{"id":20976,"date":"2011-01-02T04:50:36","date_gmt":"2011-01-02T02:50:36","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=20976"},"modified":"2010-12-11T19:00:15","modified_gmt":"2010-12-11T17:00:15","slug":"sommations-et-refus-dencaissement-du-principal-des-deux-tiers-du-principal-de-1-600-livres-dobligation-angers-1647","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=20976","title":{"rendered":"Sommations et refus d’encaissement du principal des deux tiers du principal de 1 600 livres d’obligation, Angers 1647"},"content":{"rendered":"

Et voici encore mes HIRET, cette fois ce sont les neveux d’Olivier Hiret sieur du Drul, enfants de Michel, mon anc\u00eatre. Je descends en particulier de Ren\u00e9, ici pr\u00e9sent.
\nAvec P\u00e9trineau des Noulis, son beau-fr\u00e8re, ils tentent de rembourser leur part, qui fait deux tiers, de la somme de 1 600 livres emprunt\u00e9e par leurs feux parents, mais se voient opposer un refus. J’ignore si le remboursement d’une obligation devait obligatoirement \u00eatre fait en une fois et non autrement. Cela en a tout l’air, mais sans doute que certains pr\u00eateurs, plus compr\u00e9hensifs que d’autres, acceptaient, et ils ont tent\u00e9 leur chance.
\nPour ce faire, ils ont utilis\u00e9 les sommations, en pr\u00e9sence d’un notaire qui d\u00e9cerne l’acte.<\/p>\n

Aujourd’hui je pense qu’on peut toujours, ne serait-ce que commercialement parlant, discuter avec son banquier d’un remboursement partiel d’un pr\u00eat. <\/p>\n

L’acte qui suit est extrait des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E2 \u2013 Voici la retranscription de l’acte <\/em>: Le samedi 27 juillet 1647 apr\u00e8s midy par devant nous Jacques Caternault notaire royal \u00e0 Angers et,des tesmoins cy apr\u00e8s nomm\u00e9s Me Ren\u00e9 Petrineau advocat au si\u00e8ge pr\u00e9sidial de ceste ville et y demeurant paroisse de St Michel du Tertre, mari de damoiselle Catherine Hiret fille et h\u00e9riti\u00e8re pour une tierce partie de d\u00e9funts Me Michel Hiret et Catherine Fouin sa femme, et Me Ren\u00e9 Hiret sieur de la Grande H\u00e9e, advocat audit si\u00e8ge, aussi fils et h\u00e9ritier pour une tierce partie desdits d\u00e9funts Hiret et Fouin, demeurant en la mesme paroisse de St Michel du Tertre
\nse sont adress\u00e9s vers et \u00e0 la personne de noble homme Jean Legras sieur de la Champaigne premier huissier au parlement de Bretagne de pr\u00e9sent en ceste ville luy disant avoir les droits de Me Bertran de Perrouze sieur dudit lieu de la somme de 100 livres de rente hypoth\u00e9caire cr\u00e9\u00e9e et constitu\u00e9e par lesdits d\u00e9funts Hiret et Fouin pour la somme de 1 600 livres de principal restant \u00e0 payer du prix de la vendition du lieu de la Cherpanterye auquel parlant \u00e0 notre pr\u00e9sence luy ont pr\u00e9sentement offert payer r\u00e9ellement et \u00e0 descouvert en r\u00e9aux d\u2019Espagne et quarts d\u2019escuz et autre monnaie pour la somme de 1 066 livres 13 sols 4 deniers tz faisant les deux tiers parties de ladite somme de 1 600 livres de principal et encores luy ont aussi offert comme dessus la somme de 84 livres tz pour les deux tiers des arr\u00e9raiges de ladite rente de 100 livres du pass\u00e9 jusqu\u00e0 ce jour saut \u00e0 augmenter ou diminuer protestant lesdits sieurs Petrineau et Hiret \u00e0 faulte que fera ledit sieur de la Champaignerie de prendre et recepvoir lesdites sommes cy dessus offertes et de leur en bailler acquit pour l\u2019extinction et admortissement de ladite rente \u00e0 proportion de la d\u00e9poser entre nos mains et de n\u2019estre cy apr\u00e8s tenus d\u2019aulcuns frais despens dommages et int\u00e9rests et que le cours de ladite rente cessera \u00e0 leur \u00e9gard et sera doresnavant port\u00e9 par Me Jacques Hiret leur fr\u00e8re sieur du Druil qui est en demeure de payer son tiers de ladite somme \u00e0 ce que ledit sieur de la Champaignerie n\u2019en ignore, sauf \u00e0 deux \u00e0 se pourvoir sontre ledit sieur du Druil pour ce qui se trouvera qu\u2019ils auroient trop pay\u00e9 desdits arr\u00e9raiges
\nlequel sieur de la Champaignerie a d\u00e9clar\u00e9 ne vouloir recepvoir lesdites sommes attendu qu\u2019il ne veult diviser son principal et arr\u00e9rages ni desroger \u00e0 la solidit\u00e9 port\u00e9e par le contrat de constitution de ladite rente \u00e0 ses hypoth\u00e8ques g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9ciaux que en cas d\u2019offre du total de ladite somme principal et arr\u00e9rages
\net est offrant de le recepvoir et non autrement c\u2019est pourquoi il proteste de nullit\u00e9 de la pr\u00e9sente sommation qui ne lui pourra nuire ne pr\u00e9judicier au moyen dudit refus
\nlesdits sieur Petrineau et Hiret nous ont mis et d\u00e9pos\u00e9 entre mains lesdites sommes de 1 066 livres 13 sols 4 deniers par une part et 84 livres par autre en esp\u00e8ces desquelles nous sommes charg\u00e9 pour icelles d\u00e9livrer audit sieur de la Champaignerie toutefois et quantes nous en donnant acquit et d\u00e9charge vallable
\net avons d\u00e9cern\u00e9 le pr\u00e9sent acte pour leur servir et valoir en temps et lieu que de raison
\nfait et pass\u00e9 audit Angers \u00e0 notre tablier pr\u00e9sents Me Jean Gastineau Jean Gault et Pierre Boullay clercs audit lieu tesmoins requis et appel\u00e9s
\n $\"\"$ <\/a>
\nCette vue est la propri\u00e9t\u00e9 des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire. Cliquez pour agrandir.
\n<\/em><\/p>\n

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