{"id":20978,"date":"2011-01-03T05:06:07","date_gmt":"2011-01-03T03:06:07","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=20978"},"modified":"2010-12-12T09:15:11","modified_gmt":"2010-12-12T07:15:11","slug":"cession-de-rentes-entre-heritiers-de-michel-hiret-et-catherine-fouin-angers-1648","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=20978","title":{"rendered":"Cession de rentes entre h\u00e9ritiers de Michel Hiret et Catherine Fouin, Angers 1648"},"content":{"rendered":"

Cet acte fait suite \u00e0 celui que nous avons hier, par lequel Ren\u00e9 P\u00e9trineau et Ren\u00e9 Hiret son beau-fr\u00e8re, tentaient l’amortissement d’une obligation.
\nLe troisi\u00e8me h\u00e9ritier, rest\u00e9 vivre dans le berceau de la famille, dans le Pouanc\u00e9en, est venu c\u00e9der des obligations, dont manifestement il ne parvient pas \u00e0 se faire rembourser. Mais cet acte nous donne une merveilleuse pr\u00e9cision, \u00e0 savoir que les partages ont \u00e9t\u00e9 faits sous seing priv\u00e9. En fait, je suppose qu’il faut comprendre le partage des dettes passives et actives, et le partage des immeubles a sans doute \u00e9t\u00e9 fait devant notaire, le tout localement, donc disparu \u00e0 jamais.
\nMais tout de m\u00eame, cette indication est pr\u00e9cieuse, car elle est la preuve que de nombreux partages de cette sorte, \u00e0 savoir dettes, sont \u00e0 l’amiable sans notaire. Et pourtant, ici, il s’agissait d’une succession assez bourgeoise, d’environ 10 000 livres \u00e0 ce que je l’ai autrefois estim\u00e9e, c’est \u00e0 dire la fortune d’un notaire local.<\/p>\n

L’acte qui suit est extrait des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E2 \u2013 Voici la retranscription de l’acte <\/em>: Le 17 mars 1648 avant midy en pr\u00e9sence de nous Jacques Caternault notaire royal Angers fut pr\u00e9sent en personne estably et deument soubzmis Me Jacques Hiret sieur du Drul demeurant au lieu de le Bouvery paroisse de Soudan pays de Bretagne de pr\u00e9sent en ceste ville, lequel par les pr\u00e9sentes a confess\u00e9 avoir ce jourd\u2019huy quit\u00e9 c\u00e9d\u00e9 d\u00e9laiss\u00e9 et transport\u00e9 et promet garantir fournir et faire valoir tant en principal que cour d\u2019interests \u00e0 Me Ren\u00e9 Petrineau son beau fr\u00e8re advocat au si\u00e8ge pr\u00e9sidial de ceste ville et y demeurant paroisse de saint Michel du Tertre, \u00e0 ce pr\u00e9sent et acceptant, qui a de luy pris audit litre de cession savoir est la somme de 400 livres de principal deue audit c\u00e9dant par Me Nicolas Legras sieur de la Cosnerye tant en son nom priv\u00e9 que comme p\u00e8re et tuteur naturel des enfants de luy et de d\u00e9funte Fran\u00e7oise Drouard sa femme par accord pass\u00e9 par Coueff\u00e9 notaire de ceste vous le 9 f\u00e9vrier 1632 et sur lequel seroit intervenu jugement au si\u00e8ge pr\u00e9sidial de ceste ville le 28 dudit mois de f\u00e9vrier au profit de d\u00e9funt Me Olivier Hiret comme curateur dudit c\u00e9dant et de ses fr\u00e8re et s\u0153ur
\nplus c\u00e8dde comme dessus audit sieur P\u00e9trineau la somme de 60 livres \u00e0 luy deue par ledit Legras par une part, et 169 livres par autre aussi \u00e0 luy deue par ledit Legras et autres ses cooblig\u00e9s par actes du mois de f\u00e9vrier 1632
\net encore c\u00e8dde audit Ren\u00e9 Petrineau la somme de 30 livres \u00e0 prendre sur les int\u00e9rests des sommes de 15 livres dus du pass\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 ce jour se r\u00e9servant ledit c\u00e9dant le surplus desdits int\u00e9rests si aulcuns sont deuz
\nlesdites sommes revenant ensemble \u00e0 659 livres et lesquelles sommes seroient \u00e9chues et advenues audit c\u00e9dant par partages faits entre luy et ses fr\u00e8re et s\u0153ur soubz le seing priv\u00e9 qu\u2019ils ont recogneu devant nous<\/strong> et qui sont demeur\u00e9s entre nos mains
\npour desdites sommes de 400 livres par une part, 60 livres par autre, 169 livres aussi par autre et encore 30 livres par autre, cy dessus c\u00e9d\u00e9es et int\u00e9rests \u00e0 compter de ce jour se faire par ledit sieur P\u00e9trineau payer par ledit Legras et ses cooblig\u00e9s et en faire contre luy toutes et telles poursuites qu\u2019il advisera ainsi qu\u2019eust fait et peu faire ledit c\u00e9dant avant ces pr\u00e9sentes par lesquelles il a mis et subrog\u00e9 met et subroge ledit sieur Petrineau en ses droits d\u2019hypoth\u00e8que noms raisons et actions consentant qu\u2019il s\u2019en fasse subroger en jugement si bon luy semble \u00e0 l\u2019effet de quoi il a recogneu que ledit sieur du Druil luy a mis entre mains lesdits actes en consid\u00e9ration des pr\u00e9sentes
\net est faire la pr\u00e9sente cession d\u00e9lais et transport pour et moyennant pareille somme de 659 livres tz pay\u00e9e comptant par ledit sieur Petrineau audit c\u00e9dant qui l\u2019a eue prinse et receue en notre pr\u00e9sence en or et monnaie courante suivant l\u2019\u00e9dit dont il s\u2019est content\u00e9 et l\u2019en quite sans pr\u00e9judice par ledit Hyret des autres droits ce qui a est\u00e9 stipul\u00e9 et accept\u00e9 par lesdites parties \u00e0 laquelle cession tenir etc obligent etc \u00e0 ce que dessus est dit tenir oblige ledit c\u00e9dant luy ses hoirs etc renon\u00e7ant etc
\nfait et pass\u00e9 audit Angers \u00e0 notre tablier en pr\u00e9sence de Me Jean Gastineau et Pierre Boullay et Marc Arthaud clercs audit lieu tesmoins
\n $\"\"$ <\/a>
\nCette vue est la propri\u00e9t\u00e9 des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire. Cliquez pour agrandir.
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