﻿{"id":21014,"date":"2011-01-08T05:17:19","date_gmt":"2011-01-08T03:17:19","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=21014"},"modified":"2010-12-16T12:24:51","modified_gmt":"2010-12-16T10:24:51","slug":"sommations-pour-tenter-de-faire-lever-une-saisie-cande-1597","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=21014","title":{"rendered":"Sommations pour tenter de faire lever une saisie, Cand\u00e9 1597"},"content":{"rendered":"<p>mais en vain, car ils sont de tr\u00e8s nombreux h\u00e9ritiers et l&rsquo;un d&rsquo;entre eux a fait saisir le lieu du Fresne faute d&rsquo;avoir touch\u00e9 son retour de partage \u00e0 temps. Vous allez d\u00e9couvrir horifi\u00e9s, qu&rsquo;ils sont plusieurs \u00e0 s&rsquo;\u00eatre d\u00e9plac\u00e9s \u00e0 Angers pour offrir de payer leur part pour faire lever la saisie, mais qu&rsquo;ils ne repr\u00e9sentent pas la totalit\u00e9 des h\u00e9ritiers et que faute du paiement de ceux qui sont absents ils ne vont par obtenir la lev\u00e9e de la saisie.<br \/>\nEn tout cas, suivez bien les efforts de Cathelinais, car il en fait beaucoup ! en vain !<\/p>\n<p>Ceci nous rappelle ce que nous avons d\u00e9j\u00e0 vu ici, \u00e0 savoir qu&rsquo;on pouvait refuser un paiement partiel et exiger que le paiement porte sur la totalit\u00e9 de la dette. Mais ceci nous illustre aussi la duret\u00e9 de la saisie d&rsquo;un bien faute de paiement !<\/p>\n<p><em>L&rsquo;acte qui suit est extrait des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E7 \u2013 Voici la retranscription de l&rsquo;acte <\/em>: Le 30 avril 1597 avant midy par davant nous Chupp\u00e9 notaire royal Angers et des tesmoins cy apr\u00e8s honneste personne Pierre Cathelinaie marchand demeurant \u00e0 Cand\u00e9 estant de pr\u00e9sent en ceste ville d\u2019Angers et Jacques Lemaczon mari de Charlotte Auger et Marin Auger sieur de la Mazure et Pierre Gauthier se sont adress\u00e9s \u00e0 honorable homme Me Emar Perier sieur de la Coudraye avocat \u00e0 Angers, parlant \u00e0 luy trouv\u00e9 au palais royal dudit Angers auquel ils sont dit et d\u00e9clar\u00e9 que par les partages fait entre eux de la succession de d\u00e9funte honorable femme Jacquine Perier est d\u00fb audit sieur de la Coudraye la somme de 200 escuz \u00e0 faute de quoy il auroit requis la saisie du lieu du Fresne \u00e0 eux appartenant par le moyen du partage et que pour leurs parts et portions<br \/>\nsavoir ledit Cathelinais par sa test\u00e9e doit 91 livres 3 sols 4 deniers et encore pour le tiers d\u2019une autres test\u00e9e la somme de 2 escuz 11 sols 2 deniers, lesquelles sommes ledit Cathelinais a offert pr\u00e9sentement payer audit Emar Perier et \u00e0 ceste fint en a mis au d\u00e9couvert lesdites sommes en 91 francs d\u2019argent de 20 sols pi\u00e8ce et 13 sols 4 derniers monnaie et 10 quarts d\u2019\u00e9cus et 11 sols 2 deniers monnaie, le tout au poids e tprix de l\u2019ordonnance royale<br \/>\net encore pour lesdits Gaultier et Catherine Lemal tutrice naturelle de sa fille a ledit Cathelinais offert payer audit Perier la somme de 20 escuz ung tiers 2 sols 4 deniers pour ledits deux tiers d\u2019une test\u00e9e pour en demeurer par ledit Cathelinais quite de pareille somme qu\u2019il doit audit Gaultier et Lemal par autres partages d\u2019entre eux<br \/>\net encore a offert payer pour lesdits Lemaczon et Auger et leurs consorts h\u00e9ritiers de d\u00e9funte Perrine et Jacques les Jorets pareille somme de 91 livres 13 sols 4 deniers aussi pour demeurer ledit Cathelinais quitte de telle somme \u00e0 d\u00e9duire sur la somme de 100 livres qu\u2019il doit auxdits Lemaczon et Auger et consorts de retour desdits derniers partages et ce du consentement desdits Gaultier, Lemal, Lemaczon et Auger, tant pour eux que pour leurs consorts, et a aussi mis lesdites sommes au d\u00e9couvert en quarts d\u2019\u00e9cus et monnaie<br \/>\nledit Emar Perier sieur de la Coudraye a fait response qu\u2019il ne recepvra les dites sommes que contre ladite somme de 200 escuz pay\u00e9e par un seul et entier paiement et les int\u00e9rests du pass\u00e9 et les frais<br \/>\nledit Cathelinais r\u00e9pliquant, a dit que les int\u00e9rests