{"id":21091,"date":"2011-01-22T04:45:30","date_gmt":"2011-01-22T02:45:30","guid":{"rendered":"http:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=21091"},"modified":"2010-12-31T09:14:07","modified_gmt":"2010-12-31T07:14:07","slug":"bail-a-ferme-de-la-metairie-de-beauchamps-en-saint-mathurin-sur-loire-1619","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.odile-halbert.com\/wordpress\/?p=21091","title":{"rendered":"Bail \u00e0 ferme de la m\u00e9tairie de Beauchamps en Saint-Mathurin-sur-Loire, 1619"},"content":{"rendered":"

Il existe 2 sortes de preneurs de baux \u00e0 ferme, et je les ai distingu\u00e9s dans mes CATEGORIES ci-contre, \u00e0 savoir les exploitants directs et les marchands fermiers. Ces derniers \u00e9tant des interm\u00e9diaires, prenant plusieurs baux et sp\u00e9culant manifestement d’une ann\u00e9e sur l’autre selon les r\u00e9coltes.
\nLe pr\u00e9sent bail est celui d’un exploitant direct, et il nous en apprend beaucoup. Le p\u00e8re du preneur est d\u00e9c\u00e9d\u00e9, et il reprend donc le bail avec sa m\u00e8re. Il faut dire que compte-tenu de l’esp\u00e9rance de vie peu \u00e9l\u00e9v\u00e9e autrefois, ce cas de figure devait souvent arriver : le d\u00e9c\u00e8s du preneur en cours de bail. L’inverse, \u00e0 savoir le d\u00e9c\u00e8s du bailleur, n’entra\u00eenait pas de contrainte \u00e0 ce niveau car les h\u00e9ritiers continuaient le bail.
\nMais, comme il est jeune, le bailleur, qui est aussi propri\u00e9taire, prend des garanties financi\u00e8res, et le jeune homme doit donc, sous serment s’il vous pla\u00eet, \u00e9num\u00e9rer les quelques parcelles de terre que poss\u00e8de sa m\u00e8re, \u00e0 titre de garantie financi\u00e8re. On remarque cependant au passage, ce que j’ai toujours remarqu\u00e9, \u00e0 savoir qu’un m\u00e9tayer poss\u00e8de toujours en propre quelques parcelles de terre, qui repr\u00e9sentent ses \u00e9conomies, et m\u00eame si elle ne montent qu’\u00e0 300 livres c’est toujours un petit capital.
\nEnfin, ce bail est particulier, et je pense d’ailleurs que tous les baux sont particuliers, sous couvert de ressemblance. En effet, vous allez d\u00e9couvrir \u00e0 la fin du bail, une clause remarquable concernant les intemp\u00e9ries. Nos anc\u00eatres faisaient avec les intemp\u00e9ries et en connaissaient (et redoutaient) les rigueurs. Pour un exploitant direct le paiement de la ferme devenait donc difficile voire impossible en cas de gel, gr\u00eale, etc… et ces conditions sont pr\u00e9vues ici, avec pour solution le retour \u00e0 un bail \u00e0 moiti\u00e9 pour cause d’intemp\u00e9rie. J’insiste sur cette remarquable clause, car elle atteste de relations supportables entre bailleur et preneur.
\nAlors me direz-vous : comment faisaient les marchands fermiers pour g\u00e9rer les baux en cas d’intemp\u00e9ries. C’est ici que je vous r\u00e9pondrais volontiers qu’ils stockaient et sp\u00e9culaient, et que je les soup\u00e7onne m\u00eame d’avoir \u00e9t\u00e9 des sp\u00e9culateurs av\u00e9r\u00e9s, et ne s’appauvrissant pas en cas d’intemp\u00e9ries !
\nJe reviendrai un jour sur ce point d\u00e9licat avec des preuves.<\/p>\n

Enfin, le bailleur est ici le propri\u00e9taire. En effet, souvent le bailleur est un marchand fermier interm\u00e9diaire, et non le propri\u00e9taire direct, et le terme \u00ab\u00a0bailleur\u00a0\u00bb dans un bail est dont un faux ami en terme de propri\u00e9t\u00e9.
