{"id":20955,"date":"2010-12-10T04:53:27","date_gmt":"2010-12-10T02:53:27","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=20955"},"modified":"2010-12-09T19:02:40","modified_gmt":"2010-12-09T17:02:40","slug":"obligation-creee-a-plusieurs-sans-doute-pour-une-dette-commune-champigne-et-querre-1582","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=20955","title":{"rendered":"Obligation cr\u00e9\u00e9e \u00e0 plusieurs, sans doute pour une dette commune, Champign\u00e9 et Querr\u00e9 1582"},"content":{"rendered":"

Et le plus curieux c’est qu’ils sont trois \u00e0 s’\u00eatre partag\u00e9s les 500 escuz, mais pas en divisant par trois, car chacun a emport\u00e9 une somme diff\u00e9rente. Donc, on trouve dans la liasse plusieurs actes qui sont d’abors la cr\u00e9ation de l’obligation, dans laquelle on aurait pu normalement supposer que seul le premier nomm\u00e9 \u00e9tait le v\u00e9ritable emprunteur. Puis, une contre-lettre mettant Restif hors de cause.
\nEt enfin le pr\u00e9sent acte, qui contient en fait deux actes successifs, l’un au pied du premier. C’est la suite logique des deux actes de cr\u00e9ation, puis de contre-lettre, car cette fois on pr\u00e9cise que chacun des 3 a emport\u00e9 telle somme. Les sommes sont si peu arrondies, qu’elles ressemble bien \u00e0 des dettes mais on ignore \u00e0 quel titre ces 3 personnages avaient besoin simultan\u00e9ment de cette somme totale de 500 escuz.<\/p>\n

L’acte qui suit est extrait des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E7 \u2013 Voici la retranscription de l’acte <\/em>: Le samedi 23 novembre 1582 apr\u00e8s midy en la court du roy notre sire \u00e0 Angers et de monseigneur duc d\u2019Anjou endroit par devant nous Mathurin Grud\u00e9 notaire de ladite court personnellement estably noble homme Jehan Le Liepvre sieur de la Mazure demeurant au lieu et maison seigneuriale du Grand Maill\u00e9 paroisse de Querr\u00e9 d\u2019une part,
\net honorable homme Georges Mesnil marchand demeurant \u00e0 Champteuss\u00e9 et Jehan Michau marchand demeurant en ceste ville d\u2019Angers paroisse de Saint Maurice d\u2019aultre part
\nsoubzmettant lesdites parties respectivement l\u2019une vers l\u2019autre et mesmes lesdits Mesnil et Michau eulx et chacun d\u2019eulx seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens etc confessent avoir fait convenu et accord\u00e9 et par ces pr\u00e9sentes font conviennent et accordent ce qui s\u2019ensuit c\u2019est \u00e0 savoir que combien que ce jourd\u2019huy et auparavant ces pr\u00e9sentes lesdits Leliepvre et Mesnil avecques Ren\u00e9 Restif sieur de la Graffini\u00e8re et chacun d\u2019eulx seul et pour le tout sans division etc soient oblig\u00e9s vers honorable femme Magdeleine Lepelletier veufve de d\u00e9funt honorable homme Me Julien Million vivant recepveur g\u00e9n\u00e9ral des traites et impositions foraines d\u2019Anjou en la somme de 400 escuz sol \u00e0 cause de prest
\n\u00e0 icelle rendre dedans d\u2019huy en ung an prochain, de laquelle somme lesdits Leliepvre et Mesnil auroient baill\u00e9 contre-lettre promesse et obligation d\u2019indempnit\u00e9 audit Restif du montant de ladite somme et 400 escuz sol, en est demeur\u00e9 audit Leliepvre la somme de 181 escuz deux tiers 13 sols 4 deniers tz \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la somme de 545 livres 13 sols 4 deniers et auxdits Mesnil et Michau la somme de 218 escuz et 10 sols tz \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la somme de 654 livres 10 sols tz revenant lesdites deux sommes \u00e0 ladite somme de 400 escuz sol
\n\u00e0 raison desquelles sommes lesdites parties ont promis sont et demeurent tenues contribuer faire le paiement et remboursement \u00e0 ladite Lepelletier dedans ledit temps d\u2019un an prochainement venant et acquiter lesdites sommes port\u00e9es respectivement \u00e0 peine de toutes pertes dommages et int\u00e9rests respectivement stipul\u00e9s et accept\u00e9s etc dommages et int\u00e9rests contre celuy d\u2019eulx qui fera d\u00e9faut de faire ledit paiement audit temps
\nauxquelles choses dessus dites tenir etc obligent etc mesmes lesdits Mesnil et Michau eulx et chacun d\u2019eulx seul et pour le tout sans division etc renon\u00e7ant etc et par especial lesdits Mesnil et Michau aux b\u00e9n\u00e9fices de division et de discussion d\u2019ordre de priorit\u00e9 et post\u00e9riorit\u00e9 foy jugement et condemnation etc
\nfait et pass\u00e9 Angers maison de nous notaire en pr\u00e9sende ce Jehan Grud\u00e9 marchand de draps de soie et Jehan Adell\u00e9e demeurant Angers tesmoins <\/p>\n

PS (Mesnil et Michau pr\u00e9cisent chacun la somme emport\u00e9e par lui<\/em>) : le samedi 23 novembre 1582 apr\u00e8s midy, en la cour du roy notre sire Angers et de monseigneur duc d\u2019Anjou personnellement establis Georges Mesnil marchand demeurant \u00e0 Champteuss\u00e9 d\u2019une part et Jehan Michau marchand demeurant en ceste ville d\u2019Angers d\u2019autre part, soubzmettant etc confessent que combien que par l\u2019accord convention et obligation cy dessus faite entre eux et noble homme Jehan Leliepvre sieur de la Mazure ce jourd\u2019huy auparavant ces pr\u00e9sentes soyt port\u00e9 et contenu que la somme de 400 escuz sol soyt demeur\u00e9e \u00e8s mains desdits Mesnil et Michau la somme de 218 escuz 10 sols tz que n\u00e9anmoins ladite somme de 218 escuz et 10 sols a est\u00e9 partag\u00e9e entre lesdits Mesnil et mIchau et que d\u2019icelle somme en est demeur\u00e9 audit Mesnil la somme de sept vingt cinq escuz 50 sols 8 deniers tz et audit Jehan Michau la somme de 72 escuz 43 sols 4 derniers tz … <\/p>\n

$\"\"$ $\"\"$ Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog. Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va \u00e0 l’encontre du droit d’auteur. <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"