{"id":20876,"date":"2010-12-23T04:26:19","date_gmt":"2010-12-23T02:26:19","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=20876"},"modified":"2010-11-16T14:30:34","modified_gmt":"2010-11-16T12:30:34","slug":"resiliation-du-bail-a-ferme-de-la-closerie-des-chenes-verts-saint-sylvain-danjou-1522","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=20876","title":{"rendered":"R\u00e9siliation du bail \u00e0 ferme de la closerie des Ch\u00eanes Verts, Saint-Sylvain-d’Anjou 1522"},"content":{"rendered":"

que le propri\u00e9taire souhaite habiter lui-m\u00eame. Je suppose que cette clause de r\u00e9siliation existe toujours, du moins en th\u00e9orie. Je rencontre peu d’actes de ce type, et le plus souvent les baux \u00e9taient men\u00e9s \u00e0 bien jusqu’\u00e0 la fin du terme.<\/p>\n

L’acte qui suit est extrait des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E121 \u2013 Voici la retranscription de l’acte <\/em>: Le 6 novembre 1522, (Nicolas notaire Angers) Sachent tous pr\u00e9sents et \u00e0 venir comme ainsi soit que Mathurin Raoul barbier eust d\u00e8s le 18 mai 1519 baill\u00e9 \u00e0 tiltre de ferme et non autrement \u00e0 honneste personne Robert Galliczon messager demourant \u00e0 Angers jusques \u00e0 6 ann\u00e9es et 6 cueillettes enti\u00e8res et parfaires ensuivant l\u2019une l\u2019autre sans intervalles de temps le lieu et clouserie des Chesnes Vers sis en la paroisse de Saint Silvin en ce qu\u2019il en peut comp\u00e9ter et appartenir audit Raoul et une pi\u00e8ce de vigne sise et situ\u00e9e et assise au cloux de Congarnye ainsi que le tout se poursuit et comporte et qu\u2019il est plus \u00e0 plein d\u00e9clar\u00e9 en ladite baill\u00e9e \u00e0 ferme pass\u00e9e par Lepel\u00e9 notaire des contrats d\u2019Angers en dabte des jours et an dessus-dits pour certaine somme convenue entre eulx lequel Raoul d\u00e9sirant avoir sadite clouserie des Chesnes Vers pour soy y aller herberger et aller \u00e0lestbat et icelle mettre en valeur au mieulx que luy seroit possible s\u2019est retir\u00e9 par devers iceluy Galison luy prier que son plaisir fust luy bailler sadite clouserie et icelle luy quicter ung an qu\u2019il avoir encore \u00e0 icelle tenir de la feste de Toussaint derni\u00e8re pass\u00e9 jusques \u00e0 ung an apr\u00e8s ensuivant, lequel Gallison congnoissant le bon vouloir dudit Raoul a lib\u00e9ralement remis et quict\u00e9 audit Raoul sadite clouserie des Chesnes Vers tant seulement pour en faire \u00e0 son bon plaisir comme de sa propre chose
\npour ce est-il que en notre cour \u00e0 Angers etc personnellement establyz lesdites parties soubzmectans etc confessent les choses dessus dites estre vraies et mesmement ledit Gallisson pour faire plaisir audit Raoul avoir aujourd\u2019huy remis et quict\u00e9 c\u00e9dd\u00e9 et d\u00e9laiss\u00e9 et encores remet quicte c\u00e8dde et d\u00e9laisse audit Raoul sa dite clouserie des Chesnes Vers tant seulement qu\u2019il avoir encores ung an \u00e0 tenir de ladite feste de Toussaint derni\u00e8re pass\u00e9e jusques \u00e0 ung an apr\u00e8s ensuivant ainsi qu\u2019elle est de pr\u00e9sent ensemenc\u00e9e sans aucune choses y retenir ne demander en aucune mani\u00e8re pour en faire par ledit Raoul comme de sa propre chose
\net en ce qui touche les vignes dudit Raoul lesquelles estoient comprises avecques les Chesnes Vers ledit Gallisson les a r\u00e9serv\u00e9es et r\u00e9serve par ces pr\u00e9sentes ensemble le bestial estant audit lieu des Chesnes Vers qui pris\u00e9 et estim\u00e9 avoit est\u00e9 \u00e0 la somme de 9 livres 17 sols 3 deniers tz de la ferme desquelles vignes pour ceste pr\u00e9sente ann\u00e9e et pour ledit bestial et prisaige d\u2019iceluy estant audit lieu des Chesnes Vers appartenant audit Raoul lesdits Raoul et Gallisson ont compos\u00e9 ensemble \u00e0 la somme de 14 livres tz laquelle somme ledit Gallisson a promis doibt et sera tenu payer et bailler audit Raoul ou ayant sa cause dedans la feste de Toussaint prochainement venant \u00e0 la peine de tous int\u00e9restz ces pr\u00e9sentes n\u00e9anmoins demourans en leur force et vertu
\nauxquelles choses dessus dites tenir et accomplir etc et aux dommages l\u2019un de l\u2019autre amendes etc obligent lesdites parties l\u2019une vers l\u2019autre etc et les biens et choses dudit Gallisson \u00e0 prendre vendre etc renon\u00e7ant etc foy jugement et condempnaiton etc
\npr\u00e9sents ad ce v\u00e9n\u00e9rable et discret maistre Loys Lepaige pr\u00eatre chanoine des \u00e9glises de saint Jehan Baptiste et saint Maurille d\u2019Angers, Henry Beaumont pr\u00eatre bachelier en droit et Girard Berard paroissien de Saint Jehan Baptiste d\u2019Angers tesmoings
\nfait et donn\u00e9 \u00e0 Angers<\/p>\n

$\"\"$ $\"\"$ Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog. Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va \u00e0 l’encontre du droit d’auteur. <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"