\nMais, comme il est propri\u00e9taire, on a un soup\u00e7on d’origine de propri\u00e9t\u00e9, car il demeure pr\u00e8s de Ch\u00e2teau-Gontier, et la m\u00e9tairie n’est pas \u00e0 c\u00f4t\u00e9, mais loin de l\u00e0, \u00e0 Saint-Mathurin-sur-Loire. Et on apprend que ce bien est un propre de sa femme puisqu’il agit comme tuteur de leurs enfants mineurs, donc, suivez-bien mon raisonnement, cela signifie que son \u00e9pouse, n\u00e9e Hernault avait h\u00e9rit\u00e9 de la m\u00e9tairie, sans qu’on sache s’il s’agissait d’une succession directe ou d’une succession collat\u00e9rale.<\/p>\n

J’ai trouv\u00e9 tous les actes qui sont sur ce blog, gr\u00e2ce \u00e0 mes longues recherches. Cet acte aux Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire, s\u00e9rie 5E36 \u2013 Cette trouvaille ainsi que sa retranscription constituent un apport intellectuel au titre de la loi, s’agissant de textes anciens. Par ailleurs ce blog constitue une publication. Seule la copie personnelle est autoris\u00e9e. La copie ou discussion ailleurs sur Internet constituent un vol de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Voici la retranscription de l’acte :<\/em> <\/strong><\/font><\/center>
\nLe 24 octobre 1619 avant midy, devant nous Jehan Baudriller notaire royal \u00e0 Angers ont est\u00e9 pr\u00e9sents en leurs personnes noble homme Mathurin Denouault sieur de Beauchamps Vall\u00e9e et de Jarrye et y demeurant paroisse de Saint Sulpice de Houssay pr\u00e8s Ch\u00e2teau-Gontier au nom et comme p\u00e8re et tuteur naturel des enfants mineurs d\u2019ans de luy et de d\u00e9funte damoiselle Ambroise Hernault ? vivante sa femm d\u2019une part
\net Pierre Breton laboureur tant en son nom priv\u00e9 que soy faisant fort de Marie Lavall\u00e9e sa m\u00e8re veufve de d\u00e9funt Pierre Lebreton \u00e0 laquelle il promet faire ratiffier le contenu en ces pr\u00e9sentes et la y faire avecques luy lier et obliger seule et pour le tout et d\u2019enne en aporter lettres de ratiffication et obligation vallables en bonne et deue forme avecques les renonciations \u00e0 ce requises audit Denouault audit nom dans ung mois prochainement venant \u00e0 paine etc n\u00e9anmoings etc demeurant au lieu et mestairye de Beauchamps paroisse de St Mathurin sur la Lev\u00e9e d\u2019autre part
\nsoubzmettant lesdites parties respectivement mesmes ledit Breton esdits oms et en chacun d\u2019iceulx seul et pour le tout confessent avoir fait et font entre eulx le bail \u00e0 ferme tel que s\u2019ensuit
\nc\u2019est \u00e0 savoir que ledit Denouault audit nom a baill\u00e9 et baille par ces pr\u00e9sentes audit tiltre de ferme et non autrement audit Breton esdits noms qui a de luy pris audit tiltre de ferme et non autrement pour le temps et espace de 5 ann\u00e9es et 5 cueillettes enti\u00e8res et parfaites cons\u00e9cutives l\u2019une l\u2019autre \u00e0 commencer du jour et feste de Toussaint prochainement venant
\nscavoir est ledit lieu et m\u00e9tairye de Beauchamps audit bailleur audit nom appartenant situ\u00e9 en ladite paroisse de Saint Mathurin comme ledit lieu et m\u00e9tairye se poursuit et comporte tant en maisons granges terres labourables et non labourables pr\u00e9s pastures et ce qui en d\u00e9pend et comme le d\u00e9funt p\u00e8re dudit preneur en a joui par le pass\u00e9 \u00e0 pareil tiltre et comme fait \u00e0 pr\u00e9sent ledit preneur et sa dite m\u00e8re en vertu du bail dudit d\u00e9funt son p\u00e8re qui encore dure
\nledit lieu circonstances et d\u00e9pendances d\u2019iceluy joignant du cost\u00e9 en aval et about\u00e9 du bout de galerne au chemin tendant dudit lieu de Beauchamps aux patis Pottiers d\u2019autre cost\u00e9 les terres de la Pleine et de monsieur Dutertre \u00e0 cause de la m\u00e9tairie dudit Beauchamps
