{"id":21020,"date":"2011-01-09T05:33:51","date_gmt":"2011-01-09T03:33:51","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=21020"},"modified":"2010-12-17T11:41:34","modified_gmt":"2010-12-17T09:41:34","slug":"cession-de-bail-judiciaire-de-metairies-saisies-cugand-1587","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=21020","title":{"rendered":"Cession de bail judiciaire de m\u00e9tairies saisies, Cugand 1587"},"content":{"rendered":"

pass\u00e9e \u00e0 Angers, c’est \u00e0 dire \u00e0 82 km de Cugand, soit 2 jours de cheval. En effet, c’est au pr\u00e9sidial d’Angers qu’a \u00e9t\u00e9 fait le bail judiciaire qui suit la saisie des m\u00e9tairies dont est question.
\nLa cession tient au fait que celui qui a pris le bail judiciaire \u00e9tait un pr\u00eate-nom, et j’ai bien l’impression de rencontrer cette pratique assez souvent. <\/p>\n

La saisie des biens fonciers \u00e9tait fr\u00e9quente autrefois et je vous en mets ici souvent. Cela n’\u00e9tait pas rien ! et si on ajoute \u00e0 cela la prison pour dettes, aussi une mesure imm\u00e9diate et fr\u00e9quente, nous sommes loin des m\u00e9thodes actuelles !<\/p>\n

L’acte qui suit est extrait des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E2 \u2013 Voici la retranscription de l’acte <\/em>: Le jeudi apr\u00e8s midi 12 mars 1587 enla cour royale d\u2019Angers endroit par devant nous Guillaume Aubry notaire d\u2019icelle ont est\u00e9 pr\u00e9sents et personnellement establys chacun de Ren\u00e9 Richard marchand demeurant aux moulins de la Fueille paroisse de Cugan pr\u00e8s Cliczon d\u2019une part
\net honorable homme Amaury Fremillon aussi marchand demeurant au lieu de la Penici\u00e8re paroisse de la Bernardi\u00e8re pays de Bretagne d\u2019autre part
\nsoubzmettant lesdites parties respectivement elles leurs hoirs etc confessent avoir fait les accords et conventions et r\u00e9trocessions en la forme qui s\u2019ensuit,
\nc\u2019est \u00e0 savoir que ledit Richard a recogneu et confess\u00e9, recognoist et confesse que le bail \u00e0 ferme qu\u2019il a ce jourd\u2019huy prins judiciairement au si\u00e8ge pr\u00e9sidial d\u2019Angers pour deux ans du lieu et mestairie de Touscharese le Bois Charnais et Bourdallant qui auraient est\u00e9 saisis \u00e0 la requeste de Me Jehan Goureau sieur de la Chaillouaire Me Jehan Collas sieur de la Carterie \u00e0 faulte de paiement de la somme de 233 livres 6 sols 8 deniers de rente hypoth\u00e9quaire \u00e0 eux deue en la qualit\u00e9 qu\u2019ils proc\u00e8dent sur lesdits lieux et autres biens du sieur baron de Tiffauges \u00e0 la pri\u00e8re et requeste dudit Fremillon et pour luy faire plaisir seulement et aussi a recogneu que la somme de 77 escuz deux tiers 6 sols 8 deniers qu\u2019il a pay\u00e9e et advanc\u00e9e pour la premi\u00e8re et pr\u00e9sente ann\u00e9e de ladite ferme auxdits Gourreau et Collas ensemble la somme de 30 escuz pay\u00e9e tant auxdits Gourreau et Collas requ\u00e9rans saisie que a Jehan Gaultier huissier sont des propres deniers dudit Fremillon lequel les luy avoit baill\u00e9s pour payer auxdits Gourreau Collas et commissaires pour \u00e9viter \u00e0 frais
\nau moyen de quoi ledit Richard a quit\u00e9 et quite ledit Fremillon desdits sommes sans qu\u2019il luy en puisse cy apr\u00e8s faire aucune question de demande soit comme fermier ne ayant les droits desdits Gourreau et Collas ou autres en aucune mani\u00e8re
\ns\u2019est ledit Richard du jourd\u2019huy d\u00e9sist\u00e9 et d\u00e9parti d\u00e9siste et d\u00e9part dudit bail \u00e0 ferme pour et au profit dudit Fremillon auquel il l\u2019a c\u00e9d\u00e9 et transport\u00e9 et a subrog\u00e9 ledit Fremillon en iceluy pour jouir desdites choses y contenues tout ainsi qu\u2019eust fait ou pu faire ledit Richard en cons\u00e9quence dudit bail et sans autre garantage
\n\u00e0 la charge dudit Fremillon payer et acquiter toutes et chacunes les charges conventions dudit bail et en lib\u00e9rer d\u00e9charger et garantir ledit Richard vers et contre tous en quoi il seroit contraint par les mesmes rigueurs que pourroit ledit Richard estre contraint en vertu dudit bail \u00e0 peine etc
\n\u00e0 laquelle cession de bail et tout ce que dessus est dit tenir entretenir et accomplir etc dommages etc obligent lesdites parties respectivement etc eux leurs hoirs etc renon\u00e7ant etc foy jugement et condemnation etc
\nfait et pass\u00e9 audit Angers en la maison de honorable homme Me Estienne Dumesnil advocat audit lieu en pr\u00e9sence de Andr\u00e9 Espinaceau escuyer sieur de la Brossardi\u00e8re demeurant \u00e0 La Bruffi\u00e8re et Me Fran\u00e7ois Lefebvre greffier de la s\u00e9n\u00e9chauss\u00e9e d\u2019Anjou demeurant \u00e0 Angers paroisse de Saint Maurice tesmoins
\n $\"\"$ <\/a>
\nCette vue est la propri\u00e9t\u00e9 des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire. Cliquez pour agrandir.
\n<\/em><\/p>\n

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