise qu&rsquo;on demande au Seigneur du Fief, pour les lods &#038; ventes d&rsquo;une terre qu&rsquo;on veut acqu\u00e9rir. (<em>Dictionnaire de l&rsquo;Acad\u00e9mie fran\u00e7aise,<\/em> 4th Edition, 1762)<\/p><\/blockquote>\n<p>sans payer aucuns debvoirs et d\u2019iceulx aporter certifications de leurs marchandises aux prinses par depry estant acquiter comme elles ont est\u00e9 vendues distribu\u00e9es us\u00e9es et consomm\u00e9es dans le pays de Poitou encore qu\u2019elles soient transport\u00e9es en Espaigne Portugal et Bretagne et par ce moyen fraudent tous les debvoirs du roy et mesme l\u2019ancien droit d\u2019imposition d\u2019Anjou<br \/>\ndont est advenu que ledit Blanche et ses associ\u00e9s ont receu et recoivent une perte toute apr\u00e9ci\u00e9e de 1 000 escuz par an et plus et proteste ledit Blanche de se pourvoir contre lesdits Saguier et Gaignard ses bailleurs afin de se voir d\u00e9charg\u00e9 dudit bail comme estant la commission dudit sieur de Mouceau et establissement par luy fait dudit subside que le dit Blanche n\u2019a peu percevoir et que n\u2019a peu entrer \u00e8s charges et conditions du bail ineffectives parce que dessus comme \u00e0 semblable la cessation de traficq en estoit par le moyen des dits faits comme \u00e0 occasion de la contagion survenue en la ville de Nantes<br \/>\nlesdits Saguier et Gaignard ont fait response qu\u2019il a pr\u00e9sentement &#8230; nuire ne pr\u00e9judicier ne \u00e0 semblable \u00e0 leurs &#8230; estant de leur part &#8230; pour occasion de ce que dessus et &#8230; par leur propre propri\u00e9taires ils sont prests le faire au sol par livre si mieux ledit Blanche n\u2019aime se pourvoir &#8230; promettant &#8230;<br \/>\n<a href=\"\/wordpress\/images\/Blanche-Nicolas_1603\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"\/wordpress\/images\/Blanche-Nicolas_1603\" class=\"aligncenter\" width=\"476\" height=\"270\" \/><\/a><br \/>\nfait audit Angers le 20 juin 1603 avant midy, pr\u00e9sents Me Jacques Berthe et Pierre Frescher clercs audit Angers tesmoins<br \/>\n<a href=\"\/wordpress\/images\/Blanche-Nicolas_1603b\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"\/wordpress\/images\/Blanche-Nicolas_1603b\" class=\"aligncenter\" width=\"476\" height=\"198\" \/><\/a><br \/>\nCette vue est la propri\u00e9t\u00e9 des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire. <em>Cliquez pour agrandir. Et sur l&rsquo;image au dessus, vous pourrez d\u00e9chiffrer si vous voulez.<\/em><\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileO.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileH.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> Odile Halbert &#8211; <strong>Reproduction interdite sur autre endroit d&rsquo;Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog.  <strong>Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va \u00e0 l&rsquo;encontre du droit d&rsquo;auteur. <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Nicolas Blanche, dont il est ici question est un mien \u00ab\u00a0tonton\u00a0\u00bb, car fr\u00e8re de mon Pierre Blanche. Voir mes travaux sur la famille BLANCHE Il a pris \u00e0 ferme, avec d&rsquo;autres, la traite d&rsquo;Anjou, qui comportait aussi un nouvel imp\u00f4t. Mais, les voituriers ont trouv\u00e9 la parade pour \u00e9viter de payer cet imp\u00f4t et au &hellip; <\/p>\n<p class=\"link-more\"><a href=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=20437\" class=\"more-link\">Continuer la lecture<span class=\"screen-reader-text\"> de &laquo;&nbsp;Fraude fiscale sur le voiturage de toiles de Laval pour l&rsquo;Espagne et le Portugal par le Poitou pour \u00e9viter l&rsquo;imp\u00f4t, Angers 1603&nbsp;&raquo;<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2895],"tags":[1674,3124,3123,2362,3125,3126,751,9],"class_list":["post-20437","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-autres-impots","tag-blanche","tag-espagne","tag-fraude","tag-gaignard","tag-portugal","tag-saguier","tag-toile","tag-traite"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/20437","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=20437"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/20437\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":20885,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/20437\/revisions\/20885"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=20437"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=20437"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=20437"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}