\nItem la moiti\u00e9 d\u2019ung pr\u00e9 d\u00e9pendant dudit lieu situ\u00e9 pr\u00e8s Fose Lorign\u00e9 dont l\u2019autre moiti\u00e9 appartient audit sieur Dutertre et \u00e0 prendre ladite moiti\u00e9 cy dessus baill\u00e9e du cost\u00e9 de vers galerne et joignant d\u2019ung cost \u00e9le pr\u00e9 du sieur de Bleti\u00e8re et de Me Jacques Maillard greffier \u00e0 Beaufort et l\u2019autre audit sieur Dutertre
\nItem une autre place de pr\u00e9 sis \u00e8s Mise contenant 6 quartiers ou environ affi\u00e9 d\u2019arbres<\/p>\n
affier<\/strong> : dans les pays de la Loire, multiplier des arbres par boutures (M. Lachiver, Dict. du monde rural, 1997)<\/p><\/blockquote>\n
joignant du cost\u00e9 de galerne les pr\u00e9s de la damoiselle de la Peroti\u00e8re d\u2019autre les pr\u00e9s du sieur de Moalline
\ncomme lesdites choses se poursuivent et comportent sans aucune r\u00e9servation en faire par ledit bailleur,
\nlesquelles choses ledit preneur audit nom a dit bien cognoistre et s\u2019en est content\u00e9
\npour jouir et user desdites choses cy dessus baill\u00e9es par ledit preneur esdits noms comme ung bon p\u00e8re de famille doibt et est tenu faire
\net de tenir et entretenir ledit lieu de couverture de chaulme<\/strong> terrasse et mazures et les rendre \u00e0 la fin dudit bail bien et duement r\u00e9par\u00e9s desdites r\u00e9parations desquelles il s\u2019est content\u00e9 pour estre entretenues par le bail de son d\u00e9funt p\u00e8re <\/p>\n
\nnous sommes en Anjou, et g\u00e9n\u00e9ralement les maisons sont dites \u00ab\u00a0couvertes d’ardoise\u00a0\u00bb, puisque l’Anjou est pays d’ardoise, aussi je vous souligne qu’ici il s’agit d’un to\u00eet de chaume, comme ceux que nous avons en Loire-Atlantique en Bri\u00e8re<\/em><\/ol>\n
et de tenit et entretenir ledit lieu et pr\u00e9s cy dessus baill\u00e9s bien et duement clos de haies vives et de les rendre bien et duement closes desdites clostures \u00e0 la fin dudit pr\u00e9sent bail
\net d\u2019entretenir bien et duement le foss\u00e9 vers Beauli\u00e8re
\nensemble la vigne qui est plant\u00e9e sur ledit foss\u00e9 et en plantera et \u00e9difiera autant et la conservera au mieulx qu\u2019il luy sera possible
\nles br\u00e8ches qui sont \u00e8s autres foss\u00e9s dudit lieu et rendra lesdites br\u00e8ches bien et duement relev\u00e9es \u00e0 la fin du pr\u00e9sent bail
\net sera en outre tenu de bien et duement r\u00e9parer esdits noms r\u00e9parations \u00e0 la fin du pr\u00e9sent bail
\ndesquelles il s\u2019est content\u00e9,
\nne pourra ledit preneur couper par pied branches ne autrement aucuns bois marmentaulx ne arbres fructuaulx tant morts que vifs fors ceulx qui ont accoustum\u00e9 d\u2019estre coupp\u00e9s \u00e9mond\u00e9s qu\u2019il coupera et \u00e9mondera une fois pendant le pr\u00e9sent bail sans avancer ne retarder les coupes d\u2019iceulx et iceulx estant en coupe
\net sera en outre tenu ledit preneur esdits noms de payer par chacune desdites ann\u00e9es les censsss rentes et debvoirs qui peuvent debvoir lesdites choses et d\u2019en acquiter ledit bailleur et luy en fournir quittances \u00e0 la fin du pr\u00e9sent bail
\nlaissera ledit preneur esdits noms \u00e0 la fin du pr\u00e9sent bail sur ledit lieu les pailles chaulmes foins et engrais sans qu\u2019il en puisse enlever aucune attendu qu\u2019elles luy furent laiss\u00e9es au commencement du bail du d\u00e9funt p\u00e8re dudit preneur
\nsera en outre tenu ledit preneur esdits noms de planter par chacune desdites ann\u00e9es des pruniers sur ledit lieu et de faire des provings esdites choses \u00e8s endroits n\u00e9cessaires de planter en outre sur ledit lieu une douzaine de planczons d\u2019h\u00e9ardz qu\u2019il fera tenir de rames d\u2019espines pour obvier au dommage des bestiaulx
