{"id":2083,"date":"2008-09-17T05:55:52","date_gmt":"2008-09-17T03:55:52","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=2083"},"modified":"2008-10-27T10:23:07","modified_gmt":"2008-10-27T08:23:07","slug":"desherence-la-succession-de-marie-batarde-angers-1624","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=2083","title":{"rendered":"D\u00e9sh\u00e9rence : la succession de Marie, b\u00e2tarde, Angers, 1624"},"content":{"rendered":"\n

La d\u00e9sh\u00e9rence dans la l\u00e9gislation fran\u00e7aise actuelle <\/strong>(Code Civil en vigueur en 2008<\/em>)<\/li>\n
La d\u00e9sh\u00e9rence est la situation dans laquelle se trouve un bien ou un patrimoine lorsque son propri\u00e9taire est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 sans laisser d’h\u00e9ritier connu ou, ce qui revient au m\u00eame si tous les h\u00e9ritiers connus y ont renonc\u00e9. L’article 768 du Code civil pr\u00e9voit que l’\u00c9tat recueille alors les biens laiss\u00e9s par le d\u00e9funt. La d\u00e9sh\u00e9rence de la succession prend fin en cas d’acceptation de la succession par un h\u00e9ritier. (Code civil, art. 811 et s. ; Loi n\u00b0 2006-728 du 23 juin 2006 portant r\u00e9forme des successions et des lib\u00e9ralit\u00e9s.<\/em>)<\/p>\n
Article 811 : Lorsque apr\u00e8s l’expiration des d\u00e9lais pour faire inventaire et pour d\u00e9lib\u00e9rer, il ne se pr\u00e9sente personne qui r\u00e9clame une succession, qu’il n’y a pas d’h\u00e9ritiers connus ou que les h\u00e9ritiers connus y ont renonc\u00e9, cette succession est r\u00e9put\u00e9e vacante.<\/p><\/blockquote>\n
Depuis la fin du 19e si\u00e8cle, ce sont les g\u00e9n\u00e9alogistes professionnels qui recherchent d’\u00e9ventuels h\u00e9ritiers dans les successions vacantes. Le d\u00e9lais expir\u00e9, l’\u00e9tat est h\u00e9ritier. <\/p>\n
Avant les g\u00e9n\u00e9alogistes professionnels.<\/strong><\/li>\n
C’\u00e9tait \u00e0 qui sera inform\u00e9 ou pas, et la plus joyeuse pagaille, entra\u00eenant m\u00eame des d\u00e9lis d’initi\u00e9s pour d\u00e9tourner des successions. Je vous ferai bient\u00f4t un long billet sur ce dernier point avec un exemple.<\/p>\n
En Anjou avant la R\u00e9volution<\/strong><\/li>\n
L’Anjou est l’une des rares provinces de France \u00e0 avoir pratiqu\u00e9 la d\u00e9sh\u00e9rence lors de la succession des b\u00e2tards d\u00e9c\u00e9d\u00e9s sans post\u00e9rit\u00e9 : le seigneur du fief dont il relevait h\u00e9ritait de ses biens.
\nA Paris, la coutume avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9form\u00e9e en 1580 pour abolir ce droit, issu du Moyen-\u00e2ge, g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9 comme inique : par cette r\u00e9forme, les parents de l’autre ligne pouvaient recevoir les biens par pr\u00e9f\u00e9rence au fisc.
\nL’exemple qui va suivre illustre la diff\u00e9rence entre le droit Angevin et le droit Parisien en 1624. Ici, \u00e0 Angers, une femme mari\u00e9e, n\u00e9e b\u00e2tarde, d\u00e9c\u00e8de sans hoirs. Ni son veuf, ni apr\u00e8s lui les collat\u00e9raux dans la lign\u00e9e de son veuf n’h\u00e9ritent d’elle.