ne peuvent \u00eatre dus en retour de partage qu\u2019au denier vingt \u00e0 offert payer pour son sixi\u00e8me et tiers de sixi\u00e8me et pour les portions qu\u2019il doit de son chef les int\u00e9rests \u00e0 la raison ou telle autre raison qu\u2019il appartiendra a offert et mis au d\u00e9couvert argent pour payer les int\u00e9rests de ce qu\u2019il en doit pour sesdites portions et \u00e0 ceste fin a mis au d\u00e9couvert la somme de 10 escuz sauf \u00e0 augmenter ou diminuer tant pour sa part desdits int\u00e9rests par des frais et dettes et encore a offert payer pour lesdits Lemal et Lemaczon et Augers et consorts les int\u00e9rests de leurs dites portions cy dessus depuis le terme qu\u2019il avoir de payer le retour des deniers partag\u00e9s faits entre eux mais doresnavant a dit n\u2019estre tenu payer lesdits int\u00e9rests<br \/>\net apr\u00e8s que lesdits Gautier, Lemal, Lemaczon et Auger ont consenty que ledit Catherlinais paye l\u2019estimation de ce qu\u2019ils doivent desdits int\u00e9rests jusques \u00e0 concurrence de ce qu\u2019il leur doit de retour de partage et que le dit Cathelinais l\u2019a offert<br \/>\net \u00e0 ceste fin mis au d\u00e9couvert jusqu\u2019\u00e0 la somme de 8 livres 6 sols 10 deniers pour lesdits Lemaczon Augers et consorts h\u00e9ritiers desdits Sorets pour parfaire avec le principal cy dessus de 100 livres qu\u2019il leur doit et encore des int\u00e9rests qu\u2019il leur doir de toute ladite somme de 100 livres depuis le terme qu\u2019il leur devait par lesdits deniers partag\u00e9s<br \/>\npour raison de quoi a aussi mis argent au d\u00e9couvert et encore pour lesdits Gaultier et Lemal a aussy offert payer 115 sols pour le reste de ce qu\u2019il leur doit de principal de retour de partage et offert payer tous les int\u00e9rests des deux tiers de la somme de 100 livres depuis lesdits derniers partages et aussi mis argent eu d\u00e9couvert pour estre offert<br \/>\nlequel Perier a d\u00e9clar\u00e9 ne vouloir recepvoir lesdits deniers pour les raisons susdites et qu\u2019il ne veut rien recepvoir que le total et les int\u00e9rests et despends que de raison au moyen de quoi ledit Cathelinais consigne entre nos mains jusqu\u2019\u00e0 la somme de 318 livres 13 sols 2 deniers sauf \u00e0 augmenter ou diminuer au moyen de laquelle consignation lesdits Cathelinais Lemaczon Auger Gaultier et Lemal tant pour eux que pour leurs consorts ont demand\u00e9 d\u00e9livrance du lieu du Fresne saisi \u00e0 la requeste dudit Perier et protestent de despens dommages et int\u00e9rests contre ledit Perier et autres h\u00e9ritiers de ladite d\u00e9funte Perier qui doivent le surplus de ladite somme de 200 escus \u00e0 faute qu\u2019ils ont fait et font de payer leurs parts et portions de ladite somme de 200 escuz audit Perier<br \/>\na ledit Perier protest\u00e9 du contraire et de poursuivre ladite saisie cri\u00e9es et bannies dudit lieu du Fresne \u00e0 faulte de paiement de ladite somme<br \/>\ndont auxdites parties ce requ\u00e9rant j\u2019ai d\u00e9cern\u00e9 le pr\u00e9sent acte pour leur servir et valoir en temps et lieu ce que de raison<br \/>\nfait et pass\u00e9 Angers en pr\u00e9sence de Jacques Chesneau et noble homme Jehan Rousseau sieur du Chardonnais demeurant \u00e0 Challain<br \/>\nledit Cathelinais a dit ne savoir signer<\/p>\n<ol>\n<em>cet acte ne comportait aucune signature, m\u00eame pas celle du notaire Chupp\u00e9<\/em><\/ol>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileO.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/images\/odileH.gif\" title=\" \" class=\"alignnone\" width=\"40\" height=\"50\" \/> Odile Halbert &#8211; <strong>Reproduction interdite sur autre endroit d&rsquo;Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog.  <strong>Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va \u00e0 l&rsquo;encontre du droit d&rsquo;auteur. <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>mais en vain, car ils sont de tr\u00e8s nombreux h\u00e9ritiers et l&rsquo;un d&rsquo;entre eux a fait saisir le lieu du Fresne faute d&rsquo;avoir touch\u00e9 son retour de partage \u00e0 temps. 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