\net outre sera tenu ledit preneur esdits noms de recepvoir ledit bailleur et ses enfants siens et serviteurs bien et duement deux fois par chacune ann\u00e9e du pr\u00e9sent bail et les nourrir coucher et lever et fournir leurs chevaulx de foing<\/p>\n
\nce type de clause est assez fr\u00e9quent lorsque le propri\u00e9taire souhaite jetter de temps \u00e0 autre un oeil sur son m\u00e9tayer et son exploitation. J’observe que c’est toujours aux frais de l’exploitant direct, mais que la clause pr\u00e9voit des limites en temps et nombre de personnes et chevaux, parce qu’un cheval cela mange au repose contrairement \u00e0 nos automobiles actuelles !<\/em><\/ol>\n
et est fait le pr\u00e9sent bail \u00e0 ferme outre les charges cy dessus pour en payer et bailler par ledit preneur esdits noms audit bailleur par chacun desdites ann\u00e9es le nombre de 35 septiers de bled mesure de Beaufort en esp\u00e8ce moiti\u00e9 froment et moiti\u00e9 febvres au jour et feste de Toussaint payable et rendable par chacune desdites ann\u00e9es en ceste ville d\u2019Angers rue de Lescotte paroisse de la Trinit\u00e9 ou autre lieu en ceste ville premier terme et paiement du pr\u00e9sent bail commen\u00e7ant au jour et feste de Toussaint que l\u2019on dira 1620 et \u00e0 continuer
\net en outre de bailler et payer par chacune desdites ann\u00e9es audit bailleur audit nom audit terme de Toussaint la somme de 45 livres tz le premier terme et payement commen\u00e7ant audit jour et feste de Toussaint que l\u2019on dira 1620 et \u00e0 continuer
\net et en outre par chacune desdites ann\u00e9es audit bailleur une fouasse d\u2019ung boisseau de fleur de froment mesure de Beaufort, deux oies grasses, six chappons au jour et feste des rois, six poulets \u00e0 la Pentec\u00f4te, douze livres de beurre net empot\u00e9 audit jour et feste de Toussaint le tout rendable et payable en ceste dite ville d\u2019Angers maison dudit bailleur
\nsera en outre tenu ledit preneur esdit noms de payer et bailler audit bailleur audit nom en ceste ville le nombre de 4 douzaines de pigeonnaulx aulx saisons de Pacques Saint Jehan Baptiste Saint Michel Mont Garganne par tiers et de nettoyer la fuye dudit lieu et icelle peupler bien et duement
\net a est\u00e9 accord\u00e9 entre lesdites parties que si en cours des ann\u00e9es du pr\u00e9sent bail arrivoit d\u00e9bordement des eaulx de la rivi\u00e8re de Loire de l\u2019Aution ou gr\u00e8le gel\u00e9e ou autre cas fortuits et que les fruits dudit lieu fussent perdus ou gast\u00e9s ledit cas advenant partageront les fruits en l\u2019ann\u00e9e o\u00f9 ils seront gast\u00e9s et endommag\u00e9s en ce qui se recueillera sur ledit lieu moiti\u00e9 par moiti\u00e9 et pour ensepamncer en l\u2019ann\u00e9e suivante fourniront de sepmances moiti\u00e9 par moiti\u00e9 et outre fournira ledit bailleur de rabais suivant la coustume du pays <\/p>\n
\nclause remarquable, qui revient \u00e0 dire qu’en cas de mauvaise r\u00e9colte due aux intemp\u00e9ries av\u00e9r\u00e9es, le bail \u00e0 ferme revient au bail \u00e0 moiti\u00e9<\/em><\/ol>\n
et ne pourra ledit preneut esdits noms c\u00e9der ne transporter ce pr\u00e9sent bail ne partie d\u2019iceluy \u00e0 aucune personne sans le cong\u00e9 et consentement dudit bailleur
\nsera tenu ledit preneur esdits noms de fournir et bailler audit bailleur \u00e0 ses despens une copie du pr\u00e9sent bail dans ung mois prochainement venant sans diminution du prix de la pr\u00e9sente ferme \u00e0 peine etc
