{"id":20810,"date":"2010-11-10T12:28:31","date_gmt":"2010-11-10T10:28:31","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=20810"},"modified":"2010-11-10T12:28:31","modified_gmt":"2010-11-10T10:28:31","slug":"transaction-entre-etienne-denouault-et-pierre-lebreton-chateau-gontier-1528","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=20810","title":{"rendered":"Transaction entre Etienne Denouault et Pierre Lebreton, Ch\u00e2teau-Gontier 1528"},"content":{"rendered":"

Avant l’institution d’un pr\u00e9sidial \u00e0 Ch\u00e2teau-Gontier par Henri IV, tout le Haut-Anjou relevait du pr\u00e9sidial d’Angers. Le jugement rendu, on transigeait souvent, suivant le conseil des avocats, et cette transaction \u00e9tait pass\u00e9e devant notaire.
\nVoici donc pourquoi vous voyez souvent ici des transactions concernant des Castogont\u00e9riens ou Craonnais.
\nSi g\u00e9n\u00e9ralement, on a un bref expos\u00e9 des griefs des uns et des autres, cela n’est pas toujours le cas, et ici, on ne saura pas ce qui opposait Denouault \u00e0 Lebreton. Une chose est certaine, Denouault \u00e9tait dans son droit.<\/p>\n

L’acte qui suit est extrait des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E121 \u2013 Voici la retranscription de l’acte <\/em>: Le 27 mai 1528 en notre cour royale \u00e0 Angers (Jean Huot notaire Angers) personnellement estably Pierre Lebreton sergent royal demeurant \u00e0 Chasteaugontier tant pour luy que pour Jehanne Caceboys sa femme de laquelle il s\u2019est fait fort d\u2019une part
\net missire Estienne Denouault pr\u00eatre demourant \u00e8s forsbourgs d\u2019Az\u00e9 pr\u00e8s Chasteaugontier d\u2019autre part
\nsoubzmectant etc confessent etc savoir est en premier lieu ledit Lebreton tant pour luy que pour sadite femme et chacun d\u2019eulx seul et pour le tout qui ont renonc\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice de division, avoir compos\u00e9 avecques ledit Denouault pour les despens des proc\u00e8s d\u2019entre eulx pour la somme de 25 livres tz dont ledit Denouault faisoit question audit Lebreton pour l\u2019appointement et conclusion d\u2019icelle <\/p>\n

Appointement<\/strong>. s. m. v. Reglement en Justice sur une affaire avant que de la juger au fonds. Appointement en droit. Appointement \u00e0 mettre. Prendre un appointement au Greffe. Faire recevoir un appointement \u00e0 l’Audience. (Dictionnaire de l’Acad\u00e9mie fran\u00e7aise,<\/em> 1st Edition, 1694)<\/p><\/blockquote>\n
fait par Me Jehan Bonvoisin licenci\u00e9 \u00e8s loix soy faisant fort dudit Lerbreton avec ledit Denouault \u00e0 la somme de 102 livres tz sur laquelle sommeledit Lebreton a baill\u00e9 et pay\u00e9 contant audit Denouault qui a eu et receu de luy la somme de 30 livres tz
\net pour le reste montant 72 livres tz iceluy Lebreton audit nom que dessus a promis doibt et est demeur\u00e9 tenu en payer audit Denouault 22 livres tz dedans la mi-ao\u00fbt prochainement venant et le reste montant 50 livres dedans No\u00ebl et Pasques prochainement venant par moiti\u00e9
\net en ce faisant sont tous les proc\u00e8s que faisoit ledit Denouault contre ledit Lebreton demourez nuls
\net a ledit Lebreton promis doibt et est demeur\u00e9 tenu faire ratiffier et avoir agr\u00e9able ces pr\u00e9sentes \u00e0 ladite Jehanne sa femme et la faire obliger \u00e0 tenir tout le contenu en icelles seule et pour le tout et en bailler lettres vallables et en forme audit Denouault dedans 15 jours prochainement venant
\net en d\u00e9faut de ce demeure le pr\u00e9sent accord nul et ladite somme de 30 livres \u00e0 iceluy Denouault pour peine commise sans ce que ledit Lebreton en puisse rien demander d\u2019icelle ni contredire
\net pourra ledit Denouault comme par avant ces pr\u00e9senes poursuivre l\u2019ex\u00e9cution de ses arrests droits et actions \u00e0 l\u2019encontre dudit Lebreton et dont etc
\nauxquelles choses dessus dites tenir etc et lesdites sommes rendre et payer etc et aux dommages l\u2019un de l\u2019autre amendes etc obligent lesdites parties l\u2019une vers l\u2019autre etc mesmes ledit Lebreton tant pour luy que pour sadite femme etc chacun d\u2019eulx seul et pour le tout sans division de partie ne de biens leurs hoirs etc \u00e0 prendre vendre etc renon\u00e7ant etc foy jugement condemnation
\net moyennant ces pr\u00e9sentes ledit Lebreton a ratiffi\u00e9 ledit accord et transaction fait par ledit Bonvoisin pour et au nom dudit Lebreton
\npr\u00e9sents \u00e0 ce honorable homme et saige Me Guillaume Chailland licenci\u00e9 \u00e8s loix et Me Nicolas Baron demourans \u00e0 Angers tesmoings
\nfait et donn\u00e9 \u00e0 Angers en la maison dudit Chailland
\n $\"\"$ <\/a>
\nCette vue est la propri\u00e9t\u00e9 des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire. Cliquez pour agrandir.<\/em><\/p>\n
$\"\"$ $\"\"$ Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog. Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va \u00e0 l’encontre du droit d’auteur. <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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