\nL’exemple est encore plus marquant, car le seigneur de fief est l’abbaye du Ronceray, et c’est donc la dame abbesse du Ronceray qui h\u00e9rite.<\/p>\n
L’acte notari\u00e9 qui suit est extrait des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E5<\/em><\/li>\n
Voici la retranscription de l’acte <\/em>: Le mardy dernier jour de d\u00e9cembre 1624 avant midy, par davant nous Jehan Poullain notaire royal \u00e0 Angers fut pr\u00e9sente noble et r\u00e9v\u00e9rente dame Simone de Maill\u00e9, abbesse du moustier de l\u2019abbaye du Ronceray d\u2019Angers, laquelle deuement establye et soubzmise soubz ladite court a confess\u00e9 avoir ce jourd\u2019huy cedd\u00e9 et transport\u00e9 et par ces pr\u00e9sentes c\u00e8dde et transporte
\n\u00e0 Me Michel Gontard sieur de la Brossardi\u00e8re<\/strong> \u00e0 ce pr\u00e9sent et stipulant et acceptant
\ntous et chascuns les droitz escheuz et advenuz \u00e0 ladite dame abbesse par la mort et tr\u00e9pas de Marye bastarde et ill\u00e9gitime vivante femme de feu Pierre Viguer,<\/strong> lesquelz droitz luy sont escheuz et adveneuz \u00e0 cause de son fief et seigneurie d\u00e9pendant de ladite abbaye du Ronceray en ce qu\u2019il y en peut avoir par desh\u00e9rance en quoy elle est fond\u00e9e \u00e0 cause de sadite seigneurie \u00e0 succ\u00e8der aux biens des bastardz estant en sondit fief et seigneurie suivant et au d\u00e9sir de la coustume de ceste province d\u2019Anjou, et par cons\u00e9quent aux biens de ladite d\u00e9ffunte Marie bastarde vivante femme dudit Viguer en sondit fief
\nconsistant lesdits droits en la moiti\u00e9 d\u2019une maison size en ceste ville paroisse de la Trinit\u00e9 ou pend pour enseigne l\u2019Ange et o\u00f9 de pr\u00e9sent demeure Nicolas Delantil Me vinaigrier <\/strong>en ceste ville, laquelle moiti\u00e9 de maison ainsi eschue et advenue \u00e0 ladite dame abbesse \u00e0 cause de sondit fief et seigneurie du Ronceray, elle a ceddez comme dict est pour desdits droits jouir et disposer par ledit Gontard ses hoirs en pleine propri\u00e9t\u00e9 comme eust fait et pourroit faire ladite dame, mesmes de tous aultres droictz et profictz qui luy pourraoient appartenir pour raison de ladite desh\u00e9rance escheue soit meubles et immeubles de quelque nature et qualit\u00e9 qu\u2019ils soient ou peussent \u00eatre sans aulcune r\u00e9servation, en tous lesquelz droitz ladite dame abbesse a subrog\u00e9 et subroge ledit Gontard en sonlieu et place droictz et actions qu\u2019il pourra poursuivre \u00e0 ses despens p\u00e9rilz et fortunes sans aucun garantage de la part de ladite dame abbesse fors de son faict et promesse, et a est\u00e9 faite la pr\u00e9sente cession et transport pour et moyennant la somme de 850 livres qui a est\u00e9 pay\u00e9e comptant par ledit Gontard \u00e0 ladite dame abbesse en pi\u00e8ces de 16 solz et aultre monnoye ayant cours suyvant l\u2019\u00e9dit laquelle a \u00e9t\u00e9 prinse et receue par ladite dame en pr\u00e9sence et veue de nous dont elle s\u2019est content\u00e9e et en a quitt\u00e9 et quitt\u00e9 ledit Gontard ses hoirs et oultre \u00e0 la charge dudit Gontard d\u2019acquitter ladite dame de toutes les demandes et charges en quoy elle pourroit estre tenue \u00e0 raison desdits droitz et l\u2019en acquitte vers et contre tous \u00e0 peine de toutes pertes despens dommages et int\u00e9restz, \u00e0 laquelle cession transport, quittance et tous ce que dit est tenir et entretenir de point en point et lesdites choses ainsy vendues et transport\u00e9es garantir et oblige ladite dame tous ses biens meubles et immeubles mesmes le temporel de sadite abbaye du Ronceray renon\u00e7ant etc foy jugement condamnation etc fait et pass\u00e9 en ladite abbaye au parlouer d\u2019icelle, pr\u00e9sents \u00e0 ce honorable homme Me Fran\u00e7ois Brecheu Sr de la Prodhommerie advocat au si\u00e8ge pr\u00e9sidial d\u2019Angers et advocat et conseil de ladite dame, Fran\u00e7ois Michau Sr de la Guererie aussy advocat audit si\u00e8ge et recepveur da ladite abbaye, Ren\u00e9 Hubert et Pierre Loizeau praticiens demeurant audit Angers. <\/p>\n
$\"\"$ $\"\"$ Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet <\/strong> seule une citation ou un lien sont autoris\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La d\u00e9sh\u00e9rence dans la l\u00e9gislation fran\u00e7aise actuelle (Code Civil en vigueur en 2008) La d\u00e9sh\u00e9rence est la situation dans laquelle se trouve un bien ou un patrimoine lorsque son propri\u00e9taire est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 sans laisser d’h\u00e9ritier connu ou, ce qui revient au m\u00eame si tous les h\u00e9ritiers connus y ont renonc\u00e9. L’article 768 du Code civil … <\/p>\n
Continuer la lecture de « D\u00e9sh\u00e9rence : la succession de Marie, b\u00e2tarde, Angers, 1624 »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[46],"tags":[36,282,283,711],"class_list":["post-2083","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-succession-famille","tag-anjou","tag-desherence","tag-droit-seigneurial","tag-enfant-naturel"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2083","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2083"}],"version-history":[{"count":17,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2083\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4761,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2083\/revisions\/4761"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2083"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2083"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2083"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}