\net a ledit preneur esdits noms assur\u00e9 sa dite m\u00e8re avoir en biens d\u00e9charg\u00e9s de toutes hypoth\u00e8ques et qui ne sont oblig\u00e9s ne assi\u00e9t\u00e9s \u00e0 personne scavoir est deux arpents et demi de terre sis sur les hauts de la Menistr\u00e9 paroisse des Rouziers qui joint d\u2019un cost\u00e9 la terre Fran\u00e7ois Maillet et d\u2019autre cost\u00e9 la terre de Gabriel Pie
\nItem quatre boissel\u00e9es de terre sises au Chardonnay paroisse dudit Saint Mathurin joignant d\u2019un cost\u00e9 la terre de Julien Chauveau d\u2019autre cost\u00e9 la terre de Jehan Tierry
\nItem ung quartier de terre sis pr\u00e8s la terre et maison de la Sive appartenant \u00e0 Pierre Giroudi\u00e8re dite paroisse de Saint Mathurin joignant d\u2019un cost\u00e9 la terre dudit Girondi\u00e8re et d\u2019autre cost\u00e9 la terre de Ren\u00e9 Marion
\nItem une chambre de maison couverte de chaulme \u00e0 laquelle y a une chemin\u00e9e avecque ung quartier de terre let tout en ung tenant sis pr\u00e8s ladite maison de la Sive dite paroisse de Saint Mathurin
\net sur l\u2019assurance que ledit preneur a faite audit bailleur lesdites choses cy dessus appartenant \u00e0 sadite m\u00e8re d\u00e9charg\u00e9es d\u2019hypoth\u00e8ques ledit bailleur n\u2019eust accord\u00e9 nu consenty ledit pr\u00e9sent bail et lequel pr\u00e9sent bail en cas que lesdites choses qui appartiennent \u00e0 la m\u00e8re dudit preneur ne seroient d\u00e9charg\u00e9es de toutes hypoth\u00e8ques en iceluy cas le pr\u00e9sent bail demeure nul et r\u00e9solu sans autre forme ne figure de proc\u00e8s et pourra ledit bailleur disposer desdites choses baill\u00e9es comme il eust fait ou peu faire auparavant ledit pr\u00e9sent bail qui demeurera nul comme dit est
\net pour l\u2019effet et ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes et pour ce qui en pourroit intervenir lesdites parties ont prorog\u00e9 juridiction par devant messieurs les gens tenant le si\u00e8ge pr\u00e9sidial de ceste ville par devant lesquels ils consentent et accordent estre trait\u00e9s et poursuivis comme par devant leurs juges naturels et \u00e0 ceste fin ont renonc\u00e9 et renoncent \u00e0 toute fin et exception d\u00e9clinatoire et pour recepvoir tous exploits et commandements ont eslu domicile en leur maison et domicile naturel
\nce que dessus stipul\u00e9 et accept\u00e9 par lesdites parties, audit bail \u00e0 ferme et tout ce que dessus est dit garantir etc obligent respectivement mesme ledit preneur \u00e0 payer et accomplir lesdites charges cy dessus seul et pour le tout sans diision etc renonczant respectivement etc mesme ledit preneur esdits noms au b\u00e9n\u00e9fice de division d\u2019ordre de discussion etc foy jugement condemnation
\nfait et pass\u00e9 audit Angers en notre tablier en pr\u00e9sence de Mathurin M\u00e9tairye praticien demeurant \u00e0 Angers
\n $\"\"$ <\/a>
\nCette vue est la propri\u00e9t\u00e9 des Archives D\u00e9partementales du Maine-et-Loire. Cliquez pour agrandir.<\/em><\/p>\n
$\"\"$ $\"\"$ Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet <\/strong> Merci d\u2019en discuter sur ce blog. Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va \u00e0 l’encontre du droit d’auteur. <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Il existe 2 sortes de preneurs de baux \u00e0 ferme, et je les ai distingu\u00e9s dans mes CATEGORIES ci-contre, \u00e0 savoir les exploitants directs et les marchands fermiers. Ces derniers \u00e9tant des interm\u00e9diaires, prenant plusieurs baux et sp\u00e9culant manifestement d’une ann\u00e9e sur l’autre selon les r\u00e9coltes. Le pr\u00e9sent bail est celui d’un exploitant direct, et … <\/p>\n
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